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Hushman
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Will Zégal
80541
Will Zégal
Membre depuis 24 ans
15 Mars 2026 à 09:19
#26
Attention : on confond encore brevet et modèle.
Citation :
De mémoire, déposer un brevet ou protéger répond à quelques impératifs, notamment celui de choisir une catégorie, et une zone géographique. Rien n'empêche un constructeur d'inscrire (par exemple son nom) dans plusieurs catégories, mais il faut aussi qu'il y ait un réel usage commercial.
Une protection de nom, c'est pas un brevet. C'est une marque déposée. Cela relève d'autres règles (le droit des marques).
Brevets (une invention, un processus technique), modèle (une forme particulière), marque et oeuvre de l'esprit (oeuvre littéraire, musique, paroles de chanson) relèvent tous de la propriété intellectuelle, mais pas des mêmes régimes de règles et de droits, souvent pas des mêmes organises de protection, de régulation, pas des mêmes systèmes de redevances, pas les mêmes durées et règles de protection...
Transposer les règles d'un domaine à l'autre (comme je l'avais fait plus haut) conduit à de graves erreurs.
Citation :
Et la règle c'est premier arrivé premier servi.
Non : la règle la plus commune est l'antériorité.
Citation :
Autrement dit sortir un disque avec un nom pas protégé peut coûter cher, empêcher sa distribution...
Non.
OliValky
2
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 4 ans
16 Mars 2026 à 00:19
#27
Bonjour. Pourquoi une décision d'un tribunal allemand vaut pour l'Europe entière ???
RdjpR
2365
AFicionado·a
Membre depuis 23 ans
16 Mars 2026 à 15:14 (modifié le 16 Mars 2026 à 15:15)
#28
Bientôt ils déposeront aussi le circuit et/ou la couleur et/ou la forme de la tube screamer, la Rat, le 1176, LA2a, le sm58/57, les voitures sans permis, le vélo, les influenceurs etcetc
RdjpR
Will Zégal
80541
Will Zégal
Membre depuis 24 ans
16 Mars 2026 à 16:53
#29
Citation de OliValky :
Bonjour. Pourquoi une décision d'un tribunal allemand vaut pour l'Europe entière ???
Bonn question
Avec toutes réserves car je ne suis pas avocat : Je pense que Fender extrapole un peu. Cependant, il y a des accords internationaux concernant la propriété intellectuelle et, évidemment, une unification dans l'UE. Il est possible que Fender doive relancer un procès s'ils veulent attaquer une marque exploitant la forme Strat dans d'autres pays de l'UE, mais la décision du tribunal allemand fait en quelque sorte jurisprudence (même si je crois qu'une vraie jurisprudence implique à ma connaissance que l'affaire ait été jugée au dernier échelon judiciaire (la cours de cassation en France).
Le truc, c'est que vu que l'UE est un marché unique, c'est compliqué pour une marque de distribuer dans tous les pays sauf un. Donc Fender n'a pas complètement tort d'extrapoler.
Metalloïd
1085
AFicionado·a
Membre depuis 17 ans
21 Mars 2026 à 05:22
#30
Citation :
La forme de la Stratocaster fait donc désormais l’objet d’une protection du droit d’auteur en Allemagne et dans l’Union Européenne.
Rappelez-vous qu'on ne parle absolument pas de brevets ici, si Fender a gagné son procès, c'est parce qu'elle a revendiqué un droit d'auteur sur le design et (en partie) sur le concept, exactement comme si c'était une oeuvre artistique, genre un film ou une chanson.
Même vingt ou trente ans après, si personne ne l'a fait avant toi, en Europe en tout cas, tu peux revendiquer un copyright sur une création artistique, et c'est le cas ici.
