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Sujet Impot sur cd autoprod

  • 63 réponses
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  • 1 follower
Sujet de la discussion Impot sur cd autoprod
Je savais pas tro dans kel topic mettre ca ...

Mon groupe vends sa demo et encaisse les sous sur le compte d'une asso dedié au developpement du groupe. Doit on payer des impots sur les CD vendus?un TVA, un impot sur le commece?
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11
Mais enfin, qu'est-ce qui vous prend ?
c'est fini de se prendre pour des hors-la-loi, les gars ?
Il est tout à fait legal pour l'asso d'encaisser les ventes de disques, les benefs de concerts et tout.
Les zicos peuvent etre salariés de l'asso ou au cachet (dans ce cas, c'est l'asso qui les declare et paye les charges) et pour vendre une demo (gravée à la maison), l'asso fait une demande de pressage à la sdrm, elle vend ses skuds, et pour les impots, Dyanes a tres bien expliqué (merci, je savais pas pour le plafond TVA).

Peace
MdK
She pondered the significance of short-person behaviour in pedal depressed pan-chromatic resonance and other highly ambiant domains.
12
L'organisation de concert est équivalente à être payé ? :8O:

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

13
Mais nous sommes calmes, nous donnons juste les règles, après chacun sait ce qu'il peut faire au regard de ce qui se pratique et des lois, d'autres vont un peu plus loin et se posent des questions et font la part des choses. Un forum sert aussi à pouvoir donner quelques informations glanées dans les livres de loi !

La volonté de Chirac est bien de récupérer des billes sur le "commerce" fait par la loi 1901.... c'est un détail qui a son poids et qui fait son chemin depuis pas mal d'années. Chaque groupe fait son disque "autoproduit"... ça ne restera pas longtemps lettre morte sauf dans les casiers des Universal Music ou BMG !
DYANES
14
Vivi, c'etait juste pour alimenter le post.
vu que ça parlait tout de suite de maquiller les benefs, de gruger, tout ça, alors qu'en faisant tourner son asso normalement, sans se prendre le chou, dans les regles (plus ou moins, je l'accorde), ça marche tres bien.
She pondered the significance of short-person behaviour in pedal depressed pan-chromatic resonance and other highly ambiant domains.
15
Tu as raison MdK, alimentons le post mais avec un bon "art of trio" de Brad Mehldau pour adoucir toutes ces questions fiscales !!!!!

.... Je n'ai pas compris ta question miles1981 :"L'organisation de concert est équivalente à être payé ?"
DYANES
16
Oui, tu disais :

Citation : Dans le réinvestissement de vos ventes de disque, vous parlez d'organisation de concerts.... dans ce cas la réponse est faite, les artistes de ce disque ne peuvent faire partie du bureau, vous êtes censés être salariés.

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

17
Oui, si l'association organise des concerts des artistes qu'elle produit
avec billetterie, il n'y a pas de doutes, elle doit déclarer les artistes
(qu'ils soient ou non professionnels), c'est pourquoi ils ne peuvent faire
partie du bureau.
DYANES
18
Donc s'il n'y a pas de billetterie ?
Déclarer les artistes = déclarer le concert à la SACEM ?

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

19
Oui, de toutes façons la SACEM prend son pactol au passage gratuit ou pas gratuit :

Pour le détail, il faut lire les conditions générales d'autorisation SACEM mais pour le plus coutant, pour un concert avec billetterie déclaré avant la date = à environ 10,% (+TVA 5,5%) sur le plus fort budget entre budget des dépenses et budget des entrées (et oui, si tu fais un bid total, tu paies sur ce que t'auras coûté ce concert). Pour le concert entièrement gratuit (pas de budget de dépenses et pas d'entrée payante) déclaré avant la date = franchise minimum (environ 41 euros TTC). Pour le concert non déclaré avant et repéré par la Sacem.... suppression de la réduction des 20% des taux forfaitaires (plus haut = 10%). Après le détail, c'est un peu compliqué de connaître tous les cas de figure.
DYANES
20
C'est pas aussi simple...

si ton asso a pour objet la promotion de ton groupe sous toutes ses formes tu n'as pas le droit de te faire payer pour le travail de promotion (téléphone etc...) et de te salarier pour ton travail de président par exemple.

maintenant si tu organises un spectacle durant ton travail bénévole de président et que tu joues dans ce spectacle, dès lors que les autres musiciens non membres de l'asso sont payés, tu dois être payé aussi (et ton asso peut te salarier pour ce travail connexe et détachable de ta charge associative).

mais tu n'auras pas le droit de toucher plus pour le travail de rédaction des fiches de paye, si tu es secrétaire ou trésorier, par exemple... car ça c'est bénévole.

subtile...

mais si tu as la facture de ton stylo bille... l'asso te remboursera !

mais tout ça est de la branlette, car la tolérance fiscale vis à vis des "asso 1901 à but lucratif de fait" est telle que qd tu gagneras de telles sommes tu passeras de toi même à un régime totalement déclaré par ton tourneur ou ton employeur, bien plus avantageux pour toi.