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TUTO> CREER une ASSOciation

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Sujet de la discussion TUTO> CREER une ASSOciation
Bonjour a tous aujourd'hui je m'en vais vous parler de l'association..
(Source : Article www.infozicos.com)
Un cadre juridique connu de tous pour ces généralités, mais un frein lors de sa création.. voici les pourquoi et comment.
Un groupe de musique est une association de fait. Pour autant ceci ne lui octroie aucun statut juridique précis.
Pour ma part en tant que "groupe" mais aussi en tant que conseiller aux associations, et aux vue du nombre de questions qui se multiplie ici et la, je vais essayer d'éclaircir le pourquoi de comment du because.

LA première chose importante pour une groupe, par rapport a une association : c'est de rentrer dans un cadre légal .
Ce cadre légal pertmet dans un 1er temps de touché des cachets de passé des conctrats , de faire des achats etc.
Chose, qui evite de jouer au black. Tres important pour pâs mal d'organisateur de concerts, qui tienne a rester dans un cadre juridique légale.
Une des solutions est donc de monté une association

Monter une association : comment
Monter une association st un chose simple et peux onéreuse.
voici la démarche :
Il vous faut dans un premier temps vous réunir, en une assemblée générale constitutive.
un seul impératif : etre au moins deux. et etre majeurs pour etre membres du burreau.
Cette assemblé décidera des statuts, des membres etc.
A propos des statut je me permet d'éclairer certains point : il n'y a pas de statuts a respecter dans le sens ou ils sont libres.
vous pouvez bien sur vous inspiré de statuts type. Lors de la confection des statuts ne rentrer pas trop dans le détail quand a certaines chose, en effet des phrases simple et clair vous permettrons une mobilité, et une souplesse, dans bien des cas.
Je vous mettrais a disposition ici des statuts types.
A la suite des cette assemblé générale il faut élire les membres du conseil d'administration. LE conseil d'administration st en quelques sorte le pouvoir décisionnaire de l'association.
Les membres du CA (conseil d'administration) se réuniront et élirons leur bureau (le pouvoir exécutif.)
Pour le bureau i est impératif d'etre au moins deux : un président et un trésorier
si vous êtes plus vous pouvez aussi avoir des secrétaires, vice président s etc.
Une fois les statuts rédigés, le bureau et le CA mis en pace, il vous faut joindre a la préfecture :
2 copies de statuts./
1 compte rendu de l'assemblée générale constitutive.
Remplir le dossier demandé a la préfecture.
un tableau des membres du CA et / ou bureau.
Vous pouvez joindre aussi un cheque de 32€ pour la parution au journal officiel. (ceci n est pas obligatoire mais largement conseillé)
Ce sont ici les seuls frais !
Monter une association : pourquoi
LE groupe comme je le disais en première partie a souvent besoin d'un cadre légal.
L'association vous permet donc :
d'ouvrir un compte bancaire.
d'établir des contrats
de percevoir officiellement des cachets
de demander des subvention municipales, régionales, et européennes
concernant les subvention municipales, munissez vous de vos statuts maquettes etc. et demander les dossier de subventions.
il existe les subvention exceptionnelles : sur projet avec qualification, et budget prévisionnel
les subventions de fonctionnement, pour les besoins administratifs d 'une associations.
Attention tout de même .
Car le point noir pour beaucoup est ici .L'argent gagné pour les cachets est a l'associations. pas a vous.
vous pouvez avoir des dédommagement financier contre des facture ou autres.


questions et réponses :

Si l'associations meurt vous perdez tous
non, l'association désigne un liquidateur pour entrer dans les fonds.
Dans le cas ou l'association est dans le rouge, le président et le trésorier doivent rétablir la situation. a ce propos tenez bien vos compte !!
toutes dépense doit etre justifier par une facture.
Dans le cas ou vous etes bénéficiere le liquidateur pourrat faire de la rétribution.. pour des questions a ce sujet /... > mail me
Non lucratif veut dire qu'on peu pas faire d'argent ?
NON, la nuance n'est pas simple a saisir pour certains.
non lucratif veut dire que le but de l'association n est pas d'enrichir ces membres.
vous pouvez brasser 20045232€ par mois, le but de l'association est de ce resservir de cette argent sur des projet propres au but de l'associations. donc on peut faire de l'argent,
Le but de l'association pour un groupe ? je met quoi .
Pour ma part je conseil une chose simple et peu restrictive. le plus simple serait de mettre : association ayant pour but l'administration et la gestion du groupe musicale XXX.
il ne faut pas hésiter a laisser de la souplesse en pensant a l'évolution possible de votre groupe. (organisation de concert etc.)
_____________________________________

je mettrais d'ici peu un up avec les status typês et le reste.. a plus !

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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121
Allez sur le forum de sono mag y'a un musicos qui a recopié tous ses status sur le forum y'a plus cas modifier les nom et rectifier un peu l'objet et 2/3 trucs avotre envie mais les status sont complets
Le forum d'IP
122
Doit-on payer quelque chose pour avoir une association ?
http://www.myspace.com/johndellarocca
123
Ben 39€ de journal officiel obligatoire pour ouvrir un compte en banque et c'est tout!
Le forum d'IP
124
PAs mieux!:

A savoir :certaines banque demande aussi le numero SIREt que vous devait demander a l'INSEE par simple courrier apres delcaration au JO.

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

125
Je préciserai que si tu demande le numéro de siret aux impots de ton secteur
ils transmettent le dossier pour toi a l'insee et t'es aussi mis dans le fichiers des impots comme ca y'a pas de malaise (meme si t'en paie pas) Pour cela il faut contacter un controleur des impots c'est très con a dire mais le mien est super simpa! (ca ma pris une semaine pour avoir le numéro de siret entre la demande et la réception du numéro)Plus d'infos cliquez ici

Citation : A savoir :certaines banque demande aussi le numero SIREt


Oui c'est pour les moyen de paiement (chèque carte bleu au nom de l'association) mais quand j'ai ouvert mon compte j'avais pas encore ce numéro ils ont mis 000000 et ca a rien changé :clin: (Je sais pas si c'est partout pareil)
Le forum d'IP
126
Visiblement il y a quelques année les banques ne semblaient ne pas en avoir besoins..
Recemment elle s y mettent toutes..

Donc je croi que ca devient un passage quasi obligatoire


de toute facon deja obligatoire pour faire des fiches de paies etc.

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

127
Et souvent indispensable pour obtenir des subventions. :clin:

Nouveau noomiz  http://www.noomiz.com/coyotesdessert  - Nouveaux morceaux http://www.myspace.com/funkaltrans 

www.poker-agency.com

128

Citation : Visiblement il y a quelques année les banques ne semblaient ne pas en avoir besoins..

Mon compte d'asso est ouvert depuis 2 semaines :mdr:
J'ai ai donc pas eu besoin pour ouvrir le compte mais j'ai quand meme fait la demande de numéro siret au cas ou j'en ai besoin un jour!
Le forum d'IP
129
Salut ! j'ai quelques questions à poser :
je réfléchis pour fonder dans quelques temps une association pour faire de la discomobile.
Déjà, est ce que je peux faire un don à une association dont je suis le propre président ? si oui, est ce qu'il y a une remise d'impôt qui peut m'etre attribuée par l'association ?
ensuite, le matos que l'association va acheter ne m'appartient pas, mais si l'association est dissoute, y a t il un moyen pour récupérer ce matos ?
en lisant les post précédents, je peux légalement etre dédommagé par l'association pour les frais de déplacement, les repas, mais est ce que je peux aussi récupérer un petit pourcentage du cachet pour la prestation effectuée ?
merci
130

Citation : Déjà, est ce que je peux faire un don à une association dont je suis le propre président ? si oui, est ce qu'il y a une remise d'impôt qui peut m'etre attribuée par l'association ?

La faut pas rever l'association ne peut pas faire ca! Aucune association ne peut faire ca il n'y a qu'avec les asso carritatives que dans certain cas ils te remettent une sorte de recu de dons que tu donne aux impot pour que ca sois déduit.... PAr contre oui tu peux faire un don a ton association qui ne te rapporte rien quoi!
(désolé si c'est pas clair)

Citation : le matos que l'association va acheter ne m'appartient pas, mais si l'association est dissoute, y a t il un moyen pour récupérer ce matos ?


Oui faut le revendre au prix que tu veux tant que l'association n'es pas dans le rouge donc tu revend le tout 1€ simbolique a quelqu'un que tu connais et tu le récupère après c'est légale tant qu'il n'y pas de dettes!



Citation : en lisant les post précédents, je peux légalement etre dédommagé par l'association pour les frais de déplacement, les repas, mais est ce que je peux aussi récupérer un petit pourcentage du cachet pour la prestation effectuée ?


Oui justement tu peux "pour la prestation effectuée" mais en aucun cas pour ton statut de président. Disons tu es guitariste sur une prestation de ton asso ben tu peux te faire un chèque emploi associatif ( a demander a la banque) pour ta presta en tant que guitariste... (c'est légal l'ursaff et les impot me l'ont confirmé)
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