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Différé après renouvellement ARE ??? (carence)

  • 65 réponses
  • 17 participants
  • 32 973 vues
  • 18 followers
Sujet de la discussion Différé après renouvellement ARE ??? (carence)

Bonjour à tous,

 

J'ai renouvelé fin décembre mon dossier ARE (annexe 8).

Après avoir déclaré mon activité mensuelle du mois de janvier, je constate que le versement de mon allocation est "amputé" de 7 jours d'indemnisation.

J'appelle pôle emploi et un conseiller m'apprend que cette carence de 7 jours est systématique, hors je n'avais pas constaté cela (peut être par négligence) lors de mes précédents renouvellements.

 

Pourriez-vous me confirmer l'existence de cette carence d'indemnisation lors d'un renouvellement et pas dans le cas d'une première admission ?

 

Merci,

 

2TRTN

 

Afficher le sujet de la discussion
51
Citation :
cette institution de service public.
Revenir en haut de la page


Eh bé non, contrairement à ce que beaucoup pensent, Pôle Emploi, et l'Unedic, ne sont pas des services publics, mais des associations privées ;-)

http://www.cachets-artistes.com/

52
Merde. C'est encore pire que ce que j'imaginais... :|
53
Bonjour à tous,
Pour ma part, c'est la même chose. Je dépose mon dossier de Réadmission fin Avril et "Oh Surprise" 7 jours de délai d'attente !!! Alors que j'ai déposé x et x dossiers à 9 mois d'intervalle (Donc pas + de 12 Mois) et jamais on ne me les avait enlevés, sauf la 1ère fois bien sur. J'ai bien sur envoyé un Mail à ma référente qui m'a répondu au bout d'une semaine ceci :

" Suite à l’examen de votre demande sur pole-emploi.fr, nous vous communiquons les informations suivantes :
Selon la reglementation en vigueur, le differe de 7 jours doit s appliquer des lors que plus de 12 mois se sont ecoules depuis le precedent differe de 7 jours et non pas depuis la precedente admission" .

Si quelqu'un comprends du 1er coup, Bravo à lui !!!
J'ai donc renvoyé un message ce jour en leur demandant exactement le Texte de loi et où le trouver. Puis lui est Copié/Collé le texte de loi qui est sur "Leur Site Internet" qui dit bel et bien que pour une réadmission il n'y a pas de délai d'attente !!!

Si quelqu'un à trouvé la ou les Soluces est sais quoi faire, Merci de nous le faire savoir afin que nous ne nous fassions pas avoir !!!! Merci Beaucoup !!!
Bonne Journée.

54
bonjour à toustes,
même problème pour moi.
Après avoir renouvelé 6 ans durant avant la fin de mes droits sans "délai de carence", cette année on m'a appliqué ce délai... grrr.
passé 5 coups de tel où on a fini par me dire qu'effectivement il y avait eu erreur, puis envoyé 3 mails pour régulariser la situation. Aujourd'hui on me laisse un message téléphonique disant que ben oui, l'année dernière j'en avais pas eu, mais que cette année si, et que c'est comme ça. sans aucune autre justification.
Je pense qu'effectivement il y a eu une directive à ce propos et qu'ils profitent de la confusion pour grapiller ces quelques jours sur une catégorie de personnes inorganisée et connaissant finalement mal ses droits (car en dehors des grandes villes, quel PE connait bien le cas "intermittent" ?). Vous pouvez imaginer l'économie si on multiplie par le nombre d'intermittents renouvelant avant la fin de leurs droits...
Pour ma part je ne vais pas laisser tomber, car contrairement à ce que certains disent, si, c'est un manque, car le fait de déplacer dans le temps l'indemnisation crée effectivement 7 jours non payés... Et si ils renouvellent cette tactique tous les ans, voire tous les 10 mois, ça me revient quand même à 350 euros mini de perte par an... et si je renouvelle la même année civile, ça fera donc 700 euros en moins sur l'année ???
55
Bonsoir à tous,

Ravi de voir que je ne suis pas le seul !!! Est en même temps ça ne me rassure pas.
Pour ma part, pareil, j'ai envoyé x mails puis j'ai eu ma référente au Téléphone qui m'a dit la même chose que "theravenatmydoor" ( l'année dernière j'en avais pas eu, mais que cette année si, et que c'est comme ça sans aucune autre justification ). Alors que faire ??? Du coup, je me suis assis sur 300 Euros moi aussi. Si quelqu'un a trouvé la Soluce, comme le Texte de Loi ou autres... Merci de nous le faire savoir. Et pour ceux qui ont entrepris des démarches pour récupérer leur jours perdu, Merci de nous le signaler aussi. Je continue à faire des recherches à ce sujet, mais ne trouve rien.
"A theravenatmydoor" Avez vous eu des nouvelles ?
56
ok, j'ai enfin eu une réponse concrète.
A voir si ça correspond à d'autres retours ?
"Monsieur
j'apporte une précision concernant l'application du délai d'attente réglementaire de 7 jours qui n'est nullement un usage mais une décision unedic datant de decembre 2010.
Les textes précisent :
Selon L''article 22 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage, le point 1.2 de la fiche 4 et le point 1.2 de la fiche 5 de la circulaire Unédic n°2009-10 du 22 avril 2009.La prise en charge est reportée au terme d'un délai d'attente de 7 jours.
Le délai d'attente ne s'applique qu'une seule fois par ouverture de droits. Ainsi, il ne s'applique pas en cas de reprise d'un reliquat de droits, sauf si le délai d'attente n'avait pas été épuisé, c'est à dire, si le paiement avait cessé" avant d'avoir commencé.
Par ailleurs, "le délai d'attente ne s'applique pas en cas de réadmission visée à l'article 9 § 1er ou § 3 intervenant dans un délai de 12 mois à compter de la précédente admission" (article 22, alinéa 2).
L'Unedic a apporté une precision, expliquant que le délai d'attente ne s'applique pas lorsque la réadmission intervient dans les douze mois d'une précédente admission qui a elle même donné lieu à l'application du délai d'attente.

Or lors de votre précédente admission ce delai d'attente n'avait pas ete appliqué.
Ceci revient à dire que ce délai d'attente est applicable, une fois sur 2 si le réexamen intervient, à chaque fois, dans un délai de moins de 12 mois
Ce qui veut dire que, si votre prochaine étude intervient sur une fin de contrat antérieure au 19 03 2012, vous n'aurez pas l'application de ce delai d'attente, mais l'année d'après, si.
Il est vrai que infomatiquement, ce point reglementaire soulevé par l'unedic n'etait pas géré.
L'unedic avait voulu dans un premier temps rendre rétroactif ce point, qui a été abandonné par la suite en novembre 2010.
de ce fait l'application des textes et sa mise en oeuvre informatique doit etre geré selon les modalités sus visées pour tout ouverture de droit à compter de Décembre 2010.
espérant vous avoir apporté une réponse précise à vos interrogations
Cordialement"

Autant dire qu'on l'a dans le baba, on nous applique en fait un usage lié au chômage de régime général, basé sur 12 mois, et pas sur le cas intermittence...
Donc on nous percevra tous les deux renouvellements ces 7 jours de délai d'attente.
Génial...
Et en plus on m'indique qu'on peut s'estimer heureux qu'il n'y ait pas eu d'effet rétro-actif de la décision. Manquerait plus que ça !

CEci dit, si d'autres ont obtenu d'autres sons de cloche, je suis preneur.

Bon courage à toustes.
57
https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3887.0

J'en parle dans le forum ci-dessus

--------------------------------------------------------------------------------

Au départ , ce serait plutôt un problème du logiciel informatique qu'ils utilisent.
L'article 22 est on ne peut plus clair, et je n'ai trouvé aucun texte qui le modifie.

Que chacun fasse une réclamation par téléphone ,par courriel, par courrier.
Si ça n'aboutit pas , au médiateur Pole-Emploi.

Ca fait au moins un an que ça dure : suite à réclamation en septembre 2010, les 7 jours m'avaient été payés.
Mai 2011 rebelote : application des 7 jours et réclamation tél, en attente de réponse.

Je suis en train de pondre une récla pour le médiateur, au cas oû.......
( voire au ministre de la Culture )

Faut pas laisser passer, les gars et les filles, se mobiliser et se battre !
58
je me bats aussi avec PE pour les mêmes raisons.... pu.... de textes pas claires !!!!! mais se qui me révolte le plus c est qu aucuns syndicats dans notre domaine n est capable de nous donner une réponse et encore moins de nous défendre !!! allons messieurs les syndicalistes que faites vous?? donnez nous des réponses , et surtout un lien pour vous contacter !!!!!
Blues51
59
Il me semble bien que les deux posts précédents sont très clairs, pourtant :|

http://www.cachets-artistes.com/

60
Bonjour à tous!

Effectivement, j'ai renouveler tout juste en moins de 12 mois,et après fin de droit, et pas de carence...

Mais j'ai une question qui me turlupine:???: Si on renouvelle avant les 12 mois et après fin de droit (en ayant fait ses heures), à partir de quand repartent les nouveaux 243 jours? A partir du dernier contrat de travail, ou le lendemain de la fin des droits précédents?

Sur la circulaire, il y a marqué: "Lorsque le dépôt de la demande intervient postérieurement à l'épuisement de la durée du droit initial, la réadmission prend effet à compter du lendemain du 243ème jour d'indemnisation."

Mais pour mon cas, ils me disent que non car mes droits se sont epuisés en moins d'un an... :8O: Donc pas de carence, mais beaucoup moins de 243 jours sur mon compteur!!

Qu'en pensez vous????

Merci!!
61
bien ,je vois que rien n 'a bougé !!! nous en sommes toujours au meme point ! pas de news des syndicats ??qui visiblement s en battent les c.......!!!!! la solution serait de se grouper et de faire une réclamation au médiateur des assedic !!! il serait bon aussi d' harceler les syndicats c est a eux de trouver la solution a ce probleme et nous indiquer la marche a suivre.
j attents vos réponses et vos idees de combat ,nos jours d intermittent sont maintenant compter si nous nous rebellons pas !!:furieux:
Blues51
62
Bon alors ma question va certainement vous paraître décalée mais voila, je suis intermittente depuis 12 ans et mes derniers droits ont été ouverts en Avril 2009. J'arrive en fin de droits, eh oui 3 ans plus tard... Et j'aimerai savoir comment ça va se passer pour mon renouvellement de droits. On parle de carence de 7 jours mais pour mon cas, vu qu cela fait 3 ans, est ce multiplié par 3 soit 21 jours? Merci pour votre aide précieuse!:lol:
63
Heu non, ce seront 7 jours seulement ;)
+ le délai de franchise :)

http://www.cachets-artistes.com/

64
je trouve cela injuste ce délai de carence, l'année derniere j'ai renouvelé mon dossier après plus de 12 mois, et pour cause j'etais en congé maternité, et bam 7 jours de carence (sans compter les 3 mois de délai qu'il a fallu pour obtenir la décision et donc les premieres indemnités).

je trouve que cela s'apparente à de la discrimination , surtout dans le cas d'un congé maternité (qui rappellons-le est obligatoire pour une jeune maman)

bref, cette années je renouvelle en temps et en heures donc 10 mois après, rassurez moi je n'aurai pas 7 jours de carence?
65
Bonjour à tous,

j'ai également une question qui est très importante pour mon statut.

Après deux ans au RSA, je viens de boucler mon statut (508heures en 6mois)

J'ai fais mes heures entre le 26/05/12 et le 20/12/12.

Par contre, j'ai travaillé le 21-22-23-26-27 Décembre pour un total de 72 heures.
On me dit que si j'ouvre mes droits au 20/12/12, j'avais un délai de 7 jours pendant lequel mes cachets ne comptaient pas. Est-ce vrai et vais-je "perdre" mes 72 heures ?

Je souhaitais les garder pour mon prochain statut, sans ça je vais galérer cette année car je n'aurais pas la période de Noel pendant laquelle je travaille beaucoup.


Un grand merci à ceux qui pourront m'aider ...

Chris
66
Bonjour à tous,

Je me trouve dans la même situation.
Je vois ceci dans le livret de CIP-IDF (ma bible quand il s'agit de comprendre ce que mijote Pole-Emploi) :
Citation :
Le point de départ des allocations est reporté au terme d’un délai d’attente de 7 jours.
Le délai d’attente commence à courir après
l’épuisement du différé d’indemnisation (s’il
est appliqué) éventuellement augmenté du
différé d’indemnisation spécifique. toutefois,
ce délai ne s’applique pas si la réadmission
intervient dans les 12 mois suivant la précé-
dente admission

nota bene : en pratique, le délai d’attente ne
s’applique pas lors de la réadmission, dès
lors que celle-ci intervient dans les 12 mois
suivant la précédente admission et que le dé-
lai d’attente a couru lors de cette précédente
admission. Il s’applique en revanche en cas
de réadmission dans les 12 mois s’il n’a pas
commencé à courir lors de la précédente admission (voir la circulaire Unedic n° 2011-25
du 7 juillet 2011, fiche 4, page 61, et fiche 5,
page 72).
en clair, si le délai d’attente n’est pas appliqué lors d’une réadmission parce qu’il a été
appliqué lors de la précédente admission, il
sera en revanche appliqué lors de la réadmission suivante.


Source : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6167

Il y aurait donc bien un texte qui justifie ce délai appliqué une fois sur deux, même si le renouvellement intervient dans les 12 mois :((( .
J'ai quand meme envoyé un mail de réclamation (avant de voir ça).
C'est vrai qu'on gagne trop bien notre vie, on peut se permettre un trou de 300 euros dans le budget, no problem :furieux: .