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Sujet Droits d'auteurs et impots.

  • 8 réponses
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Sujet de la discussion Droits d'auteurs et impots.
Bon c'est pas très fonky tout ça mais je me suis posé quand même la question en remplissant ma dernière déclaration...dans quelle case doivent se déclarer les droits d'auteur issus de la SACEM ? dans " traitements et salaires " ou ailleurs ? comme ces revenus-là sont sensés être irréguliers, pourquoi devraient-ils être taxés à la même hauteur qu'un salaire mensuel ?
voilà c'était ma question :clin:
quelqu'un pour éclairer ma lanterne ?
2
Up !
3
Grosse flemme, hein?
c'est écrit dans la notice de la déclaration: ça se déclare dans les traitements et salaires.
je te renvoie ta question: pourquoi ça ne serait pas imposé comme le reste?
G-SWING Records
4
Merci pour la réponse, et je suis effectivement pas un passionné de paperasse...
les droits d'auteur étant une source de revenus aléatoire donc particulière, je me disais qu'ils méritaient peut-être un traitement particulier...

donc à priori non.
5
Donc un VRP payé à la commission, qui peut faire des mois à 3000 et des mois à 1500, il devrait aussi être imposé différement ?

Les revenus sont sur l'année, donc y a pas de notion de régularité là dedans...
6
Ben le VRP a une base fixe...
7
Salut,

si tu as un statut de travailleur indépendant, type "Micro entreprise" ou regime spécial micro BNC (benefices non commerciaux) tu joins à ta déclaration de revenus un feuillet 2042-C, c'est un complément à ta feuille d'impot habituelle. Sinon ton centre des impots peux te renseigner
8
Ok merci mushroom, effectivement je vais aller faire un ptit coucou à mes amis des impôts...
9
Heu.... j'avais eu vent qu'il fallait un montant de revenus minimum pour devoir déclarer ses droits ?
:oops:

merci d'infirmer ou de confirmer si vous savez !

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