Sujet Répartition des droits
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Annash
2
Nouvel·le AFfilié·e
Premier post
Studioneptune
323
Posteur·euse AFfamé·e
Le poucentage est décidé par les auteurs et compositeurs au moment de la signature du bordereau de déclaration sacem.
Et il est libre, c'est aux membres du groupe a se mettre d'accord.
ça c'est pour les droits de diffusion.
Pour les royalties (produit de la vente des CD), c'est au contrat de co-prod qu'il faut se fier. S'il n'y en a pas, c'est la merde.
Usuellement, entre 10 et 20% du produit de la vente des disques est destiné au(x) producteur(s) qui peuvent choisir d'en refiler une partie aux interprètes (le plus souvent) et très rarement aux auteurs.
Cette partie est en général comprise entre 4 et 8%... C'est peu, mais ce n'est pas représentatif de la majorité des autoprods (qui n'ont pas de contrat de distrib et d'édition...).
Et il est libre, c'est aux membres du groupe a se mettre d'accord.
ça c'est pour les droits de diffusion.
Pour les royalties (produit de la vente des CD), c'est au contrat de co-prod qu'il faut se fier. S'il n'y en a pas, c'est la merde.
Usuellement, entre 10 et 20% du produit de la vente des disques est destiné au(x) producteur(s) qui peuvent choisir d'en refiler une partie aux interprètes (le plus souvent) et très rarement aux auteurs.
Cette partie est en général comprise entre 4 et 8%... C'est peu, mais ce n'est pas représentatif de la majorité des autoprods (qui n'ont pas de contrat de distrib et d'édition...).
Annash
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Studioneptune
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