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Sujet Répartition des droits

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Annash

Annash

2 posts au compteur
Nouvel AFfilié
Premier post
1 Posté le 22/03/2005 à 10:42:26
Voila je m'occupe d'un groupe de rock, est une question se pose si le groupe se sépare, comment se partager la recette de la vente des cd auto produits ?
Si vous avez une idée j'aimerai savoir quel % va à l'auteur, au compositeur et à l'interprète ?
j'ai besoin juste d'une idée

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

Studioneptune

Studioneptune

323 posts au compteur
Posteur AFfamé
2 Posté le 22/03/2005 à 12:31:36
Le poucentage est décidé par les auteurs et compositeurs au moment de la signature du bordereau de déclaration sacem.

Et il est libre, c'est aux membres du groupe a se mettre d'accord.

ça c'est pour les droits de diffusion.

Pour les royalties (produit de la vente des CD), c'est au contrat de co-prod qu'il faut se fier. S'il n'y en a pas, c'est la merde.

Usuellement, entre 10 et 20% du produit de la vente des disques est destiné au(x) producteur(s) qui peuvent choisir d'en refiler une partie aux interprètes (le plus souvent) et très rarement aux auteurs.

Cette partie est en général comprise entre 4 et 8%... C'est peu, mais ce n'est pas représentatif de la majorité des autoprods (qui n'ont pas de contrat de distrib et d'édition...).

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

Annash

Annash

2 posts au compteur
Nouvel AFfilié
3 Posté le 22/03/2005 à 12:49:51
Sur un contrat type en partant sur 100 % pour les artistes, il s'agirait de reverser quel pourcentage à chaque type d'artiste sans prendre la sacem en compte ?

J'imagine que le % est plus important pour les auteurs et compositeurs et moindre pour les interprètes ?

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

Studioneptune

Studioneptune

323 posts au compteur
Posteur AFfamé
4 Posté le 22/03/2005 à 12:59:06
Il n'y a pas de règle, en général les contrats de prod ne prennent pas en compte la part de création puisqu'elle est du ressort de la sacem...

Il s'agit de production phonographique, donc pas de droits d'auteurs mais d'interprètes.

Après, c'est une question d'accord mutuel.

S'il n'y a pas de contrat, c'est au moment de se séparer en général que ça coince... C'est là qu'on regrette de ne pas en avoir fait.

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

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