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Sujet Comment déclarer les revenus issus du streaming ?

  • 57 réponses
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  • 5 121 vues
  • 23 followers
1 Comment déclarer les revenus issus du streaming ?
Bonjour à tous,

Une question que semblent se poser de nombreux musiciens mais qui ne trouve pas de réponse unanime visiblement sur le net : comment peut-on déclarer ses revenus du streaming ? Ici, je vais écrire ce que je sais déjà, et poser mes questions.

J'ai déjà compris qu'il ne fallait pas confondre :
- Droits d'auteurs (qui me sont versés par la SACEM pour lesquels il faut se déclarer Auteur-compositeur auprès de l'URSSAF Limousin).
- Royalties (revenus du streaming), pour lesquels il faut avoir une structure pour déclarer. Dans mon cas, je me suis créé un statut d'Auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entreprise) avec comme destination l'Autoproduction musicale.

Je précise aussi que j'ai 100% des droits de mes morceaux et que je n'ai donc pas à redistribuer mes revenus en provenance de Spotify (entre autres) entre plusieurs personnes.

J'ai cru comprendre qu'il y avait une sorte de consensus incitant à déclarer ces revenus en BNC, mais j'ai aussi lu certains dire que c'était de la vente tout court. Et dans mon cas qui m'autoproduits et touche tous les revenus du streaming sans passer par une redistribution, peut-on d'ailleurs parler de royalties ?

Bref, au moment de déclarer à l'URSSAF, je suis toujours perplexe sur la case à choisir :
- Chiffre d'affaires des autres prestations de services / Prestations de services (bnc)
- Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales / Prestations de services (bic)
- Chiffre d'affaires des ventes de marchandises / Vente de marchandises (bic)
J'ai mis : 1 L'intitulé des lignes proposées pour déclarer / 2 L'intitulé des mêmes lignes une fois la déclaration effectuée (ça aurait été trop simple qu'ils gardent les mêmes intitulés, et le même ordre d'énumération au passage...).

Je précise que j'ai appelé plusieurs fois l'URSSAF pour avoir des infos, mais d'un interlocuteur à l'autre la réponse n'est pas la même...

J'ai vu qu'il y avait déjà plusieurs sujets posant grosso-modo cette question mais sans avoir de réponse ou très incomplètes. Je vais tenter d'emmener quelques grands pontes d'AF sur le sujet par message privé pour espérer avoir des réponses. Mais un grand article sur le sujet serait à mon avis bienvenu pour la communauté ! A bon entendeur :clin:

Nord Stage 3 - Virus Ti2 desktop - Pioneer Toraiz AS-1 - Nord Modular G2 desktop - Eventide H9

[ Dernière édition du message le 26/04/2023 à 10:54:42 ]

2
Pour ajouter de l'eau à mon moulin, j'ai eu ce matin l'URSSAF Limousin (spécialisé dans les artistes-auteurs) qui ne savait pas trop quoi me dire et m'a passé la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Cette dernière m'explique que depuis 2020, il n'est plus nécessaire d'avoir un statut d'autoentrepreneur pour déclarer les revenus du streaming (elle insiste sur les revenus issus des oeuvres et pas de la publicité). Il suffirait, dans la déclaration URSSAF Artistes-Auteurs de cocher "Bénéfices non commerciaux" pour y renseigner ces revenus-là. Je viens de faire un petit test et du coup ça me demande un numéro de Siret donc ça laisse penser que j'ai toujours besoin d'avoir mon statut d'AE sinon, pas de Siret. Comme toujours avec ce sujet, une réponse apporte de nouvelles questions...

Nord Stage 3 - Virus Ti2 desktop - Pioneer Toraiz AS-1 - Nord Modular G2 desktop - Eventide H9

3
Une dernière info pour la route, après j'attends les réponses de plus experts que moi.

Une autre personne de la Sécu Artistes-Auteurs m'a transmis la démarche à réaliser sur le site de l'INPI pour créer son activité, et m'a envoyé un PDF explicatif (pas très complet il me semble mais il aide à choisir les cases à cocher). PDF ICI: https://drive.google.com/file/d/1zlN-WDTZGfyYDvhcs5e_hW4-bzpyZlCO/view?usp=share_link
C'est certainement un bon point de départ pour les Artistes-Auteurs qui n'ont pas déjà de micro-entreprise comme moi. Dans mon cas, ça reste encore un peu flou du fait de l'existence de ma micro-entreprise que je suis obligé de conserver pour d'autres sources de revenus...

Nord Stage 3 - Virus Ti2 desktop - Pioneer Toraiz AS-1 - Nord Modular G2 desktop - Eventide H9

[ Dernière édition du message le 26/04/2023 à 18:04:53 ]

4
Bon, je crois que j'avance bien là même s'il reste encore un flou.
Visiblement depuis environ 2020, tout a été simplifié. Les revenus du streaming sont à déclarer en Salaires (pour le commun des mortels) sur le portail URSSAF des Artistes-auteurs (l'URSSAF Limousin). On y déclare d'abord ses droits d'auteurs (perçus de la SACEM pour la plupart d'entre nous, qui sont en principe pré-remplis), puis ont déclare percevoir d'autres revenus en salaires; ces derniers provenant du streaming via des agrégateurs (Tuncecore, imusicians, etc...) qui sont tous basés à l'étranger, il faut marquer qu'il s'agit de revenus provenant de diffuseurs étrangers.

Pour la partie URSSAF, ça semble donc réglé et il n'y a à priori pas besoin de se créer un SIRET pour cela. Attention, tout ce que j'écris est le fruit de la compréhension et surtout de la compilation d'informations glanées à droite à gauche (entre autres avec des gens de l'URSSAF qui ne disent pas toujours la même chose).

Pour la partie déclaration de revenu (les impôts), j'ai encore un doute sur la case à remplir : Salaires ou revenus en provenance de l'étranger ?
> Suite au prochain épisode !

PS: C'est quand même étonnant que personne n'apporte de réponse ici... Il n'y a personne qui déclare ses revenus musicaux ou quoi ?

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5
Bonjour

Je viens justement de me coltiner la même démarche que toi et je n'arrive pas du tout au même résultat. On a appellé les impôts,les Urssaf Limousin puis l'Agessa, puis les Urssaf classiques , puis un RV avec un avocat spécialisé droits d'auteurs. On a des réponses écrites des différents services , qui font donc autorité : voici le truc :

- Les droits d'auteurs issus de la Sacem sont à déclarer au choix en salaires ou en BNC ; et je précise car c'est important BNC Urssaf Limousin.
- les ventes de CD peuvent être déclarés en BNC Urssaf Limousin, c'est nouveau depuis 2021
- les streams sont à déclarer en BNC Urssaf classiques, en aucun cas Urssaf Limousin ....

Voila, bon courage ...

http://www.stephensicard.com

6
As-tu l'explication de pourquoi les streams sont à déclarer en BNC Urssaf classiques, et en aucun cas Urssaf Limousin ?

Et je lis aussi cela directement sur le site de l'URSSAF Limousin :

Artiste-auteur en traitements et salaires (TS)
Si vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques exclusivement en traitements et salaires
Seuls les revenus déclarés en traitements et salaires peuvent être soumis au précompte. Le précompte correspond au paiement des cotisations par le diffuseur (client) pour le compte de l’auteur.

Ainsi, vos diffuseurs précomptent vos cotisations et les reversent pour votre compte à l’Urssaf Limousin lors de leurs déclarations trimestrielles.

Cas particulier

Il existe une tolérance fiscale pour les revenus perçus de l’étranger qui peuvent faire l’objet d’une déclaration en traitements et salaires sans être précomptés. Toutes les explications relatives à ce cas particulier et aux modalités déclaratives sont indiquées dans votre portail artistes-auteurs.urssaf.fr.

Nord Stage 3 - Virus Ti2 desktop - Pioneer Toraiz AS-1 - Nord Modular G2 desktop - Eventide H9

7
Citation :
As-tu l'explication de pourquoi les streams sont à déclarer en BNC Urssaf classiques, et en aucun cas Urssaf Limousin ?


Oui , ils ne rentrent pas dans le champ d'application de l'auto édition : L'auto-édition, auto-diffusion est définit par l’article R. 382-1-1 "2 du Code de la sécurité sociale soit "La vente d'exemplaires de son œuvre par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion.

Les streams ne sont pas considérés comme des exemplaires reproduits ou diffusés par l'artiste . Contrairement aux CD donc.

Pour ton autre texte de déclaration des droits d'auteurs en traitements et salaires , ça n'a rien à voir : les ventes de stream ne sont pas absoluments pas des droits d'auteurs, aucune charge sociale n'est précompté par Imusician, Tune core etc ...

On attends encore confirmation par écrit de tout ça , il faut reconnaitre que c'est un beau merdier ...........

http://www.stephensicard.com

8
Ok merci, tout ça semble logique. :bravo:
Mon SIRET va donc encore me servir.

Une fois que tu as ton retour par écrit, ça serait super sympa de le partager si ça n'est pas confidentiel :clin:

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Revirement de situation, un avocat nous écrit que les streams font bien partie de la rémunération relevant des Urssaf Limousin et non classiques. J'ai écrit à la secu des artistes pour avoir des précisions car personne n'a l'air d'accord , et je trouve ça assez grave.

Eh non désolé je ne peux pas publier la réponse écrite , c'est confidentiel ....

http://www.stephensicard.com

10
Citation de logos :
Revirement de situation, un avocat nous écrit que les streams font bien partie de la rémunération relevant des Urssaf Limousin et non classiques.

Du coup, ça serait bon de savoir si le streaming se déclare à l'URSSAF Limousin :
- En Salaires comme le laissait quand même penser mon précédent texte (des "diffuseurs étrangers" ça ressemble grave à des société de streaming non ?)
- Ou en BNC sur la déclaration artistes-auteurs.

Et au niveau déclaration de revenus, ces 2 choix ont aussi un impact.[

Citation de logos :
J'ai écrit à la secu des artistes pour avoir des précisions car personne n'a l'air d'accord , et je trouve ça assez grave.

Et si tu écrits plusieurs fois avec des interlocuteurs différents tu auras peut-être des réponses différentes. Mais même si les avocats dans le domaine sont incertains ça fait peur. Après, vu la difficulté à avoir une réponse, on peut peut-être se dire que le contrôleur fiscal qui mettrait son nez dans nos revenus de musique préfèrera laisser faire s'il a lui-même un doute sur la bonne méthode !

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