TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
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Just_elwood
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
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TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement
I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.
II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..
http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I
haut d'écran
Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran
bas d'écran
Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :
III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD
Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit
Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.
Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)
Informations sur les intervenants
Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux
Précisions sur des cas particuliers
Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.
Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)
Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .
IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…
On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…
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Plus ..j'attends toutes les questions, réactions
ici ou sur http://www.infozicos.com
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
miles1981
Et effectivement, perdre 15% alors que c'est toi qui paies...
Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/
Zero
Simplement le titre me parait un peu inapproprié parce que si je dis pas de conneries on ne s'inscrit pas à la SDRM, on "déclare".
Que penserais tu de simplement remplacer "inscription" par "déclaration" ?
zéro degré | melatonine | MWTE
Just_elwood
Pour les morceaux sACEM a priori oui tu doit els déclarer.
Par contre pour la SDRM si ton CD n est pas a la vente et donc en distribution gratuite, je ne suis pas certains que tu doives pazyer.. je me renseigne plus en amont et je te confrime ca des demain
++
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
Zero
Citation : Par contre pour la SDRM si ton CD n est pas a la vente et donc en distribution gratuite, je ne suis pas certains que tu doives pazyer.
mmh il me semble que si.
Si il y a pressage, même pour des exmplaires promos gratuits, il y a une redevance minimum par disque.
J''édite le titre, hein à part ça ;)
zéro degré | melatonine | MWTE
Anonyme
Just_elwood
As tu une idée du cout de cette redevence ?
normalement on oscille pour les cas payant aux alentours des 9%, mais je ne suis sur de rtien dans ca cas ! huhu
++
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
Zero
La redevance minimum qui doit s'appliquer sur des CD (distribués gratuitement ou non) est d'a peu près 50cts d'€ HT par CD.
(uniquement si des morceaux présents sur le CD sont déposés à la SACEM, je reprécise pour ceux qui auraient un peu zappé le début).
zéro degré | melatonine | MWTE
Pakupaku (lcl)
Citation : Erreur générale dans l'application.Veuillez contacter l'Administrateur du site.
cool, spa cher
Zero
Citation : La redevance pour produire un disque
Calculée en fonction du prix de vente du disque, du nombre d'œuvres reproduites et de leur durée, la redevance résulte de l’application d’un pourcentage sur le prix de chaque exemplaire fabriqué. Si elle ne peut être inférieure à un montant minimum (y compris en cas de gratuité des disques), elle s’accompagne d’abattements appliqués sur son taux de base.
1 - Disques vendus dans le circuit traditionnel du commerce de détail
Régime général, taux et assiette de la redevance
Le pourcentage est de 8 % sur le prix de vente au détail ou, à défaut, de 11 % sur le prix de gros publié aux détaillants (PPD).
L'assiette retenue est le prix HT du disque, lorsque le fabricant des supports (presseur ou duplicateur) est signataire du «contrat-type pour la fabrication des phonogrammes» avec la SDRM, qui permet à celle-ci d'effectuer des contrôles sur les fabrications réalisées. En revanche, si le fabricant n'a pas signé de contrat avec la SDRM, l'assiette retenue est le prix TTC.
Bon à savoir :
en cas de déclaration inexacte, l'assiette retenue est le prix TTC du disque.
Abattements
Les taux ci-dessus font l'objet d'abattements lorsque l'assiette retenue est :
* le prix de détail - 7,50 %, au titre de la qualité supérieure des pochettes individualisées.
* le prix de gros - 9 %, au titre des rabais et ristournes et -10 %, au titre de la qualité supérieure des pochettes individualisées.
Taux net de la redevance
Redevance sur le prix de détail 8 % -7,50 % (abattement pochette) soit 7,40 %
Redevance sur le prix de gros 11 % -9 % (abattement rabais) -10 % (abattement pochette), soit 9,009 %
Redevance minimum
Lorsque, en application du taux, de l'assiette et des abattements définis ci-dessus, la redevance à devoir est inférieure au seuil déterminé pour chaque catégorie de supports, la SDRM perçoit une redevance minimum par exemplaire fabriqué. Son montant par catégorie de supports est indiqué dans le tableau ci-après.
Pour déterminer la redevance minimum, on considère comme « fragment » d'une œuvre, toute utilisation inférieure à sa durée normale pour une durée n'excédant pas 1 minute 45 secondes.
La redevance minimum peut faire l'objet de majoration au prorata lorsque le nombre d'œuvres reproduites ou la durée totale d'exécution du support dépasse les seuils définis pour chaque catégorie de supports (et indiqués dans le tableau).
CATEGORIES DE SUPPORT REDEVANCE
mininum en euros HT
CD single jusqu'à 23 minutes (5 oeuvres ou 12 fragments) 0,2287
CD LP jusqu'à 80 minutes 20 oeuvres ou 40 fragments (si compilation* 24 oeuvres/48 fragments 0,4955
DCC 20 oeuvres ou 40 fragments (si compilation* 24 oeuvres/48 fragments) 0,4955
Minidisc 20 oeuvres ou 40 fragments (si compilation* 24 oeuvres/48 fragments) 0,4955
Cassette jusqu'à 16 minutes (4 oeuvres ou 12 fragments) 0,1235
Cassette LP jusqu'à 60 minutes 16 oeuvres ou 28 fragments (si compilation* 24 oeuvres/48 fragments) 0,3201
Cassette LP au-delà de 60 minutes 32 oeuvres ou 56 fragments 0,3201
45t/17 cm normal jusqu'à 8 minutes 2 oeuvres ou 6 fragments 0,1235
45t/17 cm EP jusqu'à 16 minutes 4 oeuvres ou 12 fragments 0,1235
45t Maxi Single jusqu'à 16 minutes 4 oeuvres ou 12 fragments 0,2454
33t/30 cm jusqu'à 60 minutes 16 oeuvres ou 28 fragments 0,2988
* 24 œuvres protégées ou 48 fragments d'œuvres protégées pourront être reproduits dans un album de compilation sur CD, DCC ou MD, si son contenu comprend au moins 50 de rééditions d'enregistrements d'œuvres protégées.
Le nombre d'œuvres ou de fragments protégés pouvant être reproduits sur une cassette analogique contenant les mêmes enregistrements qu'un album CD, DCC ou MD, sera identique à ceux pouvant être reproduits sur le support numérique équivalent.
TVA et Sécurité sociale
Les tarifs présentés n'incluent ni la TVA (5,50 %) ni la Sécurité Sociale des auteurs (1 %). Pour connaître le montant de la redevance TTC, il suffit de multiplier la redevance hors taxes par le coefficient 1,065.
Exemple : 300 CD x 7,62 € HT x 9,009% = 205,92 € HT X 1,065 = 219,30 € TTC
Modes de paiement
* espèces
* chèque
* carte de crédit, uniquement au Département du droit de reproduction, Internet, Médias (DRIM) - 16, place de la Fontaine aux Lions - 75019 PARIS
2 - Disques distribués gratuitement
Deux cas peuvent se présenter :
* la totalité des disques est distribuée gratuitement : la redevance minimum s'applique et la mention "Interdit à la vente" doit figurer sur chaque disque et pochette ;
* une partie des disques est distribuée gratuitement : la redevance qui leur est applicable est égale au 2/3 de celle prévue pour les exemplaires destinés à être vendus (le montant obtenu ne devant pas être inférieur à la redevance minimum du support considéré), et la mention "Interdit à la vente" doit figurer sur chaque disque et pochette.
Par exemple (calcul pour un fabricant signataire du contrat -type) :
Pour 400 CD LP fabriqués au prix de gros de 7,62 € HT, dont 100 exemplaires sont destinés à une distribution gratuite, la redevance unitaire applicable aux exemplaires gratuits est de : 7,62 € HT (prix de gros à l'unité) x 9,009% (taux de redevance sur le prix de gros) = 0,6864 € HT x 2/3 = 0,4576 € HT.
Dans ce cas, cette somme de 0,4576 € HT est inférieure à la redevance minimum de base applicable à la catégorie des CD LP. Le minimum s'appliquera, soit 0,4955 € HT par exemplaire distribué gratuitement.
3 - Autres modes de commercialisation
Des conditions spécifiques s'appliquent :
* pour les disques "Premium", associés gratuitement à des fins publicitaires à un autre produit ou à un service ;
* pour les disques "encartés" gratuitement dans un périodique vendu au public en kiosque ou en maison de la presse (magazine, publication et/ou revue...) ;
* pour les disques accompagnés d'un fascicule vendus en kiosque ;
* pour les disques importés en France.
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