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Sujet TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?

  • 530 réponses
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  • 129 followers
1 TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
Voici un petit article .. a vous de voir :)
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement

I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.

II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..

http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I

haut d'écran

Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran

bas d'écran

Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :

III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD

Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit

Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.

Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)

Informations sur les intervenants

Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux

Précisions sur des cas particuliers

Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.


Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)

Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .

IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…

On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…

------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions :)
ici ou sur http://www.infozicos.com

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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81

Citation : franchement pour un artiste qui sort disons 2 ou 3 prod par an tiré à 1000 exemplaires, ça n'a vraiment aucun intérêt


2500 à 3500 frs de droits SDRM/ par tirage de 1000 (albums) si t'as 100% des droits (courrant en autoprod). Si t'appele ça avoir aucun interêt??
82
Si tu dois payer 3000, 3500F parce que c'est de l'autoprod et que tu perds à chaque fois 500F...

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

83
Exact, mais ton autoprod tu peux la financer aussi de différentes manières (sponsor, aides subventions etc....).
Et d'autre part tu récupère sur les droits live, radio, etc...
Après ca dépend -je suis d'accord avec toi- de l'ampleur que tu donne a ton projet.
Est-ce juste faire 500 cds pour en filer aux potes et faire des envois aux label?
Est-ce un support pour faire une tournée? des concerts?
Est-ce fait fait pour être diffusé?
As-tu des contacts AVANT de faire ton autoprod?
etc....
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Citation : Est-ce fait fait pour être diffusé?


Ceci étant dit, tu ne perçois tes droits quand tu es diffusé que si la liste de diffusion de la radio est envoyé à la SACEM.
Personellement, je suis en ce moment dans une radio locale (excellente d'ailleurs), ils payent la SACEM chaque année (forfait) mais la majorité de la musique est de l'autoproduction.
Donc la SACEM paie les conne**** d'Obispo et de ses petits copains.
C'est dommage mais bon.

D'ailleurs, ce qui serait intéressant, ca serait de connaitre les relevés SACEM des autoproductions... A mon avis, c'est pas énorme. :noidea:
Mais je peux me tromper.
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Il faut que tu fasse remplir des "attestations de diffusion" à la radio qui te diffuse.
Ces attestations sont dispos auprès des déléguations de la Sacem.
A toi de les remplir (titres, auteur, compositeur) et à la radio de remplir le reste (en théorie)
Dans la pratique, les gars ont pas forcément envie de s'ennuyer avec ça, ils te temponnent qqs feuilles et c'est toi qui les rempli.
A toi de les envoyer toi-même, au moins tu es sûr que cela est fait.
Je conseille d'ailleurs une démarche identique pour les concerts.
Vaux mieux tout faire toi même.
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Je vous recommande la lecture du dossier SACEM dans le dernier KR (Keyboard Recording) de septembre 2005.

J'ai relevé cette phrase des responsables juridiques (page 140) à la question "pensez vous que les auteurs-autoproducteurs sont réellement concernés par une adhésion Sacem ?" :

"puisque, par définition, il ne pourra être diffusé sur des réseaux radios et télé importants sauf exception, il n'est pas utile pour lui d'adhérer à la sacem (...) Un auteur qui ne pratique que des représentations locales en jouant ses oeuvres n'a pas non plus intérêt à adhérer. En clair, un acte d'adhésion raisonné est motivé par des diffusions sur des ondes considérées majeures".

J'en reviens à notre sujet initial, si l'on n'est pas adhérent Sacem, les droits SDRM pour vos oeuvres sont de 0 €, bien que l'autorisation pour presser soit nécessaire.

A part ça, j'attends la livraison de mon autoprod pour demain en principe ... !
Thev
www.myspace.com/collectorproductionsthev
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Citation : J'en reviens à notre sujet initial, si l'on n'est pas adhérent Sacem, les droits SDRM pour vos oeuvres sont de 0 €, bien que l'autorisation pour presser soit nécessaire.



j'ai pas suivi tout le long du thrad, mais alor s s'il faut l'autorisation et que l'on est pas obligé de s'inscrire a la SACEM ... il y a comme un probleme non ? si je ne veux pas m'inscrire a la SACEM ... qui va percevoir mes droits si ca passe sur les ondes, et comment lancer le pressage avec le tampon de la SDRM ?
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La sacem va percevoir tes droits
et pour le tampon, pas besoin d'etre adhérent

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Il y a une partie de droits que la sacem percoit, mais qui ne sont pas réclamés (ton cas par exemple, ca arrive parfois, notament pour les radios au forfait). Ces droits sont redristribués aux membres sacem, au prorata de leurs propres droits droits précédents accumulés.
Je m'explique. A chaque répartition, un membre sacem à un indice (en points) qui augmente un peu à chaque fois). Cet indice permet alors de calculer la part de droits non percus auquel le membre va avoir droit.
Attention, pas de fantasme, il s'agit d'un epart réellement minime par rapport à l'ensemble des droits gérés par la sacem.
Mais cet argent est effectivement redistribué.
Ceci étant dit si tes titres ne sont pas déposés à la Sacem, tu ne paye pas de sdrm, mais les radios ne sont pas sencé payer non plus de droits.
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Pour compléter ou paraphraser Kubi et Maiak :

Tu as besoin de l'autorisation sdrm pour presser, mais les droits à verser sont nuls car tu n'es pas inscrit sacem ("auteur inconnu", c'est mon cas).

De même une diffusion radio ne te donnera aucun droit, puisque tu n'es pas inscrit à la sacem.
Thev
www.myspace.com/collectorproductionsthev