Qu'est ce qui vous fait plaisir automatiquement?

Citation :

Oui... mais non:

J'insiste : aucune autorité en France (sauf cas exceptionnel donc, comme la cour arbitrale actuellement visée pour escroquerie en bande organisée, autant dire que ça va pas revenir souvent comme procédure) n'a...autorité sur la Cour de Cassation.

Si en droit une cour d'appel peut infirmer un jugement en cour de cassation, ses juges se font ensuite taper sur les doigts et pas qu'un peu : leur propre jugement sera TOUJOURS annulé par la C. de Cassation qui ne jugera jamais contre son propre avis.

En clair, si les juges décident d'aller contre un avis de Cassation, ils morflent ensuite pour avoir bêtement perdu du temps et dilapidé l'argent du contribuable alors même qu'ils savaient que c'était perdu d'avance.

je suis absolument sûr de moi sur le coup là.

Moi j'aurais dit un troll.

Et ils expliquent quelles jantes choisir dans le code pénal?

Bon, faudra que t'apprennes à mettre ce qu'il faut en citation, et pas le reste hein !

Citation :

A mon premier cour de droit le doyen la fac' nous a dit "la justice n'est pas là pour être juste mais pour régler des problèmes". ça en dit long pour moi...

T'as de la chance encore, moi il a agité les clefs de sa Jaguar (en nous indiquant que c'étaient des clefs de jaguar, parceque des clefs de voiture dans un amphi de 800 places spa super visible) en nous disant "voilà ce que vous vous paierez si vous réussissez vos études de droit.

Y a pas très longtemps, je l'ai vu passer en Audi diesel, j'ai bien ri.

Citation :

Quand à la Cour de Cassation mes vagues souvenirs me rappellent qu'elle est compétente effectivement sur la forme et non sur le fond.

Elle n'est pas là pour établir la culpabilité du prévenu ou le disculper, mais effectivement pour vérifier que les 1eres tribunaux ont bien respecté la loi.

En ce sens, un pourvoi en cassation peut être refusé purement et simplement s'il n'est pas solidement fondé (contrairement à un appel qui est automatiquement attribué si demandé) : genre un avocat ou un procureur qui veut aller en Cassation doivent argumenter de fautes "techniques" des cours d'appel ou d'instance, cad des manquements au droit, avant même que ça puisse être jugé.

Citation :

Pour la comparaison avec P.Dils c'est juste l'illustration que les députés sont plus prompts et plus attachés à bien légiférer sur les affaires "de gros sous" que sur la réparation pour des condamnations illégitimes/infondées.

pour donner un ordre d'idées, faut savoir que le budget total de fonctionnement de la justice en France (hors prisons, m'enfin spa ça qui doit coûter cher vu leur état) est sensiblement inférieur au budget consacré à la seule aide juridictionnelle en Angleterre.

Les hommes politiques suivent en celà les recommandations de leur concitoyens, qui globalement n'en ont rien à foutre des tribunaux.

Hors sujet :

Toi tu vas commencer par parler moins fort, et me donner des royalties pour ta signature, qui a bien failli me coûter une suspension.

Hors sujet :

 Tu veux dire qu'elle t'as couté un bras...de suspension ?

Citation :

le coup d'msn aussi ?

 Oui.

Citation :

je peux te payer en coups de pieds au cul ?

 t'es trop petit pour ça. (c) Seth 2012.

Hors sujet :

Bizaremment ça sonne mieux dans sa bouche que dans la mienne.