Réglementation pour jouer dans la rue

Salut, je suis tromboniste et je cherche un ou des partenaires pour jouer dans les rues de Paris. D'une pour la manche bicose mon RMI-RSA me suffit pas, de deux ça sera un bon exercice.
Je pratique depuis 3 ans et n'ai donc pas un super niveau mais j'ai parait il un bon son (et un bon fond aussi ). Je joue aussi un peu de gratte et d'harmonica et je chante pas si mal que ça. Je cherche plutôt un partenaire "à vent" (trompette, trombone, clarinette, sax, ...), question de volume et de cohésion sonore mais pourquoi pas un accordeon, une guitare, un banjo, je suis ouvert à tout. Question style, je penche plutôt vers le blues et dérivés mais idem, à part le classique, je veux bien essayer autre chose.

Une petite idée de ce que je peux faire sur mon site : http://bastring.org/pagebastringue.htm et en particulier cette chanson dont j'ai enregistré le trombone y a 2 mois : http://bastring.org/mp3/drblues.mp3 (c'est fait avec pas mal d'instrus virtuels, rien à voir avec ce que j'aimerais faire dans la rue, c'est juste pour donner une idée de mon niveau)

Bonjour,

Je me permets de uper ce post pour apporter certaines précisions concernant la Réglementation sur le fait de jouer de la musique dans la rue.

Je sors de la Mairie, Service Manifestation Culturelle sur la voie publique, et il semble que cette réglementation soit nationale, donc la même pour toutes les villes de France. Seule les tolérences des municipalités peuvent différer, notamment à Paris dans le métro.

En dehors de la Fête de la musique, il est interdit de jouer de la musique dans la rue sauf lors d'une autre manifestation culturelle.

Contrairement à ce qui a été souvent signalé, aucune autorisation ne peut vous êtes accordée sauf si vous êtes une Association qui souhaite présenter une manifestation culturelle.

Ex : Si vous jouez de la guitare dans la rue afin de manger, ou que vous proposiez un petit spectacle aucune autorisation ne vous sera accordée personnellement et lorsque les agents municipaux vous demanderont d'aller en chercher une à la mairie, c'est juste pour vous occupez ailleurs ; pendant ce temps vous n'êtes plus dans la rue.

Vous pouvez cependant jouer devant une terrasse à condition que le commerçant vous ai donné son autorisation.

Mais, il vous sera interdit de mettre un 'chapeau' ou de faire le tour des tables ensuite car cela est considéré comme de la mendicité (interdite également par la loi - sauf pour l'église !!!), et encore moins d'afficher ouvertement vos CDs à vendre car cela est considéré comme un 'stand commercial' supplémentaire au commerçant, donc une charge supplémentaire pour lui qui se doit de la déclarer.

(Par contre le 'chapeau' et le présentoire à CDs peuvent être mis discrètement à l'intérieur de l'établissement.)

Les Sanctions peuvent être assez lourdes.

La confiscation des instruments avec une demande de caution pour les récupèrer au commissariat.

Une amende pour les récidivistes.

La fermeture momentanée de la terrasse de l'établissement si mendicité constatée.

La Tolérance.

Heureusement, jouer de la musique dans la rue n'est pas 'reconnu' comme aussi grave qu'une agression, ce qui fait que les musiciens ne sont pas considérés comme 'priorité absolue' par les agents de la municipalité !

Comme me la souligné le personnel de la mairie, c'est un peu le jeu du chat et de la souri, et celà dépend principalement des consignes données aux agents, et également de leurs humeurs.

C'est également vrai que si vous présentez un petit spectacle et que lorsque les agents arrivent, ils vous trouvent avec un petit public d'une 50ène de personnes, ils préfèreront attendre la fin de votre représentation pour vous demandez de partir. Ils préfèreront ne pas passer pour les 'malfrats' (bien que c'est la loi qui les y obligent !!!) en vous demandant devant témoins de cesser une manifestation culturelle, et aussi qui dit fin de la représentation, dit le moment où généralement on sollicite la générosité du public.

C'est triste mais c'est comme ça !

Heureusement, vous constaterez comme moi qu'il y a encore certaines fois et suivant les endroits, une tolérance généreuse de la part des agents municipaux envers ceux qui égayent nos rues désertées par le chant des oiseaux.

Si comme moi, vous vous orientiez vers l'acquisition d'un ampli nomade, réfléchissez bien à quelle utilisation principale vous le destiniez.

Une dernière petite précision, si la police envisage de vous confisquer vos instruments et que vous manifestez un vif refus, une chambre pour la nuit peut rapidement vous être allouée.

Moralité, à moins de chanter des quantiques... et encore, même pas certain que ça passe !

Même Jimi Hendrix lorsqu'il se présentait avec le 'Electric Church Music' ne jouait pas dans la rue !

Citation de : Guilll

Attention Jerem, si j'en juge par les témoignages d'amis à moi qui avaient pris le même risque, le sermon peut s'accompagner d'une confiscation des instruments ... avec caution à payer pour les récupérer !

Donc faisez gaffe ...

sur quel fondement juridique ???

Ben, au minimum l'arrêté municipal ;)

la saisie d'un instrument avec restitution moyennant caution n'existe pas dans notre système pénal national (au contraire des US)

Si l'objet du délit où le moyen ayant servi à le commettre est saisi, ça sera en qualité de pièce à conviction et ça ferait obligatoirement l'objet d'un scellé avec transmission à la justice qui, lors de la phase de jugement pourrait prononcer une confiscation... Maintenant, appliqué à une guitare utilisée dans la rue par un musicien, je demande à voir !

Si d'aventure, un agent de la force publique s'avisait de procéder de la sorte (et je pense que ça peut arriver puisque, malgré les apparences, ils ne sont souvent pas juristes), il se trouverait hors la Loi et risquerait des sanctions PENALES à leur tour aggravé en raison de sa qualité d'auteur !

Il faut retenir que ça n'est pas parce que les agents de la force publique font des choses qu'elles sont toujours légales même si l'apparence de légalité joue à leur profit... Il n'en demeure pas moins que nous sommes dans un Etat de Droit et qu'ils ne peuvent pas faire n'importe quoi et notamment pas confisquer la guitare du troubadour parce qu'il joue dans la rue !

Il peuvent en revanche constater un trouble anormal du voisinage, faire cesser l'infraction et verbaliser son auteur...

Hors sujet :

Bref c'est comme la Marie-Jeanne en Belgique quoi, officiellement interdit mais toléré tant que ça ne trouble pas l'ordre public

En fait, dans notre système juridique, ce qui n'est pas interdit est autorisé. La puissance publique dispose de plusieurs degrés dans son intervention : De l'interdiction pure à la réglementation ('aménagement simple ou complexe de l'exercice d'un droit)...

En revanche, la "tolérance" n'est pas une notion juridique et N'EXISTE PAS !

La tolérance est une notion subjective qui préfigure l'arbitraire, puisqu'elle dépend de la personne qui tolère ou pas, soit tout le contraire du Droit...

Alors pour en revenir à notre sujet, si une personne joue dans la rue sans occasionner de trouble à l'ordre public, il a LE DROIT DE LE FAIRE... (je n'évoque pas ici les problèmes liés aux droits de diffusion publique d'une oeuvre...)

Cela fait partie de ses libertés publiques !

Le 21 juin est une autorisation (aménagement) de jouer dans la rue des oeuvres des autres en public sans s'acquitter des droits intellectuels qui y sont normalement attachés...

Tu parles de la confiscation de l'instrument comme étant du Pénal obligatoirement alors que tel n'est pas le cas.

La confiscation d'objet sans scellé et saisie du Parquet est tout à fait possible, ne serait-ce que par exemple lors de la mise en fourrière des véhicules gênant la circulation ; ou bien confiscation des voitures de propriétaires en état d'ébriété.

Ensuite, que le système de caution d'existe pas en France, ok, mais la restitution contre paiement de l'amende, si (cf. toujours, la fourrière ;)  )

Citation de : phoenix (was acapela)

Tu parles de la confiscation de l'instrument comme étant du Pénal obligatoirement alors que tel n'est pas le cas.

La confiscation d'objet sans scellé et saisie du Parquet est tout à fait possible, ne serait-ce que par exemple lors de la mise en fourrière des véhicules gênant la circulation ; ou bien confiscation des voitures de propriétaires en état d'ébriété.

 

Ensuite, que le système de caution d'existe pas en France, ok, mais la restitution contre paiement de l'amende, si (cf. toujours, la fourrière ;)  )

Le placement en fourrière d'un véhicule en stationnement génant ou dangereux n'est pas une confiscation mais une action visant à faire cesser l'infraction : La fourrière devient dès lors le gardien de la chose et le paiement des frais de fourrière ne correspond pas à une caution mais aux frais du gardien de la chose !

La restitution ne se fait pas contre paiement de l'amende mais contre paiement de ses frais puisqu'une obligation à la charge du titulaire du certificat d'immatriculation née dès la prise en charge du véhicule par la force publique ou un délégataire : la contrepartie de la garde = un prix !

Concernant le véhicule d'un conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, il ne s'agit pas non plus d'une confiscation mais d'une immobilisation sur la voie publique, décision administrative prévue par le code de la route et prise par un agent ou un officier de police judiciaire. La levée de cette mesure est de la compétence exclusive de l'officier de police judiciaire après qu'il ait constaté que l'infraction a cessée. Si le conducteur récupère la voiture avant cette levée, cela constitue l'infraction de rupture d'immobilisation, punie d'une contravention de 135 euros...

Je le répète, Lorsqu'il y a saisie d'un bien, même une voiture, il n'y a pas de restitution possible car le bien passe sous main de justice par mise sous scellé. (Et le bris de scellé est également une infraction !)

C'est le juge du fond qui, lors de la phase de jugement, décidera si le bien est confisqué ou restitué à son propriétaire (qui devra également s'acquitter des droits de garde de son bien avant d'en récupérer la jouissance, sur le fondement du mécanisme cité plus haut... Et ça peut coûter très cher puisque la grade peut durer des années...

Voilà phoenix (was acapela) pour le système français (et non américain)  

moi je compte tenter le coup en avignon pendant le festival deux heures par jour trois ou quatre jours d'affilée.

Vu le bordel sonore foutu par les comédiens sans même parler de tous les tracts qui trainent par terre, je me dis que ça serait bien drôle de se faire emmerder