Statut Semi-Pro dans l'annuaire d'Audiofanzine
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djzine
6
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 20 ans
Sujet de la discussion Posté le 17/08/2016 à 11:56:23Statut Semi-Pro dans l'annuaire d'Audiofanzine
Bonjour, une remarque sur la nomenclature utilisée sur la page "annuaire" du site.
Il est pris en compte le statut de "semi-pro" dans le choix proposé. Ce vocable n'existe pas en droit, on est soit professionnel soit amateur point barre. Le fait de le proposer peut induire en erreur les artistes qui pensent que ce terme aurait du sens. La confusion déjà bien identifiée depuis des lustres vient du fait que l'on pense être professionnel si l'on accède au régime spécifique de l’intermittence du spectacle, ce qui est une aberration. En effet, le code du travail est clair sur ce point :
Article L7121-3
Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.
Les articles suivant sont aussi important pour le respect des usages.
Merci de faire le nécessaire pour remédier à cette situation et bien que j'ai conscience de la m... que cela peut entrainer.
Il est pris en compte le statut de "semi-pro" dans le choix proposé. Ce vocable n'existe pas en droit, on est soit professionnel soit amateur point barre. Le fait de le proposer peut induire en erreur les artistes qui pensent que ce terme aurait du sens. La confusion déjà bien identifiée depuis des lustres vient du fait que l'on pense être professionnel si l'on accède au régime spécifique de l’intermittence du spectacle, ce qui est une aberration. En effet, le code du travail est clair sur ce point :
Article L7121-3
Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.
Les articles suivant sont aussi important pour le respect des usages.
Merci de faire le nécessaire pour remédier à cette situation et bien que j'ai conscience de la m... que cela peut entrainer.
[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Signaler un "Abus" sur une petite annonce (Arnaque, Mal placée, etc.)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 17/08/16 ]
8oris
5645
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
22 Posté le 17/08/2016 à 18:53:52
Citation de clipper :
le mec est inscrit sur af depuis 2004!!!!, ne participe jamais aux forums, et se réveille aujourd'hui pour faire ça .... c'est la pleine lune ou quoi ?
Et? C'est pas parce que tu ne participes pas aux forums que tu n'es pas lecteur et utilisateur du site. AF n'est pas qu'un forum.
Anonyme
65640
23 Posté le 17/08/2016 à 19:43:29
Citation :
Par ailleurs il n'est pas possible d'exercer la profession de musicien sous ce statut
Audiofanzine ne s'adresse pas qu'aux musiciens interprètes, mais aussi, entre autres, aux personnes oeuvrant dans le live (éclairage comme son) comme le domaine studio au sens large, choses avec lesquelles les statuts de l'auto-entreprise sont totalement compatibles.
Et je ne parle là que de seule auto entreprise, mais le statut de musicien pro est pleinement compatible avec d'autres statuts de professions indépendantes, en sachant que l'intermittence du spectacle est limitée en termes de revenus, et que pas mal dépassent allégrement le plafond.
Anonyme
2720
24 Posté le 17/08/2016 à 20:05:08
Citation de 8oris :
Citation de clipper :le mec est inscrit sur af depuis 2004!!!!, ne participe jamais aux forums, et se réveille aujourd'hui pour faire ça .... c'est la pleine lune ou quoi ?
Et? C'est pas parce que tu ne participes pas aux forums que tu n'es pas lecteur et utilisateur du site. AF n'est pas qu'un forum.
dit 8oris avec 4021 post au compteur
Anonyme
1063
25 Posté le 17/08/2016 à 20:25:31
Une société dont les seules références sont législatives n'a plus rien d'humain. Avis perso inside (et toute contestation sera savamment étudiée par mes avocats pour dire combien vous me devez). Un semi pro, c'est ce gars qui bosse à l'oeil avec du matos pro et qui le maîtrise à hauteur de ce qu'on attend d'un pro, c'est le petit gars en face de chez toi qui a 18 ans et qui arrondit sa première année de fac en allant faire le road puis le technicien plateau puis... histoire de ramasser un peu de pèze dans un taf qui l'intéresse plus que de vendre des frites infectes au dégueule burger du coin, c'est ce type qui est stagiaire chez "Câbles et Gamelles" société spécialisée dans la fourniture pour l'événementiel, donc sans statut pro mais qui abat le taf d'un pro, c'est tous les gens qui n'ont pas vraiment de statut défini mais qui envoient quand même de quoi faire bouger les choses dans des coins ou personne ne veut aller parce que ça rapporte pas assez pour s'en sortir ou bien ça craint trop. C'est aussi tout ces types qui montent des assoc pour faire venir des groupes parce qu'il n'y a personne pour les faire venir avec un encadrement pro (Djaunit et Zaz étant autrement plus générateurs de flux de pognon que Membrane, Ventre ou Kourgane) et dans ces assos, tu as un nombre incalculable de gens qui ont des compétences de pro, des diplômes de pro en organisation d'événementiel, qui sont pris au sérieux par la mairie, la préf et la gendarmerie, le tout sans être rémunérés, statut 1901 oblige, et qui, de fait, ne sont pas LEGALEMENT des pros. Et dans les milieux artistiques, ça représente un paquet de gens, ces "semi-pro". Que la Loi ignore de la façon la plus hautaine qui soit. Alors oui, semi pro, ça veut dire quelque chose, même sans reconnaissance légale. Mais des fois avec une reconnaissance humaine (dont je n'ai pas senti l'odeur dans le post de départ, soit dit en passant, d'où le ton un peu vinaigré de mon intervention: si ça pique trop, remettez un peu d'huile et du sel, histoire d'adoucir le tout). Des bisous!
[ Dernière édition du message le 17/08/2016 à 20:32:58 ]
Anonyme
65640
26 Posté le 17/08/2016 à 20:36:12
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Hors sujet :Citation :Une société dont les seules références sont législatives n'a plus rien d'humain.
A ce propos, c'est pas très connu, mais le pays au monde ayant le plus de lois écrites, et de très très (très) loin est....la France.
Je crois qu'il existe, à une vache près une cinquantaine de codes législatifs différents, et au total on a facilement une dizaine de milliers d'articles de lois.
Aux USA ou Angleterre, si y en tout 20 articles de loi c'est le bout du monde.
[ Dernière édition du message le 17/08/2016 à 20:37:54 ]
Anonyme
3040
27 Posté le 17/08/2016 à 20:36:50
Mais pourquoi Doc Plus a créé ce sujet ?
Et pourquoi j'ai reçu une modération sur ce sujet en n'ayant pas participé ?
Il doit faire trop chaud, je ne vois pas d'autres explications
Et pourquoi j'ai reçu une modération sur ce sujet en n'ayant pas participé ?
Il doit faire trop chaud, je ne vois pas d'autres explications
[ Dernière édition du message le 17/08/2016 à 20:37:23 ]
TomA SL
7525
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
28 Posté le 17/08/2016 à 20:39:02
x
Hors sujet :Parce que les premiers messages ont été importés depuis un sujet que tu surveillait (je me souviens plus lequel)
8oris
5645
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
30 Posté le 17/08/2016 à 21:23:08
Citation de clipper :
Citation de 8oris :Citation de clipper :le mec est inscrit sur af depuis 2004!!!!, ne participe jamais aux forums, et se réveille aujourd'hui pour faire ça .... c'est la pleine lune ou quoi ?
Et? C'est pas parce que tu ne participes pas aux forums que tu n'es pas lecteur et utilisateur du site. AF n'est pas qu'un forum.
dit 8oris avec 4021 post au compteur
Ce qui n'est pas grand chose rapporté à ma date d'inscription!
[ Dernière édition du message le 17/08/2016 à 22:04:24 ]
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