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Sujet Impot sur cd autoprod

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  • 1 follower
Sujet de la discussion Impot sur cd autoprod
Je savais pas tro dans kel topic mettre ca ...

Mon groupe vends sa demo et encaisse les sous sur le compte d'une asso dedié au developpement du groupe. Doit on payer des impots sur les CD vendus?un TVA, un impot sur le commece?
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Citation : Je savais pas tro dans kel topic mettre ca ...


Je pense que ça aurait plus sa place dans le forum autoprod & business
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Citation : Mon groupe vends sa demo et encaisse les sous sur le compte d'une asso dedié au developpement du groupe.


Une asso à but lucratif.....ahhhhh c'est pas joli joli tout ça ! :mdr: :mdr: :mdr:
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Ben faut maquiller les eventuels benefs quoi!

http://stalagmythe.blogspot.com/

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Certe mais il me semble qu'il est trés mal vu que les membres du groupe fasse partie du bureau... :??:
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Ce n'est pas une asso à but lucratif. les benefs sont reinvestis dans du matos, orga de concerts ...
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Une association Loi 1901 est tolérée par les sociétés de production, pour produire le CD d'un groupe. Le terme autoproduction n'est pas très adapté puisque c'est l'association qui produit sauf si les membres du groupe sont dans le bureau en effet. Les membres du groupe ont le droit de se monter en association à condition qu'ils ne soient jamais salariés par elle mais c'est quand même une question où il faut réfléchir car un groupe est censé tourner.... comment font-ils quand ils font des spectacles ? une seule solution, être toujours payé directement par l'organisateur/employeur du spectacle.

Quant à la notion de bénéfice, depuis 1999 (bravo môôsieur le Président de la République), la loi 1901 est tombée sous le coup de la même législation des sociétés, donc impôts sur les sociétés mais avec des allègements. Toute association doit se présenter au centre d'assiette des impôts dont elle dépend géographiquement et doit remplir un dossier "Questionnaire à remplir par l'organisme qui demande à connaître son régime fiscal au regard des impôts commerciaux" (instruction du 15 septembre 1998) après quoi l'administration fiscale définira le régime fiscal dont elle dépend. C'est très simple, le but de la manoeuvre est de voir si l'association "vend" un produit (un spectacle, une production de disque .... sont des produits commerciaux) et c'est l'administration fiscale qui indique si l'association est assujettie ou non à la TVA. Mais rassurons-nous, il y a des franchises et des plafonds minimum (du genre 26500 euros de chiffre d'affaire avant de passer à la TVA). La vente des CD rentre fiscalement dans la notion de produits commerciaux. L'analyse de l'administration se fait sur les 4 "P" : quel public, quelle publicité, quel produit et... mince, j'ai oublié le dernier !!!!!! L'association n'en reste pas moins à but "non lucratif" dans nos esprits, pas pour l'administration fiscale.... et encore moins depuis 1999. On pense trop que nos métiers ne sont pas comme les autres, et pourtant on vend quelque chose, l'administration n'a pas à avoir d'état d'âme à ce sujet, comme n'importe quelle entreprise, les rentrées d'argent servent aux salaires et à re-rentrer dans le circuit de production, partout où il y a mouvement d'argent, l'état est là.

Donc vous pouvez vendre vos CD, rien ne l'interdit, il faudrait en vendre beaucoup pour payer des impôts sur les bénéfices.
Salutations
DYANES
8
Dans le réinvestissement de vos ventes de disque, vous parlez d'organisation de concerts.... dans ce cas la réponse est faite, les artistes de ce disque ne peuvent faire partie du bureau, vous êtes censés être salariés.
DYANES
9
- "Ben faut maquiller les eventuels benefs quoi!"

Attention à ce qu'on dit, une structure est contrôlable et lorsqu'il y a des gens responsables dans le bureau, mieux vaut les avertir qu'ils sont directement inquiétés en cas de mauvaise gestion et ceci sur leurs biens propres.... on connaît tous le problème de trouver des gens pour être responsables de nos "productions artistiques" !
DYANES
10
Euh calmez vous, si vous vendez une démo sous un chapeau associatif, il risque pas de vous arriver grand chose les amis... Les controles sur les association c'est plutôt dans les grosses asso humanitaires et trucs comme ca. Un groupe dont personne n'a entendu parler, rassurez vous, vous n'aurez jamais aucun problèmes.
Pensez aux impots le jour ou vous serez signés, vous ferez des tournées avec des cachets déclarés... mais bon, y'a encore du chemin... :8O:

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