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Urgent - changement dans les déclas Guso des répétitions. :!:

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Sujet de la discussion Urgent - changement dans les déclas Guso des répétitions. :!:
Salut à tous !

Ceci est mon premier post, merci à ce forum d'exister...

Voici donc une info et une interrogation :

L'Info (tout chaud du GUSO de ce matin) : ils ne prennent plus en compte les répétitions déclarées isolément sur une DUE, il faudra désormais que les répétitions soient déclarées sur le même feuillet que la représentation qu'elles concernent. Par exemple : 1re représentation le 15 Avril, et répétitions du 23 au 27 Février, du 23 au 26 mars, et du 12 au 14 Avril, eh ben il faudra tout déclarer sur la même DUE en mettant "période de travail : du 23/02 au 15/04" et 13 jours travaillés. Avant, il valait mieux, au contraire, faire 1 DUE par période de répétition...

La Question : est-ce que qqn a d'autres infos là-dessus et, surtout, est-ce que les Assedic sont au courant ? En effet, le son de cloche des Assedic a toujours été jusque-là : "ne déclarez que les périodes réellement travaillées" car, dans le cas évoqué ci-dessus ( "période de travail du 23/02 au 15/04" ) ils considéraient l'ensemble de la période comme ayant été une période de travail, avec des conséquences drastiques concernant le SJR, l'indemnisation, etc.... De plus, comment gérer les déclas mensuelles aux assedics si, comme dans l'exemple évoqué, les DUE de février n'apparaissent qu'en Avril ???

J'ai posé la question à Mr Paul Emploi, pas de réponse jusqu'ici...
...si quelqu'un en sait plus...

@+,
Schlopsy

P.S : j'ai marqué ce post en urgent parce que, d'une part la mesure est déjà en application au Guso depuis 1 semaine et, d'autre part ayant une répétition ce samedi 28 Février et une DPAE à faire, je ne sais plus à quel saint me vouer....
2
Est-ce qu'ils t'ont fourni le texte de loi qui les autorise à faire ça? En effet, c'est pas parce qu'ils le font qu'ils ont le droit de le faire... A ma connaissance, y'a pas une seule ligne dans le protocole qui régit les 8 et 10 qui dise ça... et pas de circulaire non plus... rien sur leur site... mais sait-on jamais. D'un autre côté, il n'est pas impossible qu'il y ait au guso des francs tireurs qui aient décidé d'anticiper sur la mise en place du numéro d'objet pour le GUSO(fin 09)

Autrement dit si tu connais des gens à qui on a sucré des heures pour ce motif, il leur faut demander au GUSO en Recommandé avec AR un écrit spécifiant les raisons du refus, et sur quel texte de loi la chose s'appuie... Parce que quand on obtient pas d'écrit, c'est la plupart du temps que le texte de loi n'existe pas... et on a intérêt à se battre.


Quoiqu'il en soit, pour ton cas personnel, et pour les dates très proches, par précaution, je ferais ce qu'ils disent en attendant d'éclaircir la chose. Pour les déclas mensuelles, c'est pas un problème, tu déclares les jours travaillés ce mois là, c'est tout, et tu envoies les feuillets quand le contrat est fini. C'est ni rare ni interdit d'avoir un contrat de travail à cheval sur plusieurs mois.
3
Ben déjà, en parlant de texte, j'aimerais bien voir celui qui précise que les répétitions peuvent être prises en compte par le Guso. Il me semblait que c'était uniquement pour les représentations :??:

Alors après, qu'il y ait eu une tolérance, peut-être mais... le texte, il est où ?
Si j'en juge ce qui est dit sur le site du Guso :

Ici, il est précisé :
En sous-titre

Citation :
Une réponse simple pour l'emploi de salariés du spectacle vivant !


Plus loin dans le texte

Citation : Le nombre de représentations organisées n'est plus limité comme auparavant.



Là, il est encore question d'organisation de spectacle vivant :

Citation : Vous êtes amenés à organiser un spectacle vivant alors que ce n'est pas votre activité principale ?



Or, ici, est donnée la définition du spectacle vivant par le Guso,donc son cadre de compétences :

Citation : A la différence du cinéma et de l’audiovisuel, le principe même du spectacle vivant réside dans l’exécution en direct devant un public avec la présence physique des artistes.



Selon moi, donc, les répétitions ne sont pas prises en considération, puisqu'il n'y a pas "spectacle vivant", c'est à dire exécution du spectacle (en continu) ni public présent.
Selon moi, une répétition générale la veille du spectacle, ok, que dérogatoirement il y a rémunération Guso... ce qui correspondrait au fait que désormais, les répétitions doivent être inclus AVEC la représentation. Mais des répétitions qui durent sur plusieurs mois, pour ce que j'ai pu voir, on sort du cadre du Guso.

Maintenant, sur les textes officiels, rien n'interdit non plus tacitement de rémunérer les répétitions, d'où la tolérance du Guso. Mais il y a peut-être eu des abus constatés par le Guso. Par exemple, une représentation le 20 décembre à Nantes, et une troupe de Nice est déclarée par le biais du Guso, par cet organisateur nantais 3 jours par mois pendant 6 mois et ce sont des répétitions. A mon avis, c'est le genre de choses qui peut faire froncer le sourcil (ah bon ? les gens traversent donc réellement la France une mois par mois juste pour répéter chez l'organisateur ?)

D'où, une volonté du Guso de faire du nettoyage. De toute manière, le Guso étant géré par l'Unedic (qui connait parfaitement la règlementation sociale autour du spectacle) il faut s'attendre à un nouveau débat sur la prise en compte des heures de répétitions, sans oublier que Guso ou pas Guso, si la durée du contrat de travail dépasse 5 jours, les cachets comptent pour 8 heures. Avis aux amateurs, donc ;)

http://www.cachets-artistes.com/

4
@ fariao : oui, il s'agit d'infos venant directement du GUSO, et s'appuyant sur une circulaire reçue il y a 2 semaines qui elle-même s'appuie sur les articles R7122-26 à R712228 du nouveau code du travail. Je me suis tapé lesdits articles, (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1435847A4CB8D94796E512E95AB043BB.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000018521693&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090227) et ça parait cohérent : en gros c'est un décret d'application qui vient de tomber et qui était +/- prévu dans la législation. Et ça ne semble pas avoir de lien direct avec le N° d'objet.
J'ajoute par ailleurs que c'est la personne du guso qui m'en a informé, et qu'elle ne faisait qu'appliquer ce qu'ils avaient reçu. Pas de souci de ce coté-là. Après tout, sur le principe c'est juste une histoire de "remplissage de cases"... ceci dit les assedic, que j'ai contactés, semblaient ne pas en avoir entendu parler (normal puisque ça concernait spécifiquement le guso) mais c'est en totale contradiction avec leur mode de fonctionnement... puisque dans ce cas pas de validation possible des jours réellement travaillés.
En tous cas, merci pour ton soutien !

@ phoenix : c'est le guso lui-même qui le précise (au téléphone), ça n'est nullement une tolérance, et ça semble logique : tu as déjà fait des représentations sans avoir répété avant, toi ? ;-)
Quand tu exécutes une commande ponctuelle pour une municipalité ou autre, ce qui serait illégal ça serait que les répétitions faites pour cette commande spécifique ne soient PAS rémunérées (travail au black) !
Quant à ton exemple de Nantes, ben si la troupe de Nice répète dans leur local de Nice un spectacle qu'ils vont jouer à Nantes, je ne vois vraiment pas où est le problème ? Ca m'est déjà arrivé, et plus d'une fois, de répéter plusieurs jours pour une représentation unique (ou deux) et, dans ce cas, il est normal que les répétitions soient rémunérées par l'organisateur, tu veux faire comment autrement ???

Quant aux histoires d'heures/cachet de répètes, il semblerait que cette polémique soit sur le point d'aboutir : d'après (toujours) l'interlocuteur du guso, ça sera déclaré en heures, et plafonné soit par la CC applicable (synavi, syndeac ou autre), soit si pas de CC applicable (ce qui est majoritairement le cas avec le Guso) par le code du travail. Bon, cette info reste à prendre au conditionnel mais ça semble être dans les tuyaux.

@+,
Schlopsy
5
Tu sais, je me contentais de relater ce qu'il se passe dans la tête des gens bien intentionnés, derrière leur bureau en haut de leur tour.

Dans les faits, je suis sur le terrain (sans forcément être sur les planches) et je sais comment ça se passe ^^

http://www.cachets-artistes.com/

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Merci Schlopsi pour la référence du texte, j'en étais restée au fait qu'on avait supprimé le plafond des 6 représentations, et j'ai comme l'impression que mes infos dataient et qu'on l'a remis...???

Dans le lien que tu donnes, je ne vois que les articles du code du travail, et pas le décret et/ou la circulaire dont tu parles. Or dans le code du travail, je vois pas de mention des répétitions qui doivent être couplées à la date de jeu. A moins que j'ai pas bien lu. Et je trouve pas non plus ces textes sur le site des assedics, ni la circulaire, ni le décret. Si ton agent au Guso est sympa, ça m'intéresse que tu en obtiennes les références (date, nom, tout ce que tu peux..).


Citation : Quant aux histoires d'heures/cachet de répètes, il semblerait que cette polémique soit sur le point d'aboutir : d'après (toujours) l'interlocuteur du guso, ça sera déclaré en heures, et plafonné soit par la CC applicable (synavi, syndeac ou autre), soit si pas de CC applicable (ce qui est majoritairement le cas avec le Guso) par le code du travail. Bon, cette info reste à prendre au conditionnel mais ça semble être dans les tuyaux.



J'espère que ce texte qui est dans les tuyaux et qui pour l'instant est l'arlésienne des assedics ne sortira jamais... même si c'est que pour le GUSO (pour l'instant) , parce que là, on est vraiment morts!!
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Pardon, j'ai fusionné 2 de mes messages pour que ce soit plus facile à lire, et je sais pas comment effacer celui devenu inutile...
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Bonjour à tous ,
je fais partie d'un groupe d' amateurs qui font 2 à 3 spectacles /an et nous employons 2 intermittents. Nous venons de nous faire retoquer pour 1 des 2 (cachet refusé)Vous êtes embêtes mais nous aussi.
Il faudra 12heures de répet pour faire un cachet. "ça ne change rien pour vous" dit la dame ! Si bien sur !
J'ai évoqué le cas des accidents du travail comprenant le trajet: le guso dit OK tout va bien tout est couvert , à partir de la 1ère DPAE. ça paraît étonnant .
Ce qui semble possible c'est de déclarer une répet de 6h même si elle dure 4h, ou 12h si c'est pour une journée et qu'on répète 8 ou 9h.
Mais il va manquer des cachets en fin d'année. Elle dit 43 cachets/an.
J'avais imaginé payer nos intermittents à un taux horaire bas et augmenter le nombre d'heures ? Qu'en pensez-vous? Je lui ai demandé et elle dit qu'on a le droit de payer la même personne à plusieurs tarif différents, j'en doûte et vous?
Autre question :
Quoi de neuf côté assedic pour la période travaillée évoquée déjà dans vos questions?

Citation : "sans oublier que Guso ou pas Guso, si la durée du contrat de travail dépasse 5 jours, les cachets comptent pour 8 heures."


c'est possible d'avoir des précisions et références de texte ?
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Bonjour,

si j'ai bien compris, les Assedic refusent de prendre en compte des répétitions payées en cachets via le Guso, c'est ça ?

Merci de préciser votre question, et essayez de rester dans le sujet. Si vous voulez aborder d'autres points, il est préférable de faire une petite recherche (barre de recherche en faut à droite de chaque page du forum) afin de vérifier si votre question n'a pas déjà été abordée. Si c'est le cas, vous pouvez poster dans le sujet concerné, sinon, n'hésitez pas à ouvrir un nouveau sujet.

:)

http://www.cachets-artistes.com/

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C'est l'inverse comme c'est le cas pour les autres membres de ce forum.
Les assédic acceptent tout et c'est le guso refuse c'est ça qui est étonnant !
Au sujet de la période travaillée(déjà évoquée par d'autres):
les assédic acceptent par exemple dans un délai de 30jours , avec 4 répet et un spectacle; avant on comptait 5 cachets différents même si c'est pour le même spectacle.
aujourd'hui le guso nous oblige à inscrire sur le feuillet période de travail du 1er au 30 mars avec 5 jours travaillés xheures de répet et 1 cachet donc pour les assédic vous aurez travaillé 30 jours et non pas 5 et au passage perdu des cachets(grâce à la nouvelle équation 1cachet=12heures de répet).
Quelqu'un est-il allé aux assédic récemment avec une feuille comme ceci?
Comme ça vient de se passer, nous avons du faire ce que voulait le guso, contre la volonté de notre intermittent mais vraiment impossible de discuter avec le guso malgré 2 coup de fil de 30 minutes chacun, ils ont même annulé un cachet (en ayant encaissé le chèque des charges au passage). Nous avons exigé un courrier écrit car comme pour les autres c'était par téléphone , c'est ça qui est un peu bizarre , pourquoi pas une circulaire commune à tous?
Ce témoignage c'est aussi pour vous dire que le guso présente bien cette nouvelle manière de procéder et je suis sure que plein d'employeurs vont s'y plier sans discuter et je pense que ça va générer des conflits. C'est effectivement bien plus simple pour nous.Pour les nombreux bénévoles qui s'occupent d'association employant des intermittents ces histoires demandent une énergie considérable.
Mais on les aime nos intermittents alors on veut les aider!
J'avais imaginé les payer les répet à un taux horaire bas et augmenter un peu artificiellement le nombre d'heures et ne pas faire perdre de cachet, puis pour le spectacle les payer à un taux différent, Qu'en pensez-vous?

Citation : sans oublier que Guso ou pas Guso, si la durée du contrat de travail dépasse 5 jours, les cachets comptent pour 8 heures."

les références c'est possible ? il s'agit de 5 jours consécutifs?
J'espère que mes questions sont assez précises et je crois dans le sujet, vous voulez qu'on ouvre un nouveau sujet : employeurs solidaires?