Mon groupe vends sa demo et encaisse les sous sur le compte d'une asso dedié au developpement du groupe. Doit on payer des impots sur les CD vendus?un TVA, un impot sur le commece?
... si ça te dis je t'envoie plein de textes sur le sujet mais je vois que tu es dans le bain jusqu'au cou....
Dyanes
34
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
24 Aout 2004 à 09:09
#52
Citation : ben moi je sais d'une part que l'avis d'un inspeceur des impôt n'engage pas l'administration fiscale...
Nous n'avons pas demandé conseil à un inspecteur d'impôt, la pratique de "la petite association" est un calcul de notre part (nous sommes deux leaders) pour éviter trop de travail de gestion et de responsabilité pour l'association support. Je n'oublie jamais qu'il y a des responsables (le bureau) qui ne sont pas dans le bain artistique et qu'il vaut mieux éviter de charger leur sens des responsabilités.
Citation : d'autre part que je ne trouve pas l'attitude de l'urssaf très cohérente puisque dans d'autres domaines "c'est l'état de subordination... etc..." qui détermine l'état de salarié de la personnes qui effectue une prestation et ce... "quelque soit son statut"
Nous sommes justement en règle avec la notion d'état de subordination, nous essayons d'avoir un sens cohérent dans la notion de production (objet de notre association) = déclaration de répétition jusqu'à un premier spectacle sur scène, après je me charge de faire faire aux employeurs leur vrai travail d'employeur, j'évite les contrats de vente (d'où l'utilité du guichet unique) mais c'est un boulot de spartiat qui est mal fait puisque l'on peut difficilement être à fond dans la création, à fond dans la gestion, à fond dans la promotion.... on est pour beaucoup réduit à celà, faute de moyens.
DYANES
Dyanes
34
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
24 Aout 2004 à 09:13
#53
Citation : j'ai m^me eu le cas où celui qui avait monté une sarl pour sous traiter avec son ancien employeur... a été requalifié en "salarié "
Je ne comprends pas bien la place de celà
DYANES
Dyanes
34
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
24 Aout 2004 à 09:25
#54
Citation : Pour en revenir au sujet, les membres du bureau sont tous membres du groupe. On ne souhaite pas percevoir de salaire (si c'est possible..?) pour tout reinvestir dans un prochain enregistrement, un concert ou de la pub par exemple. Est ce que ca pose un pb quelconque?
je voulais apporter un élément de réflexion à biboul.morpain sur sa question parce qu'en effet, elle touche beaucoup de groupes qui n'ont pas pour vocation de mettre le nez dans les textes et malheureusement c'est quand on a un pépin juridique ou administratif que l'on se pose trop tard les questions.
1) si vous ne voulez pas percevoir des salaires, pourquoi vous mettre en association ?
question simpliste mais qui oblige à définir votre situation pour que l'on puisse vous donner des éléments de réponse (en effet, monter une structure n'est pas exempt d'obligations administratives, fiscales et juridique).
DYANES
miles1981
8370
Je poste, donc je suis
Membre depuis 22 ans
24 Aout 2004 à 09:33
#55
Ce que tu dis, Dyanes, est effectivement intéressant. On a discuté ce we à ce sujet avec mon groupe, et on est tombé d'accord sur le fait que c'est pas encore assez rentable pour nous. On ne tourne pas assez pour avoir réellement besoin d'une structure derrière qui ferait... rien.
En revanche, quand il nous prendra de faire un CD - et plus une maquette -, on se repenchera sur la question. En attendant, j'ingurgite et j'essaie d'assimiler ce que vous racontez ;)
Jeanjacques.B. en effet, j'ai eu aussi à pratiquer quelques lectures assidues de textes de loi.... mais la situation est franchement kafkaienne au sujet des 6 représentations.
L'info que tu donnes sur l'ouverture du GUSO aux structures qui ne possèdent pas les codes NAF que tu as énumérés est juste mais le résumé de l'histoire est terrifiant !!!
une assoc qui a pour objet de faire du spectacle (et production) DOIT demander la licence (ça y est, ça on le sait maintenant)... elle doit en gros avoir un des codes NAF que tu as cité (923 ...). Elle NE PEUT recourir au GUSO (ça se comprend).
une assoc qui n'est pas dans ce champ d'application peut donc recourir au GUSO et depuis le 1/01/2004 le GUSO a facilité l'accès et l'a même rendu OBLIGATOIRE pour toutes ces structures (= spectacles occasionnels)...
MAIS il n'en reste que malgré le fait qu'il n'y ait plus la barrière des 6 cachets pour le recourt au GUSO, l'ordonnance de 1945 sur le spectacle vivant reste néanmoins en vigueur : AU DELA DE 6 CACHETS PAR AN, LICENCE DE SPECTACLE OBLIGATOIRE !!!!!! arrrrggghhhh HELP US KAFKA !
... MAIS comme elle n'a pas pour objet de faire du spectacle vivant "professionnel", (du style une chorale, une école de musique) les commissions d'attribution de la licence sont en DEVOIR d'en refuser la demande.
RE arrrrggghhhh SAVE US KAFKA !
...J'ouvre donc le débat sur la question de la refonte de la loi de 1953 sur le spectacle amateur qui est en lien avec cette problématique.....
DYANES
Dyanes
34
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
24 Aout 2004 à 09:59
#57
Citation : En revanche, quand il nous prendra de faire un CD - et plus une maquette -, on se repenchera sur la question. En attendant, j'ingurgite et j'essaie d'assimiler ce que vous racontez
miles1981, même cette histoire de maquette ou CD, pourquoi voulez vous une structure ?
Vous pouvez tout à fait aller en studio (où chez vous), payer la SDRM, payer la gravure ... et tout et tout, en partageant les dépenses entre les membres du groupe, rien ne l'interdit.
je suis partant pour le débat, voir faire une compilations de nos élucubrations sur le sujet....mais la je pars en studio et je ne reviens que vendredi.... avant de repartir pour la session annuelle (gratuite) animée par Claude Lemesle à la Sacem Paris... on se tiens au courant et je reviens quend je peux.... amitiés...
jjb
Et hop après 6 jours de pénitence sous les micros... ce qui n'est pas mon fort... je repase pour ces deux jours juste pour compléter l'info, Claude Lemesle qui a eu le talent, la tenacité,... et toujours le petit peu de chance qu'il faut, a été (et encore pour les vivants) le parolier de Joe dassin, Reggiani, Fugain, Carlos, et j'en passe... da styles et de genres différents, comme Pierre Delanoé, n'a finalement vécu "que" de sa plume... ce qui est rare et comme il sait ce qu'il doit à la chanson, a décidé de le lui rendre en animant des ateliers d'auteurs à Paris et Marseille sur sollicitation d'Alice Dona. Ces ateliers ouverts à toutes et à tous n'est absolument pas pontifiant, Claude connaît des règles et les difficultés des métiers de la chansons et du métier de parolier en particulier... Ces ateliers ont lieu, après avoir eu lieu pendant de longues années à son domicile et depui quelques années, ont lieu à la Sacem (Paris) ... notamment lors de la session intensive du début d'année ou un soir sur deux, mis en difficulté, nous devons créer sur thème et sur commande (ce qui se trouve être la situation concrète du parolier qui envisage de "tenter" de vivre de sa plume) nous créons à plusieur et, repartant avec un thème, nous revenons à 25, avec chacun un texte de chanson (ou la chanson terminée pour les musiciens qui se sentent)... celle que l'on a fait est toujours moin bien que celle du voisin et on apprend énormément... en cours d'années à Paris il y a les comme des "master classes" tous les 15 jours... chacun peut lui soumettre son désir d'y participer, mais, même si l'admission peut-être demandée.... le nombre limité... et c'est la ou commence l'opiniatreté le petit bout de chance et la constance de les poursuivre car chacun prend la place de quelqu'un... comme nous sommes peut à venir de Marseille, il a pris l'habitude de nous accepter à chaque rentrée.... Ces rencontres d'auteurs (ou d'apprentis auteurs) sont gratuites et s'y ajoutent des séminaires ou les membres de l'atelier qui peuvent se libérer ont la possibilité de rencontrer quelques pointures dans des soirées de libres débats chaleureuse... voilà... donc j'y repars et je vais encore souffrir... ça me permet de renouveller mon stock de chansons et de travailler avec toutes les tranches d'âge et tous les styles... voilà, je peux communiquer par courriel les coordonnées personnelles de Claude Lemesle pour tout contact potentiel... Je trouve que c'est une chance... et deouis 10 ans je trouve qu beaucoup l'ont un peu gachée..... comme quoi...
Jeanjacques.boitard
24
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 24 ans
03 Novembre 2004 à 16:27
#63
ben tu vois quand on galope on en perd...comme disait le père françois en tenant son verre ! Donc je reprend sur la session de Claude Lemesle, vraiemblablement le prochain président de la Sacem (il en était le secretaire général et Sylvain lebel l'a relayé sur ce poste) anime à Paris tous les 15 jours dans les locaux de la Sacem des ateliers d'écriture de chanson... très stimulants et "complétement gratuits" sulment le nombre de place est limité comme la durée de participation qui est de 3 ans en principe... les gens de la région de Marseille peuvent en bénéficier mais maintenant c'est une fois par trimestre environ et il faut participer de30 euros pour rembourser son déplacement auprès de la struture qui le reçoit... et puis chaque année il organise aux m^me conditions de gratuité sur Paris une session de 15 jours pour 25 personnes de touys âges... avec une chanson sur thème imposé (aussi) à faire tous les deux jours plus celles que l'on doit faire par deux, quatre ou plus (en brassant...) les soirs ou l'on se retrouve de 20h30 à 24h... personnellement je joue l'arapède et j'y suis comme plusieurs autres copines et copains depuis.... ce qui m'a permis de renouveller complétement mon style musical et de commencer des coécritures... donc c'est l'aventure... si tu veux en savoir plus... tu me contacte...
jjb
Jeanjacques.boitard
24
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 24 ans
03 Novembre 2004 à 16:29
#64
ben tu vois quand on galope on en perd...comme disait le père françois en tenant son verre ! Donc je reprend sur la session de Claude Lemesle, vraisemblablement le prochain président de la Sacem (il en était le secretaire général et Sylvain lebel l'a relayé sur ce poste) anime à Paris tous les 15 jours dans les locaux de la Sacem des ateliers d'écriture de chanson... très stimulants et "complétement gratuits" sulment le nombre de place est limité comme la durée de participation qui est de 3 ans en principe... les gens de la région de Marseille peuvent en bénéficier mais maintenant c'est une fois par trimestre environ et il faut participer de30 euros pour rembourser son déplacement auprès de la struture qui le reçoit... et puis chaque année il organise aux m^me conditions de gratuité sur Paris une session de 15 jours pour 25 personnes de touys âges... avec une chanson sur thème imposé (aussi) à faire tous les deux jours plus celles que l'on doit faire par deux, quatre ou plus (en brassant...) les soirs ou l'on se retrouve de 20h30 à 24h... personnellement je joue l'arapède et j'y suis comme plusieurs autres copines et copains depuis.... ce qui m'a permis de renouveller complétement mon style musical et de commencer des coécritures... donc c'est l'aventure... si tu veux en savoir plus... tu me contacte...
je suis partant pour le débat, voir faire une compilations de nos élucubrations sur le sujet....mais la je pars en studio et je ne reviens que vendredi.... avant de repartir pour la session annuelle (gratuite) animée par Claude Lemesle à la Sacem Paris... on se tiens au courant et je reviens quend je peux.... amitiés...
ben tu vois quand on galope on en perd...comme disait le père françois en tenant son verre ! Donc je reprend sur la session de Claude Lemesle, vraiemblablement le prochain président de la Sacem (il en était le secretaire général et Sylvain lebel l'a relayé sur ce poste) anime à Paris tous les 15 jours dans les locaux de la Sacem des ateliers d'écriture de chanson... très stimulants et "complétement gratuits" sulment le nombre de place est limité comme la durée de participation qui est de 3 ans en principe... les gens de la région de Marseille peuvent en bénéficier mais maintenant c'est une fois par trimestre environ et il faut participer de30 euros pour rembourser son déplacement auprès de la struture qui le reçoit... et puis chaque année il organise aux m^me conditions de gratuité sur Paris une session de 15 jours pour 25 personnes de touys âges... avec une chanson sur thème imposé (aussi) à faire tous les deux jours plus celles que l'on doit faire par deux, quatre ou plus (en brassant...) les soirs ou l'on se retrouve de 20h30 à 24h... personnellement je joue l'arapède et j'y suis comme plusieurs autres copines et copains depuis.... ce qui m'a permis de renouveller complétement mon style musical et de commencer des coécritures... donc c'est l'aventure... si tu veux en savoir plus... tu me contacte...
