Qu'est-ce qui vous fascine automatiquement ?

Après consultation d'un spécialiste ( un clodot bourré qui gueule et qui insulte tout le monde, spécialement les homos, en bas de chez moi), il s'avère que le terme "acte de Dieu" est inégalement reconnu par les tribunaux français : certains prennent la traduction au pied de la lettre et du coup ça n'a aucune valeur, d'autres prennent ça comme traduction de "cas de force majeure" et rattachent ça aux conséquences de cette expression.

Je vais donc renvoyer le document en disant poliment qu'il faut écrire ça.

A moins que je me plante dans les grandes largeurs, cette mention n'est qu'indicative et non contractuelle : par défaut dans le droit français le tribunal compétent est celui de résidence du contractuel français dans ce cas de figure.

Bon, après, concrêtement là il s'agit d'un contrat de cession (c'est moi qui cède aux avances du bel américain musclé), peu de chances que ça aille devant un tribunal de toute façon.

Pis si ça devait y aller je me fais aucune illusion : dans ce type d'affaires, statistiquement, dans 90% des cas le tribunal français va statuer en faveur du français, de son côté le ricain saisit son propre tribunal local qui statue en sa faveur, et c'est le bordel.

Citation :

ce sont les avocats qui remodèlent tout le monde et par l'inverse!

 Better Call Saul !

C'est vrai que ça fait rêver.