Sujet Croisement contrat producteur et éditeur
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white monkey
737
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
Bonjour....
En phase de montage de label, je me pose une question essentielle:
Bon, un contrat d'enregistrement (ou d'artiste) est passé avec un producteur.
>Celui-ci devient propriétaire de la bande mêre et dispose d'un droit exclusif d'exploitation de l'oeuvre. Cependant il verse des redevances à l'artiste sur les ventes d'albums (genre 7-9%). (en plus des éventuels salaires d'enregistrement, le contrat d'enregistrement étant assimilé à un ocntrat de travail)
> Ce contrat stipule aussi pour le producteur le droit aux utilisation secondaires: synchronisations en pub et média, films, audiovisuels, etc...et prévoit éventuellement une redevance sur les licences concédées à l'artiste, genre de 20% OK
Le contrat d'édition:
> L'artiste signe la cession de ses droits patrimoniaux pour chaque oeuvre avec un éditeur. Celui-ci à un droit exclusif d'exploitation de l'oeuvre le contrat stipule une rémunération par rapport à la redistribution SACEM, genre 50/50 pour la DRM et 1/3 2/3 pour les droits de représentation et de diffusion OK. EN plus, le contrat stipule une rémunération de 10% pour toute exploitation graphique des oeuvres, ainsi qu'une rémunération d'environ 50% pour TOUTE EXPLOITATION A DES LICENCIES en synchronisation pub, média, etc...
Bon, la vente de skeuds c'est le biz du producteur Oki, il voit ça avec son distributeur et tout, redevances artistes, SDRM OK.
Dans le cas de l'exploitation d'une oeuvre sur une pub télé par exemple, comment ça se passe? Genre allez 10 000 euros pour la licence d'utilisation (+ensuite évidemment les droits SACEM de diffusion qui seront redistribués).
L'annonceur paye cette licence, mais qui la touche?? l'éditeur musical, car c'est une exploitation de son oeuvre, en faisant 50/50 avec l'artiste donc 5000 5000?
En tant que propriétaire de la bande mêre le producteur devrait toucher des ronds pour son utilisation, non? Et en reverser 20% à l'artiste pour utilisation secondaire des enregistrements, non?
j'ai l'impression que l'édition phonographique et musicale se croisent sur des licences de diffusion ou de synchro et je comprends pas bien qui touche quoi...
Bref, si c'est la même boite c'est OK, mais exemple concret: Lorie enregistre un skeud chez Wagram et signe un contrat d'artiste, Wagram le distribue dans le commerce. Cepandant, Lorie dépose tous les titres en édition musicale chez EMI. Lorie voit sa chanson utilisé pour la prochaine pub télé de Kodak France, avec une licence d'utilisation de 10 000 euros pour un mois. Qui touche cette licence, Wagram ou EMI? Combien touche Lorie?
Merci beaucoup si quelqu'un peut m'aider...
En phase de montage de label, je me pose une question essentielle:
Bon, un contrat d'enregistrement (ou d'artiste) est passé avec un producteur.
>Celui-ci devient propriétaire de la bande mêre et dispose d'un droit exclusif d'exploitation de l'oeuvre. Cependant il verse des redevances à l'artiste sur les ventes d'albums (genre 7-9%). (en plus des éventuels salaires d'enregistrement, le contrat d'enregistrement étant assimilé à un ocntrat de travail)
> Ce contrat stipule aussi pour le producteur le droit aux utilisation secondaires: synchronisations en pub et média, films, audiovisuels, etc...et prévoit éventuellement une redevance sur les licences concédées à l'artiste, genre de 20% OK
Le contrat d'édition:
> L'artiste signe la cession de ses droits patrimoniaux pour chaque oeuvre avec un éditeur. Celui-ci à un droit exclusif d'exploitation de l'oeuvre le contrat stipule une rémunération par rapport à la redistribution SACEM, genre 50/50 pour la DRM et 1/3 2/3 pour les droits de représentation et de diffusion OK. EN plus, le contrat stipule une rémunération de 10% pour toute exploitation graphique des oeuvres, ainsi qu'une rémunération d'environ 50% pour TOUTE EXPLOITATION A DES LICENCIES en synchronisation pub, média, etc...
Bon, la vente de skeuds c'est le biz du producteur Oki, il voit ça avec son distributeur et tout, redevances artistes, SDRM OK.
Dans le cas de l'exploitation d'une oeuvre sur une pub télé par exemple, comment ça se passe? Genre allez 10 000 euros pour la licence d'utilisation (+ensuite évidemment les droits SACEM de diffusion qui seront redistribués).
L'annonceur paye cette licence, mais qui la touche?? l'éditeur musical, car c'est une exploitation de son oeuvre, en faisant 50/50 avec l'artiste donc 5000 5000?
En tant que propriétaire de la bande mêre le producteur devrait toucher des ronds pour son utilisation, non? Et en reverser 20% à l'artiste pour utilisation secondaire des enregistrements, non?
j'ai l'impression que l'édition phonographique et musicale se croisent sur des licences de diffusion ou de synchro et je comprends pas bien qui touche quoi...
Bref, si c'est la même boite c'est OK, mais exemple concret: Lorie enregistre un skeud chez Wagram et signe un contrat d'artiste, Wagram le distribue dans le commerce. Cepandant, Lorie dépose tous les titres en édition musicale chez EMI. Lorie voit sa chanson utilisé pour la prochaine pub télé de Kodak France, avec une licence d'utilisation de 10 000 euros pour un mois. Qui touche cette licence, Wagram ou EMI? Combien touche Lorie?
Merci beaucoup si quelqu'un peut m'aider...
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white monkey
737
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
Ratafiole??? 
white monkey
737
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
white monkey
737
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
Bon ben je m'auto Up comme peu de gens ont vu ce thread...
white monkey
737
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
white monkey
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Membre depuis 21 ans
Des juristes professionnels dans la salle?
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
white monkey
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Posteur·euse AFfolé·e
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ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
white monkey
737
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
En tant que producteur, je voulais dire. Tu as produit un groupe, réalisé le produit fini. Bon, tu est propriétaire de la bande mère. Les titres sont posés chez EMI en édition musicale, OK.
tu as un plan paske tu connais une boite de prod audiovisuelle qui veut utiliser un titre pour habiller une pub pour Kodak. Bon, il faut demander l'autorisation à EMI. Mais en tant que producteur et propriétaire de la bande mère, tu dois toucher des droits pour on utilisation, non?
Si la licence d'utilisation (le droit de synchro), donc sans parler SACEM, est de 10 000 euros, combien touche EMI, et combien tu touches? Dans cet exemple, je suppose que c'est donc le producteur, apporteur du plan, qui va négocier le truc.
Il va donc dire à la boite de pub: bon écoutez je vous propose 10000 euros de licence d'utilisation, 7000 pour moi et 3000 pour EMI, puis appeler EMI, leur proposer le plan et leur demander si ils sont OK?
désole pour ces questions et merci encore
tu as un plan paske tu connais une boite de prod audiovisuelle qui veut utiliser un titre pour habiller une pub pour Kodak. Bon, il faut demander l'autorisation à EMI. Mais en tant que producteur et propriétaire de la bande mère, tu dois toucher des droits pour on utilisation, non?
Si la licence d'utilisation (le droit de synchro), donc sans parler SACEM, est de 10 000 euros, combien touche EMI, et combien tu touches? Dans cet exemple, je suppose que c'est donc le producteur, apporteur du plan, qui va négocier le truc.
Il va donc dire à la boite de pub: bon écoutez je vous propose 10000 euros de licence d'utilisation, 7000 pour moi et 3000 pour EMI, puis appeler EMI, leur proposer le plan et leur demander si ils sont OK?
désole pour ces questions et merci encore
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