Différé après renouvellement ARE ??? (carence)
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2trtn

Bonjour à tous,
J'ai renouvelé fin décembre mon dossier ARE (annexe 8).
Après avoir déclaré mon activité mensuelle du mois de janvier, je constate que le versement de mon allocation est "amputé" de 7 jours d'indemnisation.
J'appelle pôle emploi et un conseiller m'apprend que cette carence de 7 jours est systématique, hors je n'avais pas constaté cela (peut être par négligence) lors de mes précédents renouvellements.
Pourriez-vous me confirmer l'existence de cette carence d'indemnisation lors d'un renouvellement et pas dans le cas d'une première admission ?
Merci,
2TRTN

2trtn

J'ai trouvé ça :
" Mais le demandeur d'emploi ne sera pas pour autant immédiatement indemnisé.
Il doit en effet tenir compte de trois paramètres qui reculent d'autant le moment où il percevra sa première indemnité chômage.
1. Le délai de carence
Dans tous les cas, les Assedic appliquent un délai de carence de sept jours pendant lequel le chômeur ne sera pas indemnisé quelle que soit sa situation par ailleurs. "
On parle bien de première indemnité, mais pour un renouvellement ?
Par ailleurs, sur mon avis de prise en charge il est fait mention de "7 jours de délai d'attente" mais pas de carence...
Merci pour votre aide, éclairez moi si vous savez !
[ Dernière édition du message le 08/02/2011 à 13:28:29 ]

phoenix (was acapela)

Le délai de carence s'applique systématiquement, une fois par an.
Donc, une fois par an, tu y as droit. Si tu renouvelles tes droits en cours d'année, le délai de carence ne s'appliquera pas.
Citation :
Début de l'indemnisation
Le différé est calculé en fonction du rapport entre tous les anciens salaires bruts, y compris ceux non soumis à contributions “assurance chômage” perçus au cours de la période de référence (304 ou 319 jours), et le SMIC ; le tout est diminué de 30 jours.
Différé = (Salaires de la période de référence/SMIC mensuel) x (Salaire journalier/3 x SMIC/jour) - 30
Seuls les jours d’inscription comme demandeur d’emploi sans reprise de travail ou d’arrêt maladie épuisent le différé.
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc168.pdf
[ Dernière édition du message le 23/03/2011 à 22:13:00 ]

2trtn

C'est noté, merci encore

la cale

non, pas de carence pour un renouvellement.
j'ai renouvellé mon dossier début décembre, ils ont effectivement appliqué le délai de 7 jours dans un premier temps, mais ils les ont qd même payé après étude du dit dossier, donc si tu es dans les temps pour tes dates, pas de carence.
- Pas de message en MP svp. un forum est fait pour partager les idées et le savoir faire...

phoenix (was acapela)

Oui, la cale, c'est parce que tu as renouvelé dans la même année. Donc à la seconde étude de tes droits, il ne t'ont pas mis de carence.

la cale

dans la même année que quoi ?
- Pas de message en MP svp. un forum est fait pour partager les idées et le savoir faire...

2trtn

Citation de La Cale :
donc si tu es dans les temps pour tes dates, pas de carence.
Citation de Phoenix :
Donc à la seconde étude de tes droits, il ne t'ont pas mis de carence.
Oui mais... J'ai ressorti les avis de paiement reçus lors de mon dernier renouvellement (fin février 2010). Aucun différé n'avais alors été appliqué. Mes indemnités étaient "justes" au centime près.
Re-renouvellement donc, mi décembre 2010. Et, dixit Pôle Emploi, "rattrapage du différé de décembre 2010 sur le mois de janvier 2011".
En résumé, deux renouvellement au cours de la même année civile, le premier "non différé" et le second "différé".
???

la cale

ben non puisqu'il y a rattrapage en janvier.
- Pas de message en MP svp. un forum est fait pour partager les idées et le savoir faire...

phoenix (was acapela)

Un seul différé par année civile, ça me parait clair. Je ne comprends plus de quoi vous parlez, là.

2trtn

Citation de Phoenix :
Un seul différé par année civile, ça me parait clair.
Ça l'est. Je ne comprends pas pourquoi il n'a pas été appliqué en février 2010 pour l'être en décembre 2010 mais ça m'est finalement assez égal.

phoenix (was acapela)

C'est parce qu'ils ont dû oublier en février et du coup, ils ont régularisé à l'ouverture de droits suivante, simplement.
C'est vrai qu'au final, ça ne change pas énormément les choses, vu qu'il y a quoi qui'l en soit 243 jours d'indemnités à percevoir.

jujujujuju06

NON NON NON PAS DE CARENCE DE 7 JOURS POUR UN RENOUVELLEMENT
Nombre d'intermittent se font avoir.

jujujujuju06

A l’occasion de mon renouvellement j’ai eu le problème, car ils utilisent un nouveau logiciel, qui a été mal paramétré. Cela représente une perte de 300 euros quand même.
Effectivement il y a un texte qui parle d’une carence de 7 jours pour un renouvellement qui serait fait au de la de 12 mois d’ancienneté. Mais les dossiers intermittents sont renouvelés tous les 10 mois et demi en gros. Il faut bien leur expliquer que même si vous ëtes intermittent depuis 10 ans, la date à prendre en compte est celle du renouvellement précédent, et pas la date de vos premiers droits il y a 10 ans.
ATTENTION ils vont pas laché, j’ai eu 5 interlocuteurs, 3 rdv, 2 études de dossier en anomalie et j’ai eu gain de cause grace a un recommandé. Ils vont parlé du texte truc, demandez leur de vous le transmettre, ils ne voudront pas.
Ils peuvent jouer sur la date de dépôt du dossier, il faut impérativement vous rendre a pole emploi en personne un mois avant la fin de vos droits et demander le dossier DAL, demandez un encadrant qualifié, et qu’il imprime le dossier direct, sinon par courrier ça arrive jamais. Il va dire que c’est trop tot, insistez, lachez rien. Rendre le dossier le plus tot possible après la date de fin de droit, le jour même c le top et surtout datez le dossier du jour de la fin de droit ou du lendemain maxi.
C’est un combat

jujujujuju06

J'ai fait quelque topics, mais pensez a diffuser l'info, mon collègue vient d'avoir le même probleme.

phoenix (was acapela)

Citation :
Cela représente une perte de 300 euros quand même.
Un perte ? Non, puisque de toutes manières, il y aura 243 jours d'indemnisations versées, quoi qu'il en soit.

jujujujuju06

En ce qui me concerne si, je finissais le 28 dec j'ai donc eu l'are jusqu'au 28, puis en janvier ils etaient repartit du 5 janvier, les 5 premier jour n'avaient pa été indemnisé fin janvier, ils m'ont fait un versement complémentaire après de 305 euros

jujujujuju06

Je m'aperçoit que j'ai été modéré sur mon sujet sur un autre topic, pourquoi

jujujujuju06

Ce qui est étrange, c'est que mon topic a été modéré sur un autre forum très connu aussi, je ne comprend pas car mon écriture excepté les fotes d'ortogafes est assez lisible, et le sujet important.
Qu'en pensez vous phoenix ?

phoenix (was acapela)

Vous avez reçu un email expliquant les raisons de la modération, comme pour tout le monde. (En l'occurence, il s'agissait de la création d'un topic qui faisait doublon).
Pour ce qui est de l'autre forum, voyez plutôt avec les administrateurs de ce site-là. Ici, on n'est pas au courant de tout ce qui se passe sur le web.
[ Dernière édition du message le 18/04/2011 à 09:23:59 ]

2trtn

Citation de jujujuju06 :
NON NON NON PAS DE CARENCE DE 7 JOURS POUR UN RENOUVELLEMENT
Nombre d'intermittent se font avoir.
Salut, merci pour ton post !
Là, j'ai un peu de mal à comprendre... Clairement, cette carence est applicable aux intermittents qui renouvellent leur statut ou pas ?
Jujujuju, que faut il expliquer concrètement aux agents Pôle Emploi ? Je n'ai pas compris tes indications (post 7).
Citation de Phoenix :
"Cela représente une perte de 300 euros quand même."
Un perte ? Non, puisque de toutes manières, il y aura 243 jours d'indemnisations versées, quoi qu'il en soit.
Dans mon cas, c'est bien une perte. Je renouvelle presque systématiquement de façon anticipée, sans attendre la fin de mes droits. Par conséquent je ne bénéficie quasi jamais de la totalité des 243 jours.
Plus concrètement, c'est 440€ qui ne m'ont pas été versés pour le mois de janvier. Et je t'assure que quand tu ne t'y attends pas, ça s'apparente vraiment à une perte.
@ Jujujuju : merci de me poster plus d'infos sur la procédure envers PE. Je ne sais pas si il est trop tard pour agir, mais je vais essayer.
[ Dernière édition du message le 14/02/2011 à 20:51:08 ]

jujujujuju06

bonsoir
Je prend un exemple, un intermittent qui a plus d'un an d'ancienneté disons depuis le 1er janvier 2009 (qui à donc renouvelé une fois sans délais d'attente le 23 novembre 2009 ) arrive en fin de droit admettons le 3 octobre 2010. On lui applique une carence de 7 jours, ses droit repartent le 10 octobre, les 7 jours ne sont pas indemnisés. C'est une erreur.
Pole.Emploi sort son texte qui dit qu'un chômeur qui a bénéficie d'au moins 12 mois consécutifs des allocations chômage, s'il arrive en fin de droits et doit renouveler son indemnité se voit appliquer une carence de 7 jours. Mais un intermittent renouvel ses droits tous les 10 mois et demi, donc forcement moins d'un an, donc pas concerné par ce texte.
Tu dois dire à ton assedic que la date a prendre en compte dans ce cas est la date du départ des droits précédents et non la date de la première indemnisation.
Dans notre exemple, pole emploi prend en compte le 1er janv 2009, et calcul 1 an et 9 mois d'ancienneté, alors que non, chaque renouvellement est un nouveau point de départ, la date à prendre en compte est donc le 23 novembre 2009, ce qui fait 10 mois et demi donc moins d'un an.
voila, questionne précis si tu comprend pas c'est compliqué et dure a expliquer.

2trtn

OK, merci !
J'y serai demain à la première heure, je vous tiens au courant.

jujujujuju06

Je connais pas mal d'intermittents, et jamais personne n'avais eu cette carence. Certain ont cru à un nouveau texte et n'ont pas osé protester devant les certitude des agent PE, d'autres se sont réveillé et apparement ils ont connaissance du probleme, car beaucoups d'appels, la femme de la centrale tel a expliqué a mon collegue dans mon cas qu'ils allaient prendre des dispositions globales dans peut de temps, pour l'instant ils s'occupent des cas un par un.

phoenix (was acapela)

Citation de 2trtn :
Dans mon cas, c'est bien une perte. Je renouvelle presque systématiquement de façon anticipée, sans attendre la fin de mes droits. Par conséquent je ne bénéficie quasi jamais de la totalité des 243 jours.
Mais là, la perte tient au fait que tu renouvelles de manière anticipée, et seulement à ce fait. Le système de différé d'indemnisation n'a rien à voir là-dedans.
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