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Déclaration d'un (pas vraiment) cover ?

  • 24 réponses
  • 8 participants
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  • 468 followers
Sujet de la discussion Déclaration d'un (pas vraiment) cover ?
Bonjour,
je bosse actuellement sur un morceau librement inspiré d'une chanson déjà existante. Ma version n'a plus rien à voir avec l'original (structure harmonique et mélodique, arrangements). J'ai gardé deux phrases du texte original et réécrit le reste. J'ai gardé aussi quelques vagues notes de la mélodie. Ma question :
Peut-on parler d'une reprise ? Ou plutôt d'une citation ?
Dans le cadre d'une exploitation du titre (ce qui n'est pas à priori pas mon but), faudrait-il le déclarer comme une reprise avec demande d'autorisation d'exploitation aux ayants droits ?
En vous remerciant

[ Dernière édition du message le 31/01/2013 à 06:59:51 ]

2
Trèèèès délicat. Légalement ce n'est pas une reprise et la simple déclaration ne suffit pas. Il faut l'autorisation des auteurs et/ou éditeurs. J'ai un problème comparable pour une production House. J'ai récupéré l'a-cappela d'une reprise "librement inspirée" comme tu dis. Structure modifiée, texte modifié, couplets supplémentaires. EMI Publishing m'a baladé d'un responsable à l'autre pendant plus d'un an sans réponse positive. J'ai renoncé.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Merci EPE_be :bravo:
Effectivement le problème a l'air compliqué comme je m'y attendais. Donc reprise ou citation, il faut toujours demandé l'autorisation à qui de droit.
Dans la mesure où je n'ai pas la volonté d'exploiter le titre, ma question était plus posée par curiosité. Mais si toutefois, l'occasion se présentait, je saurai à quoi m'attendre.
Merci encore
4
Non, simple reprise sans modification (de la mélodie, du texte)une simple déclaration suffit.

Le problème en cas de modification c'est que dans ce cas, même si l'artiste a un éditeur, l'éditeur doit demander l'autorisation à l'artiste (ou à ses héritiers)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


5
ah ok ! Merci pour la précision :bravo:
6    fusion
Hello petite incruste et question mais je trouvais l'endroit bien placer :-D

Il y a quelque temps j'ai appris a jouer une chanson que j'aimais bien et à force de jouer le riff je l'ai modifié et maintenant je le joue 3 frettes plus bas (guitare) dans une tonalité différente et d'une manière différente, donc niveau droit d'auteur comment cela ce passe, c'est sur qu'a mon niveau je risque pas d'avoir d'amende ou autres mais c'est mieux de donner une source d'inspiration si on peut légèrement reconnaitre la chanson originale? Merrci :bravo:

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[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Le Pub d'AutoProd & Business (Ex - marché du disque c'est la cata!)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 23/06/13 ]

7    fusion
x
Hors sujet :
Il faut changer au minimum une note pour tenter sa chance, mais tout est relatif hein, tout dépend aussi du morceau dont tu "t'inspire"

My Mixes:

http://www.mixcloud.com/Miango/

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Le Pub d'AutoProd & Business (Ex - marché du disque c'est la cata!)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 23/06/13 ]

8

Message de modération :

2 posts viennent d’être importés dans cette discussion depuis le sujet "Le Pub d'AutoProd & Business (Ex - marché du disque c'est la cata!)".

Pour les lire cliquez ici

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


9
Un simple changement de tonalité ne suffit pas à échapper au droit d'auteur, ce serait trop facile.

Il suffit qu'un passage soit reconnaissable (à l'appréciation de l'expert désigné par le juge en cas de conflit) pour que les auteurs originaux puissent faire valoir leurs droits.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


10
Je me permet d'intervenir en tant que spécialiste du droit de la propriété intellectuelle pour qualifier un peu ce que vous demandez, de façon je l'espère assez simple, mais précise.
Si vous reprenez une oeuvre (au sens du droit d'auteur), sans l'autorisation des titulaires de droit (auteur, compositeur, producteur, etc..., de manière générale), pour la diffuser, c'est une contrefaçon. Il y a des exceptions à cela (par exemple si vous l'utilisez dans le cadre du cercle familial, ou amis proches).
Si vous modifiez une chanson, sans l'autorisation des titulaires de droit, ça n'en reste pas moins une contrefaçon (ce qui s'apprécie par les ressemblances).
Si vous décidez de modifier une chanson, un texte, vous faites une oeuvre dérivée, et l'auteur original et à ce titre coauteur de l'oeuvre dérivée.
En pratique, pour reprendre une chanson pour la jouer dans un concert ne pose pas de difficulté, il suffit le plus souvent, simplement de verser des droits à une société de gestion et de perception des droits telle que la SACEM.
Lorsque vous décidez de modifier une chanson, vous touchez aussi au droit moral de l'auteur (droit au respect de l'oeuvre), et par ce simple fait, il peut interdire l'exploitation de l'oeuvre, ce qui revient à commettre une contrefaçon.

Voilà, j'espère avoir donné quelques éléments de réponse pour que vous puissiez le cas échéant l'appliquer à vos œuvres.

[ Dernière édition du message le 23/06/2013 à 20:27:45 ]

11

Il n'y a pas une "règle" comme quoi on a le droit de faire ce qu'on veux (Ou presque) si on diffuse une reprise, sur le web par exemple, sans en tirer d'argent ? Ou est-ce que c'est n'importe quoi ? x)

12
Citation de jessy_c_dead :
sans en tirer d'argent ? Ou est-ce que c'est n'importe quoi ? x)


Le fait de gagner ou non de l'argent avec n'influe pas la qualification de contrefaçon. Si tu la diffuse, c'est tout de même une contrefaçon. En revanche si tu gagnes de l'argent avec, et que tu te fais condamner pour contrefaçon, le montant des dommages-intérêts dus sera conditionné par ce paramètre.

Cela dit, pour être pragmatique, si tu mets ça sur Youtube, il y a peu de chances que tu sois assigné pour contrefaçon, les titulaires de droits préféreront s'attaquer à l'intermédiaire, bien plus puissant, de sorte que ça nuise moins à leur image.

[ Dernière édition du message le 23/06/2013 à 20:43:58 ]

13

Ok ok ! Merci beaucoup pour cette précision importante !  bravo

14
Alors perso j'ai toujours entendu dire que si on fait une reprise assez proche de l'originale (disons sans en changer le texte) il n'est pas obligatoire de demander les autorisations. Bien sûr, on respecte les droits d'auteurs en créditant les auteurs compositeurs. Si on ne le fait, là c'est une contre façon non? Voir France Gall vs Jennifer?
Ensuite l'histoire de la musique est pleine de morceaux pompés les uns sur les autres, même les plus grands s'inspirent d'autres musique mais comme ils sont grands, ils ont du talent et arrive à bien masquer/transformer leurs influences. Mais il y a aussi énormément de producteurs qui copient en changent une ou deux notes pour que la SACEM n'y voit que du feu. (Corrige moi si je me trompe Forsaken.)
Et étant DJ depuis 30 ans, je peux te dire que le monde de la "Dance" en est plein!
En voici d'ailleurs 2 exemples: (bon c'est de la dance sans paroles mais c'est le premier exemple qui me vient)
Version Originale:

Autre version:


My Mixes:

http://www.mixcloud.com/Miango/

15

impressionant en effet mrgreen

le clip du 2ème facepalm

Ca existe encore ces trucs ?

16

Citation :

 

impressionant en effet mrgreen

le clip du 2ème facepalm

Ca existe encore ces trucs ?

 J'avais pas osé  bravo

17
Alors pour la pratique des producteurs, je ne saurai pas trop dire, je n'en ai pas entendu parler, et vu que je n'écoute que peu la radio, et suis plutôt métal, je n'ai pas pu le constater par moi même, il faudrait que je me renseigne a l'occasion lorsque j'aurai le temps.
En revanche s'inspirer d'autres c'est normal et heureusement qu'on le peut ; mais si on veut reprendre un thème, il faut le faire bien, pour ne pas tomber dans la contrefaçon.

Le crédit des auteurs c'est le respect du droit à la paternité (droit d'avoir son nom, ou un pseudonyme sur l'œuvre. Toutefois, le seul respect du droit à la paternité ne suffit pas à obtenir l'autorisation des auteurs.
18
Citation de Régis- :
impressionant en effet
le clip du 2ème
Ca existe encore ces trucs ?

Tu parles du clip? Un clip avec des strings est bien plus vendeur, surtout dans ce style de music qui s'adresse aux clubbers je ne vois pas pourquoi ils arrêteraient. Ce qui prouve bien que cette version est destinée à être plus commerciale. De plus celle ci à d'ailleurs eu droit à une large diffusion radio par rapport à l'autre. Bref, je ne m'étendrait pas sur le style musicale qui ne doit pas être votre tasse de thé.:-D

My Mixes:

http://www.mixcloud.com/Miango/

19

Citation :

 je n'en ai pas entendu parler, et vu que je n'écoute que peu la radio, et suis plutôt métal

 

L'avantage dans tout ce qui est dans tout ce qui est metal, rock, indé etc... C'est que les auditeurs eux même ne vont pas mettre longtemps avant de te pourrir si ils se rendent compte que c'est pompé !  bravo

20
Citation :
Si vous reprenez une oeuvre (au sens du droit d'auteur), sans l'autorisation des titulaires de droit

pas tout à fait d'accord.
pour la partie "droits patrimoniaux", tant que les déclarations Sacem/SDRM sont faites il n'y rien à demander.
les auteurs / compositeurs / éditeurs toucheront leurs droits d'auteur.
pour le "droit moral" en revanche, un ayant droit peut s'opposer a posteriori à la reprise ou nouvelle version qui a été faite de son "oeuvre", mais sa demande doit être motivée et ce sont les tribunaux qui tranchent (et la jurisprudence en matière de droit moral est à géométrie variable).

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

21
Je suis d'accord, mais ainsi que je l'ai dis, sur mon premier post, je voulais simplifier.
En revanche je suis plutôt en désaccord sur la motivation nécessaire pour le droit moral. Si l'auteur ne veut pas d'une oeuvre dérivée, c'est précisément son droit, qui est discrétionnaire (quoique l'abus de droit peut se discuter).

Petit édit : si d'ailleurs, l'opposition se fait a posteriori, c'est risqué, il vaut mieux, à mon sens, demander le droit avant d'exploiter.

[ Dernière édition du message le 24/06/2013 à 14:16:37 ]

22
Le droit moral est tout de même assez limité, en tous cas si les titres sont déposés sacem. Si l’œuvre n'est pas modifiée il est difficile d'invoquer le droit moral, sauf cas très particulier, genre utilisation dans un clip du FN pour un artiste qui se revendique de gauche par exemple.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


23
Citation de EPE_be :
Le droit moral est tout de même assez limité, en tous cas si les titres sont déposés sacem. Si l’œuvre n'est pas modifiée il est difficile d'invoquer le droit moral, sauf cas très particulier, genre utilisation dans un clip du FN pour un artiste qui se revendique de gauche par exemple.


En fait la SACEM n'est là que pour un rôle financier, un artiste ne renonce pas à son droit moral parce qu'il y entre. D'ailleurs, un renoncement généralisé sur son droit moral (en droit français du moins), ne vaut rien et il n'est pas si difficile de l'invoquer à l'encontre d'une reprise. J'en veux pour exemple la chanson "On va fluncher" (mais il s'agit là d'une atteinte assez importante au droit moral). Mais on pourrait en discuter je crois, des heures durant, et on finirait par s'éloigner du sujet initial.
24

ou "babababababybel" mrgreen

25
Citation :
un artiste ne renonce pas à son droit moral parce qu'il y entre

exact.
La Sacem ne gère que la partie "patrimoniale".
Il est de la responsabilité de l'auteur de défendre (ou pas) son droit moral.
Mais les cas où les démarches des auteurs aboutissent sont très rares, en particulier lorsqu'ils sont édités, le job de l'éditeur étant de "faire vivre l'oeuvre", de trouver des opportunités pour justement générer des droits, alors si l'auteur commence à faire la "fine bouche"...sauf évidemment dans des cas extrêmes.
Dans tous les cas cela se règle devant les tribunaux.

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital