Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 65 65
Articles 37 37
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 081 5,1k

Sujet D'association à SARL

  • 9 réponses
  • 4 participants
  • 1 338 vues
  • 0 follower
Sujet de la discussion D'association à SARL
Salut,

Lorsque l'on decide de fermer une asso pour passer à une sarl, peut on utiliser les benefices dégagées par l'asso pour payer les frais de création de la Sarl!!
Car la question que je me suis tjs posé, c'est qu'est ce que deviens les benefices une fois que l'on ferme l'asso, c'est redistribué aux associés???
2
Non tu nepeux pas te servir de tes benefices pour créer ta sarl, si tu dissout ton assos, tu es censé avoir zero sur ton compte. les eventuels benefices devant etre redistribués a une autre association ayant le meme objet.

(je crois ne pas dire de conneries, mais verifie qd meme).

en tout cas se dont je suis sur c'est qu'en aucun cas tu ne peux distribuer tes benefices aux membres de l'assos et encore moins aux membres du bureau car se serait de l'abus de biens sociaux.

Nouveau noomiz  http://www.noomiz.com/coyotesdessert  - Nouveaux morceaux http://www.myspace.com/funkaltrans 

www.poker-agency.com

3
Soit rusé.

Tu ne peux absolument détourner des fonds d'une assos (dont le principe est justement la non-lucrabilité) pour les distribuer aux membres ou pour t'en servir comme mise de départ pour une sarl.
Par contre, avant de dissoudre l'assos, s'il te reste des fonds, rien ne t'empèche de les investir en matériel consommable pour ta future sarl. Je ne vais pas plus loin, je pense que tu as compris et après on seraient plus dans la légalité.
Tu es musicien? Un peu saltimbanque, un peu socialiste...Adhère à l'association Jospinisme et Jonglerie!
4
A par contre les biens que j'ai acquis avec l'asso, je peux les garder lorsque l'asso se dissout...
Si tu achete un local avec les sous de l'asso, que tu dissous l'asso, le local il appartient à qui??? aux associés, tu peux le recuperer pour ta sarl???
5
Non, biens et fonds, c'est la même chose. Tout ce qui est au nom de l'assos doit rester dans le domaine associatif, tu n'as pas le droit de détourner des locaux pour un quelconque autre usage que celui stipulé par les statuts.
Pas de récupération pour une sarl, à moins d'effectuer des montages financiers un peu limite (genre Crozemarie se paye une villa/piscine avec les sous de la recherche contre le cancer). D'où l'intérret du bien consommable qui peut être déclaré consommé (logique non?) une foi l'assos dissoute...
Tu es musicien? Un peu saltimbanque, un peu socialiste...Adhère à l'association Jospinisme et Jonglerie!
6
C'est la deche ca.....surtout que tu ne peux rien te reverser lorsque tu es president et tresorier???
7
Les présidents ont le droit de percevoir une rémunération depuis peu sous certaine conditions évidemment...
- http://gaiagroupe.free.fr
8
Ah ca ca m'interesse, tu as vu un article quelque part??
9
Vas voir là, çà marche comme en matière de société:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1927.xhtml?&n=Vie%20associative&l=N20

il doit s'agir d'un contrat de travail réel
- http://gaiagroupe.free.fr
10
C'est trop con quand meme, imagine tu as 5000 euros sur le compte de l'asso, tu ferme l'asso tu peux pas toucher les thunes ou les re-investir...