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TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?

  • 531 réponses
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  • 129 followers
Sujet de la discussion TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
Voici un petit article .. a vous de voir :)
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement

I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.

II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..

http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I

haut d'écran

Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran

bas d'écran

Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :

III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD

Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit

Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.

Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)

Informations sur les intervenants

Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux

Précisions sur des cas particuliers

Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.


Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)

Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .

IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…

On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…

------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions :)
ici ou sur http://www.infozicos.com

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

Afficher le sujet de la discussion
251

 

Citation de site de la SACEM :

 

Mentions obligatoires :

Le producteur doit s'assurer que soient indiqués, sur le support, les titres des œuvres, les noms et qualités des auteurs et compositeurs et, s'il y a lieu, les noms des adaptateurs, des arrangeurs et des éditeurs. Doivent également figurer le logo de la Sdrm (dans le cas où les œuvres enregistrées sont inscrites aux répertoires gérés par cette dernière) et la mention : « Tous droits du producteur phonographique et du propriétaire de l'œuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque (ou de cette cassette) pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits ».

 

 

Donc on peut se passer du logo si rien de ce qui est pressé n'est à la SACEM...

Mais la demande d'autorisation est quand même à faire...

 

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

252    fusion
Bonjour/bonsoir à toutes/tous !

Avis aux spécialistes :8), j'ai quelques questions assez pointues liées aux droits SDRM :

- En tant que producteur d'un disque (donc celui qui rincera les droits SDRM le cas échant), reçoit t-on par la suite un résumé de comment et à qui l'argent à été redistribué (la somme exacte reversée à chaque ayant-droit "sacemisé" en gros) ? Si oui, dans quel laps de temps environ ? Entre les frais de dossiers et les %tages variables, c'est difficilement calculable précisément...

- Si dans le cas d'un compositeur "sacemisé" et d'un auteur qui ne l'est pas, comment est reversée la SDRM ? 100% pour le compositeur ? Disparition péremptoire de 50% de l'oseille versé par le producteur dans les méandres de la sacem ? :(((

- Comment sont gérés ces fameux droits SDRM dans le cas d'une collaboration avec l'étranger (auteur US ou UK par exemple - compositeur FR) ?

C'est tout pour l'instant, merci pour vos lumières !

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Questions tordues liées aux droits SDRM" qui a été fusionnée dans ce sujet le 08/09/12 ]

253
Citation de Wadz :

- En tant que producteur d'un disque (donc celui qui rincera les droits SDRM le cas échant), reçoit t-on par la suite un résumé de comment et à qui l'argent à été redistribué (la somme exacte reversée à chaque ayant-droit "sacemisé" en gros)
A ma connaissance (je suis sociétaire sabam-belgique et non sacem), non. Par contre, en tous cas ,en ce qui concerne la sabam, les éditeurs ou auteurs/compositeurs reçoivent le détail de l'origine des droits perçus.

Citation :
Si dans le cas d'un compositeur "sacemisé" et d'un auteur qui ne l'est pas, comment est reversée la SDRM ? 100% pour le compositeur ? Disparition péremptoire de 50% de l'oseille versé par le producteur dans les méandres de la sacem ?
Non, lors de la déclaration sdrm le compositeur sera indiqué comme sociétaire sacem et l'auteur non inscrit. Seuls les droits de reproduction (50% dans ce cas donc) sdrm relatifs au compositeur seront du et la sacem percevra les droits pour le compositeur uniquement.

Citation :
- Comment sont gérés ces fameux droits SDRM dans le cas d'une collaboration avec l'étranger (auteur US ou UK par exemple - compositeur FR) ?
Il existe des accords de réciprocité entre les société de perception de droits entre les différents pays. Dans le cas de la déclaration sdrm il faudra spécifier à quelle société est affilié le co-auteur. C'est bien la sacem qui percevra en France pour l'auteur étranger et reversera ensuite à sa société de perception de droits. Dans le cas des pays (justement ceux que vous citez) soumis au copyright et non au droit d'auteur ce sera plus complexe puisque les règles de perception sont différentes et il faudra procéder à un split copyright.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


254
Merci EPE_be, super clair ! Juste une question supplémentaire, si par les calculs SDRM tu te retrouves à attraper la redevance minimum (soit quasi 0,50€ par CD pour un album), et que seulement la moitié des déclarés du CD sont sociétaires, tu ne devras que 0,25€ par CD ?
255
Je suppose que oui puisque pour un CD où aucun auteur-compositeur n'est affilié à une société de perception de droits il n'y a rien à payer. Mais ne dépendant pas de la sacem/sdrm puisque je suis en Belgique je ne peux pas te l'affirmer avec certitude.Cela dit les montants que tu avances me semblent assez faibles mais ça dépend de la durée du CD j'imagine.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 11/09/2012 à 08:48:52 ]

256
En fait je tire les chiffres de la source même :
https://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/produire/disque/tarifs/redevance-pour-produire-un-disque
(voir la partie "redevance minimum", et j'ai bien peur qu'il soit impossible de passer outre ce seuil, même si tu as un seul sociétaire sur 20 auteur/comp dans ton disque)
257
Citation :
et j'ai bien peur qu'il soit impossible de passer outre ce seuil, même si tu as un seul sociétaire sur 20 auteur/comp dans ton disque)


C'est exactement le cas : la redevance mini est à payer dès lors qu'un seul intervenant est à la Sacem , et peu importe son prorata dans le projet , c'est un véritable piège !!!

https://www.stephensicardstudio.com

258
Ahah j'avais bien décelé la zone d'ombre alors, mais la répartition c'est les 100% pour ce fameux sociétaire, ou ya un trou noir dans lequel tombe l'argent ? :-D

[ Dernière édition du message le 11/09/2012 à 14:49:32 ]

259
Citation :
mais la répartition c'est les 100% pour ce fameux sociétaire, ou ya un trou noir dans lequel tombe l'argent ?

Que celui qui est capable de m'expliquer la répartition Sacem me jette la 1ère pierre !!

Bon blague à part , ça devrait théoriquement être le cas mais dans la pratique ....

https://www.stephensicardstudio.com

260
Citation de logos :
Que celui qui est capable de m'expliquer la répartition Sacem me jette la 1ère pierre !!

Bon blague à part , ça devrait théoriquement être le cas mais dans la pratique ....


Ahah c'est clair que c'est assez flou sur pas mal de points, ma soif de savoir me perdra icon_facepalm.gif

Merci en tout cas pour vos aides précieuses !
261
Si j'ai bien compris, l'argent devrait rester quelque part en attendant la déclaration des autres auteurs, au pro rata de ce qui est marqué dans la déclaration.

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

262
quels autres auteurs ?

https://www.stephensicardstudio.com

263
Les auteurs ou compositeurs présents sur la décla SDRM mais non-sociétaires au moment de la déclaration (corrige moi si je me trompe miles1981)
264
Oui, c'est ça pardon pour le manque de précision !

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

265
Ah ok : donc s'ils ne sont pas auteurs déclarés au moment de la déclaration SDRM, il n'y aura pas de répartition pour eux . Le seul auteur déclaré aura avec un peu de chance le versement des droits payés moins environ 10 à 15 % de la somme .
Si les autres auteurs se déclarent par la suite, le versement se fait au prorata de la participation déclarée de chacun.

https://www.stephensicardstudio.com

266
Si tu te relis, tu te rendras compte que ce que tu racontes est impossible. L'argent, s'il est déjà versé à un auteur, ne peut pas être recréé pour être donné aux autres !

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

267
Citation :
Si tu te relis, tu te rendras compte que ce que tu racontes est impossible. L'argent, s'il est déjà versé à un auteur, ne peut pas être recréé pour être donné aux autres !


euh, comprends pas !!
Si les auteurs se déclarent par la suite, c'est pour une nouvelle déclaration SDRM en cas de nouveau pressage. La SDRM n'est pas rétroactive.
Dans ce cas, le montant de la redevance est supérieur et la somme est versée à la totalité des nouveaux auteurs déclarés. je ne vois ce qu'il y a d'impossible.

https://www.stephensicardstudio.com

268

Citation :

Dans ce cas, le montant de la redevance est supérieur et la somme est versée à la totalité des nouveaux auteurs déclarés.

 j'aurais plutôt dit qu'à quantité fabriquée égale et prix de vente déclaré égal, le montant est le même, mais il est divisé entre plus de gens

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

269
ah ben non, parce que s'il y a plus d'auteurs déclarés la redevance à quantité égale est bien supérieur. Ex pour un pressage de 1000 CD , prix de gros HT : 12 euros HT , redevance SDRM = 1000 x 12 x 8 % = 960 euros .
Dans le cas d'un groupe de 2 personnes ayant composé la totalité des titres :
- si un seul est la Sacem : montant à payer = 480 euros.
- si les deux le sont : montant à payer = 960 euros.
Le montant à répartir n'est donc pas le même.

https://www.stephensicardstudio.com

270

960 / 2 = 480 par personnes dans les deux cas, sauf que dans le premier cas, il y en a qui touche 0

 

à trois personnes inscrites SACEM : 960 / 3 = 320 par personnes, non ?

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

[ Dernière édition du message le 16/09/2012 à 10:17:03 ]

271
Citation :
960 / 2 = 480 par personnes dans les deux cas, sauf que dans le premier cas, il y en a qui touche 0



à trois personnes inscrites SACEM : 960 / 3 = 320 par personnes, non ?


C'est cela même. Sauf que dans le 1er cas tu payes à la SDRM 480 euros et non 960. Ca fait quand même une sacré différence.

Pour le trois , tu payes 960 et chacun a 320 . C'est exact.

https://www.stephensicardstudio.com

272
Tu as marqué, s'ils se déclarent par la suite ! Donc ce n'était pas clair que c'était pour une nouvelle déclaration SDRM.
Il me semble qu'à partir du moment où il y en a 1 sur les x, on paie comme s'il y en avait x. Leur participation est stockée en attendant qu'ils se déclarent (SACEM ou autre dans un autre pays par ex).

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

273
Citation :
Tu as marqué, s'ils se déclarent par la suite ! Donc ce n'était pas clair que c'était pour une nouvelle déclaration SDRM.
Il me semble qu'à partir du moment où il y en a 1 sur les x, on paie comme s'il y en avait x. Leur participation est stockée en attendant qu'ils se déclarent (SACEM ou autre dans un autre pays par ex).


Nan nan , tu paye la SDRM pour la réalité des compositeurs qui sont déclarés AU MOMENT où tu déposes. Il est hors de question qu'il y ait un hypothétique stockage pour une éventuelle adhésion ultérieure. S'il y en a 1 sur 3 , tu paye pour 1 et non pour 3. Si les 2 autres se déclarent APRES la déclaration SDRM, leur participation n'est prise en compte que pour la déclaration SUIVANTE.

https://www.stephensicardstudio.com

274
Citation de logos :
Nan nan , tu paye la SDRM pour la réalité des compositeurs qui sont déclarés AU MOMENT où tu déposes. Il est hors de question qu'il y ait un hypothétique stockage pour une éventuelle adhésion ultérieure. S'il y en a 1 sur 3 , tu paye pour 1 et non pour 3. Si les 2 autres se déclarent APRES la déclaration SDRM, leur participation n'est prise en compte que pour la déclaration SUIVANTE.


Ca parait logique, mais est-ce vraiment ce qu'il se passe dans les faits, je dis ça surtout par rapport à la redevance minimum (pour un album CD par exemple : 0,4955 € - source site sacem) ?

Si, par exemple sur 10 morceaux d'un album, t'as 3 sociétaires sur les 20 personnes impliquées (10 auteurs/10 compositeurs), tu paierais 0,4955€ x 3/20 (par CD) ? Certes logique mais ça me parait trop beau :8O:
275
Je suppose qu'ils considèrent un minimum de frais de gestion par dossier/album. Si c'est la cas, dans un album "mixte" (sociétaires sacem, non sociétaires)le producteur (celui qui paie le pressage) est souvent perdant.

Ce n'est pas propre à la sacem. Il existe de nombreux domaines où les frais de dossier/de gestion/ de déplacement etc peuvent finir par être plus élevés que le prix de la prestation elle-même, mais clairement, et c'est un reproche régulier aux sociétés de gestion de droits d'auteur, ça manque de transparence.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016