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Intermittence du Spectacle

Sujet Très inquiétant.

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1 Très inquiétant.
Voici un mail que je viens de recevoir.
si c'est vrai, c'est plus que grave...

836 HEURES EN 8 MOIS POUR UNE OUVERTURE DE DROITS SUR 4 MOIS

Cette mesure sera applicable à partir d'Avril 2005 et fera suite à une
étude demandée par le ministre de la culture à Mr Jacques Charpillon.Sa
méthode est simple:exclure de l'intermittence(annexes VIII et X) tout
artiste n'excerçant pas dans le domaine de la création pure...exit
alors bals,animations
scolaires,carcerales,hospitalières,enregistrements,comités d'
entreprises,soirées dansantes,cafés concerts,clubs,festivals,agences
événementielles,guichet unique...Ces artistes considérés comme non
créateurs d'oeuvres basculeront dans le camp des travailleurs
itérimaires(annexe IV).

IL NE RESTE PLUS QUE 3 SEMAINES POUR POUVOIR FAIRE ENTENDRE NOS VOIX
car le ministre est très pressé de transformer cette proposition en
"loi".J' ai appris tout cela lors de la réunion qui s'est tenue dans
les locaux du SAMUP Lundi soir dernier(4/10/04).Nous n'étions qu'une
trentaine mais nous avons tous très vite compris que nous ne pourrions
inverser la tendance que par une MOBILISATION DU MAXIMUM D'ENTRE NOUS
pour obtenir d'être entendu par ce Mr Chapillon et "son" ministre et
cela dans les jours qui arrivent.

La prochaine réunion se tiendra Lundi 11 Octobre au Samup 21bis rue
Victor Massé à 17H.Là sera fixée une date pour rencontrer ce Mr
Charpillon.

CHACUN D'ENTRE NOUS DOIT DIFFUSER CETTE INFORMATION .NOTRE NOMBRE SERA
LE SEUL LEVIER CAPACABLE DE STOPPER TOUT CELA AVANT LE POINT DE NON
RETOUR.(A faire suivre par "copier coller")
[/quote]
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En fait, ce qui est rigolo c'est que l'on converge vers le systeme américain...sauf que l'on oublie un petit détail par exemple...
C'est que des clubs et lieux au states il y en a à profusion ( et partout !!!) et il n'y a pas de politique du bruit à outrance comme en France.
Par ex sur Chicago et sa proche banlieue il y a 300 clubs de Blues et 500 de Jazz !!!

Et oui, et sur Paris on parle de 10 ou 20....(et encore!!!)

C'est bien la fin du Live....Déjà que l'on était payé au lance-pierre ...enfin bon, il nous reste les anciens à écouter, à espérer être signé dans une major qui met un max de pognon dans la pub ou la télé réalité....

C'est cool...l'avenir du musicien pro en France.... :bravo:

Vaut mieux carresser ( et payer à outrance) dans le sens du poil tous les régimes dits "spéciaux" et autres tir au flan que les intermittents qui au fond, ne font pas de vagues... :mdr:
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Et puis au fond comme dirait l'autre...

" La musique, O.K D'accord...mais tu fais quoi comme métier ???".. :mdr: :mdr: :mdr:
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Bonjour,

je tiens a rassurer tout les lecteurs intermittant d AF cette info est de l intox pure et simple elle est emise par un speudo syndicat qui cherche un maximum d inscriptions en exploitant la peur ... A ce jour le rapport charpillon est rejete par tous, y compris par le ministre RDDV qui na rien valide a ce jour (et surtout pas ce texte).

Il y a d autres moyens de ce mobiliser... provoquer une peur a dessins... pas la bonne solutions.

cordialement


db

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Quoi qu'il en soit, je préfererais le systeme américain et pouvoir jouer tous les soirs au lieu et place d'être payé par les contribuables .....

Ce serait mieux que de faire fermer de plus en plus de clubs..et autres petits lieux...
Tout le monde ne peut se retrouver au zenith du jour au lendemain, non ?
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Citation : je tiens a rassurer tout les lecteurs intermittant d AF cette info est de l intox pure et simple elle est emise par un speudo syndicat qui cherche un maximum d inscriptions en exploitant la peur



Bonjour decibel,

Etais tu a cette reunion du "pseudo syndicat" avant de balancer de tels propos, propos d'ailleurs largement répandus par beaucoup et qui ne prennent malheureusement pas le temps de verifier les sources... :??:
Personnellement je m'y trouvais et je peux te certifier qu'il ne s'agissait pas de recruter du monde mais uniquement d'informer tous les gens presents dans la salle sur ce qui ce concocte en haut lieu, et ca ne va pas etre triste...
Les membres de ce syndicat, ont etes recus par monsieur Charpillon, et voici le compte rendu de cette reunion. A chacun de se faire son opinion, s'il y a danger ou pas.
Désolé c'est un peu long, bonne lecture...et bon courage :(( :((

Cordialement


Compte rendu de la rencontre SAMUP Jacques CHARPILLON

À la suite des deux assemblées générales qui se sont tenues au siège du SAMUP et dont la première a déclenché une vague de protestation et de discréditassions à notre égard, nous avons été reçus en urgence au ministère de la culture par Monsieur jacques CHARPILLON.

Compte rendu de la rencontre SAMUP (JP BAZIN, A.CANDIA, F.NOWAK, F.LIEVIN, P.CHANEL, JP.JUSSEY, G.ARBION) et Monsieur Jacques CHARPILLON, responsable du rapport devant traiter du périmètre des annexes huit et dix.

Monsieur Jacques Charpillon fait un état de la situation de son pré rapport et essaie de nous le présenter sans aborder les choses qui fâchent.

Ensuite, le SAMUP intervient en appuyant sur l’inquiétude des artistes interprètes et des techniciens concernant la réduction du périmètre des annexes huit et dix en justifiant cette inquiétude par le fait que
la fédération du spectacle CGT a fait le 3 juin 2004 une proposition pour ce rapport de réduction du périmètre aux conventions collectives

« Le régime d’assurance Chômage ne doit plus être le régulateur des salaires et de l’emploi. Cela devrait se traduire par la modification du périmètre de nos annexes par la référence aux conventions collectives de travail. »

Monsieur Jacques Charpillon reprend cette proposition dans son pré rapport :

« La première mesure consisterait à réserver le recours au CDD d'usage aux seuls secteurs d'activité couverts par des conventions collectives (simples ou étendues).
Cette disposition aurait naturellement une influence directe sur la définition du périmètre. Le dialogue social s'en trouverait relancé et les conditions d'exercice des métiers assainies (définition des fonctions, conditions de rémunération, etc. ) : ainsi par
exemple, les branches de l'édition phonographique, des prestations techniques du spectacle vivant n'ont pas encore de conventions collectives ; celles qui existent dans les branches de la variété-chanson-jazz ou du cinéma n'ont pas fait l'objet d'extension, à ce jour.

Il conviendrait de fixer pour l'application de la nouvelle disposition un délai réaliste permettant aux partenaires de conclure les accords correspondants. Vis-à-vis des spectacles occasionnels, cette suggestion demeure problématique faute d'organisations d'employeurs. »

Et pour terminer, le ministre Renaud DONNEDIEU DE VABRES dans son discours du 30 septembre 2004 au CNPS indique :

« Je note que beaucoup de vos contributions convergent sur les propositions qui visent à mieux réguler le fonctionnement du dispositif, grâce notamment à la possibilité d’établir une traçabilité de l’emploi, à l’incitation à la négociation collective. Une partie de la régulation d’un secteur professionnel relève de la négociation de textes conventionnels par ses partenaires sociaux. Certains d’entre vous ont souhaité, lors de notre dernière séance, qu’un travail soit engagé sur la couverture conventionnelle du secteur. »

Cela est dit avec des mots différents mais il est très clair qu’il y a convergence de vue pour exclure dans l’annexe 4 tous les salariés travaillant dans des secteurs non couverts par les conventions collectives. Nous lui avons lu la liste des secteurs couverts et non couvert
Nous avons insisté lourdement sur les comités d’entreprise (70000 en France) qui sont gérés par les cinq centrales dites représentatives et qui n’ont pas de convention alors que c’est un des employeurs les plus important dans notre périmètre (pas de convention collective)
Bals sous chapiteau (pas de convention collective)
Bateaux-mouches(pas de convention collective)
Cabarets(pas de convention collective)
Cafés-théâtre
Campings(pas de convention collective)
Carnavals(pas de convention collective)
Casinos (jeux)(pas de convention collective)
Cirques (chapiteau)(pas de convention collective)
Cirques (fixes)(pas de convention collective)
Comités d'entreprise(pas de convention collective)
Concerts dans les écoles de variété(pas de convention collective)
Cours de danse(pas de convention collective)
Dancings(pas de convention collective)
Défilés de mode(pas de convention collective)
Discomobiles(pas de convention collective)
Discothèques(pas de convention collective)
Écoles de musique ( associations) (pas de convention collective)
Écoles de musique(conservatoires) (pas de convention collective)
Églises, temples, synagogues(pas de convention collective)
Festivals classiques(pas de convention collective)
Festivals de chansons(pas de convention collective)
Festivals de danse(pas de convention collective)
Festivals de musique contemporaine(pas de convention collective)
Festivals de musique traditionnelle(pas de convention collective)
Festivals de jazz(pas de convention collective)
Fêtes de village(pas de convention collective)
Grandes surfaces(pas de convention collective)
Habitations (concerts)(pas de convention collective)
Home studio(pas de convention collective)
Hôpitaux(pas de convention collective)
Hôtels(pas de convention collective)
Kermesses(pas de convention collective)
Kiosques à musique(pas de convention collective)
Maisons de retraite(pas de convention collective)
Métro RATP(pas de convention collective)
MJC(pas de convention collective)
Musique à l'école - animation scolaire(pas de convention collective)
Musique militaire
Opéras
Parcs de loisirs
Petites salles
Prisons(pas de convention collective)
Pubs / cafés musique(pas de convention collective)
Quinzaine commerciale(pas de convention collective)
Radios(pas de convention collective)
Restaurants(pas de convention collective)
Salles classiques (grandes)
Salles de variété (grandes)
Salles des fêtes(pas de convention collective)
Salles mises à la disposition par les mairies(pas de convention collective)
Salles polyvalentes(pas de convention collective)
Salles spécialisées classique
Salles spécialisées variétés
Scènes Nationales
Spectacles de danse(pas de convention collective)
Spectacles de rue(pas de convention collective)
Spectacles son et lumière (ex. Puy du Fou)(pas de convention collective)
Stades(pas de convention collective)
Stages(pas de convention collective)
Studios privés pour l’audiovisuel(pas de convention collective)
Studios privés pour enregistrement phonographique(pas de convention collective)
Studios privés pour enregistrement de musique de films
Studios privés pour la publicité(pas de convention collective)
Télévision
Théâtres
Thés dansants (pas de convention collective)
Villages vacances(pas de convention collective)
Et plus généralement dans tous les lieux souhaités par les citoyens, surtout à l’occasion de fêtes comme par exemple la Fête de la Musique, les sapins de Noël etc..

Les artistes interprètes de la musique et de la Danse interviennent pour 80% de leur temps dans des secteurs non couverts par les conventions collectives (pas de convention collective)



et nous lui avons indiqué que 80% des artistes vont être exclus si cette position est maintenue.

Monsieur CHARPILLON ne nous a pas donné satisfaction.

Ce point est déterminant et nous devons nous mobiliser pour créer les conditions d’une exclusion de ce point omniprésent dans la contribution CGT, dans le pré rapport CHARPILLON et dans le discours du Ministre Renaud DONNEDIEU de VABRES.

Tous les autres points du rapport ont fait l’objet de remarques que nous vous avons déjà communiqué.

En tout état de cause, et malgré la campagne virulente de dénigrement dont a été victime le SAMUP, nous persistons et nous signons. Le pré-rapport présente des propositions extrêmement dangereuses pour les artistes et techniciens qui travaillent dans les secteurs non couverts par des conventions collectives (80% des emplois). Nous avons bien levé un lièvre et un gros. La CGT a complètement dérapé sur ce dossier. Ceci explique peut-être les communiqués qu’elle a diffusés pour minimiser l’importance du contenu de ce pré-rapport et l’influence de ce dernier dans les prochaines négociations.
Pour information :
L’argument qui prétend qu’il n’y a pas de problème puisqu’il est précisé dans le rapport qu’un délai serait donné pour que les secteurs qui ne sont pas couverts par une convention collective puissent en signer une ne tient pas.
Il faut au grand minimum six ans pour qu’une convention collective puisse avoir des chances d’être signée (Ce qui sous entend que pendant cette période tout est mis en stand-by). Peut-on sérieusement croire que l’on nous laissera autant de temps alors que tout indique que les différents acteurs (Ministères et partenaires sociaux) sont impatients de régler ce dossier rapidement et une bonne fois pour toutes. Nous sommes d’ailleurs persuadés que les résultats de l’expertise sur l’UNEDIC qui doit être rendu le 2 novembre, serviront d’arguments pour étayer les propositions de ce pré-rapport.


SAMUP
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Info ou intox ?

je connais quelques intermittents et je n'ai pas entendu parler de ça ces derniers temps...
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Citation : Campings(pas de convention collective)


:fleche: Convention collective hotellerie de plein air.
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J'ai beau eu chercher des textes de projets de loi, j'en trouve pas ... du coup je sais pas si c'est vrai ou faux ... mais dans la tendance actuelle, on serait amené à croire que c'est vrai, cela dit, ce serait la cata ... et je préfère me dire que c'est bidon...

Alors est-c'e que certains d'entre vous on des infos supplémentaires à ce sujet ?
Merci
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Le ministère de la culture veut développer le CDD de longue durée dans le spectacle

LE MONDE | 18.10.04 | 14h54

Renaud Donnedieu de Vabres organise, lundi 18 octobre, les entretiens du spectacle vivant. Un rapport envisage de promouvoir des postes qui éviteraient le recours à l'intermittence.
Le premier débat est officiel : lundi 18 octobre, le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, organise "Les entretiens du spectacle vivant - paroles d'artistes et de techniciens". Tout au long de la journée, une trentaine d'artistes et de techniciens devaient témoigner de l'exercice de leur métier à l'Académie Fratellini à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) : la parole sera donnée à la chorégraphe Odile Duboc, au pianiste Jean-François Heisser, au directeur du cirque Plume, Bernard Kudlak, à la metteure en scène Catherine Marnas, etc.


"Il s'agit de rendre populaire l'intermittence, de montrer qu'il ne s'agit pas d'un luxe, mais d'une nécessité", résume un conseiller du ministre. C'est aussi un prélude au débat d'orientation au Parlement, qui pourrait avoir lieu le 7 décembre. Cette journée est enfin une étape supplémentaire dans la réflexion sur la refonte de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10 de l'Unedic), engagée au printemps par M. Donnedieu de Vabres pour "sortir par le haut" de la crise.

Le second débat se tient, pour l'instant, dans les coulisses. Depuis le 30 septembre, un rapport relatif à l'avenir du spectacle vivant, commandé par M. Donnedieu de Vabres, circule parmi les partenaires sociaux, et suscite déjà de vives réactions.

Ce document, que Le Monde s'est procuré, a été rédigé par Jérôme Bouët, de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) du ministère de la culture. S'il est "provisoire", ce rapport de 98 pages n'en demeure pas moins une "feuille de route"pour 2005 et les années qui suivent. Il se situe dans le prolongement du rapport de Bernard Latarjet qui dressait un état des lieux du spectacle vivant, lequel emploie 360 000 personnes (Le Monde du 12 mai) et reçoit de l'Etat 741 millions d'euros (753 en 2005). M. Latarjet pointait un déséquilibre croissant entre une production parfois pléthorique et une diffusion insuffisante. M. Bouët propose diverses mesures visant à renouveler le public, améliorer la diffusion, repenser la coopération entre l'Etat et les collectivités locales, etc.

PRÉCARITÉ OU PROGRÈS

Mais l'aspect le plus novateur - et le plus polémique - de ce rapport concerne l'emploi. Comment promouvoir des postes durables dans les entreprises de spectacles, sans recourir à l'intermittence ? M. Bouët juge "indispensable" d'élaborer "un autre espace de reconnaissance et de droit que les annexes 8 et 10". L'expert part du constat que l'activité artistique a besoin d'un "minimum de temps et de stabilité des équipes" pour se développer. "Or, cette stabilité repose actuellement, sur le plan social et financier, en partie sur l'intermittence."

Il préconise d'inciter financièrement les petites structures à s'organiser en "groupements d'employeurs" afin de pérenniser, par exemple, les postes d'administrateurs. Surtout, les partenaires sociaux sont invités à réfléchir à la définition de "contrats à durée déterminée de longue durée". M. Bouët va plus loin : "Le ministère de la culture conditionnera à l'avenir l'octroi de son soutien aux lieux subventionnés à la justification, pour un nombre significatif de salariés, de durées de contrats correspondant à la durée du projet artistique défendu ou au mandat du directeur."

Ce débat s'annonce houleux : "On va remplacer l'intermittence, qui est compensée par des droits sociaux, par la précarité à la sauce Medef", juge Jean Voirin, secrétaire général de la Fédération CGT du spectacle. Le syndicaliste voit dans ce "CDD de longue durée" le retour du "contrat de mission" d'une durée de trois à cinq ans, idée émise par Michel de Virville dans un rapport commandé par François Fillon, quand il était ministre du travail.

Tous les avis ne sont pas aussi tranchés : Stéphane Fiévet, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), estime que "la question ne doit pas être taboue et mérite examen, du moment qu'elle n'entraîne pas davantage de précarité". La DMDTS s'en défend : dans un secteur aussi flexible que celui du spectacle, le CDD de longue durée est perçu comme un facteur de progrès.

D'autres experts soulignent qu'il n'est pas nécessaire de créer un nouveau contrat : le CDD d'usage existe déjà dans le code du travail. Il s'agit d'un CDD dérogatoire du droit commun, qui n'a pas de durée maximale. Il est applicable, notamment, aux entreprises du secteur culturel. Il s'agirait, dès lors, pour les partenaires sociaux, de préciser les conditions de recours à un tel contrat.

Clarisse Fabre
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"Les Assedic excluent ", dénonce la CGT


A l'heure où démarrent "Les entretiens du spectacle vivant", à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), la fédération des syndicats CGT du spectacle organise une assemblée générale à la Bourse du travail, à Paris, pour dénoncer "les problèmes de tous ordres rencontrés quotidiennement par les artistes et les techniciens dans les Assedic à Paris et en régions". Dans un communiqué, le syndicat souligne, en particulier, la situation délicate des intermittents exclus du régime d'indemnisation du chômage - car n'ayant pas comptabilisé 507 heures en onze mois -, qui peuvent néanmoins être réintégrés sous certaines conditions depuis la création d'un fonds provisoire, le 1er juillet. La CGT spectacle déplore, par ailleurs, les délais de traitement des dossiers, dus, selon le syndicat, à une nouvelle circulaire de l'Unedic qui permet de centraliser "sur un seul site, à Paris", les déclarations de situation mensuelles et les attestations d'employeurs mensuelles, en ! vue de recouper les informations fournies par les employeurs et les salariés.

. ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 19.10.04
20

Citation :
La bataille des intermittents du spectacle continue sur le terrain des statistiques. Mardi 26 octobre, la Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France a dénoncé, au cours d'une conférence de presse, la "rétention d'information" de l'Unedic, l'organisme paritaire qui gère l'assurance-chômage et notamment le régime spécifique des annexes 8 et 10 des artistes et des techniciens du spectacle.

Depuis le début du conflit, qui a éclaté au lendemain de la signature du protocole du 26 juin 2003, la Coordination conteste les chiffres qui ont motivé la réforme, et notamment le montant du déficit de ces annexes, estimé par l'Unedic à 828 millions d'euros en 2002.

Au lendemain des élections régionales de mars 2004, remportées par la gauche, la Coordination avait convaincu trois régions (l'Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la Bourgogne) de financer une "expertise indépendante" dont le budget s'élève aujourd'hui à 80 000 euros. Une équipe de chercheurs d'ISYS, du laboratoire Matisse, rattaché à l'université Paris-I et au CNRS, a été mandatée pour la mener.

Les économistes Yann Moulier Boutang - directeur de publication de la revue Multitudes -, Antonella Corsani et Maurizio Lazzarato se sont fixé un ambitieux programme, selon trois axes : l'extraction des données disponibles, essentiellement dans le fichier national des Assedic, la réalisation de simulations sur les différents modèles d'indemnisation du chômage et le pilotage d'une enquête sociologique auprès d'un échantillon représentatif de 1 500 intermittents.

Une autre expertise est menée par Jean-Paul Guillot, président du Bureau d'information et de prévision économique (BIPE), chargé au printemps par le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, de proposer "un système pérenne" d'assurance-chômage des professionnels du spectacle.

Alors que Jean-Paul Guillot s'apprête à remettre son rapport au ministre début novembre, les travaux du laboratoire ISYS piétinent. Samuel Churin, comédien et membre de la Coordination, affirme que, depuis le 15 juin, "une dizaine de lettres" ont été envoyées à l'Unedic en vue d'obtenir des données : à son président, Denis Gautier-Sauvagnac - par ailleurs responsable du Medef -, et à son directeur général, Jean-Pierre Revoil. "Il y a eu aussi des contacts téléphoniques. On nous a renvoyés au travail de Jean-Paul Guillot. Cela revient à dire non", ajoute Samuel Churin.

"Depuis 1968, date à laquelle j'ai commencé à exercer, jamais une administration n'a refusé de communiquer des données à des chercheurs", s'indigne Bernard Paulré, directeur de l'équipe universitaire ISYS. Le juriste Louis Joinet, ancien responsable de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), se montre catégorique : "L'Unedic est un organisme de droit privé gérant un service public. L'accès aux données est prévu par la loi de 1978, et s'étend aux statistiques existant sur support informatique."

La direction de la communication de l'Unedic affirme "ne pas avoir connaissance" de la requête des chercheurs, et assure que sa "direction des études statistiques n'est pas au courant" non plus. L'affaire est remontée jusqu'au ministre du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et à M. Donnedieu de Vabres, auxquels la Coordination a demandé d'intervenir auprès de l'Unedic. Sans succès. Dans une lettre adressée à la Coordination, le 25 octobre, M. Donnedieu de Vabres renvoie les intermittents au rapport de Jean-Paul Guillot, dont la lettre de mission, écrit-il, répond "aux principales demandes et préoccupations qui se sont exprimées". De son côté, la Coordination dénonce le "silence assourdissant" de Jean-Louis Borloo, qui n'a pas répondu.

Clarisse Fabre

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 28.10.04