Association loi 1901: quelques questions!
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bastien_deadend
203
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 20 ans
Bonjour,
Je suis en train de monter mon association en seine et marne. Le but sera de faire tourner des groupes de la région et d'organiser des soirées. En parrallele on prévoit de monter un label pour pouvoir faire de la petite prod avec le studio que nous possedons.
Ma premiere question porte sur l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 qui stipule que si la dissolution de l'association est prononcée alors l'actif sera devolu à une association poursuivant un but identique ou à l'état. Le soucis c'est que nous comptons devenir autonomes, acheter notre propre matériel de sonorisation, du matériel pour le studio...
Si l'assos est dissoute, comment faire pour garder tout ce qui a été acheté? Est-ce qu'il existe un biais pour contourner cette loi et conserver le matos de l'association? En gros, quelle serait la solution dans notre cas?
Ma seconde question porte sur la circulation de l'argent dans l'association. prenons un cas pratique: l'assos organise une soirée avec 4 groupes amateurs, elle perçoit un bénéfice de 500 euros.
Par quel moyen LEGAL (ou non) peut-on payer les 4 groupes avec ce bénéfice? Je sais par exemple qu'au sein du label _ _ _ _ _ ou j'ai travaillé quelques mois, j'étais payé en note de frais avec des factures de restaurant. Y'a t'il une autre solution un peu plus légale que ça?
Merci
Bastien
Je suis en train de monter mon association en seine et marne. Le but sera de faire tourner des groupes de la région et d'organiser des soirées. En parrallele on prévoit de monter un label pour pouvoir faire de la petite prod avec le studio que nous possedons.
Ma premiere question porte sur l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 qui stipule que si la dissolution de l'association est prononcée alors l'actif sera devolu à une association poursuivant un but identique ou à l'état. Le soucis c'est que nous comptons devenir autonomes, acheter notre propre matériel de sonorisation, du matériel pour le studio...
Si l'assos est dissoute, comment faire pour garder tout ce qui a été acheté? Est-ce qu'il existe un biais pour contourner cette loi et conserver le matos de l'association? En gros, quelle serait la solution dans notre cas?Ma seconde question porte sur la circulation de l'argent dans l'association. prenons un cas pratique: l'assos organise une soirée avec 4 groupes amateurs, elle perçoit un bénéfice de 500 euros.
Par quel moyen LEGAL (ou non) peut-on payer les 4 groupes avec ce bénéfice? Je sais par exemple qu'au sein du label _ _ _ _ _ ou j'ai travaillé quelques mois, j'étais payé en note de frais avec des factures de restaurant. Y'a t'il une autre solution un peu plus légale que ça?Merci
Bastien
El dude
12
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 20 ans
Je vais peut-être raconter des grosses conneries, mais je crois pas...
Assoce à but non lucratif ne veut pas dire qu'elle n'a pas le droit de rémunerer des gens, ainsi tu peux rémunerer les groupes pour avoir joué un soir. Mon ancienne école de musique était une assoce loi 1901, pourtant tout les profs étaient payés, et ce parfaitement légallement.
L'important est que l'assoce ne doit pas faire de bénéfice.
Pour ce qui est de récuperer le matos en cas de dissolution, c'est plus dur, le mieux étant de ne pas faire de dissolution
Assoce à but non lucratif ne veut pas dire qu'elle n'a pas le droit de rémunerer des gens, ainsi tu peux rémunerer les groupes pour avoir joué un soir. Mon ancienne école de musique était une assoce loi 1901, pourtant tout les profs étaient payés, et ce parfaitement légallement.
L'important est que l'assoce ne doit pas faire de bénéfice.
Pour ce qui est de récuperer le matos en cas de dissolution, c'est plus dur, le mieux étant de ne pas faire de dissolution
J-welz
236
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 19 ans
BON,
alors pour ta question de garder le matos de l'asso si elle est dissoute je te le dis cash c'est pas possible car tout le matos qui aura été acheté avec l'asso devra etre pris en compte dans les comptes finales et une fois qu'ils sont bouclés bah le matos est donné à une autre asso poursuivant le même but que vous a savoir, faire de la zik.
le truc c'est qu'il faut posséder ton matos perso a toi ou celui des membres comme ça ya pas moyens qu'ils disparaisse avec l'asso car c'est a toi, c'est ton matos que t'a payé et ils ont pas le droit de te le prendre.
lors de la cloture de l'asso c'est tout ce qui a été acheté avec les thunes de l'asso qui disparait avec elle donc faut peser le pour et le contre.
moi j'avais tout le matos avant de monter l'asso comme ça j'aurais pas a tout racheter, je me suis dit si je ferme l'asso je pourrais continuer a faire du son, donc j'avais tout mon matos avant et j'ai pu monter mon label en asso pépère que je vais pas tarder a faire passer en entreprise a part entière voilà
alors pour ta question de garder le matos de l'asso si elle est dissoute je te le dis cash c'est pas possible car tout le matos qui aura été acheté avec l'asso devra etre pris en compte dans les comptes finales et une fois qu'ils sont bouclés bah le matos est donné à une autre asso poursuivant le même but que vous a savoir, faire de la zik.
le truc c'est qu'il faut posséder ton matos perso a toi ou celui des membres comme ça ya pas moyens qu'ils disparaisse avec l'asso car c'est a toi, c'est ton matos que t'a payé et ils ont pas le droit de te le prendre.
lors de la cloture de l'asso c'est tout ce qui a été acheté avec les thunes de l'asso qui disparait avec elle donc faut peser le pour et le contre.
moi j'avais tout le matos avant de monter l'asso comme ça j'aurais pas a tout racheter, je me suis dit si je ferme l'asso je pourrais continuer a faire du son, donc j'avais tout mon matos avant et j'ai pu monter mon label en asso pépère que je vais pas tarder a faire passer en entreprise a part entière voilà
bastien_deadend
203
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 20 ans
thom-thom
661
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
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