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Sujet Faut-il absolument passer au tribunal pour rompre un contrat d'édition ?

  • 18 réponses
  • 5 participants
  • 2 338 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Faut-il absolument passer au tribunal pour rompre un contrat d'édition ?
Voilà, mon éditeur n'a pas fait son boulot depuis 1an, et nous a mis que sur des plans moyens, avec un seul concert intéressant...
Je veux tout simplement m'en séparer étant donné qu'il a tout notre album.

Sommes nous forcés d'aller au tribunal (et donc payer un avocat) ou la sacem peut-elle trancher elle même ?

Ou sinon, si je suis sûr que les preuves d'exploitations de mon éditeur sont LARGEMENT insuffisantes, est-ce que je peux me passer d'un avocat ?

NiggaPhil from da BAZANY JAWEEM

MoriiZ, made in France music producer

https://music.imusician.pro/a/esfzQOPw/

2
Up

NiggaPhil from da BAZANY JAWEEM

MoriiZ, made in France music producer

https://music.imusician.pro/a/esfzQOPw/

3
Demande a l'IRMA déja... ils pourront peut etre te renseigner

ALIENIK GROOVE FACTORY 

4
Bonne idée.

NiggaPhil from da BAZANY JAWEEM

MoriiZ, made in France music producer

https://music.imusician.pro/a/esfzQOPw/

5
Va voir là aussi :fleche: http://www.bizbizpromo.com/

ALIENIK GROOVE FACTORY 

6
Je pense que le sujet intéresse tout le monde...
ça serait cool que tu nous fasse un petit retour si tu trouves la réponse.

bon courage pour les démarches

7
Dés que j'ai les infos et que j'ai fait la démarche, je fais un topo complet.
C'est clair que ça peut servir, et je suis sûr que d'autre se sont retrouvé dans mon cas.

NiggaPhil from da BAZANY JAWEEM

MoriiZ, made in France music producer

https://music.imusician.pro/a/esfzQOPw/

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Salut !
je crois pas que tu puise aller contre les acquis de l'editeur . bref, ses 50 % lui revienne quoiqu'il arrive ..
par contre, rien de n'empeche de le squizzé en prenant un manageur ou un tourneur pour te trouver des plans, a moins que tu es un contrat d'exclu, mais ca m'etonnerai ..

en plus trouver des concerts n'est pas "clairement" le taff d'un editeur, je crois pas que les tribunaux puissent faire grand chose ..
9
Ruff, je crois que tu n'as pas bien compris mon soucis. En fait, mon éditeur n'a tout simplement pas effectuer sa part de travail et veut quand même se faire du pognon sur mon dos. Nous sommes sous contrat, et il a donc des obligations d'exploitation permanante de nos oeuvres. En un an, il y a eu la commercialisation d'une seule compile, dont il est le producteur et un concert à Paris (Mairie du 3e), plus deux ou trois petits articles pour la promo de la compile dans des magazine comme Radikal... ET IL VOUDRAIT QUE JE LUI REFILE 50% DE MES DROITS ?!!!

NiggaPhil from da BAZANY JAWEEM

MoriiZ, made in France music producer

https://music.imusician.pro/a/esfzQOPw/

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Ben s'il est declaré comme editeur de tes morceaux, ses 50% lui revienne ...
meme s'il fout rien pendant 5 ans, que tu deviens un showbizone, il pourra ressortir ces morceaux, et prendre ses 50%...
et ca sera pas le premier !!
je crois pas que les tribunaux puissent faire grand chose, ils lui donneront raison .