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Sujet Séances d'enregistrement et cachets

  • 6 réponses
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  • 0 follower
Sujet de la discussion Séances d'enregistrement et cachets
Bonjour

j'ai lu dans plusieurs posts qu'une asso ne pouvait rémunérer un musicien pour une séance d'enregistrement en cachet (pouvant bien sûr servir à l'ouverture de droits à l'intermittence).
Certains semblent même prétendre que les séances d'enregistrement ne feraient pas partie du cadre des annexes VIII et X des assedics.
J'ai personnellement été payé à maintes reprises en cachets par des boîtes de production (et des tas d'autres musiciens autour de moi) pour des séances dans certains studios, parfois assez importants.

Qu'en est-il exactement? et le cas est-il différent lorsque l'employeur est une asso ou une société ?

Merci de vos réponses, j'en suis sûr, éclairées...
2

Citation : j'ai lu dans plusieurs posts




Où ça ?

http://www.cachets-artistes.com/

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Dans ce sujet par exemple:
/intermittence-du-spectacle/forums/t.119389,recherche-asso-pour-declarer-cachet.html
Certes Il s'agit du cas d'un ingé son et pas d'un musicien.
Je pense l'avoir aussi lu dans d'autres posts où il est question de faire la différence entre spectacle vivant ou pas mais je ne les retrouve pas de suite
Disons aussi que j'en ai entendu parler auprès d'autres musiciens.

Et de toutes façons ce n'est pas l'essentiel de ma question qui est:
Les assedics acceptent-ils des cachets faits par une asso au titre de séances d'enregistrement?

Je ne parle pas de cachets faits par l'intermédiaire du GUSO qui lui,c'est clair, ne rentre uniquement que dans le cadre du spectacle vivant.

et toujours merci pour vos futures réponses.
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En fait, ce n'est pas simple non plus pour les artistes.

Tout dépend de l'activité principale de l'Asso. Si son activité principale est l'édition phonographique (ou activité d'enregistrement studio), ça ne posera aucun problème que les artistes qui interviennent en prise de son, et dans ce cas, la rémunération au cachet sera ok.

Sinon, ben c'est du cas par pas, en fonction de l'application de la convention collective relative à l'asso en question, etc etc.

http://www.cachets-artistes.com/

5
Une asso code (anciennement) APE 927C est habilitée à faire des cachets ?
6
Ben... ce code APE est un peu fourre-tout, et correspond maintenant à plusieurs nouveaux code de la nomenclature 2008, donc :??:

A priori, ce code APE permet de fonctionner, et même, donne obligation de fonctionner avec le Guso. Alors les cachets sont possibles, mais seulement sur du spectacle vivant. Dans ce cas, l'enregistrement serait rémunérable en cachets, mais seulement dans le cadre d'une captation live, comme tu l'as déjà souligné.

Il faudrait donc, en cas d'activité "studio" de l'association en question, qu'elle soit employeur "véritable" (c'est-à-dire adhésion à toutes les caisses, compta sociale complète etc). Ensuite, il faudrait que l'asso ait prévu dans ses statuts de manière non-équivoque l'activité "studio". Les artistes pourront alors être rémunérés au cachet, par contre (vu que le Code APE ne sera pas adapté) les techniciens intervenant sur les sessions devront être salariés au régime général, et non intermittent.

http://www.cachets-artistes.com/

7
Merci pour ta réponse.