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Auto-entreprise, auto-entrepreneur

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Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
2
Ca a l'air intéressant, cela pourrait peut-être changer de la sacro-sainte asso pour les musicos.

Je demande à voir plus de détails (je sais j'ai la flemme de chercher :lol:

Notre EP 5 titres (metal) en téléchargement gratuit sur Jamendo : http://www.jamendo.com/fr/album/31838

3
Salut,

J'ai en effet entendu parler de ce nouveau régime pour Mr et Mme Tout le monde.
Je t'avoue que je suis moi même interessé par ce statut justement pour tout d'abord faire une activité d'achat et de vente de biens, mais également pour la production de spectacles et d'artistes.

Si tu as des avancées dessus je suis preneur, je te ferais part des miennes.
4
De même, j'ai décidé d'attendre le 02 janvier 2009 pour créer ma société, pour profiter des avantages indéniables de ce régime, qui sont principalement :

- Taxe à payer en fonction du CA réalisé (jusque-là c'est du prévisionnel, donc on paye même sans CA)

- Possibilité d'exonération de la taxe professionnelle pour 3 ans au lieu d'un actuellement, avec le versement libératoire de l'impôt sur le revenu mensuel ou trimestriel

Toutes les infos ici : http://www.acfci.cci.fr/autoentrepreneur//faq.html
5
Idem j'exercais jusque là en portage salarial, avec pas mal de complexifications inutiles et coûteuses, (charges patronales/salariales/tva/marge du porteur) .
Ce statut tombe a pic je trouve.
Je vais enfin pouvoir me lancer sans prendre trop de risques. :clin:

ALIENIK GROOVE FACTORY 

6
Exactement pareil !

Vous vous lancez dans quoi vous personnellement
7
Prestation Studio (home studio) et distrib CD

ALIENIK GROOVE FACTORY 

8
Prise de son guitare / basse pour la partie studio + production artistique (réalisation de cd + communication + organisation de concerts)
9
Et concretement d'un point de vue global (sans parler zic)
Moi je trouve ce statut génial. :bravo:
Et vous ?

ALIENIK GROOVE FACTORY 

10
Flag :)
11
Méfiance. dans notre république les status avantageux n'existent pas... pour ma part j'attendrais un peu avant de me lancer dedans...
12
De toutes facons il ya à lire le texte de loi.Je n'y ai rien vu de bizarre même entre les lignes.

Par contre, je me demande s'il est possible d'éxercer 2 activités dans la même auto entreprise

exemple : dépôt-vente d'instruments + organisat° evénementielle ou production / Edition
13
Comme pour toutes les structures, tu dois choisir l'activité principale.

Par contre, il faut que tu penses que c'est ton activité réelle qui dépend de ton imposition.

Exemple : si ta part production est majoritaire, tu vas rester dans le BNC, mais si c'est ta part dépôt-vente qui est plus importante, tu peux passer dans la catégorie BIC (à chaque fois selon le CA réalisé).

Il faut juste savoir déclarer les bons montants aux bons endroits, mais tant que tu exerces une activité "légale" (tu peux pas ouvrir un cabinet de médecin, ni te nommer expert comptable par exemple), tu peux avoir plusieurs activités, surtout si elles sont cohérentes avec le métier de base.
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Salut tout le monde,

C'est mon tout premier message, alors autant faire dans l'utilité (les posts sans intérêt viendront plus tard pas de panique :mdr:#

Il se trouve que je m'intéresse à ce statut depuis que j'ai entendu parlé de la loi de modérnisation de l'économie #LME# il y a quelques mois. Depuis, je me suis pas mal documenté sur le sujet, je vais donc apporter quelques informations utiles dans ce topic...

Sauf erreur de ma part, il semblerait que le statut d'auto-entrepreneur permet tout type d'activité et s'adresse à tout le monde. Pour ce qui est des prestations de services, les charges sont de 23%, et 13% pour les achats/ventes de materiel.

Ce qui est interessant, c'est qu'on paye les 13% ou 23% #selon notre activité, service ou commerce# et c'est tout. Rien d'autre ! On est réputés être en règle, couverts par la sécurité sociale, etc.

Attention, pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut que le CA ne dépasse pas 32 000 EUR par an pour les prestations de services et 80 000 EUR par an pour les activités d'achat vente. Enfin, il est utile de préciser que le % de charges à payer est calculé sur le CA et non sur le bénéfice.

Si le CA est dépassé, on passe l'année suivante au statut "normal" (pour faire court).

Voilà en gros les grandes lignes de ce statut...

Ben Younes

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Beau résumé du statut
premier post utile en effet.

Tu t'y interesse pour quel domaine ?
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Citation : pour ma part j'attendrais un peu avant de me lancer dedans...



Pour une fois qu'une loi va dans le bon sens, faut quand même la souligner, et pour ceux qui ne sont pas immatriculés au RCS, cela est clairement intéressant, d'autant plus qu'il n'y a aucun risque.

Pas de chiffre d'affaire = pas d'impôt et pas de charge
prélèvement libératoire mensuel ou trimestriel

Après c'est vrai qu'il faut tenir compte que cette loi entrera en vigueur à compter du 1 janvier 2009, reste à savoir si les formalités seront bien prises en compte dès le début...

Zikmao.net : Portail Musical Configuration PC Mao Autoproduction, Audition, Optimiser son PC XP Vista Seven 32/64

Le Forum

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Elmiro >> Développement.

Ben Younes

18
Je flague !
et j'ajoute que :
ca me botte grave car je suis en train d'hésiter entre création asso ou SARL (je dirige un groupe rock, on fait concerts et prépare album) pour être dans les regles.... mais je reste méfiant pour le moment.

Voici pourquoi :
- Autoentrepreneur va être sur même régime fiscal que micro-entrprises : oulala il parait que c'est compliqué ça!
- Plafond 32000 euro (prestations services, genre concerts? :D: ) parait super elevé, mais si on arrive a choper 20 pures dates a 1500 euro (pas par zicos mais en tout) et ben on atteint presque les 32000 ! on sait jamais
- pas de "statuts" déposés (comme asso ou sarl) : ok ca fait moins de formalités mais ca veut aussi dire que la zone d'activité de l'autoentrepreneur n'est pas définie ?
:???: Je me demande si on a le droit d'etre autoentrepreneur sur 3-4 activités différentes...

La question : est-ce que en tant qu'autoentrepreneur je peux
-empocher paie d'une prod pour une date et redistribuer derriere (salaires)
-rentrer les sous des ventes de cd et autres
-demander et (espérons-le) des subventions pour réal.album
Réponse provisoire : je n'en suis pas si sur !! Peut etre vaut mieux SARL ou asso OU LES 2 ... :??:
19

Citation : - Autoentrepreneur va être sur même régime fiscal que micro-entrprises : oulala il parait que c'est compliqué ça!


La réalité est très différente des idées reçues. Le statut dont tu parle est beaucoup plus simple que la gestion d'une SARL.

Citation : - pas de "statuts" déposés (comme asso ou sarl) : ok ca fait moins de formalités mais ca veut aussi dire que la zone d'activité de l'autoentrepreneur n'est pas définie ?
Je me demande si on a le droit d'etre autoentrepreneur sur 3-4 activités différentes...


Pour cette question, il vaut mieux attendre le 1 janvier 2009 date à laquelle le decret sera publié. Comme ca, pas de doute.

Citation : La question : est-ce que en tant qu'autoentrepreneur je peux
-empocher paie d'une prod pour une date et redistribuer derriere (salaires)


je vois pas ce qui pourrait t'empecher de faire rentrer de l'argent, après tout c'est le but non ? il suffit de facturer sans TVA, l'auto-entrepreneur n'est pas soumit à la TVA, il ne la facture pas, ùmais ne la récupère pas non plus sur ses "dépenses" !
Concernant les salaires, si tu as des salariés, tu payera les charges sociales classiques pour chaque salarié, le statut n'est pas trop fait pour ca, ou moins intéressant dans ces conditions...

Citation : -rentrer les sous des ventes de cd et autres


Rien ne devrait s'y opposer en théorie.

Citation : -demander et (espérons-le) des subventions pour réal.album


Là, je ne vois aucun rapport avec le statut. Désolé.


Voici un site dans lequel on peut trouver pas mal d'informations utiles concernant ce statut : https://www.auto-entrepreneur.fr/

Ben Younes

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Okay merci Btrelz , ca éclaire un peu plus ...
j'ai hate, on va attendre 1/1/2009 et en savoir un peu plus.
Mais oui : peut-être que ca peut être un tres bon statut pour des zicos comme moi.

Pour ce qui est de demander des subventions, je pense surtout a des aides financieres pour la réalisation d'un album par exemple, il sera toujours possible de demander cela en tant qu'une asso ( il faut etre soit une asso soit une sarl pour prétendre a ca) .
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Salut a tous,

J'ai lu dans le pdf explicatif de ce statut que la production artistique ou musicale, je sais plus, etait parmis les activités non acceptées. C'est dans l'annexe a la fin de ce fameux pdf qui explique tout en long et en large.
Restes a savoir ce qu'ils entendent par "production musicale" ... Moi qui suit musicien de bal et possede une petite formation( en complement de mon activité salariée ), ce statut tombe a pic : Combien de contrats avec des comité d'entreprise ou des association j'ai perdu par ce que je ne pouvais pas facturer mes services ... et l'idée serait que chacun des membres ( c'est a dire que nous sommes deux personnes !!! ) soit micro-entrepreneur et facture chacun son service au client de facon a doubler le ca possble ( 32000€ ht X 2 donc )et que chacun paye ses parts de charges independemment de l'autre. le client emploiera deux personnes et recevera deux factures : une pour un musicien et une pour un chanteur... Ca vous semble plausible ca ???
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Tu peux doner le lien vers le PDF svp?
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https://www.lautoentrepreneur.fr/images/Guide.pdf

On peut y lire en page 11, que dans les activités exclues, en effet, est noté ceci :
"La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique des sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quantre années précédentes"

Alors deux questions :

1) Question de Français : la fin de la phrase ne s'applique que sur la pratique des sports ou pas? A prioris vu que tout est séparé par des virgules dans le paragraphe du guide, je pense que ça veut dire que la condition s'applique sur la production artistique aussi.

2) Vous en pensez quoi, si la fin de la phrase s'applique sur la prod artistique? Je comprend rien à cette fin de phrase en fait, quelqu'un pour expliquer? C'est une façon d'exclure ceux qui se sont engagés dans un truc avec certains avantages qui les contraints à y rester encore un certain temps plutot que de changer de statut?
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Citation : "La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique des sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quantre années précédentes"


Je pense que ça s'applique à toutes les activités citées.

Citation : Vous en pensez quoi, si la fin de la phrase s'applique sur la prod artistique? Je comprend rien à cette fin de phrase en fait, quelqu'un pour expliquer? C'est une façon d'exclure ceux qui se sont engagés dans un truc avec certains avantages qui les contraints à y rester encore un certain temps plutot que de changer de statut?


C'est en tous cas ce que j'ai compris aussi.

Ben Younes

25
à moins de mentir sur son activité , c'est mort pour la musique? pour un dj facile de passer en "sonorisateur" qui est un service technique? idem pour les ingés sons? mais pour les zicos c'est niqué je pense.