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TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?

  • 531 réponses
  • 118 participants
  • 197 374 vues
  • 129 followers
Sujet de la discussion TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
Voici un petit article .. a vous de voir :)
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement

I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.

II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..

http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I

haut d'écran

Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran

bas d'écran

Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :

III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD

Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit

Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.

Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)

Informations sur les intervenants

Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux

Précisions sur des cas particuliers

Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.


Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)

Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .

IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…

On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…

------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions :)
ici ou sur http://www.infozicos.com

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

Afficher le sujet de la discussion
226
Je dirai que les musiciens sont des interprètes, mais je ne sais pas trop. Je pense que les musiciens sont identifiés comme musiciens et les chanteurs comme des interprètes, mais c'est à vérifier.

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

227
L'interprète est celui qui signe le contrat d'artiste. Typiquement l'interprète c'est Céline Dion par exemple. Elle n'écrit pas, elle ne compose pas, elle ne joue pas, elle chante. Mais elle vend sous son nom et sous son image et touche des royalties (pourcentage des ventes) mais pas de droits d'auteur.
Dans un groupe tous les membres peuvent être interprètes, ou même interprètes et co-auteurs, co-compositeurs. Ex Lennon/Mc Cartney étaient interprètes (avec Ringo et Georges)et co-auteurs/co-compositeurs de la majorité des titres des Beatles.
Par contre les musiciens d'un chanteur solo sont souvent justes payés au cachet, plus les droits voisins de musiciens-artistes-interprètes s'ils se sont inscrits à une société de perception de droits (adami/spedidam)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


228
Bonjour,

Nous sommes un duo et nous remplissons actuellement notre demande SDRM ! Nous écrivons, composons, et produisons nos morceaux. Nous ne sommes pas à la SACEM, ou autre.

Nous avons 3 questions concernant, comme tants d'autres, les "Précisions sur des cas particuliers"
A la lecture du forum, je ne trouve pas réponse à nos questions, d'où mon post !

Question 1 : Doit-on répondre vrai pour la ligne des ayant droits uniques ? Ou Faux ? Nous sommes donc tous les 2 à écrire et composer !

Question 2 : Question concernant la ligne suivante autoprod : nous ne sommes pas à la sacem, mais avons écrit, composé et produit le disque ! Il me semble qu'il faut répondre vrai dans le cas où nous sommes membres sacem ?

Question 3 : Au moment de repertorier chaque oeuvre du CD, nous devons remplir avec les noms des ayants droits.
Cependant, sur certains morceaux nous sommes chacun auteur ET compositeur, or il n'est possible de "se désigner" que par auteur ou compositeur, pas les 2 à la fois.
La question est donc : doit on par exemple remplir comme ceci :

Titre XXX :

Paul Durand : Auteur
Paul Durand : Compositeur
Thibault Martin : Auteur
Thibault Martin : Compositeur


Merci de vos (futures) réponses et de votre aide ! :D

Paul
229

Bonjour à tous,

 

Je viens de recevoir ma réponse pour une demande d'autorisation de reprise d'un titre auprès du site. J'ai lu les conseils et fait dans l'ordre.

 

Bon voilà, j'ai déposé mon nom dans la case "fabricant"...puisque je ne sais pas encore où je vais "fabriquer" les CDs de mon groupe...et puis, je peux vouloir les faire moi-même.

 

Donc, ma demande a été rejetée .......  à cause de "il manque le nom du fabriquant de CD")

Qu'aurais-je dû faire? 

Quelqu'un peut m'aider, svp  

Merci.

 

230
Faut choisir le fabriquant d'abord

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


231

 

Merci d'avoir répondu. C'est sympa. icon_smile.gif

 

Donc, je ne peux pas être moi-même le fabricant: il faut un professionnel donc?

J'avais lu (peut-être mal) sur le forum ici que des artistes avaient eux-mêmes fait leur CD de A à Z. Peut-être est-ce effectivement possible uniquement si les titres du CD ne sont pas des reprises, mais des créations, c'est ça?

 

Ouf, la déclaration et ces démarches administratives c'est vraiment pas la partie la plus agréable d'un projet musical  icon_smile.gif

 

Merci encore.

 

232
Effectivement, pour un album exclusivement composés de titres d'un compositeur non affilié sacem rien ne me semble légalement empêcher de graver soi-même ses propres CD-R. Les fabriquants professionnels doivent cependant avoir une autorisation sdrm même dans ce cas, mais il n'y a pas de droits à payer.

A la sabam (Belgique)il est possible de graver soi-même des CD's même avec des titres du répertoire protégé, à condition bien sûr de payer les droits, et aussi d'apposer un autocollant-hologramme sabam sur les CD's. J'ignore si cette possibilité existe à la sdrm/sacem.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 11/04/2012 à 11:27:43 ]

233

D'accord...c'est bon à savoir, surtout que je vais aussi déclarer un titre auprès de la SIAE (sacem itlaienne) et de la PRS (sacem anglaise).

 

Je vais me renseigner et rapporter ici ce que j'aurai récolter d'infos pour le cas où cela serve pour d'autres artistes ici.

 

Merci beaucoup pour ces lumières Epebe. 

234    fusion
Bonjour,

J'ai un groupe de punk rock et on est passé en studio pour faire l'enregistrement d'un album. Et on se retrouve maintenant avec les fichiers audio masterisés ".wav" et on aimerait donc graver ces cds en plusieurs exemplaires (100 par exemple) (pas de pressage pour l'instant car c'est trop cher).

Mais sur le site de gravure il nous faut une autorisation de la SDRM/sacem alors que nos musiques ne sont pas déclarées on est juste un petit groupe pas connu qui jouons de temps en temps dans des bar. Les droits d'auteur me semblent donc pas appropriés car ce n'est pas un business pour nous puis on est les seuls à jouer nos musiques.

En résumé on aimerait faire graver nos cds par une entreprise spécialisée comme il faut.

Savez vous comment faire?

Merci d'avance pour les réponses.

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "SDRM/SACEM obligatoire pour dupliquer des cd?" qui a été fusionnée dans ce sujet le 15/04/12 ]

235    fusion
Si vous laissez vos morceaux dans le domaine publique, n'importe qui peux les jouer, faire des reprises voire même en revendiquer la propriété...

Lorsque l'on se cogne la tête contre un pot et que cela sonne creux, ça n'est pas forcément le pot qui est vide.

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "SDRM/SACEM obligatoire pour dupliquer des cd?" qui a été fusionnée dans ce sujet le 15/04/12 ]

236    fusion
pour l'instant on est pas connu.

Il y a beaucoup d'avantages à être enregistré à la sacem?

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "SDRM/SACEM obligatoire pour dupliquer des cd?" qui a été fusionnée dans ce sujet le 15/04/12 ]

237    fusion
Avantages, pas sur, mais au moins vos compos sont protégées des voleurs.

Lorsque l'on se cogne la tête contre un pot et que cela sonne creux, ça n'est pas forcément le pot qui est vide.

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "SDRM/SACEM obligatoire pour dupliquer des cd?" qui a été fusionnée dans ce sujet le 15/04/12 ]

238
Comme déjà dit souvent,la déclaration sdrm est obligatoire mais gratuite si les titres ne sont pas déclarés auprès d'une société de perception de droits d'auteurs (propriétaire actuellement inconnu - la déclaration et la mention est là si vous décider ultérieurement de déposer les titres)

Pour la protection il existe bien d'autres méthodes. Voir les sujets ouverts : https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/?q=protection&searchType=titles

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


239
Flag sur cet excellent tuto !!!
240
Hello,
J'ai sorti un album solo et un EP, dont des extraits en versions édit ont été diffusés sur quelques radios tels que Rock Fort Show (Aligre FM, Paris), prochainement Radio Mon Pais (toulouse) et Rockenfolie/Radio Néo.
Vous pensez que je pourrais toucher quelque chose si j'adhère à la SACEM finalement?
241
Yep , 24 pages d'un coup , même pas peur !

Je viens de remplir ma demande sdrm et en validant je m'aperçois qu'ils rajoutent automatiquement "/1" à la fin du n° de réf ..
J'ai mes fichiers images pour la pochette/rond cd qui sont déjà terminés , gravés , a plus qu'à ..
Pensez-vous qu'il me faudra refaire pour ajouter ce P***** de /1 sur la galette ?

Merci d'avance !

[ Dernière édition du message le 29/05/2012 à 21:28:39 ]

242
J'ai appelé la sdrm , sur leur écran n'apparait pas de /1 supplémentaire ,
ils n'ont apparemment jamais eu ce soucis , faut toujours que ça tombe sur moi ce genre de truc ,
oui c'est moi caliméro :-D
Bon du coup c'est bon je n'ai pas à modifier mes images ! :bave:

Vala vala , ça pourra peut-être servir à d'autres galériens , de rien laissez va ,
suis comme ça ;)
243
Je me rappelle plus, mais il faut le numéro SDRM sur le disque ?

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

244

non, juste le logo qui témoigne de l'acquittement de la démarche

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

245
euh..le logo ne témoigne de rien puisque les fabricants le mettent en download sur leur site avant même que tu ais fais la moindre démarche
246
Mais le presseur demande à avoir le numéro, rien de plus il me semble, à moins que cela ait changé ?

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

247
Citation de miles1981 :
Je me rappelle plus, mais il faut le numéro SDRM sur le disque ?


Non, c'est inutile.Par contre, le numéro est donné au presseur, qui lui, pour le coup (après vérification) est autorisé à presser.

Effectivement, en cas de dl, le logo ne sert à rien... mais avec un numéro, ça serait la même chose ;)

http://www.cachets-artistes.com/

248
@mojolito : Ca n'arrive pas qu'à toi. Sur une autorisation DRM, la référence est toujours /1. Cela correspond au No de volume du phonogramme (au cas ou il y en ait plusieurs). Ce n'est pas grave si tu ne l'as pas mis sur tes éléments graphiques.

@miles1981 : C'est bien la référence qu'il faut faire figurer sur le disque, pas le numéro de la demande. Si jamais tu fais un retirage, le numéro de la demande change, pas la référence.

Olivier, responsable Pressage CD chez D1MANAGEMENT

249
Citation :
Cela correspond au No de volume du phonogramme


Bien vu !

J'ai du tomber sur une stagiaire au téléphone icon_facepalm.gif:-D
250

Citation :

euh..le logo ne témoigne de rien puisque les fabricants le mettent en download sur leur site avant même que tu ais fais la moindre démarche 

 

Encore heureux qu'on puisse prépare les fichiers graphiques en amont de la fabrication !

Seulement, un presseur établi en France est supposé refuser de presser le CD avec le logo imprimé s'il n'a pas reçu l'autorisation SDRM d'abord...Donc...

Après, s'il n'y a pas le logo, est-ce que cela le dédouane de ses responsabilités s'il presse sans autorisation du CD avec du contenu soumis à redevance, je n'en sais rien... 

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

[ Dernière édition du message le 31/05/2012 à 18:06:38 ]