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De pioute je fais la promesse de devenir bon : je tends une perche considérable à Petual Med pour qu'il puisse à nouveau sortir son "avant Fuyu était drôle" tu comprends
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I'm Back
Edd El Manouche
19454
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
7633Posté le 24/02/2005 à 15:44:11
Ahahaha par contre j'adore les nouveaux pseudo de mutual ped!
Citation : jeudi 24 février 2005, 16h08
La Sacem assigne e-Compil
Cela faisait un moment que les relations étaient tendues entre la Sacem et e-Compil. Depuis son lancement fin 2001, le service de musique en ligne d'Universal Music France n'a pas reversé un seul centime de droits à la société de gestion collective des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Selon le quotidien Les Échos daté du 23 février, la Sacem vient donc d'assigner Universal Music. Une plainte qui s'accompagnerait d'une demande de dommages et intérêts d'un montant de 47.000 euros. Au coeur du litige, le taux de royalties exigé par la Sacem (12% du prix de détail avec un minimum garanti de 8% sur le prix hors taxes), jugé trop élevé par Universal. Il est en tout cas supérieur à celui appliqué aux disques.