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Comment déclarer les revenus issus du streaming ?

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  • 31 followers
Sujet de la discussion Comment déclarer les revenus issus du streaming ?
Bonjour à tous,

Une question que semblent se poser de nombreux musiciens mais qui ne trouve pas de réponse unanime visiblement sur le net : comment peut-on déclarer ses revenus du streaming ? Ici, je vais écrire ce que je sais déjà, et poser mes questions.

J'ai déjà compris qu'il ne fallait pas confondre :
- Droits d'auteurs (qui me sont versés par la SACEM pour lesquels il faut se déclarer Auteur-compositeur auprès de l'URSSAF Limousin).
- Royalties (revenus du streaming), pour lesquels il faut avoir une structure pour déclarer. Dans mon cas, je me suis créé un statut d'Auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entreprise) avec comme destination l'Autoproduction musicale.

Je précise aussi que j'ai 100% des droits de mes morceaux et que je n'ai donc pas à redistribuer mes revenus en provenance de Spotify (entre autres) entre plusieurs personnes.

J'ai cru comprendre qu'il y avait une sorte de consensus incitant à déclarer ces revenus en BNC, mais j'ai aussi lu certains dire que c'était de la vente tout court. Et dans mon cas qui m'autoproduits et touche tous les revenus du streaming sans passer par une redistribution, peut-on d'ailleurs parler de royalties ?

Bref, au moment de déclarer à l'URSSAF, je suis toujours perplexe sur la case à choisir :
- Chiffre d'affaires des autres prestations de services / Prestations de services (bnc)
- Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales / Prestations de services (bic)
- Chiffre d'affaires des ventes de marchandises / Vente de marchandises (bic)
J'ai mis : 1 L'intitulé des lignes proposées pour déclarer / 2 L'intitulé des mêmes lignes une fois la déclaration effectuée (ça aurait été trop simple qu'ils gardent les mêmes intitulés, et le même ordre d'énumération au passage...).

Je précise que j'ai appelé plusieurs fois l'URSSAF pour avoir des infos, mais d'un interlocuteur à l'autre la réponse n'est pas la même...

J'ai vu qu'il y avait déjà plusieurs sujets posant grosso-modo cette question mais sans avoir de réponse ou très incomplètes. Je vais tenter d'emmener quelques grands pontes d'AF sur le sujet par message privé pour espérer avoir des réponses. Mais un grand article sur le sujet serait à mon avis bienvenu pour la communauté ! A bon entendeur :clin:

Nord Stage 3 - Virus Ti2 desktop - Nord Modular G2 desktop

[ Dernière édition du message le 26/04/2023 à 10:54:42 ]

Afficher le sujet de la discussion
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Eh ben maintenant, on n'est plus sûr de rien.
Un des avocats réponds que le streaming, c'est de toute façon des BNC, et qu'il faut les déclarer à l 'Urssaf Limousin.
Pour le fiscal, tout ce qui renvoi aux revenus des artistes auteurs auto édités relèvent des BNC par défaut.
Ce n'est pas tellement le fiscal qui est un problème, c'est le social car entre l'Urssaf classique et l'Urssaf Limousin , ce n'est pas les même taux.

http://www.stephensicard.com

12
La France ! Comment faire compliqué...
13
Oui c'est clair , c'est compliqué , donc revirement encore une fois , les avocats n'avaient pas bien compris la question. Nous avons eu la réponse de la sécurité sociale des auteurs , qui admet aussi que c'est un peu compliqué depuis la nouvelle loi de 2021 :

Chere Maitre

Je fais suite à notre échange téléphonique concernant les revenus issus du streaming.

Comme indiqué, la rémunération issue du streaming est composée d'une partie "droits d’auteur" (généralement reversée par le distributeur à la Sacem) et d'une partie relative aux droits phonographiques.

La déclaration à effectuer auprès de l’URSSAF Limousin ne concerne que la part droits d’auteur.

Ainsi,

- si l'AA est sociétaire SACEM : il doit déclarer à l'URSSAF du Limousin les seuls droits d'auteur versés par la SACEM.

- Si l'AA n'est pas sociétaire, il doit déclarer à l'URSSAF Limousin la part droits d'auteur afférente à ses streams. Le partage entre droits d'auteur et droits voisins apparait généralement sur le relevé de ventes communiqué par le distributeur.

En revanche, les redevances versées au titre des droits phonographiques par le distributeur sont considérées comme des revenus du patrimoine et non comme un revenu d’activité.

Ces redevances sont fiscalisées en BNC et assujetties aux contributions sociales applicables aux revenus du patrimoine (CSG, CRDS et contributions spécifiques).

Ces contributions doivent être précomptées par la structure qui verse les redevances et sont ensuite reversées à l'Urssaf (classique) dont dépend la structure.

Pour les producteurs/artistes interprètes qui ont adhéré à un organisme de gestion (SCPP ou SPPF / ADAMI ou SPEDIDAM), ces cotisations sont précomptées par ces organismes.

Aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer par l'artiste auprès de l’URSSAF.

Cordialement,

Le directeur juridique.

La précision importante pour les revenus issus de Imusician qui est basé en Suisse : les cotisations ne sont pas précomptées . Il faut donc déclarer ça en revenus du patrimoine non précomptés sur sa déclaration d'impôt : formulaire 2042 pro . Le fisc envoie ensuite la note avec 17,2 % à payer dessus, hors impôt bien sûr.
Mieux vaut voir ça avec un comptable pour le détail.

Et bien sûr , tout cela ne concerne que les auteurs auto produits , non les labels ou les producteurs.

Voila, normalement on est bon !! :mdr:

http://www.stephensicard.com

14
Merci encore de partager ces infos !

Citation :
Pour les producteurs/artistes interprètes qui ont adhéré à un organisme de gestion (SCPP ou SPPF / ADAMI ou SPEDIDAM), ces cotisations sont précomptées par ces organismes.

> J'étais il y a 5 jours avec un conseiller de l'ADAMI car je viens d'y adhérer en espérant qu'ils puissent gérer la partie streaming : et bien non, visiblement ils ne gèrent pas du tout le streaming (ils travaillent sur le sujet visiblement mais c'est loin d'aboutir selon lui).

Citation :
La précision importante pour les revenus issus de Imusician qui est basé en Suisse : les cotisations ne sont pas précomptées . Il faut donc déclarer ça en revenus du patrimoine non précomptés sur sa déclaration d'impôt : formulaire 2042 pro . Le fisc envoie ensuite la note avec 17,2 % à payer dessus, hors impôt bien sûr.

> Pour moi c'est TuneCore donc pareil que toi, du coup je serai dans ce cas. Je suppose que ça se déclare en BNC dans la 2042 C pro ?

Et entre nous, je ne connais pas de distributeur (agrégateur) basé en France et je ne vois donc pas comment qui que se soit pourrait être précompté en France. Si vous en connaissez des Français, je veux bien des noms !

Nord Stage 3 - Virus Ti2 desktop - Nord Modular G2 desktop

15
Citation :
Merci encore de partager ces infos !

On a tellement galéré pour obtenir les bonnes !

Les droits relatifs à l'Adami ne concernent que les droits voisins. Le streaming, c'est pas prêt d'être géré par l'Adami (et pas forcément une bonne chose , ça ferait un intermédiaire de plus) .

Citation :
Pour moi c'est TuneCore donc pareil que toi, du coup je serai dans ce cas. Je suppose que ça se déclare en BNC dans la 2042 C pro ?

Et entre nous, je ne connais pas de distributeur (agrégateur) basé en France et je ne vois donc pas comment qui que se soit pourrait être précompté en France. Si vous en connaissez des Français, je veux bien des noms !


Oui , 2042 C pro comme indiqué : revenus du patrimoine non précomptés en BNC
. Wiseband est un distributeur français qui propose bien le précompte des revenus du patrimoine dès lors que l'on n'est pas déclaré en assos ou en entreprise. Il y a aussi Music diffusion mais je ne sais pas s'ils appliquent le bon prélèvement.

http://www.stephensicard.com

16
Bonjour à tous alors moi ça va être encore plus compliqué car j'ai déjà une micro entreprise que j'utilise pour donner des cours de musique et que je ne peux utiliser qu'exclusivement pour les cours de musique. Donc impossibilité de déclarer mes revenus de streaming avec. Est ce que vous avez avancé dans vos démarches ? Moi j'essaye juste de récupérer mes pauvres 15 euros de distrokid... Alors que je leur paye un abonnement par an depuis 5 ans donc j'ai juste perdu de l'argent. D'ailleurs je crois qu'on doit avoir une structure ou déclarer ses revenus lorsque l'on fait une action rentable et qu'il y a un bénéfice d'argent. Si on perd de l'argent je ne crois pas que l'on soit obligé d'en parler aux impôts... Pensez vous que je doive contacter les impôts et leur demander ? Franchement je me méfie des impôts en fait ! HAHAHA ! Moi j'aurais eu tendance à ne rien déclarer mais dans distrokid J'ai des informations fiscales à donner je vous mets une capture d'écran.5773617.jpg

J'imagine que dans Foreign Tax Identifying Number il faut mettre son numéro fiscal. Mais il y a la possibilité de choisir Check if FTIN not legally required. Donc à votre avis je mets quoi ? Et quelles conséquences selon vous en fonction de ce que je choisis ?
17
Perso après de nombreux échanges avec différentes personnes à l’IRSSAF et sirtout l’URSSAF LIMOUSIN, il m’a paru que le consensus allait assez majoritairement vers cette solution :
- Se creer un statu d’artiste-auteur sur le guichet unique (sans se mettre en micro entreprise). Dans mes premiers posts j’ai collé la démarche qui m’avait été transmise.
- declarer ses revenus sacem et streaming chez l’URSSAF LIMOUSIN. Pour les revenus issus du steaming, plusieurs personnes de l’URSSAF LIMOUSIN m’ont dit qu’il fallait les mettre dans la catégorie « traitement et salaires ». C’est pas forcément très logique mais c’est plus simple et c’est aussi ce qu’ils expliquent dans leur bulles d’aide (et que j’ais aussi collé dans mes précédents posts).

Ensuite pour la déclaration d’impôts sur le revenu j’attends de voir mais je suppose que ça ira aussi en traitement et salaires pour rester logique.

Bon, dans ton cas et pour 15€, perso je n’irai pas me prendre la tête !

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Citation de alcools :

Bon, dans ton cas et pour 15€, perso je n’irai pas me prendre la tête !


Ben je ne comptais pas me la prendre non plus mais comme tu vois dans la capture d'écran (est ce qu'on la voit bien ?)
Je suis obligé de choisir quelque chose pour retirer mon argent.
soit dans Foreign Tax Identifying Number je dois mettre mon numéro fiscal à ce que j'ai compris et dans ce cas j'imagine que ça ne sert pas à rien et que d'une manière ou d'une autre les impôts seront prévenus. Donc ensuite dans la déclaration d'impôts si je ne mets rien je ne veux pas que cela me soit reproché.
soit je choisi Check if FTIN not legally required et dans ce cas je ne suis pas obligé de mettre mon numéro fiscal mais en gros j'ai coché que dans mon pays
ce n'était pas légalement obligé de le donner.
Ce qui est plus ou moins un mensonge ?
Enfin j'en sais rien en fait mais je suis obligé de cocher un truc malheureusement pour retirer ma thune ! LOL.
Sinon ton post m'intéresse quand même de façon générale car pour l'instant je ne touche pas beaucoup mais je compte
développer cette activité de streaming donc il va falloir que je m'y intéresse.
Mais j'ai pas bien compris la différence entre URSSAF, URSSAF LIMOUSIN. (bon en plus j'habite pas dans le limousin donc ^^)
mais c'est quoi ce bordel y'a 2 URSSAF ???!!!!

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Pas de prendre la tête = ne pas retirer tes pauvres 15€ 😉

URSSAF Limousin est effectivement une antenne complètement détachée de l’URSSAF normal et est dédié à différentes activités artistiques dont les artistes auteurs que nous sommes.

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20
Citation de alcools :
Pas de prendre la tête = ne pas retirer tes pauvres 15€ 😉

URSSAF Limousin est effectivement une antenne complètement détachée de l’URSSAF normal et est dédié à différentes activités artistiques dont les artistes auteurs que nous sommes.


Oui j'ai regardé entre temps ça n'a rien à voir avec vivre dans le Limousin ^^ C'est l'Urssaf pour les artistes auteurs/compositeurs avec un statut spécial pour nous. C'est déjà bien que ça existe et qu'il n'y ait pas besoin de créer une entreprise pour toucher ses droits. Mais bon ça a quand même l'air d'être bien de la M... tout ça ^^ Quand en plus on fait des concerts, qu'on donne des cours comme moi on se retrouve avec 4 statuts !!! C'est un peu du foutage de gueule. Je savais que tout le monde s'en foutait des artistes mais c'est même au niveau de l'état et du gouvernement en fait ^^