Sujet Huit questions à la Sacem

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videaste

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Sujet de la discussion Posté le 01/05/2000 à 18:27:08

Bonjour,

Voici les questions auxquelles je souhaiterais que la Sacem réponde :

1) Aujourd'hui, des musiques de qualité, libres de droits ou sous licence gratuite, sont disponibles sur le web pour sonoriser son site (cf. les plugins Beatnik www.headspace.com et Koan www.sseyo.com etc...), tandis que la Sacem, par l'intermédiaire de la Sesam, demande pour la diffusion de morceaux de son répertoire sur des sites personnels non commerciaux les sommes de 50 francs par mois pour un titre et 1000 francs par mois à partir de deux titres; pensez-vous que ces prix soient adaptés à la réalité d'internet ? Ne croyez-vous pas que si ces tarifs baissaient notablement, les webmasters choisiraient davantage de sonoriser leurs sites avec des musiques du répertoire de la Sacem, plutôt qu'avec des musiques libres de droits ou sous licence gratuite ? Si oui, quand la Sacem compte-t-elle baisser ces prix et dans quelles proportions ?

2) Un membre de la Sacem peut-il offrir des fichiers musicaux en charityware ? Le charityware permettrait notamment à des oeuvres de charité de recevoir de l'argent des utilisateurs de musiques inscrites au répertoire de la Sacem, sans transiter par la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique. Si non, quelles mesures la Sacem compte-t-elle prendre pour rendre le charityware possible ?

3) Ne pensez-vous pas que la Sacem ait un effort à faire quant à l'éducation juridique de ses sociétaires (membres adhérents) au fonctionnement de la Sacem, pour mieux les responsabiliser, afin que ses sociétaires aillent voter lors des assemblées générales et se sentent plus concernés par le devenir de la Sacem notamment quant aux décisions à prendre par rapport à l'utilisation de musiques sur internet ? Si oui, quelles solutions envisage-t-elle et dans quels délais ?

4) L'internet permet aujourd'hui aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique de diffuser leurs oeuvres et de les vendre directement au public; un membre de la Sacem doit actuellement, si j'ai bien compris, déclarer et verser des droits à la Sacem pour chaque musique vendue; la Sacem de son côté prélève 17% de la somme versée et reverse plus tard à l'auteur les 83% restant. Il est donc avantageux de ne pas adhérer à la Sacem quand l'essentiel de la diffusion de ses musiques se situe sur lnternet et que l'on contacte directement son public; comme il serait très difficile, sinon impossible de démissionner de la Sacem (pour les droits de représentation ou d'exécution publique), la Sacem peut-elle expliquer en quoi la quasi impossibilité de démissionner de cette société civile profiterait aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique diffusant la majorité de leurs oeuvres sur Internet ? La Sacem pense-t-elle qu'un collectif de membres de cette société civile (auteurs, compositeurs et éditeurs) assez représentatif (en quantité de voix) pourrait en votant lors des assemblées générales, apporter des modification aux statuts, afin de faciliter la démission de ses membres ?

5) Quelle est actuellement la position de la Sacem quant à la diffusion de musiques de son répertoire, lorsque celles-ci ont été créées par un membre de la Sacem et qu'elles sont diffusées sur le site personnel de ce membre ? L'auteur doit-il demander l'autorisation à la Sacem et verser des droits à cette société civile ? Si non, la Sacem envisage-t-elle dans l'avenir de faire payer des droits à ses membres, quand ils diffuseront leurs propres oeuvres sur leurs sites personnels ? Et dans ce cas, la Sacem pourrait-elle définir ce que le concept de site personnel signifie pour elle ?

6) De plus en plus de sites non commerciaux permettent la découverte de nouveaux artistes diffusent des morceaux de démonstration (démos), des extraits ou des morceaux entiers de musique du répertoire de la Sacem; certains de ces sites ne pourraient survivre si la Sacem décidait de leur demander un jour de verser des droits d'auteurs :

a) La Sacem fait-elle des différences (par rapport au paiement des droits) entre les concepts de morceau de démonstration (démo), extrait d'une oeuvre, et oeuvre entière, si oui lesquelles ?

b) Parfois, le site diffuseur contient des liens pointant sur des fichiers audio hébergés sur le serveur du site diffuseur, d'autre fois ces liens pointent sur des fichiers audio hébergés sur le serveur du site personnel de l'artiste : la Sacem fait-elle une différence entre ces deux types de liens quant au versement des droits d'auteurs ?

7) L'exemple suivant, relève-t-il des droits de reproduction ou du droit de représentation ou d'exécution publique : un internaute télécharge un programme multimédiatique zippé, un script déconnecte l'ordinateur du réseau, dézippe ensuite le programme, le grave sur le disque dur du client et lance l'émission ?

8 ) Il existe des technologies (AudioTag, LiquidAudio etc...) permettant de marquer d'une empreinte numérique des fichiers audio, ceci afin de contrôler leur diffusion sur internet; la Sacem possède-t-elle ou a-t-elle l'intention de se doter d'un logiciel permettant de marquer ("taguer") ces fichiers et d'un moteur de recherche capable de les trouver sur le web. Si oui, quand ?

Franck Famildou alias vidéaste
Membre adhérent de la Sacem
Site web :