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TUTO> CREER une ASSOciation

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Sujet de la discussion TUTO> CREER une ASSOciation
Bonjour a tous aujourd'hui je m'en vais vous parler de l'association..
(Source : Article www.infozicos.com)
Un cadre juridique connu de tous pour ces généralités, mais un frein lors de sa création.. voici les pourquoi et comment.
Un groupe de musique est une association de fait. Pour autant ceci ne lui octroie aucun statut juridique précis.
Pour ma part en tant que "groupe" mais aussi en tant que conseiller aux associations, et aux vue du nombre de questions qui se multiplie ici et la, je vais essayer d'éclaircir le pourquoi de comment du because.

LA première chose importante pour une groupe, par rapport a une association : c'est de rentrer dans un cadre légal .
Ce cadre légal pertmet dans un 1er temps de touché des cachets de passé des conctrats , de faire des achats etc.
Chose, qui evite de jouer au black. Tres important pour pâs mal d'organisateur de concerts, qui tienne a rester dans un cadre juridique légale.
Une des solutions est donc de monté une association

Monter une association : comment
Monter une association st un chose simple et peux onéreuse.
voici la démarche :
Il vous faut dans un premier temps vous réunir, en une assemblée générale constitutive.
un seul impératif : etre au moins deux. et etre majeurs pour etre membres du burreau.
Cette assemblé décidera des statuts, des membres etc.
A propos des statut je me permet d'éclairer certains point : il n'y a pas de statuts a respecter dans le sens ou ils sont libres.
vous pouvez bien sur vous inspiré de statuts type. Lors de la confection des statuts ne rentrer pas trop dans le détail quand a certaines chose, en effet des phrases simple et clair vous permettrons une mobilité, et une souplesse, dans bien des cas.
Je vous mettrais a disposition ici des statuts types.
A la suite des cette assemblé générale il faut élire les membres du conseil d'administration. LE conseil d'administration st en quelques sorte le pouvoir décisionnaire de l'association.
Les membres du CA (conseil d'administration) se réuniront et élirons leur bureau (le pouvoir exécutif.)
Pour le bureau i est impératif d'etre au moins deux : un président et un trésorier
si vous êtes plus vous pouvez aussi avoir des secrétaires, vice président s etc.
Une fois les statuts rédigés, le bureau et le CA mis en pace, il vous faut joindre a la préfecture :
2 copies de statuts./
1 compte rendu de l'assemblée générale constitutive.
Remplir le dossier demandé a la préfecture.
un tableau des membres du CA et / ou bureau.
Vous pouvez joindre aussi un cheque de 32€ pour la parution au journal officiel. (ceci n est pas obligatoire mais largement conseillé)
Ce sont ici les seuls frais !
Monter une association : pourquoi
LE groupe comme je le disais en première partie a souvent besoin d'un cadre légal.
L'association vous permet donc :
d'ouvrir un compte bancaire.
d'établir des contrats
de percevoir officiellement des cachets
de demander des subvention municipales, régionales, et européennes
concernant les subvention municipales, munissez vous de vos statuts maquettes etc. et demander les dossier de subventions.
il existe les subvention exceptionnelles : sur projet avec qualification, et budget prévisionnel
les subventions de fonctionnement, pour les besoins administratifs d 'une associations.
Attention tout de même .
Car le point noir pour beaucoup est ici .L'argent gagné pour les cachets est a l'associations. pas a vous.
vous pouvez avoir des dédommagement financier contre des facture ou autres.


questions et réponses :

Si l'associations meurt vous perdez tous
non, l'association désigne un liquidateur pour entrer dans les fonds.
Dans le cas ou l'association est dans le rouge, le président et le trésorier doivent rétablir la situation. a ce propos tenez bien vos compte !!
toutes dépense doit etre justifier par une facture.
Dans le cas ou vous etes bénéficiere le liquidateur pourrat faire de la rétribution.. pour des questions a ce sujet /... > mail me
Non lucratif veut dire qu'on peu pas faire d'argent ?
NON, la nuance n'est pas simple a saisir pour certains.
non lucratif veut dire que le but de l'association n est pas d'enrichir ces membres.
vous pouvez brasser 20045232€ par mois, le but de l'association est de ce resservir de cette argent sur des projet propres au but de l'associations. donc on peut faire de l'argent,
Le but de l'association pour un groupe ? je met quoi .
Pour ma part je conseil une chose simple et peu restrictive. le plus simple serait de mettre : association ayant pour but l'administration et la gestion du groupe musicale XXX.
il ne faut pas hésiter a laisser de la souplesse en pensant a l'évolution possible de votre groupe. (organisation de concert etc.)
_____________________________________

je mettrais d'ici peu un up avec les status typês et le reste.. a plus !

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

2
:bravo: cool ton tuto !
3
Dans quel organisme faut t'il aller pour créer ,se renseigner.... lorsque l'on veut créé une assoc ?
4
C'est à la préfecture qu'il faut retirer le dossier, se renseigner...
5
Thank!
6
Il y a beaucoup d'informations sur les associations sur le site généraliste http://www.associatis.com
Avec toutes les ressources gratuites présentes sur le site on arrive à se débrouiller pour toutes les démarches, la gestion administrative, la comptabilité...
Il y a aussi des fiches pratiques sur le site de l'irma (http://www.irma.asso.fr) plus détaillées et plus liées au domaine culturel, à la musique.
7
Oui c est pas faux :)
Mais y a aussi : lol
> http://www.infozicos.com

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

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http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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Moi ma question est: Je suis salarié a temps plein en cdi. Pour des activités anexes, genre travail pour d'autres boites qui vont me demander de facturer mes prestations puis je monter une assoc (avec ma femme puisqu'il faut obligatoirement etre 2) et donc pouvoir facturer tt ca?
Si j'ai bien compris il faut ensuite obligatoirement que je ne fasse pas de benef, donc puis je me payer par exemple mon loyer avec et fournir à mon assoc une note de frais? Ou alors il faut que je me paye par exmple un ordinateur ou du matériel ayant un rapport avec mon activité?
Puis je etre salarié de l'assoc dont je suis le president?

Merci pour tt ces réponses
9
ALors pour etre rapide :)
Tu peux creer une asso qui a part exemple le but : donner des cours de guitare
Tu peux aussi facturer donc les crous par ton asso.
Ton asso peux payer quelqu un pour cela (pigiste, a l heure, cdi etc..)
LEs facture que l'association prendra en compte peuvent etre :
le matos pour l'asso (administration, ou pour le but de l'asso. (ex : pc etc..)
Les frais de deplacement.
Attention a etre tres clair tout de meme, met ta femme en presidente et qq un d autre si possible en trésorier cel evitera des contrat du typ
nom du president : mat2fun
emploi : mat2fun
pou aller donner des cours a XX
La ville de XX paye l'association donty le president est mat2fun qui lui meme paye mat2fun le prof..
C est aps interdit c est delicat.. et souvant cause de probleme.

Mais attention l'asso doit toujours garder son objet en vue ce n est pas une entreprise (entre nous suivant ce que tu fait peut etre une micro entreprise serait plus adequat ..) enfin suivant ton activité :)
++

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

10
Merci man v etudier tt ca maintenant.
11
Flag
12
www.myspace.com/martisprod |||| www.martisprod.com |||| acapellas en DL
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OK excellent ton tuto ....
Justement avec mon groupe on en est là ...On cherche des dates ,on fait des ptites prestas gratos mais ça ne va pas durer :x: ....
Donc l'assoc encaisse les "cachets" ....Ya t'il possibilité de "dédommager" les membres du groupe ??? (genre frais de déplacement,remplacement de matos etc ...) ou faut il obligatoirement que le dédommagement des membres soit en nature (genre achat de matos ...)
dans le cas ou l'assoc dédommage ses membres quel est le statut du zicos qui reçoit 100 euros de son assoc ?? c'est un salarié soumis aux urssaf etc ou jusqu'à une certaine somme il est considéré comme amateur et fait une déclaration annexe au fisc ????
Question subsidiaire quid des droits d'auteurs lorsqu'on fait une prestations de "reprises"
Le site :http://philou13.musicblog.fr/
14
Oui tu peux te dédommager des frais de transport en gardant TOUT les tickets de péages, essence, billet de train, etc...

Pour les reprises et les droits d'auteur, ça va dépendre d'où tu joue. Les bars ont généralement un "forfait" à la SACEM donc là tu t'en fiche. Mais bon en même temps, tant que tu joue dans des bars te prends pas la tête avec les droits d'auteurs sur les reprises!

Pour ce qui est du salaire et de l'URSAFF, là je ne connais pas bien le sujet, mais pour 100€ tu va te faire chier pour rien, faut trouver un autre moyen.
15
Bon c'est rassurant ...
Ben j'aimerai avoir un max de renseignement car avant de penser à truander faut déjà voir si c'est pas autorisé .Par exemple ma femme fait de la peinture et souhaite exposer ,en fait les impots ont un statut particulier pour les artistes peintres amateurs tant qu'il ne dépassent pas un forfait annuel déjà assez conséquent (je ne dirais pas le montant pour ne pas dire de conneries) ;..Il suffit de s'inscrire au trésor public d'obtenir un numéro de Siret et de faire une déclaration annuelle du nombre de tableaux vendus et de leur valeur ...On n'est pas imposable ...et on est en règle et les galeries d'expo sont également en règle ...
Le site :http://philou13.musicblog.fr/
16
Ok ok

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ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

17
Flag

La Cahier du pianiste

18

Citation :


Pareil
19
Re-pareil !

20
Flag^^

Je dois justemennt créer une assoc' pour le groupe ! (pff, y'en a marre de tout faire ! La bouffe, la vaisselle et même pas un petit merci ! :ptdr: )
RAINDROP sur raindropfr
21
Je voulais juste dire qu'une asso a tout a fait le droit de faire des bénéfices. L'essentiel etant que ceux ci soient réinvesti dans cette association et ne parte pas en prime et salaire pour les dirigeants/créateur/membres de l'asso.

Autre chose, le président, tresorier ou secrétaire de l'asso ne peuvent pâs etre salariés de celle ci.

Nouveau noomiz  http://www.noomiz.com/coyotesdessert  - Nouveaux morceaux http://www.myspace.com/funkaltrans 

www.poker-agency.com

22
La déclaration au journal officiel, oblié ou pas ???

Citation : Une insertion dans le Journal Officiel publiée dans un délai d'un mois
donnera la capacité juridique de l'association à la date de parution
effective au Journal Officiel et non à la date de déclaration en
Préfecture



Si on le fait pas, ça change quoi ?
RAINDROP sur raindropfr
23
Sympa le tuto !
Alors je pose une question concernant la VENTE de CD ...
Une asso peut-elle vendre des CD sur le net, démarcher les disquaires, utiliser des distributeurs indés, placer les CDs du ou des groupes qu'elle promeut, dans des FNAC ou autres ?
J'avais eu un mec des impôts à qui j'avais posé la question et qui m'avait dit que c'était du commerce, difficile avec une asso, que c'était imposable à mort et tout ...
Tu pourrais nous clarifier ça ? Je suis sûr que ca serait utile à beaucoup ici que tu nous détailles ça bien ... thanks ! ! ! ! :bravo:
Un peu de musique ?
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Reponse oui elle peux
commerce ou pas ce n est pas le pb.. le pb c est de savoir ou vont les sous et qu ils ne soit pas repartie au membres du CA
Imposé ?
oui elle peu aussi

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ELITHEWOOD >
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Une autre petite question, avec l'association de mon groupe, on aimerai mettre en vente des t-shirts du groupe et autres via notre site web. Les bénéfices seraient pour l'association.
A-t-on le droit ? faut-il déclarer qqch ? Le fait que ce soit en ligne change-t-il qqch ?
merci