Sujet Réglementation pour jouer dans la rue

Hors sujet : UAD-1 ? kézako ? cette bestiole ? https://carte-son-dsp.universal-audio.audiofanzine.com/produits/avis/index,idproduit,11401,mao,uad1.html ? hélas , j'en ai pas la moindre idée de savoir si ca tourne ou pas sur linux et comme pour l'instant je me préoccupe d'une 12 cordes et d'un ampli qui sonne avec un son de lampes poussées près de l'explosion sans avoir a réveiller les morts par contre l'uad-1 et linux ... j'aurais voulu aider mais j'ai pas d'idée

Salut, je suis tromboniste et je cherche un ou des partenaires pour jouer dans les rues de Paris. D'une pour la manche bicose mon RMI-RSA me suffit pas, de deux ça sera un bon exercice.
Je pratique depuis 3 ans et n'ai donc pas un super niveau mais j'ai parait il un bon son (et un bon fond aussi ). Je joue aussi un peu de gratte et d'harmonica et je chante pas si mal que ça. Je cherche plutôt un partenaire "à vent" (trompette, trombone, clarinette, sax, ...), question de volume et de cohésion sonore mais pourquoi pas un accordeon, une guitare, un banjo, je suis ouvert à tout. Question style, je penche plutôt vers le blues et dérivés mais idem, à part le classique, je veux bien essayer autre chose.

Une petite idée de ce que je peux faire sur mon site : http://bastring.org/pagebastringue.htm et en particulier cette chanson dont j'ai enregistré le trombone y a 2 mois : http://bastring.org/mp3/drblues.mp3 (c'est fait avec pas mal d'instrus virtuels, rien à voir avec ce que j'aimerais faire dans la rue, c'est juste pour donner une idée de mon niveau)

Bonjour,

Je me permets de uper ce post pour apporter certaines précisions concernant la Réglementation sur le fait de jouer de la musique dans la rue.

Je sors de la Mairie, Service Manifestation Culturelle sur la voie publique, et il semble que cette réglementation soit nationale, donc la même pour toutes les villes de France. Seule les tolérences des municipalités peuvent différer, notamment à Paris dans le métro.

En dehors de la Fête de la musique, il est interdit de jouer de la musique dans la rue sauf lors d'une autre manifestation culturelle.

Contrairement à ce qui a été souvent signalé, aucune autorisation ne peut vous êtes accordée sauf si vous êtes une Association qui souhaite présenter une manifestation culturelle.

Ex : Si vous jouez de la guitare dans la rue afin de manger, ou que vous proposiez un petit spectacle aucune autorisation ne vous sera accordée personnellement et lorsque les agents municipaux vous demanderont d'aller en chercher une à la mairie, c'est juste pour vous occupez ailleurs ; pendant ce temps vous n'êtes plus dans la rue.

Vous pouvez cependant jouer devant une terrasse à condition que le commerçant vous ai donné son autorisation.

Mais, il vous sera interdit de mettre un 'chapeau' ou de faire le tour des tables ensuite car cela est considéré comme de la mendicité (interdite également par la loi - sauf pour l'église !!!), et encore moins d'afficher ouvertement vos CDs à vendre car cela est considéré comme un 'stand commercial' supplémentaire au commerçant, donc une charge supplémentaire pour lui qui se doit de la déclarer.

(Par contre le 'chapeau' et le présentoire à CDs peuvent être mis discrètement à l'intérieur de l'établissement.)

Les Sanctions peuvent être assez lourdes.

La confiscation des instruments avec une demande de caution pour les récupèrer au commissariat.

Une amende pour les récidivistes.

La fermeture momentanée de la terrasse de l'établissement si mendicité constatée.

La Tolérance.

Heureusement, jouer de la musique dans la rue n'est pas 'reconnu' comme aussi grave qu'une agression, ce qui fait que les musiciens ne sont pas considérés comme 'priorité absolue' par les agents de la municipalité !

Comme me la souligné le personnel de la mairie, c'est un peu le jeu du chat et de la souri, et celà dépend principalement des consignes données aux agents, et également de leurs humeurs.

C'est également vrai que si vous présentez un petit spectacle et que lorsque les agents arrivent, ils vous trouvent avec un petit public d'une 50ène de personnes, ils préfèreront attendre la fin de votre représentation pour vous demandez de partir. Ils préfèreront ne pas passer pour les 'malfrats' (bien que c'est la loi qui les y obligent !!!) en vous demandant devant témoins de cesser une manifestation culturelle, et aussi qui dit fin de la représentation, dit le moment où généralement on sollicite la générosité du public.

C'est triste mais c'est comme ça !

Heureusement, vous constaterez comme moi qu'il y a encore certaines fois et suivant les endroits, une tolérance généreuse de la part des agents municipaux envers ceux qui égayent nos rues désertées par le chant des oiseaux.

Si comme moi, vous vous orientiez vers l'acquisition d'un ampli nomade, réfléchissez bien à quelle utilisation principale vous le destiniez.

Une dernière petite précision, si la police envisage de vous confisquer vos instruments et que vous manifestez un vif refus, une chambre pour la nuit peut rapidement vous être allouée.

Moralité, à moins de chanter des quantiques... et encore, même pas certain que ça passe !

Même Jimi Hendrix lorsqu'il se présentait avec le 'Electric Church Music' ne jouait pas dans la rue !

Citation de : Guilll

Attention Jerem, si j'en juge par les témoignages d'amis à moi qui avaient pris le même risque, le sermon peut s'accompagner d'une confiscation des instruments ... avec caution à payer pour les récupérer !

Donc faisez gaffe ...

sur quel fondement juridique ???

Ben, au minimum l'arrêté municipal ;)

la saisie d'un instrument avec restitution moyennant caution n'existe pas dans notre système pénal national (au contraire des US)

Si l'objet du délit où le moyen ayant servi à le commettre est saisi, ça sera en qualité de pièce à conviction et ça ferait obligatoirement l'objet d'un scellé avec transmission à la justice qui, lors de la phase de jugement pourrait prononcer une confiscation... Maintenant, appliqué à une guitare utilisée dans la rue par un musicien, je demande à voir !

Si d'aventure, un agent de la force publique s'avisait de procéder de la sorte (et je pense que ça peut arriver puisque, malgré les apparences, ils ne sont souvent pas juristes), il se trouverait hors la Loi et risquerait des sanctions PENALES à leur tour aggravé en raison de sa qualité d'auteur !

Il faut retenir que ça n'est pas parce que les agents de la force publique font des choses qu'elles sont toujours légales même si l'apparence de légalité joue à leur profit... Il n'en demeure pas moins que nous sommes dans un Etat de Droit et qu'ils ne peuvent pas faire n'importe quoi et notamment pas confisquer la guitare du troubadour parce qu'il joue dans la rue !

Il peuvent en revanche constater un trouble anormal du voisinage, faire cesser l'infraction et verbaliser son auteur...