Statut sacem: compositeur ou arrangeur ?
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saimonn
Et donc je me pose la question du statut des autres membres du groupe: compositeurs ou arrangeurs ?
Est-ce qu'on est compositeur à partir du moment ou on écrit UNE note ? dans ce cas on l'est tous dans le groupe, puisque par exemple le bassiste crée une ligne de basse, que je serais bien incapable d'écrire...
Ou est-ce qu'il y a des critères précis qui tracent la frontière entre compo et arrangements ? J'ai rien trouvé sur le site de la Sacem...
Ma démarche c'est pas d'essayer de me récuperer tous les droits hein ! C'est juste que vu que ces trucs là sont à vie, je préfère faire les choses bien dans les règles... J'ai des copains en litige pour des conneries comme ça...
Steves_fr
J'ecris les textes donc je suis auteur ! ça c acquis !
pour la sic j'ecris aussi la rhytmique donc une base de travail avec un melodie puisque quand je propose le morceaux au groupe c une voix sur une rhythmique donc il me parait logique que je suis aussi le compositeur . ensuite quand le groupe et ok pour un morceaux on le travail ensemble donc le groupe en tant que personne moral est arrangeur !
donc tu dois t'inscrire dans un premier temps tout seul en tant que auteur compositeur puis le groupe s'inscrit tout simplement . et toit dans tes declarations (doc de protection des oeuvres) tu précise que le groupe X est a l'origine de l'arrangement.
Voila je me trompe peut etre dans la demarche et dans ce cas je veux bien des conseils ausii
saimonn
thetempletonpeck
L'admission à la Sacem est toujours faite à titre individuel, même si vous travaillez en équipe.
En revanche, la déclaration de vos œuvres peut être collective.
Ainsi, si tous les membres d'un groupe participent ensemble à la création des paroles et de la musique, le dépôt des œuvres peut être fait par le groupe.
Il suffit de donner à la Sacem la liste des personnes qui constituent le groupe et de l'informer de toute modification dans sa composition.
Chaque membre devra remettre un dossier d'admission individuel (formulaire de demande d'admission, fiche individuelle d'état civil, photos d'identité).
Le groupe devra avoir écrit et composé au moins 5 œuvres et justifier d'un début d'exploitation de ses œuvres.
Consulter
Conditions d'admission d'un compositeur de musique de variétés,...
@JTVDigital
saimonn
thetempletonpeck
le but étant que personne ne se sente lésé, vous pouvez très bien tous vous déclarer compositeur, la différence se fera sur les pourcentages que vous vous attribuerez à chacun.
@JTVDigital
saimonn
C'est pour ça que je voulais savoir s'il existe des critères précis, pour que les choses soient carrées et indiscutables.
scalp
saimonn
Citation : la différence se fera sur les pourcentages que vous vous attribuerez
J'ai lu dans un forum que pour ce qui est des droits d'execution publiques (concerts, radio), les parts sont fixées statutairement à 11/24e pour l'auteur, autant pour le compositeur, et seulement 2/24e pour l'arrangeur !
Quelqu'un peut confirmer ou infirmer, preuves à l'appui ?
saimonn
Citation : Pour moi le compositeur amène la mélodie et l'harmonie
Et la rythmique alors ?
Ca veut dire qu'un batteur ne sera jamais compositeur ?
Steves_fr
les auteur compositeur ne faont pas tout que je sache ? tu fait ta rhytmique ta voix mais apres ???? tu seras compositeur si c toi qui fait basse batterie guitare?? c un peut lourd non?
je veux bien qu'on m'eclaircisse la dessu

saimonn

Steves_fr

saimonn
J'ai un millier de questions tordues, et aucune réponse catégorique...

saimonn
Stage-Engine
Donc pour résumer :
Chant : ligne + mélodies +textes = Auteur
Musique : Idée de base, riff de base... compositeur
Pour ce qui est des arrangeurs : c'est à partir de la base, si l'on change quelques accords, quelques notes etc...
Ne pas oublier les interprêtes (surtout pour les droits radio je crois). Bah c'est ceux qui jouent l'instrument. Il se peux que certains compositeurs ne jouent pas du tout et ne font qu'écrire de la musique.
Au niveau de la repartition, a voir mais ca se répartit sur 12 je crois.
saimonn
Citation : Pour le chant, considère toi comme auteur. C'est pas la peine de chercher dans le compositeur. L'auteur rafle déjà une grosse partie de l'ensemble.
Oui c'est une solution pour cette partie... Pas très académique j'imagine, mais arrangeant pour tout le monde...
Sauf si la mélodie du chant est reprise (isolée) pour une pub télé, et que du coup tout le monde se retouve à toucher des droits sur une mélodie qu'un seul des membres à écrite... Bon là je fais vraiment une digression, mais j'aimerais vraiment être fixé la-dessus dans l'absolu...
Je suis vraiment chiant et pinailleur avec ça, mais je dois avouer que j'ai du mal à m'en sortir dans les situations un peu floues comme ça... je veux des critères !!!!!!

Stage-Engine
Compositeur seul 12 / 12 (on compte en 12eme pour faciliter)
Auteur-Compositeur 6/12 6/12 (50/50)
Auteur-Compositeur-Arrangeur 5/12 5/12 2/12
Quand le titre est edité (vous avez signé un contract d'edition sur cette
oeuvre avec un editeur) l'editeur a droit a 4/12 (1/3) et les autres se
partages les 6/12 restant.
Voilà c'est de la répartition donc après à se partager selon le nombre d'auteurs, compositeurs et arrangeurs...
saimonn
Tu peux donner la source ?
Stage-Engine
saimonn
Steves_fr
Citation :
Chant : ligne + mélodies +textes = Auteur
Musique : Idée de base, riff de base... compositeur
je suis donc dans le vrai avec mon premier message ! heins dis ?? dis oui stp
Stage-Engine
Citation : C'est pour quels droits ça ? execution publique ou reproduction mecanique ?
Tu peux donner la source ?
C'est pour les droits mécaniques je pense.
Apparement pour les droits public c'est /3 (auteur compositeur/editeur)
J'ai trouvé ça là mais c'est un peu un cas particulier.
https://saceml.deepsound.net/archives/archi9.html
Mais avec mon groupe on à fait un dépot à la sacem ET JE ME SOUVIENS BIEN DE LA R2PARTITION SUR 12 (oups j'chuis passé en MAJ) ... bref, j'avais pas tout suivis, j'ai laissé ça à d'autres ...
stiiiiiiive
Je suis aussi en train de m'informer pour la SACEM. Les parts sont à définir à l'amaible, en effet. Sur un bulletin, c'est le groupe qui remplit cette partie ; qui est compositeur? Qui est arrangeur ? Auteur?...
Bon, auteur, pas de souci. Pour la composition, saches que la déclaration de l'oeuvre ne contient qu'une harmonie et une mélodie. Donc on pourrait considérer que si tu apportes une grille d'accords et un ligne de chant, c'est toi le compositeur.
MAIS !... mais dans ce czs, oui, le batteur et le bassiste peuvent être un peu lésés. Dans mon groupe, il y a un compositeur principal : il apporte une grille d'accords et une mélodie. Cela étant, comme le travail en groupe remodèle vraiment beaucoup la compo, comme je donne des idées à mon batteur (suis clavier), comme on insère des parties, on change la rythmique, on modifie parfois la grille, eh bien on a convenu de dire que le groupe est compositeur. Après, on peut éventuellement s'arranger et définir des pourcentages variables d'un titre à l'autre.
Saches que si tu es proches de Paris, tu peux consulter un conseiller SACEM gratuitement sans RDV, du lundi au vendredi de 10h à 17h. C'est 225 av Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine, Metro Pont de Neuilly, ligne 1 (sacem.fr, sinon...)
NB : à l'amiable, çà veut dire que pour déclarer, on en discute en groupe, mais après c'est POS2 SUR PAPIER, OFFICIELLEMENT.
saimonn
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