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Sujet Répartition des droits

  • 11 réponses
  • 7 participants
  • 4 847 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Répartition des droits
Quelqu'un connaîtrait-il la répartition exacte des droits d'une chanson?
% revenant au producteur?
% revenant à l'éditeur?
% revanant à l'auteur?
% revenant au compositeur?
% revenant à chaque interprète (musiciens et chanteur)?

Je suis allé sur différents sites traîtant des droits d'auteurs; il n'en est nulle part question.

D'avance, merci pour votre réponse.

Sans musique, la vie serait une erreur. (F. Nietzsche)

Matos à vendre

2
Il y a principalement deux domaines différents:

-l'exploitation phonographique (en gros, la vente de disques), qui rémunere le producteur et les interpretes avec un systeme de redevances sur ventes. les musiciens interpretes ont généralement été payés au cachet lors de l'enregistrement, mais ils peuvent également avoir des points.
dans le cadre d'un contrat d'artiste (lorsque le producteur finance toute la production), l'interprete touche en général entre 7 et 15% sur les ventes.

- le droit d'auteur (versé par les diffuseurs radios télé clubs bars etc, mais aussi les droits de reproduction mécanique), qui remunerent l'éditeur (s'il y en a un), les auteurs/compos/arrangeurs, par l'entremise des sociétés de perception (la sacem et la sdrm en france).
la répartition entre les auteurs-compos n'est pas fixe, mais peut etre négociée librement entre les artistes.
en revanche s'il y a un éditeur, il prendra jusqu'à 50% des sommes collectées par la sdrm, et statutairement 1/3 des droits collectés par la sacem, le reste revenant aux auteurs-compos selon le bareme fixé entre eux.
pour l'arrangeur, je crois que c'est statutaire, à vérifier (1/12e de la part auteur-compositeur).

par ailleurs il y a aussi les droits voisins (copie privée sonore et audiovisuelle, rémunération équitable), répartis entre tous les ayants-droits (éditeur, auteur-compos, producteur, artiste-interpretes,..).
G-SWING Records
3
Pour un Disque :
(chaque partie est fluctuable et est négocié lors des contrats entre maisons de disques, producteurs, interpretes.)
Par rapport au prix de gros HT (donc sans la part du distri)

Producteur : 20-25%
interprète : entre 7 et 9 selon les contrats
musiciens :entre 8 et 10% à répartir entre tous les musiciens (voir spedidam et adami)
SDRM (sacem) : environ 9% moins 18% (frais sacem interne), (répartition interne en fonction des déclarations et éditeurs)
4
Alexandret11, ta réponse est un peu confuse, sans vouloir te froisser.

Citation : négocié lors des contrats entre maisons de disques, producteurs, interpretes


dans un contrat d'artiste, le producteur est la maison de disques.
en revanche s'il y a déjà un producteur entre l'interprete et une autre maison de disques, ça signifie qu'il s'agit d'un contrat de licence, ou de distribution.
en gros le producteur, qui a financé l'enregistrement, (et qui remunere les artistes-interpretes), passe un contrat avec une maison de disques plus importante pour faire distribuer son produit.
dans ce cas de figure, la maison de disques remunerera le producteur (environ 20 à 25% du prix de gros HT x le nb de copies vendues), qui remunerera à son tour les artistes-interpretes (de 7 à 15%, selon la notoriété, plutot 7-9% pour un artiste débutant :-)

Citation : SDRM (sacem) : environ 9% moins 18% (frais sacem interne), (répartition interne en fonction des déclarations et éditeurs)

la sdrm perçoit les droits de reproduction mécaniques (~9% du PGHT) versés par les producteurs. ces droits sont reversés par la sacem, moins ses frais de gestion, aux éditeurs/auteurs/compos.
ce n'est qu'un élément du droit d'auteur, les autres étant les droits d'éxécution publique et de diffusion.
G-SWING Records
5
Flug
6
Prout

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7
Jvoulé pa rentré ds lé détails, kan je disé producteur ds mon cas c si il y a un intermédiaire entre l'artiste et la maison de disque

pour la sacem, je parlé bien dun disque, pa de diffusion ou autre
8
Questions naïves:

1- La S.A.C.E.M. défend-elle réellement nos droits :???: ? (ou ne pense-t-elle pas qu'à son intérêt? mais là est un autre sujet...)

2- Dans le cas où un groupe s'autoproduit, où les membres sont eux-mêmes les auteurs-compositeurs-interprètes-arrangeurs (reste le problème de l'édition...), n'est-il pas préférable, pour protéger nos droits, de déposer ses œuvres auprès d'avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle, et de ne pas déposer ses œuvres à la S.A.C.E.M.?

Sans musique, la vie serait une erreur. (F. Nietzsche)

Matos à vendre

9

Citation : La S.A.C.E.M. défend-elle réellement nos droits

à priori oui (enfin, la sacem est un sujet controversé, il y a plein de topics la-dessus sur af)


Citation : n'est-il pas préférable, pour protéger nos droits, de déposer ses œuvres auprès d'avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle, et de ne pas déposer ses œuvres à la S.A.C.E.M.?

la sacem n'est pas un moyen juridique qui garantit la propriété des oeuvres, rien à voir avec l'INPI. pour certifier la propriété d'une oeuvre, il y a plusieurs moyens (envoi de lettre RAR à soi-meme, enveloppe soleau, snac,..). et encore, ça ne vaudra que comme preuve d'anteriorité.
en revanche la sacem est le seul organisme qui pourra te reverser tes droits s'il y a une quelconque exploitation (diffusion, etc).
G-SWING Records
10
Concernant les droits (et non pas les royalties sur les ventes, ce sont 2 choses differentes).

pour un titre écrit a deux (texte pat un /zic par l'autre) et édité par une maison d'édition "standart"

editeur 50%
auteur 25%
compositeur 25%

a savoir qu'un morceau est indivisible il appartient a tout ceux qui l'ont écrit, et une fois le contrat liant a la maison d'édition terminé, on reviens a 100% des droits pour les auteurs/compositeurs.

musiciens rien, ils seront payés par le producteur et pourront touché des droits par l'adami.
producteur suivant le contrat signé avec l'artiste il touchera une part sur les Ventes du cd mais il n'a pas a toucher sur les droits d'édition.