Urgent - changement dans les déclas Guso des répétitions. :!:
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Schlopsy

Ceci est mon premier post, merci à ce forum d'exister...
Voici donc une info et une interrogation :
L'Info (tout chaud du GUSO de ce matin) : ils ne prennent plus en compte les répétitions déclarées isolément sur une DUE, il faudra désormais que les répétitions soient déclarées sur le même feuillet que la représentation qu'elles concernent. Par exemple : 1re représentation le 15 Avril, et répétitions du 23 au 27 Février, du 23 au 26 mars, et du 12 au 14 Avril, eh ben il faudra tout déclarer sur la même DUE en mettant "période de travail : du 23/02 au 15/04" et 13 jours travaillés. Avant, il valait mieux, au contraire, faire 1 DUE par période de répétition...
La Question : est-ce que qqn a d'autres infos là-dessus et, surtout, est-ce que les Assedic sont au courant ? En effet, le son de cloche des Assedic a toujours été jusque-là : "ne déclarez que les périodes réellement travaillées" car, dans le cas évoqué ci-dessus ( "période de travail du 23/02 au 15/04" ) ils considéraient l'ensemble de la période comme ayant été une période de travail, avec des conséquences drastiques concernant le SJR, l'indemnisation, etc.... De plus, comment gérer les déclas mensuelles aux assedics si, comme dans l'exemple évoqué, les DUE de février n'apparaissent qu'en Avril ???
J'ai posé la question à Mr Paul Emploi, pas de réponse jusqu'ici...
...si quelqu'un en sait plus...
@+,
Schlopsy
P.S : j'ai marqué ce post en urgent parce que, d'une part la mesure est déjà en application au Guso depuis 1 semaine et, d'autre part ayant une répétition ce samedi 28 Février et une DPAE à faire, je ne sais plus à quel saint me vouer....

fariao

Autrement dit si tu connais des gens à qui on a sucré des heures pour ce motif, il leur faut demander au GUSO en Recommandé avec AR un écrit spécifiant les raisons du refus, et sur quel texte de loi la chose s'appuie... Parce que quand on obtient pas d'écrit, c'est la plupart du temps que le texte de loi n'existe pas... et on a intérêt à se battre.
Quoiqu'il en soit, pour ton cas personnel, et pour les dates très proches, par précaution, je ferais ce qu'ils disent en attendant d'éclaircir la chose. Pour les déclas mensuelles, c'est pas un problème, tu déclares les jours travaillés ce mois là, c'est tout, et tu envoies les feuillets quand le contrat est fini. C'est ni rare ni interdit d'avoir un contrat de travail à cheval sur plusieurs mois.

phoenix (was acapela)


Alors après, qu'il y ait eu une tolérance, peut-être mais... le texte, il est où ?
Si j'en juge ce qui est dit sur le site du Guso :
Ici, il est précisé :
En sous-titre
Citation :
Une réponse simple pour l'emploi de salariés du spectacle vivant !
Plus loin dans le texte
Citation : Le nombre de représentations organisées n'est plus limité comme auparavant.
Là, il est encore question d'organisation de spectacle vivant :
Citation : Vous êtes amenés à organiser un spectacle vivant alors que ce n'est pas votre activité principale ?
Or, ici, est donnée la définition du spectacle vivant par le Guso,donc son cadre de compétences :
Citation : A la différence du cinéma et de l’audiovisuel, le principe même du spectacle vivant réside dans l’exécution en direct devant un public avec la présence physique des artistes.
Selon moi, donc, les répétitions ne sont pas prises en considération, puisqu'il n'y a pas "spectacle vivant", c'est à dire exécution du spectacle (en continu) ni public présent.
Selon moi, une répétition générale la veille du spectacle, ok, que dérogatoirement il y a rémunération Guso... ce qui correspondrait au fait que désormais, les répétitions doivent être inclus AVEC la représentation. Mais des répétitions qui durent sur plusieurs mois, pour ce que j'ai pu voir, on sort du cadre du Guso.
Maintenant, sur les textes officiels, rien n'interdit non plus tacitement de rémunérer les répétitions, d'où la tolérance du Guso. Mais il y a peut-être eu des abus constatés par le Guso. Par exemple, une représentation le 20 décembre à Nantes, et une troupe de Nice est déclarée par le biais du Guso, par cet organisateur nantais 3 jours par mois pendant 6 mois et ce sont des répétitions. A mon avis, c'est le genre de choses qui peut faire froncer le sourcil (ah bon ? les gens traversent donc réellement la France une mois par mois juste pour répéter chez l'organisateur ?)
D'où, une volonté du Guso de faire du nettoyage. De toute manière, le Guso étant géré par l'Unedic (qui connait parfaitement la règlementation sociale autour du spectacle) il faut s'attendre à un nouveau débat sur la prise en compte des heures de répétitions, sans oublier que Guso ou pas Guso, si la durée du contrat de travail dépasse 5 jours, les cachets comptent pour 8 heures. Avis aux amateurs, donc ;)

Schlopsy

J'ajoute par ailleurs que c'est la personne du guso qui m'en a informé, et qu'elle ne faisait qu'appliquer ce qu'ils avaient reçu. Pas de souci de ce coté-là. Après tout, sur le principe c'est juste une histoire de "remplissage de cases"... ceci dit les assedic, que j'ai contactés, semblaient ne pas en avoir entendu parler (normal puisque ça concernait spécifiquement le guso) mais c'est en totale contradiction avec leur mode de fonctionnement... puisque dans ce cas pas de validation possible des jours réellement travaillés.
En tous cas, merci pour ton soutien !
@ phoenix : c'est le guso lui-même qui le précise (au téléphone), ça n'est nullement une tolérance, et ça semble logique : tu as déjà fait des représentations sans avoir répété avant, toi ? ;-)
Quand tu exécutes une commande ponctuelle pour une municipalité ou autre, ce qui serait illégal ça serait que les répétitions faites pour cette commande spécifique ne soient PAS rémunérées (travail au black) !
Quant à ton exemple de Nantes, ben si la troupe de Nice répète dans leur local de Nice un spectacle qu'ils vont jouer à Nantes, je ne vois vraiment pas où est le problème ? Ca m'est déjà arrivé, et plus d'une fois, de répéter plusieurs jours pour une représentation unique (ou deux) et, dans ce cas, il est normal que les répétitions soient rémunérées par l'organisateur, tu veux faire comment autrement ???
Quant aux histoires d'heures/cachet de répètes, il semblerait que cette polémique soit sur le point d'aboutir : d'après (toujours) l'interlocuteur du guso, ça sera déclaré en heures, et plafonné soit par la CC applicable (synavi, syndeac ou autre), soit si pas de CC applicable (ce qui est majoritairement le cas avec le Guso) par le code du travail. Bon, cette info reste à prendre au conditionnel mais ça semble être dans les tuyaux.
@+,
Schlopsy

phoenix (was acapela)

Dans les faits, je suis sur le terrain (sans forcément être sur les planches) et je sais comment ça se passe ^^

fariao

Dans le lien que tu donnes, je ne vois que les articles du code du travail, et pas le décret et/ou la circulaire dont tu parles. Or dans le code du travail, je vois pas de mention des répétitions qui doivent être couplées à la date de jeu. A moins que j'ai pas bien lu. Et je trouve pas non plus ces textes sur le site des assedics, ni la circulaire, ni le décret. Si ton agent au Guso est sympa, ça m'intéresse que tu en obtiennes les références (date, nom, tout ce que tu peux..).
Citation : Quant aux histoires d'heures/cachet de répètes, il semblerait que cette polémique soit sur le point d'aboutir : d'après (toujours) l'interlocuteur du guso, ça sera déclaré en heures, et plafonné soit par la CC applicable (synavi, syndeac ou autre), soit si pas de CC applicable (ce qui est majoritairement le cas avec le Guso) par le code du travail. Bon, cette info reste à prendre au conditionnel mais ça semble être dans les tuyaux.
J'espère que ce texte qui est dans les tuyaux et qui pour l'instant est l'arlésienne des assedics ne sortira jamais... même si c'est que pour le GUSO (pour l'instant) , parce que là, on est vraiment morts!!

fariao


Germaine31

je fais partie d'un groupe d' amateurs qui font 2 à 3 spectacles /an et nous employons 2 intermittents. Nous venons de nous faire retoquer pour 1 des 2 (cachet refusé)Vous êtes embêtes mais nous aussi.
Il faudra 12heures de répet pour faire un cachet. "ça ne change rien pour vous" dit la dame ! Si bien sur !
J'ai évoqué le cas des accidents du travail comprenant le trajet: le guso dit OK tout va bien tout est couvert , à partir de la 1ère DPAE. ça paraît étonnant .
Ce qui semble possible c'est de déclarer une répet de 6h même si elle dure 4h, ou 12h si c'est pour une journée et qu'on répète 8 ou 9h.
Mais il va manquer des cachets en fin d'année. Elle dit 43 cachets/an.
J'avais imaginé payer nos intermittents à un taux horaire bas et augmenter le nombre d'heures ? Qu'en pensez-vous? Je lui ai demandé et elle dit qu'on a le droit de payer la même personne à plusieurs tarif différents, j'en doûte et vous?
Autre question :
Quoi de neuf côté assedic pour la période travaillée évoquée déjà dans vos questions?
Citation : "sans oublier que Guso ou pas Guso, si la durée du contrat de travail dépasse 5 jours, les cachets comptent pour 8 heures."
c'est possible d'avoir des précisions et références de texte ?

phoenix (was acapela)

si j'ai bien compris, les Assedic refusent de prendre en compte des répétitions payées en cachets via le Guso, c'est ça ?
Merci de préciser votre question, et essayez de rester dans le sujet. Si vous voulez aborder d'autres points, il est préférable de faire une petite recherche (barre de recherche en faut à droite de chaque page du forum) afin de vérifier si votre question n'a pas déjà été abordée. Si c'est le cas, vous pouvez poster dans le sujet concerné, sinon, n'hésitez pas à ouvrir un nouveau sujet.


Germaine31

Les assédic acceptent tout et c'est le guso refuse c'est ça qui est étonnant !
Au sujet de la période travaillée(déjà évoquée par d'autres):
les assédic acceptent par exemple dans un délai de 30jours , avec 4 répet et un spectacle; avant on comptait 5 cachets différents même si c'est pour le même spectacle.
aujourd'hui le guso nous oblige à inscrire sur le feuillet période de travail du 1er au 30 mars avec 5 jours travaillés xheures de répet et 1 cachet donc pour les assédic vous aurez travaillé 30 jours et non pas 5 et au passage perdu des cachets(grâce à la nouvelle équation 1cachet=12heures de répet).
Quelqu'un est-il allé aux assédic récemment avec une feuille comme ceci?
Comme ça vient de se passer, nous avons du faire ce que voulait le guso, contre la volonté de notre intermittent mais vraiment impossible de discuter avec le guso malgré 2 coup de fil de 30 minutes chacun, ils ont même annulé un cachet (en ayant encaissé le chèque des charges au passage). Nous avons exigé un courrier écrit car comme pour les autres c'était par téléphone , c'est ça qui est un peu bizarre , pourquoi pas une circulaire commune à tous?
Ce témoignage c'est aussi pour vous dire que le guso présente bien cette nouvelle manière de procéder et je suis sure que plein d'employeurs vont s'y plier sans discuter et je pense que ça va générer des conflits. C'est effectivement bien plus simple pour nous.Pour les nombreux bénévoles qui s'occupent d'association employant des intermittents ces histoires demandent une énergie considérable.
Mais on les aime nos intermittents alors on veut les aider!
J'avais imaginé les payer les répet à un taux horaire bas et augmenter un peu artificiellement le nombre d'heures et ne pas faire perdre de cachet, puis pour le spectacle les payer à un taux différent, Qu'en pensez-vous?
Citation : sans oublier que Guso ou pas Guso, si la durée du contrat de travail dépasse 5 jours, les cachets comptent pour 8 heures."
J'espère que mes questions sont assez précises et je crois dans le sujet, vous voulez qu'on ouvre un nouveau sujet : employeurs solidaires?

jujuzoé

Je pensais passer parle guso pour plusieurs dates séparées dans le même mois avec le même employeur, alors ça m'intéresse.
Citation : si la durée du contrat de travail dépasse 5 jours, les cachets comptent pour 8 heures."
Y'a une erreur,c'est pas 5 mais 4 jours: si le contrat de travail dépasse 4 jours consécutifs (donc, à partir de 5 jours), les cachets sont de 8h, sinon ils sont de 12h.
Je sais pas la référence du texte, mais si tu trouves le texte de l'annexe 10, ça doit bien être écrit quelque part, puisque c'est comme ça que les assedics comptent pour tout le mondedepuis un bail

adok

Oui les répétitions doivent maintenant être déclarées sur le même feuillet que la, ou les, premières représentations. Elles ne peuvent plus être déclarées avant la première série de représentation.
Les répétitons seront déclarées en heures avec la limite maximale de 8h par jour de répétition.
Les représentations, elles, peuvent être déclarées soit en heure soit en cachets.
Donc en pratique sur le feuillet Guso :
- x heures de répétitions
- x cachets
- x jours travaillés
- période d'emploi du : date de la première répétition
- au : date de la dernière représentation de la première série
- l'employeur fait une DPAE pour chaque groupe de jours répétés ou joués
- dans la case Objet : Répétition(s) + représentation(s)
- dans la case "mention précise des jours travaillés" : le détail des jours de répétition(s) et de représentation(s) (il faudra écrire sacrément petit parfois !).
Le bât blesse ailleurs, et gravement :
Si entre la première répétiton et la première représentation, un intermittent a épuisé ses droits, il devra ATTENDRE la 1ère série de représentation(s), et sa feuille Guso, pour faire valider un nouveau dossier au Pole Emploi.
Dans mon cas, ça veut dire 3 mois sans indemnités !
D'après le Guso, un intermittent dans ce cas pourrait demander une avance au Pole Emploi. On croit rêver !
A noter aussi que l'employeur aurait le droit de verser, tout à fait légalement, des avances à ses salariés pour les répétitions effectuées.
Comme je suis syndiqué, je vais faire signe à mon organisation professionnelle.
Au passage : syndiquez-vous ! A plusieurs il est plus facile de se faire entendre !

jujuzoé

J'en reviens à la question de base:
Il est où le texte de loi qui dit ça? Quelqu'un l'a vu?
Parce que j'ai comme l'impression qu'avec leGUSO ils sont en train de faiore à peu près n'importe quoi!!! En profitant que les employeurs du GUSO sont pas des employeurs pros du spectacle susceptibles de se tourner vers leurs syndicats d'employeurs pour se renseigner d'abord sur lalégalité de lachose et protester ensuite!!
y'a qu'à regarder là:
/intermittence-du-spectacle/forums/t.358755,le-particulier-les-assedic-et-le-guso.html
Comme il y avait pas de réponse à ma question, j'avais regardé leur site, et je viens d'y refaire un tour.Aujourd'hui 13 mai, toujours rien, queued'chi, nada sur cette histoire!!
A la rubrique actualité, y'a que ça:
Citation : Pour le Guso la mise en place du code objet a été reportée à la fin de l'année 2009. La rubrique prévue à cet effet, n'est pas à compléter sur la Déclaration Unique et Simplifiée (DUS) pour le moment.
A la rubrique "notices GUSO", rien de nouveau depuis une éternité
Et à,la rubrique "textes réglementaires", le plus récent date de 2004!
Si vous voulez mon avis, ça sent le dégraissage de chômeurs à plein nez cette histoire!!

phoenix (was acapela)

Citation : se tourner vers leurs syndicats d'employeurs pour se renseigner d'abord sur lalégalité de lachose et protester ensuite!!
Ce sont quand même les sydicats d'employeurs (et de salariés, d'ailleurs !) qui ont mis en place les Conventions collectives, qui parlent toutes de "services" de 3 ou 4 heures pour les répétitions, avec maximum 2 services par jour.
Et, comme de parazar :
Citation : Les répétitons seront déclarées en heures avec la limite maximale de 8h par jour de répétition.
Il semblerait donc que le Guso se cale sur les dispositions des conventions collectives, ce qui pour moi n'est pas un scoop. Je crois simplement qu'ils se sont rendus compte qu'il y avait des abus (répétitions rémunérées en cachets comme pour des représentations) : 1 représentation, et hop, en amont, 30 cachtons (de 12 heures, donc) pour des "répétitions", parfois fictives, en tout cas pas facilement contrôlables.
Encore une fois, c'est tout le monde qui trinque pour les abus de certains. Ca non plus ce n'est pas un scoop. Le Guso a laissé passer des choses qui ne passent pas chez des employeurs classiques d'intermittents, et maintenant, la vis est resserrée.
Enfin bon, ça serait pas mal d'avoir plus d'infos sur ce qu'adok a rapporté : des références texte, autres que celles des CC, et puis d'autres témoignages, ça serait bien


baseth

Bon alors je me permet d'intervenir dans ce sujet qui, il est vrai, date un peu...
Bon alors je vais faire mon candide et juste dire que je pensais (naïvement bien sur) que ce statut d'intermittent, c'est à dire le fait de toucher tout les jours une indemnisation, avait été conçu pour justement pouvoir préparer des spectacles, travailler son art ou son instrument... Genre je répète tel jour et heureusement je suis intermittent et donc j'ai mon indemnisation journalière, quel chance non? Du coup je suis assez surpris de cette histoire de répétition déclaré en cachet (représentation donc spectacle vivant etc...). Je sais que cette pratique se fait mais je me demande si ça ne plombe pas un peu le système, je me demande en fait si ce n'est pas l'indemnisation journalière qui nous donne la possibilité de pouvoir répéter et monter des spectacles (genre c'est cool, on a du bol quand même!!!) plutôt que ce ton un peu raleur qui dit que (en gros) bientôt on pourra plus déclarer les répé etc... c'est la fin... il faut pas...etc...blablabla... etc...
Juste je me demande.... Parce que bon, franchement, si je suis déclaré à toute mes répétitions, clairement je renouvelle tout les 4 mois sans problème et si on plus on me paye, je fais construire direct!!!
Bon je veux réagir aussi sur autre chose: le nombre d'heure des cachets. En effet les cachets isolés valent 12h, les groupés (+ de 4) valent 8h et on peux en faire de tout les nombres... bref... Ceci dit il me parait aberrant de calquer ceci sur un nombre d'heure réèl, déja parce que les techniciens et les musiciens n'ont pas la même valeur de nombre d'heure par cachet et ceci indépendamment du noimbre d'heure sur site et ensuite tout simplement parce qu'il me semble que le nombre d'heure est tout simplement une unitée de mesure arbitraire destiné a divisé 1 cachet, on aurait pu au lieu de compter en heures compter en banane, 1 cachet c'est 12 bananes etc... et histoire de justifier ce que je dis (enfin justifier, juste un peu appuyer en fait) je vais vous parler d'autre chose: "comment avoir droit à la prime pour l'emploi qu'on a droit mais que on nous dit rien et que c'est pas bien tout ça mais surtout que c'est LEGAL!!!"
C'est par ceci que je finirai mon intervention: si vous etes au courant tant mieux, si vous ne savez pas ce qui suit lisez bien:
Nous intermittent avons droit à la prime pour l'emploi mais nous ne la touchons pas (enfin moi si maintenant et quelques copains aussi...), je vous explique: lorsque nous recevons notre déclaration d'impots prérempli etc... il y a une case ou nous devons mettre le nombre d'heure travaillés dans l'année et, ce que la plupart des intermittents font (moi compris jusqu'a il y a peu) c'est: je prend le nombre de mes cachets et je les multiplie par 12h (si ce n'est que des cachets de 12 heures etc...enfin bref vous faites votre calcul d'heure en fonction des heures de vos cachets) et vous mettez le résultat dans la petite case, vous finnissez votre décla d'impot (frais réèl ou pas etc....) et vous envoyez tout ça à l'administration et....c'est fini!!! Ben le nombre d'heure que vous avez mis est faux!!! Cecalcul d'heure est propre à Pole Emploi, ce n'est pas le bon.
En effet le calcul du nombre d'heure servant de base pour le calcul de la prime pour l'emploi se trouve dans la notice 2041GS http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/pdf/form-2041-GS.pdf C'est celle de 2008 mais en gros le nombre d'heure travaillé correspond a la totalité des cachets (les sousous!!!) divisé par le SMIC horaire majoré de 10%, regardez page 16... Cela change le nombre d'heure. Dernier truc, c'est rétroactif sur 3 ans et ça marche... Même pas je vous dis ce que j'ai touché ainsi ce que les gens qui ont fais la démarche (avec la rétroaction hein...)
Bon j'ai bien dévié du sujet, j'en suis désolé... ça sent peut-être la modération mais ptet que ça valait le coup...
A bientôt tous....Probablement au détour d'une scène...
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