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Intermittence et présidence d'asso

  • 9 réponses
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  • 4 followers
Sujet de la discussion Intermittence et présidence d'asso
Hello


Voilà, je suis musicien et comédien, et je suis en train de créer ma propre compagnie de théâtre en association loi 1901.
J'ai lu que d'après l'instruction fiscale de 1998, un dirigeant d'association loi 1901 a le droit de toucher une rémunération.

Alors j'ai plusieurs questions.
Admettons que je sois président de ma propre association
- puis-je me rémunérer en tant que président?
- quand je participe aux spectacles montés par mon asso, puis-je me rémunérer en tant qu'artiste (et donc me faire un contrat de travail à moi-même?)
- puis-je me rémunérer à la fois comme président et comme artiste?
Et quelle est l'influence de tout ça sur mon intermittence?

Merci d'avance pour vos lumières! :)



Accepter qu'on n'sait pas, c'est déjà l'premier pas.

 

MUSICIENS ET PUBLIC, PROTEGEZ VOS OREILLES!

[ Dernière édition du message le 17/02/2012 à 08:12:17 ]

2
Il est parfaitement légal d'être à la fois président et salarié d'une asso. Par contre, la gestion de l'asso est incompatible avec l'intermittence. Donc, même si tu inities la création d'une asso pour soutenir ton groupe, tiens-toi bien à l'écart de sa gestion et a fortiori de tout rôle d'administrateur.
3
Ok, merci de ta réponse!

Et maintenant, si je décidais, grand fou que je suis, de renoncer à l'intermittence, pourrais-je, en tant que président, m'établir à moi-même des contrats de travail pour mon activité artistique au sein de l'asso?

Du genre "Asso trucmuche, représentée par son président newjazz, embauche newjazz, artiste interprète"?

Ca me semble strange, non?

Accepter qu'on n'sait pas, c'est déjà l'premier pas.

 

MUSICIENS ET PUBLIC, PROTEGEZ VOS OREILLES!

4
Ce n'est pas illégal. Ce qui est étrange par contre c'est de le faire dans un cadre associatif. Ceux qui rennoncent à l'indemnistation de PE pour gérer leur affaire montent généralement une structure commerciale, qui est plus appropriée. En effet, à partir du moment où la gestion de ton asso est intéressée, cette forme juridique ne présente plus beaucoup d'intérêt.
5
Alors j'ai oublié de préciser que dans ce cas-là, je ne me rémunèrerais pas en tant que président, donc la gestion ne serait plus "intéressée".

Après, structure commerciale, je veux bien, mais il faut un capital de départ, non?
Et les formules "micro-entreprise" et "auto -entrepreneur" sont ultra casse-couilles dès qu'il s'agit d'embaucher des tiers. En plus depuis 2010 il me semble que l'on ne peut plus facturer une presta d'interprète (musique ou théâtre, d'ailleurs) en auto-entrepreneur.

D'où le choix de la formule "association"! :-)

Accepter qu'on n'sait pas, c'est déjà l'premier pas.

 

MUSICIENS ET PUBLIC, PROTEGEZ VOS OREILLES!

6
Même si tu n'es pas salarié pour ta fonction de président, le fait que l'activité de ton asso aboutisse au final à ce que tu touches de l'argent est quand même un argument contre la gestion désintéressée de l'asso. Si l'asso porte tes projets perso, c'est encore plus difficile à soutenir que ta gestion est désintéressée.

Concernant l'auto-entreprise, tu trouveras un thread sur ce forum qui explique que ce statut est incompatible avec l'activité artistique.

Le capital minimum pour une SARL ou une EURL est de 1 euro, je ne pense pas que ce soit ça qui te bloque? Je persiste, si tu renonces à l'intermittence, regarde sérieusement du côté de ces formes commerciales, je pense qu'elles sont les plus appropriées pour toi.

7
Tout d'abord, merci wildcopper de prendre le temps de me répondre. :)

Citation :
Même si tu n'es pas salarié pour ta fonction de président, le fait que l'activité de ton asso aboutisse au final à ce que tu touches de l'argent est quand même un argument contre la gestion désintéressée de l'asso. Si l'asso porte tes projets perso, c'est encore plus difficile à soutenir que ta gestion est désintéressée.


Oui, bien sûr que dans l'absolu c'est "intéressé", ça l'est même doublement, puisque dans l'idée ça devrait me permettre
- de monter mes projets
- et si possible de gagner (au moins en partie) ma vie avec.

Je ne le nie pas.

Mais pour ce qui concerne la gestion, je pense qu'elle reste désintéressée puisqu'elle ne me rapporte pas d'argent en tant que telle.
Je ne souhaite pas forcément être payé pour le boulot de gestion, même si ça représente une part énorme de travail quand on est seul en charge de ces choses-là.

Et puis de toutes manières, il me semble que la loi s'est fortement assouplie à ce niveau-là, puisque les membres du bureau d'une association peuvent se faire rémunérer pour leur fonction de gestion à condition de ne pas dépasser un certain plafond, sans remettre en cause la notion de désintéressement.
En effet, certains dirigeants d'associations passent énormément de temps au travail administratif, ce qui ne leur permet pas d'exercer un autre métier. Il est donc normal qu'ils puissent être payés.

Mais je m'écarte du sujet.

Personnellement, je m'en fous d'être payé comme président de mon association en plus de mes cachets d'artiste. Si c'est possible, tant mieux, sinon tant pis.
En fait, je veux surtout savoir si en tant que président bénévole je peux m'embaucher moi-même comme artiste dans les projets de mon asso, ou si je dois faire comme 95 % des groupes de musique et des compagnies de théâtre, c'est-à-dire mettre des prête-noms au bureau pour être sûr de pouvoir jouer dans mes propres spectacles, ce qui est un comble et que j'aimerais éviter.





Citation :

Concernant l'auto-entreprise, tu trouveras un thread sur ce forum qui explique que ce statut est incompatible avec l'activité artistique.


Je pense que tu as lu mon post un peu vite, j'y disais la même chose ;)



Citation :
Le capital minimum pour une SARL ou une EURL est de 1 euro, je ne pense pas que ce soit ça qui te bloque? Je persiste, si tu renonces à l'intermittence, regarde sérieusement du côté de ces formes commerciales, je pense qu'elles sont les plus appropriées pour toi.


Tu es sûr de ça, que le capital de départ peut n'être que d'un euro? Je vais creuser ça! :-)





Accepter qu'on n'sait pas, c'est déjà l'premier pas.

 

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8
Citation :
En fait, je veux surtout savoir si en tant que président bénévole je peux m'embaucher moi-même comme artiste dans les projets de mon asso,


Non. Indépendamment de tout ce qu'a dit justement Wildcopper, l'artiste rémunéré est supposé être salarié (ou inscrit au RCS). Comme toi, tu veux être salarié, tu te retrouverais en conflit avec la notion même de salariat, qui induit un lien de subordination. C'est à dire que tu ne peux pas être à la fois l'employeur et l'employé.
Impossible.

http://www.cachets-artistes.com/

9
Ok, merci beaucoup de ta réponse! :)

Accepter qu'on n'sait pas, c'est déjà l'premier pas.

 

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10
en réponse aux commentaires échangés, l'auto-entreprise est une galère, je ne la conseille pas.