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Intermittence du Spectacle

Sujet Définition du spectacle vivant

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Sujet de la discussion Définition du spectacle vivant
Dans la discussion sur ce topic il est question de la définition du spectacle vivant, et, pour le coup, du statut des artistes qui font ces spectacles...

Citation : Concernant la notion de spectacle vivant, la définition exacte de l'activite pouvant légitimement faire appel a des intermittent est : "spectacle avec prestation artistique sur scène, public dans la salle, et billetterie à l'entrée". Les personnes travaillant la dessus sont recues comme intermittentes.



Cette définition du "spectacle" me laisse un peu dubitative, en fait.
Dans ce cas, les spectacles à entrées gratuites (donc sans billetterie, hein ?) seraient des "animations" ?

Pourtant, si vous devenez "animateurs" il n'est pas concevable de vous comparer à la définition de "l'animateur socio-culturel" qui lui, intervient en interactivité avec son "public" (par exemple : "aujourd'hui, nous allons fabriquer des cocottes en papier" ) et dans un contexte pas nécessairement artitistique...

Vous demeurez tout de même artistes, somme toute !

De plus, si la qualité de "spectacle" se traduit par une billetterie obligatoire, on va complètement à l'encontre du décret décret n° 2004-117 du 4 février 2004.

Citation : * Relèvent de la catégorie des spectacles de variétés “Les tours de chant, concerts et spectacles de jazz, de rock, de musique traditionnelle ou de musique électronique, les spectacles ne comportant pas de continuité de composition dramatique autour d’un thème central et s’analysant comme une suite de tableaux de genres variés tels que sketches, chansons, danses ou attractions visuelles, les spectacles d’illusionnistes, les spectacles aquatiques ou sur glace”.
* Les spectacles musicaux ou comédies musicales, ne bénéficiant d’aucune aide de l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) relèvent de la catégorie des spectacles de variétés.



https://www.cnv.fr/nav:taxe-6pts-spectacles

Là, non seulement il n'est pas question de billetterie, mais en plus, ce décret valide l'application de la taxe fiscale sur les SPECTACLES, qu'ils soient à entrées payantes, ou GRATUITES...

Moralité : ok, vous ne faites pas de spectacles, mais des animations. Il n'empêche que vous êtes quand même des artistes. Mais pour le coup, il devrait y avoir exonération de taxe fiscale (3,5 % du montant HTVA sur chaque contrat de cession).

Est-ce que nous ne sommes pas face un problème de rhétorique ??
2
Il est à craindre que l'Assedic ait sa propre définition du spectacle vivant.
Si elle qualifie une soirée dansante payante animée par un dj un tant soit peu créatif de "spectacle avec prestation artistique sur scène, public dans la salle, et billetterie à l'entrée" et refuse le titre de spectacle vivant à une prestation de musiciens en chair et en os sous prétexte que l'entrée est libre, où va-t-on ?

(Que mes amis les dj ne s'offusquent en rien :diable: )
3
Concernant la billetterie à l'entree : le terme est à relativiser bien-sur. Il est pour appuyer qu'il faut qu'un auditoire soit venu specialement voir une prestation artistique. Par exemple un spectacle de rue n'a pas de billeterie, mais entre dans le champ d'application.en revanche, des artistes se produisant en entreprise pour une soiree privee, ou bien encore au salon de l'auto pour une animation continuent a exercer leur profession d'artiste mais n'etrent pas dans le champ d'application de l'intermittence. Dixit les Assedic..
4

Citation : il faut qu'un auditoire soit venu specialement voir une prestation artistique



Histoire d'interprètation complètement arbitraire...

Le passant va du point A au point B et tombe sur un spectacle de rue par hasard.
Une enteprise organise pour ses salariés repas-cabaret avec artistes divers suivi d'une soirée dansante animée par un orchestre.

Laquelle de ces manifestations les Assedic feront entrer dans le champ d'application ?
5
Le spectacle de rue rentre dans l'application et pas la soirée dansante...
On est d'accord que c'est un peu capillotracté.
6
Je suis allé sur Unijuridis car cette histoire me parait quand-même bizarre...

Dans leur définition du spectacle vivant, il n'est nullement question de billeterie ni de démarche volontaire du public pour assister à la représentation:

"Par spectacle vivant il faut entendre : la création ou la production directe d'une activité de spectacle face à un auditoire."
Point-barre.

Source : http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach%2Fann101.xml&idPage=1e63a75f381231f4cbe22c2f44ea844e
7
La définition donnée aux employeurs est bien celle que je t'ai indiquée, précisée lors de reunion d'infos du garp, et reprécisée ce matin par le centre de recouvrement employeurs...

Par ailleurs, il est bien precise dans la definition que tu indiques qu'il faut la presence d'un auditoire. Ce que me disait le CRCS ce matin, c'est qu'on suppose que l'auditoire lors d'un spectacle en salle ou de rue etc et venu pour voir le spectacle et rien d'autre. Or dans le cas d'une soiree privee ou d'un salon, les gens sont là en premier lieu pour la soiree et le salon, au cours duquel intervient un spetcacle (au meme titre que les autres animations), mais que l'auditoire n'est pas la POUR l'intervention artistique.
8
On nage en plein flou, là...

Et les bars qui organisent des concert gratuits, qui décretera que les clients sont venus avant tout boire une bière ou écouter de la musique ?

Et une soirée dansante avec orchestre, ce n'est pas un spectacle vivant ?
Le public vient pourtant pour ce spectacle... :???:

Je dois dire que je m'y perds un peu là-dedans... :?!

Cette notion de spectacle vivant est liée directement avec le numéro d'objet ?

Les prestations déclarées auprès du GUSO sont visées aussi par cette définition bancale?

Puis-je avoir un lien vers un texte qui stipule que "l'auditoire lors d'un spectacle en salle ou de rue etc est venu pour voir le spectacle et rien d'autre." ?

Car sur Unijuridis, je n'ai rien trouvé de tel.
9
Je sais que c'est flou. Ca l'est pour nous aussi employeurs. Ca l'est encore plus quand on embauche la meme persone avec la meme profession pendant des annees et que trois des ses contrats sont refuses sans raison valable apparente.

La notion de spectacle vivant n'est pas liee au numero d'objet, ca n'a rien à voir. La definition du spectacle vivant existe de bien avant ça. Le numero d'objet n'est (ne sera!) là que pour faire la faire appliquer au maximum.

Je suis d'accord avec toi sur : QUID des concerts dans les bars etc, c'est flou. C'est pouruqoi je pense qu'une part d'arbitraire va forcement jouer. A noter que c'est dejà le cas actuellement. Il m'est arrive de recevoir des courriers refusant certains contrats d'intermittents, et apres coup de fil au centre de recouvrement, on me repond "Ah bon, elle a refuse ma collegue ? Ah, moi j'aurai dit oui".

Je n'ai pas de lien vers un texte stipulant que "l'auditoire etc..."; je ne peux que te rapportant les renseignements pris aupres des caisses, pendant les reunions d'infos, et les faits vecus.
10
Ouh la !!!!
A mon avis vous vous prenez le choux pour rien.

J'ai déjà été controlé par les assedics, et je n'ai jamais eu de probleme avec ça.

J'ai de nombreux plans en comité des fêtes, mais également beaucoup de soirées privées ( mariage, anniversaire, repas de noel d'entreprise ..etc ...)

Je ne vois pas pourquoi ,d'ailleurs, je serai artiste dans le village du coin et plus pour un C.E.
:surpris:

@+
Www.showconcept.fr
11
Je déterre...
J'ai inscrit mon association récemment au GUSO.

Ils m'ont dit que le GUSO était réservé au spectacle vivant devant public.
Etant néophyte en la matière, je n'ai pu m'empêcher de rire et de demander ce que cela voulait dire (je croyais que l'on risquait des ennuis si le concert se jouait devant zéro spectateur...)

L'employée m'a répondu que cette définition était là pour indiquer que le GUSO ne s'applique qu'aux concerts. Pas aux sessions de studio. Pas aux répétitions. Point barre.

En revanche, il n'a pas une seconde été question de billetterie.


Hors sujet : Quelqu'un sait combien de temps à l'avance on peut faire une DPAE ?