Si Fender a réussi à déposer et protéger la forme de ses têtes de manche, elle n’avait jamais réussi à effectuer l’opération pour les formes des corps de ses instruments. Après de nombreuses tentatives infructueuses aux États-Unis pour tenter de protéger les Precision Bass, Telecaster et Stratocaster, le géant américain a enfin réussi l’opération mais uniquement en Europe, pour le marché européen.
La décision a été rendue par la Cour Régionale de Düsseldorf le 9 mars et pourrait marquer un tournant dans le marché européen de la guitare. Le procès a été intenté contre l’entreprise chinoise Yiwu Philharmonic Musical Instruments Co. qui distribuait des guitares via AliExpress. La cour a déterminé que la forme unique du corps de la Stratocaster allait bien au-delà du simple dessin fonctionnel, et qu’elle était un travail original d’Art appliqué. La forme de la Stratocaster fait donc désormais l’objet d’une protection du droit d’auteur en Allemagne et dans l’Union Européenne.
Les conséquences peuvent assez importantes dans la mesure où Fender possède les droits exécutoires contre n’importe quel fabricant de guitares utilisant la forme de la Stratocaster pour fabriquer, vendre ou distribuer en Europe. Peu importe le pays d’origine de l’instrument, si sa forme reprend celle de la Stratocaster, il ne pourra pas être distribué ni vendu en Europe.
Cette décision pourrait être la première étape vers l’arrêt total de l’utilisation de la forme Stratocaster pour de nombreuses marques.
Nous vous tiendrons informés de la suite des évènements. En attendant, vous pouvez consulter le communiqué de presse de Fender en vous rendant sur le site de la marque.
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leo.d07
Apriori, Yiwu Philharmonic ne se sont pas présenté au tribunal, donc Fender a gagné par "forfait", la problématique principale n'a été étudiée par personne durant l'audience (qui n'a donc même pas eu lieu).
Honnêtement, vu que ca fait des décennies que la forme est utilisée par tout le monde, je ne pense pas que les autres marques risquent grand chose. On verra bien
Gronoeil Vert
Après, vu la masse de copies strat, pas sûr qu'à la première compagnie qui va assumer son inspiration strat, et aille au bras de faire en cours de justice, ça se passe aussi bien pour Fender.
Tamen pax et amor, oscula.
Will Zégal
Cela peut ouvrir un sacré merdier
The decision creates enforceable rights against any guitars using the Stratocaster body shape that are manufactured, sold or distributed into Germany or other countries of the European Union (EU) - regardless of where those guitars are produced - reinforcing Fender’s ability to protect its designs in global commerce.
Il n'y a pas de raison pour que ceci ne soit pas valable pour toutes les formes de corps Fender, à moins que certains ne prouvent qu'ils n'ont pas l'antériorité, à savoir que d'autres avaient produit des formes similaires avant Fender.
Ce qui est étonnant, c'est que ce modèle a été créé en 1954 et que s'il avait été déposé à l'époque, le modèle serait sauf erreur de ma part depuis longtemps tombé dans le domaine public.
En tout cas, voici un sujet qui va avoir de quoi faire les choux gras des avocats spécialisés en droits d'auteurs et en propriété industrielle. Pour ma part, je trouve que la décision de la cour de Düsseldorf est... surprenante.
En revanche, combien de fabricants vont avoir les reins assez solides pour oser affronter Fender devant une cour après ce premier jugement ?
A mon avis, les fabricants ont tout intérêt à s'allier en consorsium pour régler la question. Parce que tout ça peut effectivement se terminer avec une jurisprudence qui peut complètement rebattre les cartes du marché de la guitare si toutes les "formes Fender", mais aussi Gibson se retrouvent sous copyright.
Sachant que dans un tel cas, il ne suffit souvent pas de changer un petit détail pour outrepasser la protection : en France, la loi dit que si un utilsateur non spécialiste peut confondre les deux modèles, il y a contrefaçon.
blougui
Sinon, merci Will pour les précisions
