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Intermittence du Spectacle
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Sujet Intermittent et actionnaire

  • 11 réponses
  • 7 participants
  • 8 690 vues
  • 8 followers
1 Intermittent et actionnaire
Bonjour,
Peut- on être engagé comme intermittent par une société dont l'on est actionnaire ( pas majoritaire )?
2
A priori, oui, à condition de ne pas être membre du Conseil d'Administration (sauf en cas de société coopérative, et sous conditions)

http://www.cachets-artistes.com/

3
Bonjour,
j'avance sur mon projet et reformule ma question .
Est-il possible d'être intermittent et à la fois gérant d'une société ?
Tout en sachant que :
1/ j'effectuerai mes cachets avec des employeurs externes à la société dont je suis le gérant.
2/ je ne percevrai aucune remunération pour ma fonction de gérant si ce n'est les éventuelles dividendes ( si bénéfices ) en fin d'année ( je détiendrais 51 % des parts ).

merci d'avance.
4
A priori, il ne devrait pas y avoir de problème particulier, mais il convient d'en informer les Assedic, qui donneront un dossier à remplir et à renouveler régulièrement (à chaque renouvellement de demande d'indemnisation).

Attention toutefois, à partir du moment où tu es gérant, même si tu ne prends pas de salaire ou de traitement, tu ne peux être considéré comme bénévole (c'est la loi) et une partie de ton indemnisation te sera retirée. Il est considéré par défaut qu'être gérant de société te prend du temps que tu ne peux consacrer à une recherche active d'emploi (condition sine qua non à toute indemnisation complète par les Assedic).

Le mieux est quand même de prendre rendez-vous avec quelqu'un des Assedic, ou leur poser la question par un courrier précis dans lequel tu exposes ta situation : tu envisages la création d'une entreprise et tu veux connaitres les incidences (précises) sur ton indemnisation. Il faut que les Assedic te fournissent les textes de loi qui s'appliquent parfaitement à la situation.

http://www.cachets-artistes.com/

5

Hors sujet : Excuse moi de te déranger Phoenix, est-ce que tu pourrais jeter un oeil à ce topic :
/autoproduction-business/forums/t.315000,auto-entreprise-auto-entrepreneur.html
Eventuellement, si tu pouvais répondre à mes questions, et à ceux des autres posteurs bien entendu, je t'en saurais gré.

Merci :8)

Vous tiendrez vôtre liberté de ce que vous aurez libéré...
6
Pour ce qui est du régime auto-entrepreneur :

1/ les revenus devront sans nul doute être déclarés aux Assedic et seront déduits de l'indemnisation qui doit être perçue.

2/ (j'ai lu ta question, phenix! ) impossible de songer se constituer un dossier intermittent avec ce système, tout comme avec n'importe quel revenu de "chef d'entreprise". Les cotisations Assedic (et les droits attenants) sont à la base fixés sur le principe du lien de subordination. C'est-à-dire qu'il faut être salarié, et être subordonné à l'employeur. Dans le cas d'une entreprise individuelle, ce lien n'existe pas, donc pas de régime assurance-chômage par les Assedic (par contre, il existe des assurances chômage privées) simplement parce qu'on est à la fois employeur et employé. C'est pourquoi les cotisations chômage ne sont pas recouvrées et, du coup, qu'on a l'impression qu'il y a moins de charges, notamment avec ce statut d'auto-entrepreneur : il ne faut pas se leurer : moins de cotisations = moins de couverture ;)

http://www.cachets-artistes.com/

7
Attention, attention!!!
Il n'y a pas d'a priori pour les assedics spectacle.
Si tu es gérant d'une société, même si elle est en sommeil, ils arrêtent l'indemnisation et te réclament des arrièrés sur ce que tu as perçu.
C'est le (très) gros pb des réalisateurs qui créent une boîte pour faire un film puis qui travaillent ailleurs. Les assédics ne les indemnisent pas jusqu'à ce qu'ils ne soient plus gérant, et encore...
J'ai un ami qui a perdu 7 ans d'indemnisation pour avoir accepté la gérance d'une boîte, sans toucher un rond.
Alors, attention!!!!
8
Et le copain en question, il avait déclaré être gérant ? et puis ça s'est passé quand cette affaire ? (parce qu'il y a encore peu de temps, le cumul n'était effectivement pas possible)

http://www.cachets-artistes.com/

9
Ok, ok
merci pour vos reponses, visiblement et par prudence, je crois que je vais m'abstenir et refuser la gérance, je ne peux pas me permettre des soucis pour ma future intermittence. D'autant plus que je sens une réelle volonté des assedics (?) de tout faire pour limiter les dossiers pris en charge ( bcp de potes avec bcp de problèmes). Alors autant ne pas donner le baton pour ce faire taper dessus. Même si il y a des textes qui iraient dans le sens de ma demande, je n'ai pas le temps de me transformer en "juriste" et de lutter d'arrache pied avec les institutions, je lutte déja assez comme ça pour gagner ma vie en faisant mon boulot le mieux possible...je pense que je peux trouver une autre solution pour mon projet, encore merci .
10
Bonjour,
Face à ce débat interminable sur l'intermittant du spectacle qui veut développer son métier de création en montant une société de production, il semble impossible d'avoir des réponses claires et précises. Et c'est toute la contradiction du système français oû d'un coté on aide les gens et de l'autre on bride et on retire.
Mon exemple est clair, et c'est une question : Je suis intermittant non rémunéré par les assedics en tant que comédien / réalisateur. Je vais bientôt atteindre mes 507 heures grace à mes cachets avec de multiples boittes de prod. Par ailleurs, je suis gérant égalitaire d'une SARL de productions, non rémunéré en tant que gérant, ni comme salarié. Il y a 0 employé. La seule rémunération que j'ai eu dans "ma" boitte sont des droits d'auteur. Question : quand j'aurrai mes 507 heures gagnées ailleurs pourrai-je avoir mes indemnités assedics ? dois-je éventuèlement abondonner mon poste de gérant ? Merci pour vos lumières qui éclaireront surement plein de gens dans le même cas.