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Sujet Pseudos multiples ?

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Sujet de la discussion Pseudos multiples ?
Dans les statuts de la Sacem il est écrit qu'un sociétaire ne peut avoir qu'un seul pseudonyme :

Citation : A son entrée dans la société, tout postulant peut prendre un pseudonyme ou conserver seulement un de ceux dont il aurait déjà fait usage. Le pseudonyme choisi devra être soumis à l'approbation du Conseil d'administration. Sauf dérogation spéciale accordée par le Conseil d'administration, chaque Membre n'a droit qu'à un pseudonyme par catégorie.


Pourtant dans la musique électro il n'est pas rare d'avoir une dizaine de pseudos suivant le style qu'on produit, dans ce cas comment ça se passe avec la sacem ? :?!:
2
Carré vert!
3

Mon travail : PRESTACOR - SON / ECLAIRAGE / VIDEO (info, matos, photo,...).

 

 

4
:up:
5
:up:
6
Soyons honnete : j'en sais rien.

je peux juste copier/coller les statuts de la sacem:

"Le postulant devra faire connaître la liste complète de ses œuvres éditées ou inédites et indiquer celles de ces œuvres pour lesquelles il pourrait avoir antérieurement délégué la faculté de percevoir au titre de leur exécution publique ou de leur reproduction mécanique.
Il devra faire connaître son ou ses pseudonymes et produire une attestation constatant que son ou ses pseudonymes s'appliquent bien à sa personne.

A son entrée dans la société, tout postulant peut prendre un pseudonyme ou conserver seulement un de ceux dont il aurait déjà fait usage. Le pseudonyme choisi devra être soumis à l'approbation du Conseil d'administration. Sauf dérogation spéciale accordée par le Conseil d'administration, chaque Membre n'a droit qu'à un pseudonyme par catégorie.

Tout Membre de la société qui voudra prendre un pseudonyme ou en changer devra y être autorisé par le Conseil d'administration. Le droit pour enregistrement et frais divers sera fixé par le Conseil d'administration et versé au chapitre des ressources du Compte de gestion.
Le bulletin de déclaration devant, en application de l'article 39 du Règlement général, indiquer notamment le nom de tous les collaborateurs de l'œuvre, il ne pourra être demandé au Conseil d'administration d'autoriser un pseudonyme représentant une collectivité ou une association d'auteurs et de compositeurs.
Tout pseudonyme présentant une ressemblance avec le nom patronymique ou le pseudonyme d'un Sociétaire sera rigoureusement refusé.

Question : Quelles sont les conditions pour déposer un pseudonyme ?
Réponse : La demande de disponibilité d'un pseudonyme se fait par courrier à la SACEM.
Cette demande est présentée au Conseil d'administration pour acceptation.
Les frais d'inscription d'un pseudonyme sont pour l'année 2000 de 380 FF. "

(désolé pour les francs, ça date un peu)
G-SWING Records
7
Epluchons:

Citation : Il devra faire connaître son ou ses pseudonymes et produire une attestation constatant que son ou ses pseudonymes s'appliquent bien à sa personne.


En gros, si j'ai plusieurs pseudonymes, il faut attester qu'ils appartiennent à ma seule personne.


Citation : A son entrée dans la société, tout postulant peut prendre un pseudonyme ou conserver seulement un de ceux dont il aurait déjà fait usage. Le pseudonyme choisi devra être soumis à l'approbation du Conseil d'administration. Sauf dérogation spéciale accordée par le Conseil d'administration, chaque Membre n'a droit qu'à un pseudonyme par catégorie.


Dès que je rentre à la Sacem pour y déposer une oeuvre (maxi, single ou album) dans une certaine catégorie je peux le faire en choisissant un de mes pseudonymes préalablement déclaré et attribué à cette catégorie (style de musique?) ou en créant un nouveau pseudo.

Aurais bien compris ou serais je à 100000000000 lieues de l'explication version "francais compréhensible"?
8
Yep plusieurs pseudos c'est possible :tourne:
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Citation : je peux le faire en choisissant un de mes pseudonymes préalablement déclaré et attribué à cette catégorie (style de musique?)


pour moi les "catégories" c'est plutôt auteur / compositeur / interprète, non ?
10
C'est probable ! J'y avais pas pensé....