Sampler, légal ou pas? Où se trouve la limite?

Citation : pour resumer : le nombre de secondes ou de mesures autorisées n'est
absolument pas vrai !
La SACEM decide ou non, les tribunaux plutôt, qu'il y a plagiat en fonction
de la representativité de ce qui a été pris sur une autre oeuvre.
Ca peut etre 3 notes consecutives ! Dès que c'est assez flagrant pour que
les ayants-droits deposent plainte....
Il faut savoir que juridiquement parlant, on n'a pas le droit d'emprunter
quoi que ce soit d'un CD ou vinyle !! Il n'y a pas de circonstances
attenuantes (nombre de mesures etc...)
Des que tu prends quelque chose d'un CD ou vinyl d'autres artistes tu peux
faire l'objet d'une plainte devant des tribunaux. Il n'y a aucune limite au
repiquage, comme tu dis. C'est interdit de repiquer ! Point.

Alors expliquons d'abord pourquoi.
Pour un disque, il y a plusieurs ayants-droit, c'est a dire de personnes
qui ont le droit de revendiquer la paternité et l'usufruit exclusif.
Il y a les auteurs-compositeurs.
L'editeur.
Le producteur.
L'artiste principal
Les interpretes - musiciens.
Et ces 5 "personnes " sont sensées pouvoir te faire un procès si tu as pris
un bout du CD et que tu l'as commercialisé au sein d'une autre oeuvre, dans
un disque.

Les auteurs-compositeur pour atteinte au droit moral, parce que decouper un
bout de leur oeuvre pour l'inserer ailleurs est une atteinte a ce droit.
Pour plagiat egalement.
L'editeur pour quasi les même raisons.
Le producteur parce que le CD lui appartient, c'est lui qui a payé le
studio, les musiciens pour que l'oeuvre des auteurs soit "fixée" (jouée et
enregistrée sur un support)
L'artiste principal et les interpretes-musiciens pour le droit moral aussi
de leur interpretation, et parce que leur interpretation leur appartient et
qu'ils doivent dans toutes les circonstances pouvoir etre remuneré quand il
y a reproduction de cette interpretation.

Donc, tu vois, piquer un passage d'un disque, pour l'utiliser sans demander
les autorisations a ces ayants-droit, c'est prendre un gros risque !!! ;-)

Maintenant, il est clair que si tu piques une Grosse Caisse sur un CD (genre
dans un breack), voire que tu la modifies, personne ne va venir te faire un
proces (ni celui qui l'a jouée, ni l'auteur ou l'arrangeur du titre, ni le
producteur qui a payé pour enregistrer cette grosse caisse....).
Idem pour d'autres repiquages. Si c'est trituré dans tous les sens (sampler
oblige), depitché, time-stretché, filtré, effectisé, et que ca rend la
source réellement non-reconnaissable, il n'y pas non plus de problemes. Mais
attention quand même !

>Une derniére question.....admettons que je repique 1 mesure complete d'un
>titre genre YMCA (soyons fou!.......Je fait un remix dance pour un
>éditeur.....Que ce passe t il?....repartition des droits ect......

Tout d'abord, je te conseille de prevenir ton editeur que tu compte utiliser
ce sample, ca peut t'eviter de bosser pour rien ! S'il est d'accord, c'est
lui qui va prendre contact avec tous les ayants droits du disque original
(editeur, producteur) pour leur demander l'autorisation. Si par chance, il
l'obtient, ce qui n'est pas sur du tout, car les ayants-droits peuvent
refuser, il faudra ensuite negocier un partage des droits de ton titre avec
ces ayants-droits originaux ! L'editeur, les auteurs, le producteur etc...
Et si ce sample est vraiment le coeur de ton remix, de ton titre, ils
peuvent sans problemes demander 80 a 90 % des droits ! Si c'est moins
flagrant, ils demandent en general moins.