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Comment déclarer les revenus issus du streaming ?

  • 77 réponses
  • 17 participants
  • 14 085 vues
  • 31 followers
Sujet de la discussion Comment déclarer les revenus issus du streaming ?
Bonjour à tous,

Une question que semblent se poser de nombreux musiciens mais qui ne trouve pas de réponse unanime visiblement sur le net : comment peut-on déclarer ses revenus du streaming ? Ici, je vais écrire ce que je sais déjà, et poser mes questions.

J'ai déjà compris qu'il ne fallait pas confondre :
- Droits d'auteurs (qui me sont versés par la SACEM pour lesquels il faut se déclarer Auteur-compositeur auprès de l'URSSAF Limousin).
- Royalties (revenus du streaming), pour lesquels il faut avoir une structure pour déclarer. Dans mon cas, je me suis créé un statut d'Auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entreprise) avec comme destination l'Autoproduction musicale.

Je précise aussi que j'ai 100% des droits de mes morceaux et que je n'ai donc pas à redistribuer mes revenus en provenance de Spotify (entre autres) entre plusieurs personnes.

J'ai cru comprendre qu'il y avait une sorte de consensus incitant à déclarer ces revenus en BNC, mais j'ai aussi lu certains dire que c'était de la vente tout court. Et dans mon cas qui m'autoproduits et touche tous les revenus du streaming sans passer par une redistribution, peut-on d'ailleurs parler de royalties ?

Bref, au moment de déclarer à l'URSSAF, je suis toujours perplexe sur la case à choisir :
- Chiffre d'affaires des autres prestations de services / Prestations de services (bnc)
- Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales / Prestations de services (bic)
- Chiffre d'affaires des ventes de marchandises / Vente de marchandises (bic)
J'ai mis : 1 L'intitulé des lignes proposées pour déclarer / 2 L'intitulé des mêmes lignes une fois la déclaration effectuée (ça aurait été trop simple qu'ils gardent les mêmes intitulés, et le même ordre d'énumération au passage...).

Je précise que j'ai appelé plusieurs fois l'URSSAF pour avoir des infos, mais d'un interlocuteur à l'autre la réponse n'est pas la même...

J'ai vu qu'il y avait déjà plusieurs sujets posant grosso-modo cette question mais sans avoir de réponse ou très incomplètes. Je vais tenter d'emmener quelques grands pontes d'AF sur le sujet par message privé pour espérer avoir des réponses. Mais un grand article sur le sujet serait à mon avis bienvenu pour la communauté ! A bon entendeur :clin:

Nord Stage 3 - Virus Ti2 desktop - Nord Modular G2 desktop

[ Dernière édition du message le 26/04/2023 à 10:54:42 ]

Afficher le sujet de la discussion
51
Bonjour,
J'ai lu tout le sujet ainsi que d'autres et je dois avouer que ça m'a l'air incroyablement compliqué ce sujet, entre savoir ce qui est obligatoire, conseillé, requis, dans quels cas, le sens des acronymes, etc ...
Je vais donc demander directement pour ce qui me concerne :
Je fais partie d'un groupe, nous sommes 4, pour lequel je compose en partie, j'écris les textes en totalité (sauf exception sur un morceau), j'enregistre/mixe (chacun joue sa partie).
Nous sommes plutôt amateurs (quelques concerts par an, d'autres métiers à côté) et ne cherchons pas à vivre de cette création. Nous avons également créé une association autour de notre groupe (avec un nom un peu différent).
Nous nous posons la question de diffuser notre musique en ligne et aussi de protéger un peu notre nom de groupe. Concernant ce dernier point, j'ai l'impression qu'il y a 2 choses qui ressortent : déclaration SACEM ou INPI (ou INPA ?).
Mes questions sont donc, qu'est ce qui est le plus simple pour nous ?
J'ai cru comprendre que déclarer à la SACEM obligerait le paiement à cette dernière de frais à ceux qui nous prendraient pour faire un concert ? Ou peut-on simplement déclarer le groupe pour réserver le nom sans déclarer les morceaux ?
Est-ce qu'une déclaration SACEM est obligatoire/conseillée pour diffuser sa musique en streaming ? (nous passerons, comme beaucoup, par une société spécialisée dans ces choses là). Faut-il créer d'autres status pour récupérer les revenus de ces streams ? L'association peut-elle suffire pour gérer ça ? Est-il obligatoire de diviser les revenus entre chaque membre ? (et si oui, comment diviser ça ? 1/4 chacun vu qu'on est 4 ?)

J'espère que j'ai pas oublié de questions. J'ai bien conscience que certaines réponses sont probablement plus haut, mais je me sens vraiment perdu et je ne suis pas certain que tout s'applique à notre cas de groupe amateur.
52
Bonjour Flonou,
La plupart de ce que tu abordes n'a pas été discuté ici car ça n'est pas vraiment le sujet. Le sujets de ce post sont les différentes façons de déclarer des revenus issus du streaming auprès de l'URSSAF et des IMPOTS sur le revenu. Ce seul sujet étant déjà bien complexe comme tu l'as remarqué, je préfèrerais que tu poses tes questions dans un nouveau sujet cat sinon ça va devenir illisible en plus d'être déjà assez incompréhensible. Quitte à mettre un lien ici vers ton nouveau sujet pour y mener ceux que tes questions auraient piqué au vif :clin:

Nord Stage 3 - Virus Ti2 desktop - Nord Modular G2 desktop

53
Bonjour,

J’ai parcouru ce post mais j’aimerais vous exposer ma situation pour être sûr d’avoir bien compris.

Je touche des revenus via Distrokid uniquement et j’aimerais créer un statut pour les déclarer. De ce que je comprends, il ne faut pas que je crée un statut d’artiste-auteur car seuls les revenus liés aux droits d’auteur sont à déclarer auprès de l’URSSAF Limousin.

Je compte faire de la musique mon activité principale : le mieux pour moi à l’heure actuelle serait donc de me créer une micro-entreprise de type commerciale (pas artisanale ni libérale) et de d’identifier mon activité comme ventes de biens (l’autre option étant prestation de services) ?

Et si jamais je suis amené à toucher des droits d’auteur par la suite, je pourrais toujours passer par l’URSSAF Limousin et créer un statut d’artiste-auteur pour déclarer spécifiquement ces revenus-là ?

[ Dernière édition du message le 05/02/2024 à 13:00:25 ]

54
Salut hng0vr.

Pour la 2ème partie de ta question, c'est non.

Droits d'auteur = SACEM.

bandcamp

55
Citation de Des Baies :
Salut hng0vr.
Pour la 2ème partie de ta question, c'est non.
Droits d'auteur = SACEM.

Enfin oui et non. Pour déclarer ses droits d'auteur et les toucher, il faut être adhérent à la SACEM, mais on déclare (sous forme de validation car prérempli normalement) ces revenus auprès de l'URSSAF Limousin.

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56
Oui oui, alcools !
Au temps pour moi, j'avais lu son post en diagonale :facepalm:

bandcamp

57
Ok merci pour vos réponses 🙂 Pour le côté micro-entreprise est-ce qu'il y a des personnes dans le même cas que moi ?
58
Bonjour à tous,
Je viens compliquer les choses ! :D:
Je suis artiste auteur. J'ai lu tous les posts. (Merci à "logos"!) Voici mes interrogations : Si je fabrique des samples (échantillons sonores) de musique , des "sample packs" qui sont également vendus sur des sites "market place", les "royalties" issus de ces ventes de "sample packs". On les déclare comment ? Je suis conscient qu'il s'agit ici de production musicale. Suis-je obliger de créer un autre statut de Micro Entreprise (Entreprise de production) ?
Quand on fait de la "ghost production" : création d'un morceau destiné à être vendu à une personne (1 seule copie = licence exclusive - cf. site de "ghost production". Je précise qu'on passe par un site "market place" pour vendre ses morceaux (on ne les vend pas directement, c'est le site web notre intermédiaire - souvent étranger d'ailleurs - qui le fait pour nous.).
Dois-t-on déclarer à l'URSSAF du limousin (car création et vente indirecte de l'oeuvre au client) ?

A ce jour, j'attends toujours la réponse de l'URSSAF du limousin...Merci de votre aide...:clin:

[ Dernière édition du message le 28/03/2024 à 00:13:36 ]

59
Bonjour à toutes et à tous,

Petite question, désolé, je ne sais pas si elle a déjà été posée :
Social Security Number (SSN) et Employer Identification Number (EIN)
Je ne sais pas quoi remplir dans ce(s) champs, concernant le (peu de) revenus de mes diffusions streaming. (Distrokid)
Certain(e)s doivent surement connaitre ici... Merci !

Clément, Kens
60
Citation :
La précision importante pour les revenus issus de Imusician qui est basé en Suisse : les cotisations ne sont pas précomptées . Il faut donc déclarer ça en revenus du patrimoine non précomptés sur sa déclaration d'impôt : formulaire 2042 pro . Le fisc envoie ensuite la note avec 17,2 % à payer dessus, hors impôt bien sûr.

Problème : je viens de remplir ma déclaration et il n'y a visiblement plus le 2042 Pro et encore moins de case "Revenu du patrimoine non précompté"...
Bref, du coup j'ai mis ça en 8QP dans la rubrique Divers (revenus non salariés de l'étranger, sujets à prélèvement de CSG à 9.2%). Certainement pas le bon endroit mais pour 4600 euros j'espère qu'ils ne me chercheront pas des poux pour si peu.
Cependant, une bonne solution pour la prochaine fois serait bienvenue !

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61
Dans mon cas, après avoir fais de nombreuses recherches, sans contacter personne, hormis la sacem et la SCPP, je suis arrivé à la conclusion suivante.
Si comme moi vous avez un distributeur de musique à l'étranger, dans mon cas Distrokid, vous n'avez pas besoin de numéro de siret et autres adhésions à la sacem par exemple.
Après avoir expliqué mon cas lors de plusieurs échanges avec la sacem, ils m'ont déconseillé de devenir membre sacem.
Quand on a un distributeur de musique en ligne et pas l'intention de produire sa musique sur support physique, l'adhésion à la sacem n'apporte rien du tout.

- Il faut donc prendre un distributeur de musique à l'étranger. (dans mon cas Distrokid se trouve aux USA)
- Ne pas adhérer à la sacem ni à la SCPP. (on peut toutefois continuer à utiliser la SCPP pour obtenir ses ISRC.

Avec ce dispositif, vous n'avez rien à faire, vous n'êtes pas tenu de créer une micro entreprise ou de prendre le statut d'artiste-auteur.

Tout ce que vous avez à faire c'est :

1) Compléter le formulaire 1042 que vous recevrez par mail pour les étrangers qui perçoivent des revenus versés par une entreprise américaine.
Étant donné l'accord sur la double imposition passé entre les USA et la France, aucun impôt américain ne sera retenu puisque vous êtes résident fiscal en France.

2) Vous devez déclarer ensuite aux fisc français, les sommes touchées à l'étranger en utilisant le formulaire 2047.
Spécialement dédié aux Revenus perçus à l'étranger.
Il faudra indiquer uniquement dans les cases BNC, le pays : États-Unis, et le montant exact perçu : 1000 euros par exemple.

Les services fiscaux établiront ensuite votre avis d'imposition.

62
Citation :
Spécialement dédié aux Revenus perçus à l'étranger.


C'est donc :
que tu habites à l'étranger ?
et que tu n'as pas besoin de percevoir de droits d'auteur ( Sacem ) ni de droits de producteur ( SCPP) ?
C'est pas courant !! ... :mdr:

https://www.stephensicardstudio.com

63
Sans la Sacem, tu ne touches pas tes droits d'auteur donc il y a un bug dans ton raisonnement alburn31.

De toutes façons, l'adhésion SACEM est quelque chose de simple, et la déclaration des revenus SACEM très faciles aussi.
C'est la partie revenus du streaming qui est plus compliquée/aléatoire et qui m'a fait créer ce sujet.

Nord Stage 3 - Virus Ti2 desktop - Nord Modular G2 desktop

64
Il n'y a pas que la Sacem qui bug dans le raisonnement de alburn31. Tout est faux . Il y a confusion entre revenus perçus A l'étranger et revenus perçus D'UNE SOCIETE domiciliée à l'étranger.
Citation :
La convention fiscale entre la France et le pays d'origine de vos revenus déterminera les modalités et démarches à suivre. Sont considérés comme revenus étrangers les salaires, pensions, rentes, revenus immobiliers, dividendes et plus-values perçus en dehors de France métropolitaine et des DOM-TOM.

Source : https://www.l-expert-comptable.com/a/529767-l-imposition-des-revenus-percus-l-etranger.html

Sauf bien sûr si alburn31 habite hors de France. Là, tout change effectivement ...
Pareil pour la Sacem et la SCPP . C'est d'ailleurs étonnant que la Sacem ait répondu qu'il n'était pas nécessaire d'adhérer. Elle d'habitude si prompte à prendre de nouveaux adhérents :mdr:
PS / en passant , il ne sert absolument à rien de prendre des ISRC à la SCPP si on n'est pas adhérent ....

https://www.stephensicardstudio.com

65
Citation de logos :
Citation :
Spécialement dédié aux Revenus perçus à l'étranger.


C'est donc :
que tu habites à l'étranger ?

Citation de logos :
Il y a confusion entre revenus perçus A l'étranger et revenus perçus D'UNE SOCIETE domiciliée à l'étranger.
Citation :
La convention fiscale entre la France et le pays d'origine de vos revenus déterminera les modalités et démarches à suivre. Sont considérés comme revenus étrangers les salaires, pensions, rentes, revenus immobiliers, dividendes et plus-values perçus en dehors de France métropolitaine et des DOM-TOM.

Source : https://www.l-expert-comptable.com/a/529767-l-imposition-des-revenus-percus-l-etranger.html

Source : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-seront-imposes-mes-revenus-percus-de-letranger
"Quand dois-je remplir une déclaration de revenus de source étrangère et revenus encaissés à l’étranger (2047) ?
- Si vous êtes domicilié en France et vous avez encaissé des revenus de source étrangère, vous devez remplir une déclaration 2047 et/ou une déclaration 2042 C suivant votre situation.
Les revenus de source étrangère comprennent tous les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature encaissés hors de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer (ou reçus directement d’un territoire ou pays autre que la France métropolitaine et les départements d’outre-mer), quel que soit le lieu de placement des capitaux, de la situation des biens ou de l’exercice de l’activité dont ils proviennent.
Vous devez déclarer les revenus perçus à l’étranger par l’ensemble des membres de votre foyer fiscal lorsque ces revenus sont imposables en France."

Distrokids étant américain (et ils ont probablement interagit avec les antennes américaines de Spotify, Apple Music, Youtubes Music... etc), c'est à priori un revenu reçus directement d’un territoire ou pays autre que la France métropolitaine. C'est ce que je comprends du site des impôts.
Par contre, c'est pour un particulier ! Dans le cas d'un entrepreneur (micro), c'est probablement plus la même chose et plus compliqué

C'est quand même un joyeux bor..l, ce truc ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

[ Dernière édition du message le 12/10/2024 à 21:05:41 ]

66
Citation :
ou reçus directement d’un territoire ou pays autre que la France métropolitaine et les départements d’outre-mer

Ah la vache, la bonne blague, c'est vrai que cette phrase porte à confusion . Le mieux dans ces cas là, et comme toujours, c'est de poser la question à son centre des impôts et surtout d'obtenir une réponse ECRITE.

https://www.stephensicardstudio.com

67
Jeanval Lab lui (ou elle), a bien compris le fonctionnement.
C'est écrit noir sur blanc sur le site officiel des impôts.
Je parle toujours de mon exemple, Distrokid est basé aux USA, donc c'est bien le formulaire 2047 qu'il faut remplir.
Et non, je ne vis pas à l'étranger, mais bien en France.

Pour les droits d'auteur, je préfère m'asseoir dessus. :8O:
Pour quelqu'un qui compose et qui n'a pas l'ambition de devenir Hans Zimmer, je vois pas trop le problème.
Les droits d'auteur c'est bien si vous passez à la radio où si vous faites des concerts.
Si je deviens méga célèbre, je reconsidérerais la question. ha ha..
Le principal pour moi est le copyright, et que ce que je produit m'appartient.
Tout le monde peut utiliser mes oeuvres du moment qu'il crédite l'auteur.

J'ai décidé de procéder comme ça pour éviter tous les désagréments et les prises de tête, concernant le statut, l'urssaf, etc...
J'ai lu tout le sujet avant de poster, et je me suis bien rendu compte du bordel que c'est. :mrg:
68
Avec la Sacem, tu touches des droits avec les écoutes en streaming (pour moi qui ne gagne de l'argent que du streaming, environ 2/3 des revenus proviennent de mes streams et le 1/3 restant des droits Sacem qui en découlent). Mais si tu veux te passer d'un tiers c'est ton choix. Mais comme je l'ai déjà écrit, les revenus Sacem sont très simples à déclarer donc ça n'est pas une grosse prise de tête, et pas besoin de te faire autoentrepreneur (mais il faut récupérer un Siret en demandant un statut d'Artiste-Auteur sur le Guichet Unique). Bon, si tu fais 1000 streams par moi, c'est pas la peine de se prendre la tête non plus évidemment.

Nord Stage 3 - Virus Ti2 desktop - Nord Modular G2 desktop

69
De toute façon, même en remplissant le 2047 , ça ne simplifie en rien la démarche puisqu'il faut reporter les montants sur les 2042, 2042 C ou 2042 pro.
Et donc , il faut trouver les bonnes cases et on revient ainsi au début du sujet .... La 2047 seule ne suffit pas .

Par contre , merci à Alburn31 d'avoir attirer l'attention sur les boites basées à l'étranger. C'est le cas de Imusician pour moi, mais aussi de Tune Core etc ...
Il faut donc se pencher sur le problème, un de plus à gérer ....
Punaise , quel enfer .

https://www.stephensicardstudio.com

70
Salut,

Pour les droits de la sacem , j'ai lu sur plusieurs sites et infos officiels que tu peux tout déclarer en TS ( Traitements et Salaires ) ,
a ce moment la c'est la Sacem qui déclare tes revenus et préléve tes cotisations sociales pour toi chaque mois ou chaque trimestre a l'URSSAF. Quand tu es en statut AA ( Artiste-Auteur ).
Plus la décla Impots sur le revenus en fin d'année.


Tu peux aussi avoir des revenus mixte : BNC + TS



Aprés tout ça juste pour le streaming, je connais moins.

J'ai lu aussi il y a quelques mois sur plusieurs FAQ de chez Tunecore, que tu peux ou dois, quand tu signe chez : par ex : Tunecore. ça devient exclusif : Il Récolte alors pour toi tes droits d'auteurs ( et a l'étranger il en existe plusieurs autres types, qui ne sont pas récoltés par la sacem).
Tu recoit alors tes droits d'auteurs de Tunecore et de la sacem. Pour la répartition.

Aprés mes recherches sont plutot axées sur la Publishing Administration, c'est a dire le placement de tes oeuvres musicales dans : du multimédia, de la pub, TV, internet , jeux etc.

Je m'interesse bcp moins au streaming.


Je m'y interesse depuis des années, mais je n'ai jamais franchis le pas de Hobbyist a "Pro", ça reste très compliqué.



++
:clin:
71
Je retombe sur une de mes sources, pour plus de précision je reposte ici.

https://www.lamaisondesartistes.fr/site/regime-micro-bnc-declaration-controlee/

++
:) :) :)
72
Citation :
La Maison des Artistes a été créée dans un esprit de solidarité et d’entraide. Elle a pour but d’accompagner les artistes-auteurs des arts visuels, graphiques et plastiques, de défendre leurs intérêts professionnels et de leur proposer des services en adéquation avec l’exercice de leur activité artistique.


La maison des artistes concerne les arts graphiques , pas grand chose à voir avec les revenus issus su streaming ... :mdr::mdr::mdr:

https://www.stephensicardstudio.com

73
Oui, je sais bien, mais l'article que j'ai posté concerne : les AA : Artistes-Auteurs, donc aussi les compositeurs. La Musique est dans la liste, ... a la première phrase....

C'était pour compléter mon post sur les TS , traitements et salaires. Au sujet de la Sacem etc...

A savoir que si tous tes revenus sont des droits d'auteurs gérés par la Sacem ou une autre OGC. C'est elle qui déclare tes revenus a l'URSSAF etc...
Les infos sont dans l'article, il suffit de lire.

;)
74
Oui bien sûr . Les AA peuvent être des compositeurs.
C'est juste que mettre le site internet de la maison des artistes, qui s'occupe des arts graphiques, pour savoir comment déclarer les revenus issus du streaming est un peu, comment dire, osé ?, décalé ? :mdr:
Déjà qu'on n'y comprend rien, il ne faut pas trop brouiller les pistes.
A la limite, mieux vaut mettre le site de la secu sociale des artistes, branche compositeur :
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/le-regime-social/affiliation/activites-artistiques-eligibles/les-auteurs

Après , il faut bien comprendre que les revenus versés directement par Imusician, Tunecore, Wiseband etc ... NE SONT PAS des droits d'auteurs....

https://www.stephensicardstudio.com

75
Citation de alcools :
Mais comme je l'ai déjà écrit, les revenus Sacem sont très simples à déclarer donc ça n'est pas une grosse prise de tête, et pas besoin de te faire autoentrepreneur (mais il faut récupérer un Siret en demandant un statut d'Artiste-Auteur sur le Guichet Unique). Bon, si tu fais 1000 streams par moi, c'est pas la peine de se prendre la tête non plus évidemment.

Le problème c'est la taxation d'office de l'urssaf.
Même si tu ne gagnes pas un sou dans l'année, tu devras avancer de l'argent.
Okay pour payer des charges, mais seulement après le bilan trimestriel.
Il faudrait un décalage de 3 mois, à chaque trimestre tu payes les cotisations calculées sur le trimestre précédent.
Mais avec eux tu payes d'abord, et après tu pourras pleurer pour récupérer ton argent.