Réglementation pour jouer dans la rue
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malkichay
213
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
On va étudier la question...
Joues-tu aussi dans les rues piétonnes ?
Pas trop de zone ? La zone, ça bousille le bizness . Les bonnes gens nous alors assimilent à des charclos
Joues-tu aussi dans les rues piétonnes ? Pas trop de zone ? La zone, ça bousille le bizness . Les bonnes gens nous alors assimilent à des charclos
Malkichay
Anonyme
528
pardon ? quelle rue piétonne ? le bastard ? quel clochard ?? non ça va pas clochard encore
[ Dernière édition du message le 09/04/2012 à 13:36:18 ]
malkichay
213
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
malkichay
213
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
Il semble que nous ayons un juriste sur ce fil fort intéressant. Que pense-t-il de la loi datant de mars 2012, article R623-2 du code penal et R1337-7 du code de la santé publique. C'est sur cette loi que mes collègues en manchitude ont été verbalisés
J'aimerais son avis éclairé !
J'aimerais son avis éclairé !
Malkichay
[ Dernière édition du message le 10/04/2012 à 22:55:47 ]
tomtom84
2
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 12 ans
Bonjour,
J'ai remarqué que vous parliez essentiellement du fait de pouvoir jouer de la musique dans la rue mais pour récolter un peu d'argent.
Qu'en est-il si je désire seulement aller jouer de la guitare acoustique dehors dans la rue ou même plutôt dans un parc, loin des habitations, seul, mais pas pour récolter de l'argent, seulement pour prendre du bon temps et partager ma musique avec les gens? Est-ce que la municipalité a le droit d'intervenir? Est-ce que c'est le même problème? Suis-je en infraction même si je ne réclame pas d'argent... ? Ou le problème vient-il essentiellement du fait de réclamer de l'argent?
En gros est-ce que le strict réglement s'applique également aux gens qui viennent jouer de la musique pas pour l'argent mais juste pour partager leur musique, et passer du temps avec des potes au soleil en acoustique? Je ne souhaite pas récolter de l'argent, au contraire!
Voilà, merci d'avance pour vos réponses
J'ai remarqué que vous parliez essentiellement du fait de pouvoir jouer de la musique dans la rue mais pour récolter un peu d'argent.
Qu'en est-il si je désire seulement aller jouer de la guitare acoustique dehors dans la rue ou même plutôt dans un parc, loin des habitations, seul, mais pas pour récolter de l'argent, seulement pour prendre du bon temps et partager ma musique avec les gens? Est-ce que la municipalité a le droit d'intervenir? Est-ce que c'est le même problème? Suis-je en infraction même si je ne réclame pas d'argent... ? Ou le problème vient-il essentiellement du fait de réclamer de l'argent?
En gros est-ce que le strict réglement s'applique également aux gens qui viennent jouer de la musique pas pour l'argent mais juste pour partager leur musique, et passer du temps avec des potes au soleil en acoustique? Je ne souhaite pas récolter de l'argent, au contraire!
Voilà, merci d'avance pour vos réponses
phoenix (was acapela)
2798
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
Eh bien là, ce sont les Arrêtés Municipaux qui font loi. Donc, ça dépend des villes 
tomtom84
2
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 12 ans
malkichay
213
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
Sibmol
10751
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 20 ans
Rage is Walrus
994
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 13 ans
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