Garder son statut d'intermittent en créant une société?

mixinc

6

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 23 ans

28 Février 2005 à 16:52

#1

Bonjour,
Désirant monter une entreprise de création de contenu multimédia, je voudrais savoir comment faire pour garder son statut d'intermittent.
Faut il être gérant ou non, majoritaire, minoritaire ou égalitaire, et salarié ou non salarié?
J'ai demandé à l'anpe spectacle, mais ils sont incapable de me répondre (Surprenant non?...lol)
En bref, si quelqu'un peut me renseigner ou bien m'orienter vers un organisme, cela m'aiderait beaucoup.
Merci

Boum92|

9505

Je poste, donc je suis

Membre depuis 22 ans

28 Février 2005 à 16:55

#2

DDTE et chambre de commerce de ton coin+ drac pour completer

gromeul

17109

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 23 ans

28 Février 2005 à 17:01

#3

Il existe aussi le statut de micro-entreprise mais je ne crois pas que l'on puisse garder son statut d'intermittent :noidea:

.Je pense me renseigner d'ici peu et vous tiendrais au jus.
Tiens-nous au courant Brycepeak.fr :bravo:

.

Vojna Poema

1535

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

28 Février 2005 à 17:06

#4

Tas demandé a lanpe spectacle sur rendez vous ou au guichet?
cest de toute façon une bande de nazes

mais si tu nas pas le temps pour les demarches que te conseille boum, prends rdv avec eux en precisant bien ta demande (qui en fait apparait banale et assez facile), tu tomberas forcement sur une personne competente dans ton agence, parce quavec eux, franchement cest pas gagné

cood luck

gromeul

17109

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 23 ans

28 Février 2005 à 18:13

#5

Tu peux monter une association type 1901, mais tu ne dois pas être au "bureau", au moins officiellement, juste employé par cette asso.

RoDeK

323

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

01 Mars 2005 à 19:08

#6

Il y a incompatibilité entre le STATUT de chef d'entreprise et le fait d'être indemnisé par les assedic en tant qu'intermittent... (entre parenthèse intermittent, c'est pas un statut, juste un mode d'indemnisation spécifique)

Monter une asso...

Si tu as une activité commerciale (et la vente de contenu en est une), elle sera requalifiée en entreprise "de fait" un jour ou l'autre et là tu risque de t'en mordre les doigts (s'il est prouvé rétroactivement que tu étais le chef d'entreprise "de fait", amendes rappels, prison :surpris:

)

Tu peux monter une entreprise (pas individuelle) ou tu es actionnaire minoritaire et dans ce cas, si quelqu'un d'autre en est le gérant, tu peux vendre ton contenu (à condition d'être payé pour la production de celui-ci).

C'est un peu...

Mais ça peut marcher.

Studioneptune.fr

Tadudec

2

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

09 Mars 2005 à 10:30

#7

Hi,

Je ne suis pas d'acc avec l'affirmation d'incompatibilité.
Les intermittents du spectacle peuvent cumuler leurs allocations avec la reprise d’une activité, mais des règles particulières sont applicables, qui ne font référence ni au seuil des 70 %, ni au délai de 18 mois comme pour les bénéficiaites de l'allocation chomage "classique".
D’une manière générale, la reprise d’une activité, salariée ou non-salariée, par un intermittent du spectacle, donne lieu à la détermination d’un nombre de jours non indemnisables par mois calculé de la façon suivante :
Rémunérations du mois / Salaire journalier de référence.

Vous qui cherchiez à plaire, ne mangez pas l'enfant dont vous aimez la mère!

RoDeK

323

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

09 Mars 2005 à 15:56

#8

C'est une mesure correspondant à une période transitoire, non ?

Pas de compatibilité possible sur le long terme... on est d'accord ?

Studioneptune.fr

Tadudec

2

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

14 Mars 2005 à 12:23

#9

Non, ce n'est pas transitoire.

Pas de compatibilité à long terme, nous sommes d'accord, car ce cumul se fait dans la limite des droits aux allocations.

Vous qui cherchiez à plaire, ne mangez pas l'enfant dont vous aimez la mère!

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

16 Mars 2005 à 21:43

#10

Dans le cadre du nouveau protocole, il est désormais possible (pendant une certaine période) de cumuler l'indemnité assedic + des revenus de gérant d'entreprise. c'est une action menée dans le cadre de la favorisation des créations d'entreprises par les demandeurs d'emploi.

Attention, cela est valable en fonction des revenus gagnés sous forme de gérant, et il y a un suivi des ressources effectué par l'Assedic. Il faut aller les voir et les questionner, parce que c'est du cas par cas.

Va les voir en leur expliquant que tu as un projet de création d'entreprise, mais qu'au début, bien entendu, tu ne pourras pas prendre de salaire alors tu te demandes si tu pourras continuer à percevoir tes assedics et demande pendant combien de temps, etc etc (bref, balance toutes tes questions).

Par contre, en effet, on ne peut pas être membre de bureau d'une asso. Après, certains intermittents le sont, mais font fatalement une fausse déclaration quand ils déposent leur dossier, et là... c'est à leurs risques et périls...

http://www.cachets-artistes.com/

RoDeK

323

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

17 Mars 2005 à 16:07

#11

Tout à fait, les amendes sont lourdes et peuvent même faire l'objet de peines de prison...

:police:

Studioneptune.fr

Chenap

4

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

10 Avril 2005 à 09:19

#12

Coucou,

Je souhaite vous poser quelques questions pour mon ami...

Il vient de se mettre en dispo de la Fonction Publique pour etre intermittent du spectacle. Il a deja fait quelques cachets depuis le debut de l annee et souhaiterai savoir ce qui est le plus interessant pour la suite : soit l association, soit la micro societe...
J ai beau chercher sur le Net des statuts tout est payant et je ne parviens pas a joindre les differents organismes tels que assedic, anpe...

Je remercie tous ceux qui prendront la peine de l aider et si vous avez besoin de plus d infos, n hesitez pas, je repondrai au plus vite.

A bientot,
Ka.

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

10 Avril 2005 à 11:31

#13

C'est une question difficile : tout dépend de ses objectifs et des contraintes qu'il peut rencontrer. Et faire un choix entre monter un dossier intermittent et se mettre en libéral ('micro-société' n'est pas un statut juridique mais un régime fiscal) relève du choix perso.

http://www.cachets-artistes.com/

Chenap

4

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

10 Avril 2005 à 11:37

#14

Je comprends cela mais je souhaiterai lui expliquer les demarches pour ces deux options.
Quelqu un pourrait il me les donner et aussi me dire quelles sont les avantages et inconvenients de chacune de ces eventualites?

Chenap

4

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

11 Avril 2005 à 07:24

#15

Mon ami va se rendre a la Chambre du Commerce ce matin...

Je vous tiendrai au courant des infos qu il recoltera. Ca pourra toujours servir a quelqu un...

:bravo:

Cox

1277

AFicionado·a

Membre depuis 23 ans

15 Avril 2005 à 15:12

#16

Alors, du neuf?
:coucou:

Si Dieu existe, j'espère qu'il a une bonne excuse. (W.Allen)

birlbox

130

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

06 Mai 2005 à 19:54

#17

Any news?

Give it some birl !

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

06 Mai 2005 à 21:00

#18

Les Chambres de Commerce, des fois, ils embrouillent tellement avec leurs histoires d'études marketing, de plans de carrière, etc etc...

... que quand tu en sors, tu n'as qu'une envie : :(((

(voire, te mettre une balle. Non, c'est quand même pas pour ça qu'on n'a plus de nouvelles ??

http://www.cachets-artistes.com/

Boum92|

9505

Je poste, donc je suis

Membre depuis 22 ans

06 Mai 2005 à 21:02

#19

Oui, mais il faut absolument passer par la case ddte, et eux savent bien conseiller..

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

06 Mai 2005 à 22:06

#20

C'est clair, ils sont très doués !
Ils sont dit à une copine qui jouait dans un groupe (et ça se passait mal avec le 'chef' du groupe) qu'elle devait envoyer une LRAR de démission en donnant un mois de préavis. Et qu'elle pouvait se dégager ché plus combien de temps par semaine pour rechercher un autre emploi ! si si !

http://www.cachets-artistes.com/

Boum92|

9505

Je poste, donc je suis

Membre depuis 22 ans

06 Mai 2005 à 22:28

#21

La ddte de ton coin ?

impossible!

ou alors ça a pas été bien présenté..

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

06 Mai 2005 à 23:32

#22

La question a été présentée grosso modo de la manière suivante :

Bonjour M'sieur Dame. Je suis artiste et je joue dans un groupe de musique. Je suis payée au cachet en ayant recours au CDD d'usage d'une journée dans la profession (je sais que ça, elle l'a dit texto, la copine). Je n'ai pas de contrat d'exclusité, ni aucune autre sorte de contrat pour jouer dans ce groupe.
J'ai des problèmes avec le chef de la formation et je veux quitter le groupe. Comment dois-je faire ?

Voilà !

http://www.cachets-artistes.com/

Decibel

303

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

07 Mai 2005 à 08:25

#23

Bonjour,

ne pas faire parti ( y compris femme et enfants) du "bureau" , ne pas être mandataire, associé etc... mais seulement salarié de la société.

relire sa DMS une partir du texte est noté dessus

Voila

db

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

07 Mai 2005 à 12:47

#24

Sauf que dans les nouvellles (enfin, elles ne le sont plus guère) demandes d'indemnisation, il est noté que si vous êtes mandataire, etc etc, il faut prendre contact avec l'Assedic.

Un intermittent qui monte sa boite peut continuer à percevoir son ARE sous certaines conditions, et pendant un certain temps. Apparemment, pour les Assedic, c'est du cas par cas.

http://www.cachets-artistes.com/

Chenap

4

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

07 Mai 2005 à 16:01

#25

Coucou,

En fait, il a ete et un livre lui a ete conseille...

La micro societe de A a Z

Il compte faire ca mais attend d avoir quelques sous de cote car pour le moment, les temps sont + que durs!

Mais la saison debute donc on croise les doigts, son planning est quasi plein!

Il vous tiendra au courant sinon, je le ferai.

Merci de votre interet et a bientot,
Ka. :lol: