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Sujet Creation d'une societe d'edition.

  • 19 réponses
  • 7 participants
  • 886 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion Creation d'une societe d'edition.
Voila mon ptobleme, je monte une structure pour gerer les droits editos de musiciens....Maintenant je ne sait pas exactement les pieces a fournir aupres de la SACEM et les astuces pour que le dossier soit monte correctement...et qu'il passe :|
Comme d'hab j'en appel au gens qui sont deja passe par le problemes...

PS: le seul truc que je sait concerne le fait qu'il me faut 10 contrat d'editions dans la structure :?:
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11
http://www.csdem.org/article.php3?id_article=7

voila un p'tit lien.
et si t'as du nouveau parle en ça m'interesse aussi.
a+

-jeremy-

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Merci, j'ai pas toutes les reponses...neanmoins je sais qu'il faut commencer par apporter 10 oeuvres editer qui ont une exploitation commerciale...

Par contre quid de l'asso comme editeurs...
Neanmoins ca me parait bizare l'asso etant a but non-comercial..

Mais bon, un petit coup de fil peut-etre?
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13
Je pense pas que ça fonctionne en asso...
a verifier.

-jeremy-

14
Je pense que oui j'en ai parlé avec palo alto ils ont une assoc et nosq aussi qui semble-t-il est ds le semi professionnel
le pb c'est qu'une assoc doit gérer l'argent d'une façon particulière (pas de benefices — a priori) et que les "dirigeants" (président, trésoriers, secrétaire) ne peuvent se rémunérer donc c'est qqun d'autre (que toi) qui décide... et ces membres peuvent varier au fil du temps

http://klimperei.free.fr | https://klimperei.bandcamp.com

15
Pas de dividandes en effets mes des salairs oui.

-jeremy-

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Les réponses a toutes tes questions sont dans ce livre ( qui est d'ailleur très bien fait )
http://www.irma.asso.fr/article.php3?id_article=217
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De mémoire, une association ne peut avoir le statut d'éditeur (reglement de la sacem)

edit: ce que confirme l'irma http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/Fiche_11.pdf
G-SWING Records
18
Merci pour l'info. on observe en tout cas les difficultés qt à un accès simple pour le commun des mortels à ces informations... à suivre...

http://klimperei.free.fr | https://klimperei.bandcamp.com

19
C'est ce qu je pense aussi, l'edition est reserve aux societes, exclu les assos.... :(((
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20
Maintenant, créer une société n'est pas insurmontable non plus...

http://klimperei.free.fr | https://klimperei.bandcamp.com