Sujet de la discussionPosté le 14/06/2005 à 01:12:37Les majors et les Lois
Voila ma question:
J'ai contacté un A&R d'une major en france pour savoir si je pouvais leur faire parvenir des productions et il m'a répondu qu'il n'acceptait pas les productions de particulier car c'est simplement interdit par la loi.... Suis obligé à chaque de passer par un label independant?
ou c'est effectivement interdit par la loi? et si oui quelle loi ou plus simplement pourquoi le loi l'interdit? Je pose cette question car ca me gonffle de passer par des intermédiares qui prennent leur tune (et parfois beaucoup) sur notre dos...
Merci de vos réponses!
Ben ouai, c'est ca que je comprend pas... Je pensais qu'ils fesaient des contrats comme les labels independants quand ils signent un artiste... Alors je comprend pas porquoi il m'a sorti ca... Ca me stress, je comprend pas! Surtout qu'ils m'ont déja signé mais par l'intermédiare d'un label indépendant. Mais vu l'argent que ca brasse, je voulais éviter cet intermédiaire....
D'autre suggestions la-dessus?
Ce qui est interdit c'est de faire un contrat de licence avec un particulier.
peut-etre qu'ils ne veulent faire que des contrats de licence (pour ne pas avoir à financer la production)
Citation : Ce qui est interdit c'est de faire un contrat de licence avec un particulier
le contrat de licence est un acte de commerce, donc à moins d'avoir une structure juridique (travailleur indépendant, asso, sarl,..) les particuliers en sont exclus, à priori.
(il faut pouvoir facturer, entre autres)