lol politique
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Will Zégal

Rappel du principe : on se bouffe de la politique et des politiciens partout à longueur de journée. Pour éviter de casser les noix sur AF avec ceux qui s'en tapent ou qui saturent, tout ce qui est lié à la politique est prohibé en dehors des sujets dédiés.
Donc, voici un sujet pour rigoler sur la politique ou les politiques : images, citations, etc.
Par contre, on ne discute pas de politique ici. Pour ça, il y a le café du commerce.
P.S. : si quelqu'un a une idée de titre moins pourri pour ce sujet...
P.P.S : le "P.S." si dessus signifie évidemment "Post Scriptum"

Anonyme

C'est plutôt fait pour protéger le citoyen d'une procédure éternelle, en gros on le poursuit jusqu'à ce qu'un jury ou un juge le condamne.
Bon après là en l'espèce je suis pas sûr qu'il puisse légalement invoquer un jugement précédent concernant une décision du conseil constitutionnel comme celle dont il parle, a priori je dirais non et 100 fois non.
Mais dans l'absolu, s'il mettait pas tout à côté comme un boss, c'est pas sans fondement moral ni juridique.

Dr Pouet

on ne peut pas être jugé 2 fois pour un même délit
Bah c’est clairement pas le même justement.
300k€ c’est pas 20 millions.

Djardin

(oui, en formant des techniciens, on avait des cours de droit du travail vu par un avocat d'entreprise qui ne défendait que les patrons, et les plus pourris, et qui nous parlait sans sourciller de comment harceler légalement un salarier pour le pousser à démissionner, voir à se suicider. Alors que 95 % des gens qui sortent de là seront salariés, pas chefs d'entreprises.)
Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

Anonyme

Si, par ex, y avait eu, disons, le tribunal d'instance qui avait statué et l'avait culpabilisé ou innocenté (ce qui est impossible le concernant, c'est juste pour être plus clair), ensuite pour cette affaire la chose était définitivement réglée.
S'il y a eu erreur d'un ordre de grandeur de 1 à 1000 concernant le tapage dans la caisse, l'erreur procédurale est assez de facto énorme, et doit profiter à l'accusé dans tous les cas de figure possible.
Mais là il interprété audacieusement une simple décision du conseil constitutionnel, comme si c'était un jugement, ce que ça n'est pas, et ce que c'est quand même. Bref, je dirais que c'est le bordel, mais il part quand même pas gagnant.
edit : djardin, heu là par contre, pas sûr que ça s'applique.....Il faut vraiment que les faits soient identiques, à égalité postérieure uniquement des plaignants, on s'en tape et ça passera quand même en jugement plus tard.
[ Dernière édition du message le 01/10/2019 à 16:22:53 ]

Anonyme

Si en revanche on voit qu'on s'était trompé d'une lettre en plus de l'ordre de grandeur, et qu'il avait violé 30 poules, là hop il retourne en jugement.

Dr Pouet

S'il y a eu erreur d'un ordre de grandeur de 1 à 1000 concernant le tapage dans la caisse, l'erreur procédurale est assez de facto énorme, et doit profiter à l'accusé dans tous les cas de figure possible.
Je ne pense pas que ce soit une erreur procédurale, mais le résultat d’autres investigations. Et on est dans un rapport de 1 à 50.
J’imagine que l’esprit de la loi n’est pas celui souhaité par Sarko.
Ou alors c’est vraiment un très mauvais esprit !

#Houba

qu'il avait violé 30 poules

C'est un délit? (question sérieuse)
Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Anonyme

Je ne pense pas que ce soit une erreur procédurale, mais le résultat d’autres investigations.
Nope, dans ce cas de figure, juridiquement l'absence primitive d'investigations est sans le moindre doute une erreur de procédure.
Mais je me fais volontairement l'avocat du diable, et doublement puisque ce merdeux c'est un merdeux, et parceque de toute façon il pourra pas invoque un jugement antérieur puisqu'il n'y en pas eu.
C'est un délit? (question sérieuse)
Pqs sûr que la zoophilie soit interdite expressément par la loi française qui a pourtant 400 articles pour tout, mais ça rentre dans le cadre de la cruauté animale.
En gros les poulets tu peux les balancer directement au broyeur, mais t'as pas le droit de les baiser avant.


Anonyme



j-master

"L'Homme est la nature prenant conscience d'elle même." - Elisée Reclus

Anonyme

Deuxième temps découvertes d un système de fausses factures 20 millions ce n est pas la même chose.
Si il est jugé pour avoir toucher du pognon libyen c est encore une autre affaire. même si il s agit des mêmes élections.

le reverend


#ivrevirgule
Putain, 22 ans que je traine sur AF : tout ce temps où j'aurais pu faire de la musique ! :-( :-)
[ Dernière édition du message le 01/10/2019 à 17:50:36 ]

Djardin

1 - dépassement de plafond
2 - fausses factures
Donc même si c'est les deux en rapport avec de l'argent et avec ses comptes de campagnes, il ne s'agit pas de la même chose.
Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

Pictocube

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

dana12

Incrédule sur tout, sceptique sur le reste

Anonyme

Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal
L’ancien président de la République comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.
Le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Nicolas Sarkozy, qui arguait de la règle du non bis in idem qui veut que l’on ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits. Il estimait l’avoir déjà été définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013. Les « sages » avaient alors confirmé le rejet de ses comptes à cause d’un dépassement de 363 615 euros qu’il avait dû rembourser. Mais cette sanction avait été prononcée avant la révélation au printemps 2014 d’un système de fausses factures visant à dissimuler l’explosion du plafond de dépenses de ses meetings – près de 20 millions d’euros de dépassement –, organisés par l’agence Bygmalion.
[ Dernière édition du message le 01/10/2019 à 20:34:35 ]

dana12



Incrédule sur tout, sceptique sur le reste

Ho'Dog


PK crew( à l'abandon) / Mixcloud / 3'ks
En vrai t'es Eddie Barclay avoue :oops2:

Anonyme



gojats



Un esprit sein dans un... cornichon ?
Le tout venant a été piraté par les mômes, on se risque sur le bizarre : https://soundcloud.com/gojats

Dr Pouet


Point-virgule


Pas toujours fan de Mougey mais celle-là.

« La vie sans musique est tout simplement une erreur, une fatigue, un exil. », Friedrich Nietzsche. ♫

Dr Pouet


Pictocube


Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

Anonyme


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