Comment déclarer les revenus issus du streaming ?
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tu as de la chance : la lumière est allumée
Sur le 1 , c'est tout à fait cela sauf " liés aux codes Isrc donc payés par la SCPP " , les revenus Imusician ne sont pas payés par la SCPP mais directement à toi par Imusician . La SCPP ne gère que les droits voisins proportionnels à tes ventes , à voir en fin d'année.
Sur le 2 , c'est tout à fait ça.
Sur le 3 , les revenus de l'Adami sont des BNC et non des TS .
Pour le second message , tu as tout bon aussi . Bravo .
Bonne journée . St
C'est une question que je pose aussi
probablement pour les gens qui dépassent le seuil micro-entreprise ou bien qui ont d'autres revenus à déclarer , ca permet une simplification de déclaration.
Anonyme
logos
1560
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Citation :
1- les revenus générés par Imusicians seront des revenus liés aux codes Isrc donc payés par la SCPP et à déclarer : sur la micro entreprise et avec paiement en fin de moi selon le montant des revenus . Est ce que je suis bon sur ce coup là ?
2-les revenus générés par la Sacem, seront des revenus liés aux codes ISWC et à déclarer en droit d'auteur CAD Traitement et salaire sur la feuille d'impots. Est ce que je suis encore bon sur ce coup là ?
3-les revenus générés par l'Adami seront liés à mes interprétations sur mes propres musiques et seront à déclarer en Traitement et salaires sur la feuille d'impots, à moins que je soit obligé d'être artiste auteur à l'urssaf limousin, et dans ce cas est ce compatible avec la micro entreprise ?
Merci pour vos lumière parce que là , j'ai du mal à suivre ...
tu as de la chance : la lumière est allumée
Sur le 1 , c'est tout à fait cela sauf " liés aux codes Isrc donc payés par la SCPP " , les revenus Imusician ne sont pas payés par la SCPP mais directement à toi par Imusician . La SCPP ne gère que les droits voisins proportionnels à tes ventes , à voir en fin d'année.
Sur le 2 , c'est tout à fait ça.
Sur le 3 , les revenus de l'Adami sont des BNC et non des TS .
Pour le second message , tu as tout bon aussi . Bravo .
Bonne journée . St
Anonyme
Merci mais du coup j'ai un bug
1- la scpp me paiera pour les isrc mais comment les déclarer et où stp ?
-2-Imusician me paiera par rapport à quoi dans ce cas puisque la scpp paiera pour les revenus "production" et la sacem pour "les droits d'auteur" donc Imusician paie quoi ? et où et comment déclarer s'il te plait ?
Merci
1- la scpp me paiera pour les isrc mais comment les déclarer et où stp ?
-2-Imusician me paiera par rapport à quoi dans ce cas puisque la scpp paiera pour les revenus "production" et la sacem pour "les droits d'auteur" donc Imusician paie quoi ? et où et comment déclarer s'il te plait ?
Merci
[ Dernière édition du message le 28/09/2023 à 10:26:17 ]
logos
1560
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Anonyme
Lalonn
51
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 6 ans
Jeroba
165
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 16 ans
Hormis les AGA, pour la gestion en comptabilité, il me semble, je ne vois pas trop.
Bonne question.
Bonne question.
Jeroba
165
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 16 ans
alcools
2004
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Jeroba
165
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 16 ans
J'étais parti de la, il me semble mais je ne retrouve pas le texte ou c'est stipulé plus simplement en deux phrases : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/declarer-et-payer/artiste-auteur-en-traitements-et.html
Comme je ne ferai pas de streaming, mais que tout sera ( soit sur Tunecore admin publishing, donc du placement en fait ) ( soit via la sacem ).
Je pourrai diversifier les revenus en le faisant en BNC, mais vu comme c'est compliqué, je pensai me mettre en TS plutot.
Mais oui il me faudra passer par la case Artiste Auteur et urssaf. Même si d'après le lien que je poste plus haut, c'est pré rempli par la SACEM etc.. tous les trimestres, juste a passer une fois par an pour vérifier les chiffres et valider.
Depuis que je suis tombé sur ces infos a propos des T&S je me disais que ce serai bcp plus simple pour moi.
Tout ça est en projet, je ne suis même pas encore a la SACEM.
Je suis aussi dans la création graphique.
Mais c'est un autre sujet et un autre projet, et ici on ne parle que de musique.
( Conjuguer les deux pour un seul statut ça risque d'être compliqué, ou alors, avoir un Statut A-A pour la musique en T&S et monter une micro entreprise ou autre pour vendre mes impressions Graphiques. )
Compliqué tout ça
Merci en tout cas
Comme je ne ferai pas de streaming, mais que tout sera ( soit sur Tunecore admin publishing, donc du placement en fait ) ( soit via la sacem ).
Je pourrai diversifier les revenus en le faisant en BNC, mais vu comme c'est compliqué, je pensai me mettre en TS plutot.
Mais oui il me faudra passer par la case Artiste Auteur et urssaf. Même si d'après le lien que je poste plus haut, c'est pré rempli par la SACEM etc.. tous les trimestres, juste a passer une fois par an pour vérifier les chiffres et valider.
Depuis que je suis tombé sur ces infos a propos des T&S je me disais que ce serai bcp plus simple pour moi.
Tout ça est en projet, je ne suis même pas encore a la SACEM.
Je suis aussi dans la création graphique.
Mais c'est un autre sujet et un autre projet, et ici on ne parle que de musique.
( Conjuguer les deux pour un seul statut ça risque d'être compliqué, ou alors, avoir un Statut A-A pour la musique en T&S et monter une micro entreprise ou autre pour vendre mes impressions Graphiques. )
Compliqué tout ça
Merci en tout cas
logos
1560
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Salut à tous
J'ai déjà donné les bonnes réponses, obtenues dans la sueur et le sang , qq post plus haut. Il suffit de relire
St
J'ai déjà donné les bonnes réponses, obtenues dans la sueur et le sang , qq post plus haut. Il suffit de relire
St
alcools
2004
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
logos
1560
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Bonjour Alcools
Mon contexte est fort simple : je suis compositeur auto produit depuis 40 ans maintenant . Autant te dire que j'en ai vu de toutes les couleurs entre l'Agessa, le RSI , l'Urssaf les impôts etc ...
Mais j'ai maintenant le bonnes infos car vu avec des avocats, il y a donc engagement de leur responsabilité pour la véracité des infos.
Je réponds à tes questions :
Logos, j'aimerais comprendre ton contexte car tes réponses ne correspondent à priori pas à mon profil ou à ce que l'Urssaf ou le service des impôts ont pu me dire. Du coup, juste te relire c'est un peu remettre en question tout ce que j'ai pu comprendre, moi aussi dans la sueur et le sang. Bref, j'ai besoin de comprendre si nous sommes dans le même contexte et qui sont tes sources, depuis combien de temps tu déclares ainsi (pour savoir si tu as du recul)...
Selon tes dires si je ne fais pas d'erreur en compilant tes échanges :
1- les revenus générés par Imusicians : à déclarer sur la micro entreprise.
> Et si on est juste artiste-auteur (donc pas en micro entreprise), on fait quoi ? Pour moi c'est sur l'Urssaf limousin en BNC ou Traitements et salaires (vu que pour les diffuseurs étrangers comme le sont Imusician ou Tunecore, il est précisé que ça peut être déclaré en TS - voir le lien de Jeroba dont j'avais déjà lu le contenu auparavant).
Dans le cas où tu n'es pas micro entreprise : les revenus issus de Imusician sont des revenus du patrimoine , pas des BNC et encore moins des salaires. A déclarer sur la 2042 , j'ai donné la bonne case plus haut. Ca ne peut en aucun cas être des salaires même si Imusician est basé en Suisse : Il n'y a pas de précompte .
2-les revenus générés par la Sacem, seront des revenus liés aux codes ISWC et à déclarer en droit d'auteur CAD Traitement et salaire sur la feuille d'impots.
> Les droits d'auteur (revenus issus de la Sacem) doivent être déclarés dans la case des droits d'auteur sur la feuille d'impôt et pas en TS, sinon je ne comprends plus rien ???
oui c'est des TS avec précision qu'il s'agit de droits d'auteurs. Rien de compliqué, c'est une option des TS . Il faut bien le préciser .
3-les revenus générés par l'Adami ...
> Perso je ne touche rien de l'Adami, mais je touche via l'option "Publishing" de Tunecore.
Est-ce la même chose par un biais différent ?
Comment ces revenus doivent-ils être déclarés à l'Urssaf et sur la feuille d'impôt ?
Je ne sais pas à quoi correspond cette option de " Publishing " mais ça n'a rien à voir avec l'Adami qui ne s'occupe que des droits d'interprètes.
Et je ne parle pas des histoires de précompte où je n'ai jamais compris ce que c'était et ce que je devais faire de ce truc...
Le précompte concerne la Sacem , c'est l'avantage : tu ne t'occupe de rien, les charges sont directement versées aux différents organismes sauf l'IRCEC.
C'est pour cela que les revenus versés par Imusician ne faisant l'objet d'aucun précompte sont à déclarer dans les bonnes cases.
Voila , j'espère que c'est clair
Bonne journée . Stephen
Mon contexte est fort simple : je suis compositeur auto produit depuis 40 ans maintenant . Autant te dire que j'en ai vu de toutes les couleurs entre l'Agessa, le RSI , l'Urssaf les impôts etc ...
Mais j'ai maintenant le bonnes infos car vu avec des avocats, il y a donc engagement de leur responsabilité pour la véracité des infos.
Je réponds à tes questions :
Logos, j'aimerais comprendre ton contexte car tes réponses ne correspondent à priori pas à mon profil ou à ce que l'Urssaf ou le service des impôts ont pu me dire. Du coup, juste te relire c'est un peu remettre en question tout ce que j'ai pu comprendre, moi aussi dans la sueur et le sang. Bref, j'ai besoin de comprendre si nous sommes dans le même contexte et qui sont tes sources, depuis combien de temps tu déclares ainsi (pour savoir si tu as du recul)...
Selon tes dires si je ne fais pas d'erreur en compilant tes échanges :
1- les revenus générés par Imusicians : à déclarer sur la micro entreprise.
> Et si on est juste artiste-auteur (donc pas en micro entreprise), on fait quoi ? Pour moi c'est sur l'Urssaf limousin en BNC ou Traitements et salaires (vu que pour les diffuseurs étrangers comme le sont Imusician ou Tunecore, il est précisé que ça peut être déclaré en TS - voir le lien de Jeroba dont j'avais déjà lu le contenu auparavant).
Dans le cas où tu n'es pas micro entreprise : les revenus issus de Imusician sont des revenus du patrimoine , pas des BNC et encore moins des salaires. A déclarer sur la 2042 , j'ai donné la bonne case plus haut. Ca ne peut en aucun cas être des salaires même si Imusician est basé en Suisse : Il n'y a pas de précompte .
2-les revenus générés par la Sacem, seront des revenus liés aux codes ISWC et à déclarer en droit d'auteur CAD Traitement et salaire sur la feuille d'impots.
> Les droits d'auteur (revenus issus de la Sacem) doivent être déclarés dans la case des droits d'auteur sur la feuille d'impôt et pas en TS, sinon je ne comprends plus rien ???
oui c'est des TS avec précision qu'il s'agit de droits d'auteurs. Rien de compliqué, c'est une option des TS . Il faut bien le préciser .
3-les revenus générés par l'Adami ...
> Perso je ne touche rien de l'Adami, mais je touche via l'option "Publishing" de Tunecore.
Est-ce la même chose par un biais différent ?
Comment ces revenus doivent-ils être déclarés à l'Urssaf et sur la feuille d'impôt ?
Je ne sais pas à quoi correspond cette option de " Publishing " mais ça n'a rien à voir avec l'Adami qui ne s'occupe que des droits d'interprètes.
Et je ne parle pas des histoires de précompte où je n'ai jamais compris ce que c'était et ce que je devais faire de ce truc...
Le précompte concerne la Sacem , c'est l'avantage : tu ne t'occupe de rien, les charges sont directement versées aux différents organismes sauf l'IRCEC.
C'est pour cela que les revenus versés par Imusician ne faisant l'objet d'aucun précompte sont à déclarer dans les bonnes cases.
Voila , j'espère que c'est clair
Bonne journée . Stephen
alcools
2004
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Merci logos d'avoir pris le temps de répondre en détail à mes questions 
Peux-tu me préciser, au niveau de la déclaration à l'Urssaf Limousin, à quel endroit il faut déclarer les revenus de Imusicians (ou Tunecore dans mon cas) ?
Peux-tu me préciser, au niveau de la déclaration à l'Urssaf Limousin, à quel endroit il faut déclarer les revenus de Imusicians (ou Tunecore dans mon cas) ?
Nord Stage 3 - Virus Ti2 desktop - Nord Modular G2 desktop
logos
1560
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
logos
1560
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
alcools
2004
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
logos
1560
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Citation :
Au cas où tu saurais répondre : Quel est l'intérêt d'être en micro-entreprise pour ce type de revenus ? Y-a t'il un niveau de revenu annuel maximum pour déclarer simplement sur la 2042 PRO sans passer par une micro-entreprise ?
C'est une question que je pose aussi
probablement pour les gens qui dépassent le seuil micro-entreprise ou bien qui ont d'autres revenus à déclarer , ca permet une simplification de déclaration.PsyloneMusic
107
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 19 ans
Bonjour,
D'abord merci à vous 2 d'avoir creusé le sujet et d'avoir exposé ici les résultats de vos recherches car ça m'a vraiment été très utile (et je pense que je ne serai pas le seul, tant les infos manquent cruellement)...
J'aimerais également savoir comment déclarer mes revenus du streaming sachant que je signe la plupart de mes morceaux avec des labels et qu'aujourd'hui il y en a un en particulier qui est basé en France et qui m'impose d'avoir une structure juridique (avec un SIRET, donc) pour retirer mes royalties.
Je précise que c'est la première année que je touche des revenus du streaming et que si ce cas particulier (le label que je viens de citer) ne s'était pas présenté, j'aurai simplement déclaré mes roylaties en tant que "revenus complémentaires" (ou qqch dans le genre) sur ma fiche d'impôt habituelle (j'en connais pas mal qui font simplement ça).
Mais là du coup, j'ai besoin d'une structure juridique. Si j'ai bien compris, n'ayant (presque) que des revenus du streaming, me déclarer en tant qu'artiste-auteurs suffit ? (ça me donne bien un n° de SIRET ?) Etant enregistré à la SACEM, j'ai bien compris qu'ils faisaient le lien avec l'URSSAF limousin et que donc de ce côté là il n'y avait à priori rien à faire. Ou bien peut-être simplement vérifier que les déclarations sont OK sur le portail https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil .
Pour les revenus du streaming maintenant, et là je m'adresse plus particulièrement à toi Logos, quand tu dis : "les revenus issus de Imusician sont des revenus du patrimoine , pas des BNC et encore moins des salaires. A déclarer sur la 2042 , j'ai donné la bonne case plus haut. " Le truc c'est que tout en haut de le 2042 on te demande de cocher "BA", "BIC" , ou "BNC" dans la nature des revenus... du coup on met quoi ? Il n'y a pas de case "revenus du patrimoine"... Je précise que je parle de la 2042 PRO (https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2042/2023/2042_4319.pdf) mais peut-être que tu parlais de la 2042 'classique' pour les particuliers ?
Et aussi, un truc que je trouve bizarre, quand tu dis "Si tu n'es pas en micro-entreprise, ce sont des revenus du patrimoine à déclarer sur la 2042. Ne peuvent être déclaré à l'URssaf Limouisn que les droits d'auteurs et les ventes de CD réalisées par l'auteur" Pourtant il semblerait qu'ils aient bien prévu le cas où l'argent vienne de diffuseurs étrangers ce qui est par exemple mon cas, quand mes morceaux sont distribués par des entreprises étrangères (la plupart du temps DashGO car les labels travaillent avec celui là mais il y a aussi d'autres distributeurs qui me reversent des royalties)
D'avance, merci !
D'abord merci à vous 2 d'avoir creusé le sujet et d'avoir exposé ici les résultats de vos recherches car ça m'a vraiment été très utile (et je pense que je ne serai pas le seul, tant les infos manquent cruellement)...
J'aimerais également savoir comment déclarer mes revenus du streaming sachant que je signe la plupart de mes morceaux avec des labels et qu'aujourd'hui il y en a un en particulier qui est basé en France et qui m'impose d'avoir une structure juridique (avec un SIRET, donc) pour retirer mes royalties.
Je précise que c'est la première année que je touche des revenus du streaming et que si ce cas particulier (le label que je viens de citer) ne s'était pas présenté, j'aurai simplement déclaré mes roylaties en tant que "revenus complémentaires" (ou qqch dans le genre) sur ma fiche d'impôt habituelle (j'en connais pas mal qui font simplement ça).
Mais là du coup, j'ai besoin d'une structure juridique. Si j'ai bien compris, n'ayant (presque) que des revenus du streaming, me déclarer en tant qu'artiste-auteurs suffit ? (ça me donne bien un n° de SIRET ?) Etant enregistré à la SACEM, j'ai bien compris qu'ils faisaient le lien avec l'URSSAF limousin et que donc de ce côté là il n'y avait à priori rien à faire. Ou bien peut-être simplement vérifier que les déclarations sont OK sur le portail https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil .
Pour les revenus du streaming maintenant, et là je m'adresse plus particulièrement à toi Logos, quand tu dis : "les revenus issus de Imusician sont des revenus du patrimoine , pas des BNC et encore moins des salaires. A déclarer sur la 2042 , j'ai donné la bonne case plus haut. " Le truc c'est que tout en haut de le 2042 on te demande de cocher "BA", "BIC" , ou "BNC" dans la nature des revenus... du coup on met quoi ? Il n'y a pas de case "revenus du patrimoine"... Je précise que je parle de la 2042 PRO (https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2042/2023/2042_4319.pdf) mais peut-être que tu parlais de la 2042 'classique' pour les particuliers ?
Et aussi, un truc que je trouve bizarre, quand tu dis "Si tu n'es pas en micro-entreprise, ce sont des revenus du patrimoine à déclarer sur la 2042. Ne peuvent être déclaré à l'URssaf Limouisn que les droits d'auteurs et les ventes de CD réalisées par l'auteur" Pourtant il semblerait qu'ils aient bien prévu le cas où l'argent vienne de diffuseurs étrangers ce qui est par exemple mon cas, quand mes morceaux sont distribués par des entreprises étrangères (la plupart du temps DashGO car les labels travaillent avec celui là mais il y a aussi d'autres distributeurs qui me reversent des royalties)
D'avance, merci !
[ Dernière édition du message le 19/12/2023 à 10:09:24 ]
alcools
2004
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
logos
1560
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
yes , tout à fait . Mes infos sont exactes et très récentes , vu que je déclare mes revenus en tant que compositeur auto produit. Cela tient bien sûr compte des évolutions de la secu artiste : ainsi depuis la réforme de 2019 on peut déclarer ses ventes à l'Urssaf Limousin. Mais uniquement les ventes de CD , pas les streams, qui relèvent des revenus du patrimoine sauf si on est AE et que l'on ne dépasse pas les seuils.
Pour le cas des entreprises étrangères qui vous versent des revenus, le mieux est de téléphoner à l'Urssaf Limousin et surtout de demander une réponse écrite : cela engage sa responsabilité.
Mais je remets la liste des activités prises en compte par l'Urssaf Limousin :
Sont considérées comme rémunérations artistiques, les sommes versées en contrepartie de la conception ou de la création, de l’utilisation ou de la diffusion d’une œuvre dès lors que l’activité n’est pas salariée.
Les revenus artistiques pris en compte dans l'assiette sociale :
la vente ou la location d’œuvres originales ;
l'exercice ou la cession de droits d'auteur ;
la vente d'exemplaire de son oeuvre par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (autoédition), ou lorsqu'il est lié à une personne par un contrat à compte d'auteur ou à compte à demi ;
la lecture publique de son oeuvre, la présentation d'une ou plusieurs de ses oeuvres par l'artiste-auteur, la présentation de son processus de création lors de rencontres publiques et de débats ou une activité de dédicace assortie de la création d'une oeuvre ;
l'attribution de bourse de recherche, de création ou de production avec pour objet unique la conception, la réalisation d'une oeuvre ou la réalisation d'une exposition ;
l'attribution de bourses au titre de résidences de conception ou de production d'oeuvres ;
le financement participatif en contrepartie d'une oeuvre de valeur équivalente ;
la rétrocession d'honoraires ;
la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés ;
la remise d'un prix ou d'une récompense pour son oeuvre ;
le travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses oeuvres ;
la conception et l'animation d'une collection éditoriale.
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/mon-activite-artistique/cotisations-et-contributions-sociales/assiette-sociale#subtitle-530
Il n'est pas mention des ventes par des boites étrangères , si vous avez le lien , je suis preneur. Car imusician étant en Suisse , je serais concerné aussi.
Bon courage, c'est vraiment l'enfer ce truc
Pour le cas des entreprises étrangères qui vous versent des revenus, le mieux est de téléphoner à l'Urssaf Limousin et surtout de demander une réponse écrite : cela engage sa responsabilité.
Mais je remets la liste des activités prises en compte par l'Urssaf Limousin :
Sont considérées comme rémunérations artistiques, les sommes versées en contrepartie de la conception ou de la création, de l’utilisation ou de la diffusion d’une œuvre dès lors que l’activité n’est pas salariée.
Les revenus artistiques pris en compte dans l'assiette sociale :
la vente ou la location d’œuvres originales ;
l'exercice ou la cession de droits d'auteur ;
la vente d'exemplaire de son oeuvre par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (autoédition), ou lorsqu'il est lié à une personne par un contrat à compte d'auteur ou à compte à demi ;
la lecture publique de son oeuvre, la présentation d'une ou plusieurs de ses oeuvres par l'artiste-auteur, la présentation de son processus de création lors de rencontres publiques et de débats ou une activité de dédicace assortie de la création d'une oeuvre ;
l'attribution de bourse de recherche, de création ou de production avec pour objet unique la conception, la réalisation d'une oeuvre ou la réalisation d'une exposition ;
l'attribution de bourses au titre de résidences de conception ou de production d'oeuvres ;
le financement participatif en contrepartie d'une oeuvre de valeur équivalente ;
la rétrocession d'honoraires ;
la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés ;
la remise d'un prix ou d'une récompense pour son oeuvre ;
le travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses oeuvres ;
la conception et l'animation d'une collection éditoriale.
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/mon-activite-artistique/cotisations-et-contributions-sociales/assiette-sociale#subtitle-530
Il n'est pas mention des ventes par des boites étrangères , si vous avez le lien , je suis preneur. Car imusician étant en Suisse , je serais concerné aussi.
Bon courage, c'est vraiment l'enfer ce truc
PsyloneMusic
107
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 19 ans
alcools
2004
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
alcools
2004
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Par esprit pratique, je remets ici le post de Logos qui était le plus complet (et la dernière version à laquelle il a plusieurs fois fait allusion il me semble).
Citation de logos :
Oui c'est clair , c'est compliqué , donc revirement encore une fois , les avocats n'avaient pas bien compris la question. Nous avons eu la réponse de la sécurité sociale des auteurs , qui admet aussi que c'est un peu compliqué depuis la nouvelle loi de 2021 :
Chere Maitre
Je fais suite à notre échange téléphonique concernant les revenus issus du streaming.
Comme indiqué, la rémunération issue du streaming est composée d'une partie "droits d’auteur" (généralement reversée par le distributeur à la Sacem) et d'une partie relative aux droits phonographiques.
La déclaration à effectuer auprès de l’URSSAF Limousin ne concerne que la part droits d’auteur.
Ainsi,
- si l'AA est sociétaire SACEM : il doit déclarer à l'URSSAF du Limousin les seuls droits d'auteur versés par la SACEM.
- Si l'AA n'est pas sociétaire, il doit déclarer à l'URSSAF Limousin la part droits d'auteur afférente à ses streams. Le partage entre droits d'auteur et droits voisins apparait généralement sur le relevé de ventes communiqué par le distributeur.
En revanche, les redevances versées au titre des droits phonographiques par le distributeur sont considérées comme des revenus du patrimoine et non comme un revenu d’activité.
Ces redevances sont fiscalisées en BNC et assujetties aux contributions sociales applicables aux revenus du patrimoine (CSG, CRDS et contributions spécifiques).
Ces contributions doivent être précomptées par la structure qui verse les redevances et sont ensuite reversées à l'Urssaf (classique) dont dépend la structure.
Pour les producteurs/artistes interprètes qui ont adhéré à un organisme de gestion (SCPP ou SPPF / ADAMI ou SPEDIDAM), ces cotisations sont précomptées par ces organismes.
Aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer par l'artiste auprès de l’URSSAF.
Cordialement,
Le directeur juridique.
La précision importante pour les revenus issus de Imusician qui est basé en Suisse : les cotisations ne sont pas précomptées . Il faut donc déclarer ça en revenus du patrimoine non précomptés sur sa déclaration d'impôt : formulaire 2042 pro . Le fisc envoie ensuite la note avec 17,2 % à payer dessus, hors impôt bien sûr.
Mieux vaut voir ça avec un comptable pour le détail.
Et bien sûr , tout cela ne concerne que les auteurs auto produits , non les labels ou les producteurs.
Voila, normalement on est bon !!
Nord Stage 3 - Virus Ti2 desktop - Nord Modular G2 desktop
PsyloneMusic
107
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 19 ans
Après une mise à jour sur ce que sont les droits phonographiques, DEP, DRM, droits d'auteurs et voisins... je crois que j'ai enfin compris !
Ce qui n'était pas très clair c'est que selon https://www.music-hdf.org/fiche-24-creer/taux-et-repartition la "part droit d'auteur afférente aux streams" est considérée comme un droit phonographique. Mais ils ont bien précisé dans le courrier réponse de Logos (merci à toi alcools de l'avoir posté une nouvelle fois) : "les redevances versées au titre des droits phonographiques par le distributeur "
Sur le site de Groover, l'article est un peu plus clair https://blog.groover.co/conseil/les-droits-en-musique/ ; ils définissent les DEP et DRM comme des droits d'auteur, et les séparent des droits phonographiques mais tout en expliquant que dans les DRM il y a une part provenant des streams. Et les droits phono eux sont définis comme issus de la vente donc distribution sur les plateformes en ce qui nous concerne par exemple, ou bien des droits voisins. Différentes manières de définir les choses... Bon de toute façon je suis sociétaire SACEM donc j'ai pas à chercher par moi-même la répart droits auteur / droits voisin (surtout que je passe par des labels qui eux meme utilisent des distributeurs différents, v'là le bordel)
Par contre, du coup... tout ça m'amène à me dire qu'il faudrait également pour nous autres auteurs-artistes ET producteurs, s'enregistrer auprès de la SCPP (ou SPPF) pour toucher nos droits voisins ! N'est-ce pas ?? Puisqu'ils ne sont pas collectés par la SACEM...
Ce graphique résume bien tout ça pour ce qui est des droits d'auteurs et droits voisins :
Mais il ne fait donc pas apparaître l'ensemble des droits phono dans lesquels on retrouve l'argent issu des ventes, des royalties versées par les plateformes, etc.
C'est là où ça coince un peu dans le courrier : "Pour les producteurs/artistes interprètes qui ont adhéré à un organisme de gestion (SCPP ou SPPF / ADAMI ou SPEDIDAM), ces cotisations sont précomptées par ces organismes." à ce moment ils sont encore en train de parler des "redevances versées au titre des droits phonographiques par le distributeur" .... or si j'enregistre mes morceaux à la SCPP ce n'est pas eux qui vont récupérer les royalties payées par les distrib, ils me les versent directement (ou indirectement via les labels).....
Bon je chipote vous me direz, grosso modo j'ai compris ce que j'avais à faire pour être dans les clous. J'men vais m'ouvrir mon statut d'artiste-auteur et puis voir pour adhérer à la SCPP
Ce qui n'était pas très clair c'est que selon https://www.music-hdf.org/fiche-24-creer/taux-et-repartition la "part droit d'auteur afférente aux streams" est considérée comme un droit phonographique. Mais ils ont bien précisé dans le courrier réponse de Logos (merci à toi alcools de l'avoir posté une nouvelle fois) : "les redevances versées au titre des droits phonographiques par le distributeur "
Sur le site de Groover, l'article est un peu plus clair https://blog.groover.co/conseil/les-droits-en-musique/ ; ils définissent les DEP et DRM comme des droits d'auteur, et les séparent des droits phonographiques mais tout en expliquant que dans les DRM il y a une part provenant des streams. Et les droits phono eux sont définis comme issus de la vente donc distribution sur les plateformes en ce qui nous concerne par exemple, ou bien des droits voisins. Différentes manières de définir les choses... Bon de toute façon je suis sociétaire SACEM donc j'ai pas à chercher par moi-même la répart droits auteur / droits voisin (surtout que je passe par des labels qui eux meme utilisent des distributeurs différents, v'là le bordel)
Par contre, du coup... tout ça m'amène à me dire qu'il faudrait également pour nous autres auteurs-artistes ET producteurs, s'enregistrer auprès de la SCPP (ou SPPF) pour toucher nos droits voisins ! N'est-ce pas ?? Puisqu'ils ne sont pas collectés par la SACEM...
Ce graphique résume bien tout ça pour ce qui est des droits d'auteurs et droits voisins :
Mais il ne fait donc pas apparaître l'ensemble des droits phono dans lesquels on retrouve l'argent issu des ventes, des royalties versées par les plateformes, etc.
C'est là où ça coince un peu dans le courrier : "Pour les producteurs/artistes interprètes qui ont adhéré à un organisme de gestion (SCPP ou SPPF / ADAMI ou SPEDIDAM), ces cotisations sont précomptées par ces organismes." à ce moment ils sont encore en train de parler des "redevances versées au titre des droits phonographiques par le distributeur" .... or si j'enregistre mes morceaux à la SCPP ce n'est pas eux qui vont récupérer les royalties payées par les distrib, ils me les versent directement (ou indirectement via les labels).....
Bon je chipote vous me direz, grosso modo j'ai compris ce que j'avais à faire pour être dans les clous. J'men vais m'ouvrir mon statut d'artiste-auteur et puis voir pour adhérer à la SCPP
[ Dernière édition du message le 21/12/2023 à 14:09:16 ]
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