Différé après renouvellement ARE ??? (carence)

Citation de Phoenix :

Mais là, la perte tient au fait que tu renouvelles de manière anticipée, et seulement à ce fait.  Le système de différé d'indemnisation n'a rien à voir là-dedans.

Là, je ne parle pas d'un changement de taux de l'allocation journalière mais de sept jours non indemnisés, "hors statut" en somme. Je suis devenu assez méfiant envers PE et les relevés mensuels qu'ils ne manquent jamais de me poster, j'ai fini par tous les mettre de côté. Chaque journée comptabilisée comme "non travaillée" a été indemnisée, changement de statut ou pas, depuis 2006.

Demain je vais faire un saut à mon agence, pas pour demander de l'aide mais pour savoir quels sont mes droits. Et il est presque sûr que je n'aurai pas la chance d'en parler avec un agent sensibilisé ou formé au statut de l'intermittence du spectacle.

Si vous avez une réponse très précise, sûre et avérée à me donner je n'en aurai que plus d'arguments.

"2.3 - Réadmission en cours d’indemnisation

Depuis 2005, une réadmission peut être effectuée avant l’épuisement des droits si l’intéressé justifie de nouveau de 507 heures d’activité.

En effet, dès lors qu’un intermittent a déclaré à nouveau 507 heures de travail, Pôle emploi lui adresse un formulaire de demande d’allocations accompagné d’un courrier pour recalculer ses droits [5] :

• si l’intermittent retourne sa demande, une nouvelle indemnisation pour 243 jours est prononcée. Elle prendra effet le lendemain de la fin de contrat (déclarée et attestée) précédant la réception par Pôle emploi de sa demande ;
• si l’intermittent ne renvoie pas sa demande, l’indemnisation se poursuit dans les conditions initialement prévues.

L’intermittent a ainsi le choix entre la réouverture de droits et le maintien de son indemnisation initiale."

Voila l'extrait de la fiche de pole emploi, sauf qu'ils envoient jamais le dossier

@ Jujujuju : OK, je suis au courant pour les 243 jours et le renouvellement anticipé... Ce n'est d'ailleurs pas le sujet de ce thread.

Visite au PE ce matin à l'ouverture, personne n'a pu me donner de réponse. Je repasse demain matin.

Avis aux plus de 300 personnes qui ont consulté ce thread et dont je suppose qu'une partie non négligeable est intermittente :

Vos témoignages me seraient d'une aide précieuse. Avez-vous été concernés par cette carence ? Si oui, avez vous fait recours auprès de PE ? Avec quels résultats ?

Merci.

Alors,

Si tu veux arrêté de te prendre la tête, et être efficace, tu envois un RECOMMANDE AR, dans le courrier tu mets:

nom etc num affiliation ....

J'ai constaté que... (tu décris ton problème)

Or les textes stipulent que... (date de référence = dernière admission = moins d'un an = pas de carence)

Tu expliques que c'est une erreur de leur nouveau logiciel de gestion qui se base sur la mauvaise date, que le problème est connu de leurs services et est en cours de traitement, mais qu'il doivent régler ton cas.

Tu expliques que plusieurs de tes collègue ont eu le soucis et ont eu gain de cause, et que toi c la première fois que ça arrive, depuis 2006 !

Tu explique gentiment que tu as vu plusieurs interlocuteur, et que le problème doit être réglé par un spécialiste.

Tu photocopis et joint au courrier le dernier avis de réadmission et l'avant dernier, tu surlignes les dates.

Avant qu'ils règlent le problème g vu plein de gens incompétents, et d'autre qui me disait que j'avais raison mais qu'ils pouvaient rien faire !

Quand tu va à P.E il faut être ferme, "je veux voir un encadrant, sinon je risque de faire un scandal, je resterait ici jusqu'a ce que je soit reçut" si tu demandes le directeur, tu as des chances qu'ils te calmes en te présentant l'encadrant, celui que justement tu dois voir. Je suis une personne calme et non violente, mais je t'assures qu'en insistant lourdement devant tous le monde, en parlant fort ça marche, il on peur de l'effet boule de neige et déclenchent leur procédure d'urgence qui consiste a isolé le demandeur relou dans un bureau avec le référent (le cerveau du service lol)

Si vraiment ça

pour finir seul le recommandé a été efficace, la prochaine fois je commence par la

Aucune solution trouvée "au guichet". J'envoie un recommandé aujourd'hui.

Dix jours depuis l'envoi du recommandé, AR reçu depuis plus d'une semaine et pas de nouvelles du PE.

Jujuju, te souviens-tu du délai prit par les agents PE pour te répondre après l'envoi de ton courrier ? Merci !

Témoignages et conseils de gentils intermittents sont toujours bienvenus...

2TRTN

Bonjour, 10/15 jours, lais mauvaises nouvelles:

Les 2 intermittents qui bossent avec moi viennent de se voir appliqué le délais dattente par leur PE qui n'est pas le même que le mien je précise. Ils ont étés très mal reçu, par un individu intermitophobe lattent, qui s'est fait un honneur de leur expliquer qu'il ne lacherait rien. La centrale téléphonique, qui dans un premier temps leur donnait raison à changé son fusil d'épaule d'un coup, et toujours la même chose, 5 appels, 5 versions différentes.

Il semble que l'affaire se complique, nous ne sommes pas syndiqués, car nous ne savons pas quel est le syndicat majoritaire dans notre profession. (marionnettiste) Ils vont donc mettre en œuvre ces démarches :

https://www.google.fr/search?hl=fr&client=firefox-a&hs=h7Z&rls=org.mozilla%3Afr%3Aofficial&q=recours+Pole+emploi&aq=f&aqi=g1&aql=&oq=

Mais ce qu'il ressort c'est que en gros c'est votre conseillé qui doit vous aidez à faire les démarches de recours, il est sensé être de votre coté lol, alors que dans notre cas le gars a même envoyé un message à la centrale pour dire qu'il fallait appliquer la soi disant loi (dont nous n'avons jamais vu le texte ! car personne ne veut nous dire ou le trouver!)

L'heure est grave, il faut se mobiliser, je suis étonné que personne ne post sur le sujet, il nous serait utile de savoir si d'autres intermittents viennent de renouveler leurs droits sans délais d'attente ces jours ci.

Merci de faire l'effort ! SVP

Voici les questions que nous posons et les réponses que nous avons !

Pourquoi ce délais d'attente ? la loi stipule qu'un chomeur ayant une ancienneté de plus de 12 mois et qui fait une demande de réadmission se voit appliqué un délais d'attente de 7 jours

De quel loi s'agit il ? Ce sont des documents internes que l'ont ne peut vous communiquer.

A qui puis je m'adresser ? A votre pole emploi (ils ne parlent jamais du médiateur si vous n'y faite pas référence)

Pourquoi cette loi ne loi ne s'aplique que maintenant, est elle nouvelle ? parceque jusqu'a maintenant nous avons été gentil (texto), (moi je pense que le nouveau logiciel qu'ils utilisent les a obligé à se pencher sur la question, ils se sont dit que finalement, ça pouvait faire faire des économie à PE, et que donc si personne ne dit rien ou n'est en mesure de protester, autant profiter du flou de la situation) ils disent que la loi existe depuis longtemps mais n'a pas été appliquée.

Je te tiens au JU.

Salut Ju, merci pour ta réponse !

Je ne comprends pas ton lien vers une recherche Google "recours radiation"... Quel rapport avec ce qui nous intéresse ici ?

Les questions que tu soulève méritent des réponses claires, mais le manque d'interlocuteurs se fait à nouveau bien sentir. Pour moi, toujours pas de réponse de PE. N'ont même pas pris la peine de m'adresser un refus...

réouverture de dossier avec 7 jours de délai d'attente: "La prise en charge est reportée au terme d’un délai d’attente de 7 jours..."

moi aussi on m'applique un délai d'attente de 7 jours alors que ma réadmission se fait moins de 12 mois avant la précédente ouverture de droits... alors voici les textes (qu'on trouve sur le site pôle emploi ou sur le net en cherchant):

D'après les notes techniques tirées de la circulaire n° 2007-08 du 4 mai 2007, au paragraphe 2.6.3. concernant le  "délai d'attente de 7 jours", ce délai ne s’applique pas en cas de réadmission intervenant dans les 12 mois suivant la précédente admission (circulaire Unédic n° 2006-14 du 21 juillet 2006 - fiche 5 point 1.2.1; www.assedic.fr/unijuridis)...

La logique de pôle Emploi est la suivante

1°: admission et 7 jours de délai d'attente sont appliqués (OK ndr)

2°: on n'applique pas les 7 jours de délai d'attente si la réadmission a lieu moins de 12 mois après la précédente admission (OK ndr)

3°: (c'est là le hic, car on est dans l'interprétation de textes de loi, et non dans l'application simple des textes) étant donné qu'on ne vous a pas appliqué ce délai la fois précédente, on l'applique maintenant (donc au final une fois sur deux pour les intermittents qui ré-ouvrent les dossiers à la suite)...

voilà donc le coeur du problème!!!

que faire, que dire?

Il est normal d'attendre 7 jours même en cas de réadmission. C'est comme ça, c'est la règle dictée par nos amis du PE.

Le seul cas où on n'a pas besoin d'attendre 7 jours est en cas de réadmission précoce sur demande de l'intermittent, dans ce cas l'indemnisation reprend le lendemain du dernier contrat de travail.

faux

on n'attend pas 7 jours en cas de dépôt de dossier au terme des 243 jours d'ARE si les 7 jours d'attente ont été appliqués moins de 12 mois (ou plus d'ailleurs) avant, comme expliqué dans mon précédent post

j'ai eu confirmation de Pôle Emploi Nanterre (intermittents): c'est une décision de la direction Pôle Emploi, qui repose sur une interprétation nouvelle des textes que j'ai cité

le seul recours me semble être juridique (sur l'interprétation des textes, que j'ai cité, et qui sont les seuls existants)

Ben ouais, c'est ce que je disais aussi...

Ben pourtant c'est marqué noir sur blanc dans le document que Phoenix citait en première page

Citation de NTC168 :

En cas de dépôt de la demande d’allocations après la fin de vos droits, la réadmission prend effet le lendemain du 243e jour d’indemnisation après application du différé d’indemnisation et du délai d’attente.

C'est une citation de la section "Nouveaux droits (réadmission)". Le délai d'attente fait référence aux 7 jours.

Donc je dirais plutôt vrai.

J'ai enfin eu un semblant de réponse concernant ma demande, c'est à dire la justification du délai d'attente.

On m'a donc expliqué que ce délai ne s'appliquait pas si, moins de 12 mois s'étaient écoulés entre mes 2 demandes (c'est mon cas).

Mais "surprise", on me l'applique quand même, car sur mon dossier précédent (2010) on ne l'avait pas appliqué. Et donc arbitrairement, toutes les 2 demandes, peu importe le temps écoulé entre elles, le délai s'applique.

J'ai donc demandé sur quels textes ils s'étaient appuyés pour justifier cette mesure. Pas de réponse, on me dit que le texte existe mais que ça va être long pour le trouver etc... au final j'ai vraiment l'impression que je suis dans mon droit et qu'ils essayent de m'épuiser pour que j'abandonne ma demande.