Garder son statut d'intermittent en créant une société?
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mixinc
6

Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
Sujet de la discussion Posté le 28/02/2005 à 16:52:12Garder son statut d'intermittent en créant une société?
Bonjour,
Désirant monter une entreprise de création de contenu multimédia, je voudrais savoir comment faire pour garder son statut d'intermittent.
Faut il être gérant ou non, majoritaire, minoritaire ou égalitaire, et salarié ou non salarié?
J'ai demandé à l'anpe spectacle, mais ils sont incapable de me répondre (Surprenant non?...lol)
En bref, si quelqu'un peut me renseigner ou bien m'orienter vers un organisme, cela m'aiderait beaucoup.
Merci
Désirant monter une entreprise de création de contenu multimédia, je voudrais savoir comment faire pour garder son statut d'intermittent.
Faut il être gérant ou non, majoritaire, minoritaire ou égalitaire, et salarié ou non salarié?
J'ai demandé à l'anpe spectacle, mais ils sont incapable de me répondre (Surprenant non?...lol)
En bref, si quelqu'un peut me renseigner ou bien m'orienter vers un organisme, cela m'aiderait beaucoup.
Merci

Boum92|
9505

Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
2 Posté le 28/02/2005 à 16:55:41
DDTE et chambre de commerce de ton coin+ drac pour completer
0

gromeul
17107

Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
3 Posté le 28/02/2005 à 17:01:33
Il existe aussi le statut de micro-entreprise mais je ne crois pas que l'on puisse garder son statut d'intermittent
.Je pense me renseigner d'ici peu et vous tiendrais au jus.
Tiens-nous au courant Brycepeak.fr
.


Tiens-nous au courant Brycepeak.fr


0

Vojna Poema
1534

AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
4 Posté le 28/02/2005 à 17:06:06
Tas demandé a lanpe spectacle sur rendez vous ou au guichet?
cest de toute façon une bande de nazes
mais si tu nas pas le temps pour les demarches que te conseille boum, prends rdv avec eux en precisant bien ta demande (qui en fait apparait banale et assez facile), tu tomberas forcement sur une personne competente dans ton agence, parce quavec eux, franchement cest pas gagné
cood luck
cest de toute façon une bande de nazes
mais si tu nas pas le temps pour les demarches que te conseille boum, prends rdv avec eux en precisant bien ta demande (qui en fait apparait banale et assez facile), tu tomberas forcement sur une personne competente dans ton agence, parce quavec eux, franchement cest pas gagné
cood luck
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gromeul
17107

Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
5 Posté le 28/02/2005 à 18:13:26
Tu peux monter une association type 1901, mais tu ne dois pas être au "bureau", au moins officiellement, juste employé par cette asso.


0

Studioneptune
323

Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 21 ans
6 Posté le 01/03/2005 à 19:08:13
Il y a incompatibilité entre le STATUT de chef d'entreprise et le fait d'être indemnisé par les assedic en tant qu'intermittent... (entre parenthèse intermittent, c'est pas un statut, juste un mode d'indemnisation spécifique)
Monter une asso...
Si tu as une activité commerciale (et la vente de contenu en est une), elle sera requalifiée en entreprise "de fait" un jour ou l'autre et là tu risque de t'en mordre les doigts (s'il est prouvé rétroactivement que tu étais le chef d'entreprise "de fait", amendes rappels, prison
)
Tu peux monter une entreprise (pas individuelle) ou tu es actionnaire minoritaire et dans ce cas, si quelqu'un d'autre en est le gérant, tu peux vendre ton contenu (à condition d'être payé pour la production de celui-ci).
C'est un peu...

Mais ça peut marcher.
Monter une asso...
Si tu as une activité commerciale (et la vente de contenu en est une), elle sera requalifiée en entreprise "de fait" un jour ou l'autre et là tu risque de t'en mordre les doigts (s'il est prouvé rétroactivement que tu étais le chef d'entreprise "de fait", amendes rappels, prison

Tu peux monter une entreprise (pas individuelle) ou tu es actionnaire minoritaire et dans ce cas, si quelqu'un d'autre en est le gérant, tu peux vendre ton contenu (à condition d'être payé pour la production de celui-ci).
C'est un peu...

Mais ça peut marcher.
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Tadudec
2

Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 20 ans
7 Posté le 09/03/2005 à 10:30:26
Hi,
Je ne suis pas d'acc avec l'affirmation d'incompatibilité.
Les intermittents du spectacle peuvent cumuler leurs allocations avec la reprise d’une activité, mais des règles particulières sont applicables, qui ne font référence ni au seuil des 70 %, ni au délai de 18 mois comme pour les bénéficiaites de l'allocation chomage "classique".
D’une manière générale, la reprise d’une activité, salariée ou non-salariée, par un intermittent du spectacle, donne lieu à la détermination d’un nombre de jours non indemnisables par mois calculé de la façon suivante :
Rémunérations du mois / Salaire journalier de référence.
Vous qui cherchiez à plaire, ne mangez pas l'enfant dont vous aimez la mère!
Je ne suis pas d'acc avec l'affirmation d'incompatibilité.
Les intermittents du spectacle peuvent cumuler leurs allocations avec la reprise d’une activité, mais des règles particulières sont applicables, qui ne font référence ni au seuil des 70 %, ni au délai de 18 mois comme pour les bénéficiaites de l'allocation chomage "classique".
D’une manière générale, la reprise d’une activité, salariée ou non-salariée, par un intermittent du spectacle, donne lieu à la détermination d’un nombre de jours non indemnisables par mois calculé de la façon suivante :
Rémunérations du mois / Salaire journalier de référence.
Vous qui cherchiez à plaire, ne mangez pas l'enfant dont vous aimez la mère!
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Studioneptune
323

Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 21 ans
8 Posté le 09/03/2005 à 15:56:09
C'est une mesure correspondant à une période transitoire, non ?
Pas de compatibilité possible sur le long terme... on est d'accord ?

Pas de compatibilité possible sur le long terme... on est d'accord ?

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Tadudec
2

Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 20 ans
9 Posté le 14/03/2005 à 12:23:17
Non, ce n'est pas transitoire.
Pas de compatibilité à long terme, nous sommes d'accord, car ce cumul se fait dans la limite des droits aux allocations.
Vous qui cherchiez à plaire, ne mangez pas l'enfant dont vous aimez la mère!
Pas de compatibilité à long terme, nous sommes d'accord, car ce cumul se fait dans la limite des droits aux allocations.
Vous qui cherchiez à plaire, ne mangez pas l'enfant dont vous aimez la mère!
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phoenix (was acapela)
2807

Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
10 Posté le 16/03/2005 à 21:43:19
Dans le cadre du nouveau protocole, il est désormais possible (pendant une certaine période) de cumuler l'indemnité assedic + des revenus de gérant d'entreprise. c'est une action menée dans le cadre de la favorisation des créations d'entreprises par les demandeurs d'emploi.
Attention, cela est valable en fonction des revenus gagnés sous forme de gérant, et il y a un suivi des ressources effectué par l'Assedic. Il faut aller les voir et les questionner, parce que c'est du cas par cas.
Va les voir en leur expliquant que tu as un projet de création d'entreprise, mais qu'au début, bien entendu, tu ne pourras pas prendre de salaire alors tu te demandes si tu pourras continuer à percevoir tes assedics et demande pendant combien de temps, etc etc (bref, balance toutes tes questions).
Par contre, en effet, on ne peut pas être membre de bureau d'une asso. Après, certains intermittents le sont, mais font fatalement une fausse déclaration quand ils déposent leur dossier, et là... c'est à leurs risques et périls...
Attention, cela est valable en fonction des revenus gagnés sous forme de gérant, et il y a un suivi des ressources effectué par l'Assedic. Il faut aller les voir et les questionner, parce que c'est du cas par cas.
Va les voir en leur expliquant que tu as un projet de création d'entreprise, mais qu'au début, bien entendu, tu ne pourras pas prendre de salaire alors tu te demandes si tu pourras continuer à percevoir tes assedics et demande pendant combien de temps, etc etc (bref, balance toutes tes questions).
Par contre, en effet, on ne peut pas être membre de bureau d'une asso. Après, certains intermittents le sont, mais font fatalement une fausse déclaration quand ils déposent leur dossier, et là... c'est à leurs risques et périls...
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