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alcools

2004

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 26/04/2023 à 09:07:46

Bonjour à tous,

Une question que semblent se poser de nombreux musiciens mais qui ne trouve pas de réponse unanime visiblement sur le net : comment peut-on déclarer ses revenus du streaming ? Ici, je vais écrire ce que je sais déjà, et poser mes questions.

J'ai déjà compris qu'il ne fallait pas confondre :
- Droits d'auteurs (qui me sont versés par la SACEM pour lesquels il faut se déclarer Auteur-compositeur auprès de l'URSSAF Limousin).
- Royalties (revenus du streaming), pour lesquels il faut avoir une structure pour déclarer. Dans mon cas, je me suis créé un statut d'Auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entreprise) avec comme destination l'Autoproduction musicale.

Je précise aussi que j'ai 100% des droits de mes morceaux et que je n'ai donc pas à redistribuer mes revenus en provenance de Spotify (entre autres) entre plusieurs personnes.

J'ai cru comprendre qu'il y avait une sorte de consensus incitant à déclarer ces revenus en BNC, mais j'ai aussi lu certains dire que c'était de la vente tout court. Et dans mon cas qui m'autoproduits et touche tous les revenus du streaming sans passer par une redistribution, peut-on d'ailleurs parler de royalties ?

Bref, au moment de déclarer à l'URSSAF, je suis toujours perplexe sur la case à choisir :
- Chiffre d'affaires des autres prestations de services / Prestations de services (bnc)
- Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales / Prestations de services (bic)
- Chiffre d'affaires des ventes de marchandises / Vente de marchandises (bic)
J'ai mis : 1 L'intitulé des lignes proposées pour déclarer / 2 L'intitulé des mêmes lignes une fois la déclaration effectuée (ça aurait été trop simple qu'ils gardent les mêmes intitulés, et le même ordre d'énumération au passage...).

Je précise que j'ai appelé plusieurs fois l'URSSAF pour avoir des infos, mais d'un interlocuteur à l'autre la réponse n'est pas la même...

J'ai vu qu'il y avait déjà plusieurs sujets posant grosso-modo cette question mais sans avoir de réponse ou très incomplètes. Je vais tenter d'emmener quelques grands pontes d'AF sur le sujet par message privé pour espérer avoir des réponses. Mais un grand article sur le sujet serait à mon avis bienvenu pour la communauté ! A bon entendeur :clin:

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[ Dernière édition du message le 26/04/2023 à 10:54:42 ]

alcools

2004

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 26/04/2023 à 11:31:51

Pour ajouter de l'eau à mon moulin, j'ai eu ce matin l'URSSAF Limousin (spécialisé dans les artistes-auteurs) qui ne savait pas trop quoi me dire et m'a passé la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Cette dernière m'explique que depuis 2020, il n'est plus nécessaire d'avoir un statut d'autoentrepreneur pour déclarer les revenus du streaming (elle insiste sur les revenus issus des oeuvres et pas de la publicité). Il suffirait, dans la déclaration URSSAF Artistes-Auteurs de cocher "Bénéfices non commerciaux" pour y renseigner ces revenus-là. Je viens de faire un petit test et du coup ça me demande un numéro de Siret donc ça laisse penser que j'ai toujours besoin d'avoir mon statut d'AE sinon, pas de Siret. Comme toujours avec ce sujet, une réponse apporte de nouvelles questions...

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alcools

2004

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

3 Posté le 26/04/2023 à 18:04:13

Une dernière info pour la route, après j'attends les réponses de plus experts que moi.

Une autre personne de la Sécu Artistes-Auteurs m'a transmis la démarche à réaliser sur le site de l'INPI pour créer son activité, et m'a envoyé un PDF explicatif (pas très complet il me semble mais il aide à choisir les cases à cocher). PDF ICI: https://drive.google.com/file/d/1zlN-WDTZGfyYDvhcs5e_hW4-bzpyZlCO/view?usp=share_link
C'est certainement un bon point de départ pour les Artistes-Auteurs qui n'ont pas déjà de micro-entreprise comme moi. Dans mon cas, ça reste encore un peu flou du fait de l'existence de ma micro-entreprise que je suis obligé de conserver pour d'autres sources de revenus...

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[ Dernière édition du message le 26/04/2023 à 18:04:53 ]

alcools

2004

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

4 Posté le 16/05/2023 à 18:23:07

Bon, je crois que j'avance bien là même s'il reste encore un flou.
Visiblement depuis environ 2020, tout a été simplifié. Les revenus du streaming sont à déclarer en Salaires (pour le commun des mortels) sur le portail URSSAF des Artistes-auteurs (l'URSSAF Limousin). On y déclare d'abord ses droits d'auteurs (perçus de la SACEM pour la plupart d'entre nous, qui sont en principe pré-remplis), puis ont déclare percevoir d'autres revenus en salaires; ces derniers provenant du streaming via des agrégateurs (Tuncecore, imusicians, etc...) qui sont tous basés à l'étranger, il faut marquer qu'il s'agit de revenus provenant de diffuseurs étrangers.

Pour la partie URSSAF, ça semble donc réglé et il n'y a à priori pas besoin de se créer un SIRET pour cela. Attention, tout ce que j'écris est le fruit de la compréhension et surtout de la compilation d'informations glanées à droite à gauche (entre autres avec des gens de l'URSSAF qui ne disent pas toujours la même chose).

Pour la partie déclaration de revenu (les impôts), j'ai encore un doute sur la case à remplir : Salaires ou revenus en provenance de l'étranger ?
> Suite au prochain épisode !

PS: C'est quand même étonnant que personne n'apporte de réponse ici... Il n'y a personne qui déclare ses revenus musicaux ou quoi ?

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1559

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

5 Posté le 16/05/2023 à 18:34:19

Bonjour

Je viens justement de me coltiner la même démarche que toi et je n'arrive pas du tout au même résultat. On a appellé les impôts,les Urssaf Limousin puis l'Agessa, puis les Urssaf classiques , puis un RV avec un avocat spécialisé droits d'auteurs. On a des réponses écrites des différents services , qui font donc autorité : voici le truc :

- Les droits d'auteurs issus de la Sacem sont à déclarer au choix en salaires ou en BNC ; et je précise car c'est important BNC Urssaf Limousin.
- les ventes de CD peuvent être déclarés en BNC Urssaf Limousin, c'est nouveau depuis 2021
- les streams sont à déclarer en BNC Urssaf classiques, en aucun cas Urssaf Limousin ....

Voila, bon courage ...

https://www.stephensicardstudio.com

alcools

2004

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

6 Posté le 21/05/2023 à 19:55:47

As-tu l'explication de pourquoi les streams sont à déclarer en BNC Urssaf classiques, et en aucun cas Urssaf Limousin ?

Et je lis aussi cela directement sur le site de l'URSSAF Limousin :

Artiste-auteur en traitements et salaires (TS)
Si vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques exclusivement en traitements et salaires
Seuls les revenus déclarés en traitements et salaires peuvent être soumis au précompte. Le précompte correspond au paiement des cotisations par le diffuseur (client) pour le compte de l’auteur.

Ainsi, vos diffuseurs précomptent vos cotisations et les reversent pour votre compte à l’Urssaf Limousin lors de leurs déclarations trimestrielles.

Cas particulier

Il existe une tolérance fiscale pour les revenus perçus de l’étranger qui peuvent faire l’objet d’une déclaration en traitements et salaires sans être précomptés. Toutes les explications relatives à ce cas particulier et aux modalités déclaratives sont indiquées dans votre portail artistes-auteurs.urssaf.fr.

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1559

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

7 Posté le 22/05/2023 à 00:09:25

Citation :

As-tu l'explication de pourquoi les streams sont à déclarer en BNC Urssaf classiques, et en aucun cas Urssaf Limousin ?

Oui , ils ne rentrent pas dans le champ d'application de l'auto édition : L'auto-édition, auto-diffusion est définit par l’article R. 382-1-1 "2 du Code de la sécurité sociale soit "La vente d'exemplaires de son œuvre par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion.

Les streams ne sont pas considérés comme des exemplaires reproduits ou diffusés par l'artiste . Contrairement aux CD donc.

Pour ton autre texte de déclaration des droits d'auteurs en traitements et salaires , ça n'a rien à voir : les ventes de stream ne sont pas absoluments pas des droits d'auteurs, aucune charge sociale n'est précompté par Imusician, Tune core etc ...

On attends encore confirmation par écrit de tout ça , il faut reconnaitre que c'est un beau merdier ...........

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alcools

2004

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

8 Posté le 22/05/2023 à 09:49:50

Ok merci, tout ça semble logique. :bravo:

Mon SIRET va donc encore me servir.

Une fois que tu as ton retour par écrit, ça serait super sympa de le partager si ça n'est pas confidentiel :clin:

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1559

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

9 Posté le 22/05/2023 à 19:35:11

Revirement de situation, un avocat nous écrit que les streams font bien partie de la rémunération relevant des Urssaf Limousin et non classiques. J'ai écrit à la secu des artistes pour avoir des précisions car personne n'a l'air d'accord , et je trouve ça assez grave.

Eh non désolé je ne peux pas publier la réponse écrite , c'est confidentiel ....

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alcools

2004

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

10 Posté le 22/05/2023 à 20:47:09

Citation de logos :

Revirement de situation, un avocat nous écrit que les streams font bien partie de la rémunération relevant des Urssaf Limousin et non classiques.

Du coup, ça serait bon de savoir si le streaming se déclare à l'URSSAF Limousin :
- En Salaires comme le laissait quand même penser mon précédent texte (des "diffuseurs étrangers" ça ressemble grave à des société de streaming non ?)
- Ou en BNC sur la déclaration artistes-auteurs.

Et au niveau déclaration de revenus, ces 2 choix ont aussi un impact.[

Citation de logos :

J'ai écrit à la secu des artistes pour avoir des précisions car personne n'a l'air d'accord , et je trouve ça assez grave.

Et si tu écrits plusieurs fois avec des interlocuteurs différents tu auras peut-être des réponses différentes. Mais même si les avocats dans le domaine sont incertains ça fait peur. Après, vu la difficulté à avoir une réponse, on peut peut-être se dire que le contrôleur fiscal qui mettrait son nez dans nos revenus de musique préfèrera laisser faire s'il a lui-même un doute sur la bonne méthode !

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1559

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

11 Posté le 22/05/2023 à 22:16:41

Eh ben maintenant, on n'est plus sûr de rien.
Un des avocats réponds que le streaming, c'est de toute façon des BNC, et qu'il faut les déclarer à l 'Urssaf Limousin.
Pour le fiscal, tout ce qui renvoi aux revenus des artistes auteurs auto édités relèvent des BNC par défaut.
Ce n'est pas tellement le fiscal qui est un problème, c'est le social car entre l'Urssaf classique et l'Urssaf Limousin , ce n'est pas les même taux.

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wire2

438

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

12 Posté le 30/05/2023 à 12:26:24

La France ! Comment faire compliqué...

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1559

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

13 Posté le 30/05/2023 à 13:36:53

Oui c'est clair , c'est compliqué , donc revirement encore une fois , les avocats n'avaient pas bien compris la question. Nous avons eu la réponse de la sécurité sociale des auteurs , qui admet aussi que c'est un peu compliqué depuis la nouvelle loi de 2021 :

Chere Maitre

Je fais suite à notre échange téléphonique concernant les revenus issus du streaming.

Comme indiqué, la rémunération issue du streaming est composée d'une partie "droits d’auteur" (généralement reversée par le distributeur à la Sacem) et d'une partie relative aux droits phonographiques.

La déclaration à effectuer auprès de l’URSSAF Limousin ne concerne que la part droits d’auteur.

Ainsi,

- si l'AA est sociétaire SACEM : il doit déclarer à l'URSSAF du Limousin les seuls droits d'auteur versés par la SACEM.

- Si l'AA n'est pas sociétaire, il doit déclarer à l'URSSAF Limousin la part droits d'auteur afférente à ses streams. Le partage entre droits d'auteur et droits voisins apparait généralement sur le relevé de ventes communiqué par le distributeur.

En revanche, les redevances versées au titre des droits phonographiques par le distributeur sont considérées comme des revenus du patrimoine et non comme un revenu d’activité.

Ces redevances sont fiscalisées en BNC et assujetties aux contributions sociales applicables aux revenus du patrimoine (CSG, CRDS et contributions spécifiques).

Ces contributions doivent être précomptées par la structure qui verse les redevances et sont ensuite reversées à l'Urssaf (classique) dont dépend la structure.

Pour les producteurs/artistes interprètes qui ont adhéré à un organisme de gestion (SCPP ou SPPF / ADAMI ou SPEDIDAM), ces cotisations sont précomptées par ces organismes.

Aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer par l'artiste auprès de l’URSSAF.

Cordialement,

Le directeur juridique.

La précision importante pour les revenus issus de Imusician qui est basé en Suisse : les cotisations ne sont pas précomptées . Il faut donc déclarer ça en revenus du patrimoine non précomptés sur sa déclaration d'impôt : formulaire 2042 pro . Le fisc envoie ensuite la note avec 17,2 % à payer dessus, hors impôt bien sûr.
Mieux vaut voir ça avec un comptable pour le détail.

Et bien sûr , tout cela ne concerne que les auteurs auto produits , non les labels ou les producteurs.

Voila, normalement on est bon !! :mdr:

https://www.stephensicardstudio.com

alcools

2004

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

14 Posté le 01/06/2023 à 20:57:23

Merci encore de partager ces infos !

Citation :

Pour les producteurs/artistes interprètes qui ont adhéré à un organisme de gestion (SCPP ou SPPF / ADAMI ou SPEDIDAM), ces cotisations sont précomptées par ces organismes.

> J'étais il y a 5 jours avec un conseiller de l'ADAMI car je viens d'y adhérer en espérant qu'ils puissent gérer la partie streaming : et bien non, visiblement ils ne gèrent pas du tout le streaming (ils travaillent sur le sujet visiblement mais c'est loin d'aboutir selon lui).

Citation :

La précision importante pour les revenus issus de Imusician qui est basé en Suisse : les cotisations ne sont pas précomptées . Il faut donc déclarer ça en revenus du patrimoine non précomptés sur sa déclaration d'impôt : formulaire 2042 pro . Le fisc envoie ensuite la note avec 17,2 % à payer dessus, hors impôt bien sûr.

> Pour moi c'est TuneCore donc pareil que toi, du coup je serai dans ce cas. Je suppose que ça se déclare en BNC dans la 2042 C pro ?

Et entre nous, je ne connais pas de distributeur (agrégateur) basé en France et je ne vois donc pas comment qui que se soit pourrait être précompté en France. Si vous en connaissez des Français, je veux bien des noms !

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1559

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

15 Posté le 01/06/2023 à 22:17:22

Citation :

Merci encore de partager ces infos !

On a tellement galéré pour obtenir les bonnes !

Les droits relatifs à l'Adami ne concernent que les droits voisins. Le streaming, c'est pas prêt d'être géré par l'Adami (et pas forcément une bonne chose , ça ferait un intermédiaire de plus) .

Citation :

Pour moi c'est TuneCore donc pareil que toi, du coup je serai dans ce cas. Je suppose que ça se déclare en BNC dans la 2042 C pro ?

Et entre nous, je ne connais pas de distributeur (agrégateur) basé en France et je ne vois donc pas comment qui que se soit pourrait être précompté en France. Si vous en connaissez des Français, je veux bien des noms !

Oui , 2042 C pro comme indiqué : revenus du patrimoine non précomptés en BNC
. Wiseband est un distributeur français qui propose bien le précompte des revenus du patrimoine dès lors que l'on n'est pas déclaré en assos ou en entreprise. Il y a aussi Music diffusion mais je ne sais pas s'ils appliquent le bon prélèvement.

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La Belle

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 2 ans

16 Posté le 12/08/2023 à 17:49:21

Bonjour à tous alors moi ça va être encore plus compliqué car j'ai déjà une micro entreprise que j'utilise pour donner des cours de musique et que je ne peux utiliser qu'exclusivement pour les cours de musique. Donc impossibilité de déclarer mes revenus de streaming avec. Est ce que vous avez avancé dans vos démarches ? Moi j'essaye juste de récupérer mes pauvres 15 euros de distrokid... Alors que je leur paye un abonnement par an depuis 5 ans donc j'ai juste perdu de l'argent. D'ailleurs je crois qu'on doit avoir une structure ou déclarer ses revenus lorsque l'on fait une action rentable et qu'il y a un bénéfice d'argent. Si on perd de l'argent je ne crois pas que l'on soit obligé d'en parler aux impôts... Pensez vous que je doive contacter les impôts et leur demander ? Franchement je me méfie des impôts en fait ! HAHAHA ! Moi j'aurais eu tendance à ne rien déclarer mais dans distrokid J'ai des informations fiscales à donner je vous mets une capture d'écran.

J'imagine que dans Foreign Tax Identifying Number il faut mettre son numéro fiscal. Mais il y a la possibilité de choisir Check if FTIN not legally required. Donc à votre avis je mets quoi ? Et quelles conséquences selon vous en fonction de ce que je choisis ?

alcools

2004

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

17 Posté le 13/08/2023 à 12:47:25

Perso après de nombreux échanges avec différentes personnes à l’IRSSAF et sirtout l’URSSAF LIMOUSIN, il m’a paru que le consensus allait assez majoritairement vers cette solution :
- Se creer un statu d’artiste-auteur sur le guichet unique (sans se mettre en micro entreprise). Dans mes premiers posts j’ai collé la démarche qui m’avait été transmise.
- declarer ses revenus sacem et streaming chez l’URSSAF LIMOUSIN. Pour les revenus issus du steaming, plusieurs personnes de l’URSSAF LIMOUSIN m’ont dit qu’il fallait les mettre dans la catégorie « traitement et salaires ». C’est pas forcément très logique mais c’est plus simple et c’est aussi ce qu’ils expliquent dans leur bulles d’aide (et que j’ais aussi collé dans mes précédents posts).

Ensuite pour la déclaration d’impôts sur le revenu j’attends de voir mais je suppose que ça ira aussi en traitement et salaires pour rester logique.

Bon, dans ton cas et pour 15€, perso je n’irai pas me prendre la tête !

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La Belle

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 2 ans

18 Posté le 14/08/2023 à 22:31:09

Citation de alcools :

Bon, dans ton cas et pour 15€, perso je n’irai pas me prendre la tête !

Ben je ne comptais pas me la prendre non plus mais comme tu vois dans la capture d'écran (est ce qu'on la voit bien ?)
Je suis obligé de choisir quelque chose pour retirer mon argent.
soit dans Foreign Tax Identifying Number je dois mettre mon numéro fiscal à ce que j'ai compris et dans ce cas j'imagine que ça ne sert pas à rien et que d'une manière ou d'une autre les impôts seront prévenus. Donc ensuite dans la déclaration d'impôts si je ne mets rien je ne veux pas que cela me soit reproché.
soit je choisi Check if FTIN not legally required et dans ce cas je ne suis pas obligé de mettre mon numéro fiscal mais en gros j'ai coché que dans mon pays
ce n'était pas légalement obligé de le donner.
Ce qui est plus ou moins un mensonge ?
Enfin j'en sais rien en fait mais je suis obligé de cocher un truc malheureusement pour retirer ma thune ! LOL.
Sinon ton post m'intéresse quand même de façon générale car pour l'instant je ne touche pas beaucoup mais je compte
développer cette activité de streaming donc il va falloir que je m'y intéresse.
Mais j'ai pas bien compris la différence entre URSSAF, URSSAF LIMOUSIN. (bon en plus j'habite pas dans le limousin donc ^^)
mais c'est quoi ce bordel y'a 2 URSSAF ???!!!!

alcools

2004

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

19 Posté le 15/08/2023 à 16:35:13

Pas de prendre la tête = ne pas retirer tes pauvres 15€ 😉

URSSAF Limousin est effectivement une antenne complètement détachée de l’URSSAF normal et est dédié à différentes activités artistiques dont les artistes auteurs que nous sommes.

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La Belle

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 2 ans

20 Posté le 19/08/2023 à 21:19:09

Citation de alcools :

Pas de prendre la tête = ne pas retirer tes pauvres 15€ 😉

URSSAF Limousin est effectivement une antenne complètement détachée de l’URSSAF normal et est dédié à différentes activités artistiques dont les artistes auteurs que nous sommes.

Oui j'ai regardé entre temps ça n'a rien à voir avec vivre dans le Limousin ^^ C'est l'Urssaf pour les artistes auteurs/compositeurs avec un statut spécial pour nous. C'est déjà bien que ça existe et qu'il n'y ait pas besoin de créer une entreprise pour toucher ses droits. Mais bon ça a quand même l'air d'être bien de la M... tout ça ^^ Quand en plus on fait des concerts, qu'on donne des cours comme moi on se retrouve avec 4 statuts !!! C'est un peu du foutage de gueule. Je savais que tout le monde s'en foutait des artistes mais c'est même au niveau de l'état et du gouvernement en fait ^^

alcools

2004

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

21 Posté le 20/08/2023 à 12:57:58

Bon après, je ne pense pas que tu risques un contrôle fiscal pour un écart de 15 euro (ou même de 900) donc si l’activité de streaming et de quelques concerts annuels reste dans des sommes raisonnables, tu pourrais peut-être te passer de les déclarer, car se créer une activité rien que pour ça…

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Eric Music Strasbourg

4598

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 18 ans

22 Posté le 20/08/2023 à 13:42:28

Flag

Eric

La Belle

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 2 ans

23 Posté le 20/08/2023 à 19:35:00

Citation de alcools :

Bon après, je ne pense pas que tu risques un contrôle fiscal pour un écart de 15 euro (ou même de 900) donc si l’activité de streaming et de quelques concerts annuels reste dans des sommes raisonnables, tu pourrais peut-être te passer de les déclarer, car se créer une activité rien que pour ça…

Je suis bien d'accord avec toi. Honnêtement tout ça me freine dans mes projets. J'ai déjà fait des concerts avec des groupes qui étaient en assoc et ou j'avais rien à gérer ou des petits concerts de jazz à droite à gauche, mais la je suis dans un projet solo ou je veux ne faire QUE mes compositions.(Donc en gros beaucoup plus dur de trouver des dates et des endroits que ça intéresse). Et mon unique but pour l'instant est de faire une première scène avec ce projet. Donc je t'avoue que toute cette gestion... Je veux également sortir un CD de mes compositions et le mettre en vente sur mon bandcamp mais même pas pour me faire de l'argent, juste car quelques fans qui se comptent sur les doigts de la main m'ont demandé si j'avais des discs physiques à vendre et juste pour enrichir ma page bandcamp et faire plus sérieux. D'ailleurs je le répète mais j'ai lu sur le net qu'une activité qui ne rapporte pas d'argent. Cad ou les dépenses sont autant que ce qu'on gagne n'est pas une activité commerciale en soit et n'a pas besoin d'être déclarée. Mais bon j'ai l'habitude maintenant de tout déclarer car je donne mes cours de piano en tant qu'auto - entrepreneur donc j'ai pris des habitudes de gérant d'entreprise. Voilà peut être pourquoi je me prends autant la tête. Et sinon tu dis qu'on va pas faire un contrôle fiscal pour de si petites sommes mais y'a quand même des histoires du genre que la grand mère aidait de temps en temps à faire la vaisselle dans un restaurant et que le restaurant s'est pris un redressement fiscal alors avec ces enc.... oups dsl ^^ je pense qu'il faut quand même faire gaffe. Bon surtout que sur le net. C'est beaucoup plus facilement traçable. Tu vends des discs ou des T-Shirts dans le monde entier. La pour exemple les fans qui m'ont demandé si j'avais du merchandising ou des CD à vendre. 1 était aux états unis et l'autre en Chine. Bon quand tu commences à envoyer des trucs aux Etats-Unis ou en Chine c'est dur de dire après j'ai rien fait ^^ Bref ouais je vais voir comment tout ça évolue. Je fais les choses 1 par 1. En fait au début j'ai commencé à contacter des labels, et quand j'ai vu le marché...Quand j'ai compris qu'il fallait faire de la daube pour intéresser les gens et les labels, je me suis dit bon bah je vais faire mon truc tout seul. Mais là quand je vois l'administratif. Je suis en train de faire marche arrière et de me dire que ça serait ptetr plus simple d'arriver à signer quelque part et de pas m'occuper de tout ça.

Jeroba

165

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 16 ans

24 Posté le 26/08/2023 à 01:46:38

C'est toujours super compliqué tout ce qui est fiscal, surtout vu comment c'est fait.
Et surtout quand un artiste-auteur avec plusieurs activités.

Il faut se renseigner au niveau de la pluriactivité, normalement tu peux avoir un statut artiste-auteur ET un statut Micro-entrepreneur ( salariat ).
De ce que je lis depuis des années, mais rien ne change ou empire pour les AA.

Après pour le Merch, Tshirts etc.. Renseigne toi au niveau du " Print on demand " ça a plein d'avantages comme mode de vente.
Mais ça ne passe pas en statut Artiste-Auteur. C'est du BIC, non du BNC.
Donc Microentreprise ou autre, pour cela.

( pour les Tshirts du moins et tout ce qui est destiné a etre porté ou utilisé )

Il y a une liste de ce qui est autorisé en A-A et le plus souvent, ce sont des prints type posters, etc..

C'est dans les textes de 2021 sur l'auto-édition pour les AA.

Si tu a d'autres activités, je connait moins , mais essaie de voir du coté des revenus accessoires. Si ça ne rentre pas en compte suivant ce que tu fait.

Tout ça est super compliqué, et il faut presque être avocat spécialisé pour tout comprendre et tout calculer.

Tout est bancal dans ce système.

Je me renseigne sur ces thèmes depuis des années, mais je n'ai jamais franchi le pas, professionnellement.

Bon Courage en tout cas.

Anonyme

25 Posté le 27/09/2023 à 23:42:17

Au secours, je suis perdu !!!

Je suis compositeur, j'ai crée ma micro entreprise "enregistrement sonore et édition musicale " et je m'apprête à poster mes propres compositions chez iMusician.

1- les revenus générés par Imusicians seront des revenus liés aux codes Isrc donc payés par la SCPP et à déclarer : sur la micro entreprise et avec paiement en fin de moi selon le montant des revenus . Est ce que je suis bon sur ce coup là ?

2-les revenus générés par la Sacem, seront des revenus liés aux codes ISWC et à déclarer en droit d'auteur CAD Traitement et salaire sur la feuille d'impots. Est ce que je suis encore bon sur ce coup là ?

3-les revenus générés par l'Adami seront liés à mes interprétations sur mes propres musiques et seront à déclarer en Traitement et salaires sur la feuille d'impots, à moins que je soit obligé d'être artiste auteur à l'urssaf limousin, et dans ce cas est ce compatible avec la micro entreprise ?

Merci pour vos lumière parce que là , j'ai du mal à suivre ...

[ Dernière édition du message le 27/09/2023 à 23:44:05 ]

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