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Sujet Faire des reprises dans les bars : SACEM ou pas SACEM ?

  • 12 réponses
  • 4 participants
  • 5 065 vues
  • 6 followers
Sujet de la discussion Faire des reprises dans les bars : SACEM ou pas SACEM ?
M'étant produit sans vergogne en bars, et aussi heu.. comment dire... maisons de retraite, je m'interroge aujourd'hui : dois-je systématiquement et à chaque prestation faire une déclaration et une contribution SACEM, sachant que je joue 90 % de reprises protégées ?

Après consultation du site SACEM, ca ne fait pas de doute : toute manifestation musicale organisée doit être déclarée - dans mon cas "petite manifestation musicale de musique vivante dans une salle de - 300 m2" : soit un forfait de 60,73 euros la séance.

Ceux d'entre vous qui tournent régulièrement peuvent ils confirmer / infirmer l'info et m'indiquer quelle est leur pratique ?

Merci d'avance.
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Ce n'est pas à toi de t'occuper de celà, c'est à l'organisateur (donc les patrons de bar, ou autre).
C'est toujours l'organisateur qui est sencé déclarer le concert à la Sacem, et y adjoindre le "programme des ouevres diffusées" (= feuille jaune). Programme que tu lui aura refilé (ta set-list, en fait) s'il te le demande.

En aucun cas, (si ce n'est pas toi l'organisateur), tu es en faute si ce n'est pas fait.
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Pour ceux que ça intéresse, voici la réponse du délégué régional de la SACEM suite à ma demande :

Cher Monsieur ,

Je vous confirme qu'une déclaration doit être faite par l'organisateur et par vous : merci de m'indiquer la date et le lieu de votre concert .

Restant à votre entière disposition .

xxxxx
Délégué Régional SACEM-SACD de
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Oui, pas très précis ton gars...
Une déclaration => organisateur (entrées chiffre d'affaire de la soirée prix des boissons etc.... c'est une feuille autocopiante en 3 volets + un récapitulatif des recettes/dépenses
Une déclaration=> artiste : liste des oeuvres interprétées (voir message précedent). C'est la fameuse feuille jaune = "programme des oeuvres diffusées", remplie par toi, et normalement signée par l'organisateur. C'ets à l'organisateur de l'envoyer aussi, normalement.
Astuce: si tu joues tes propres compositions, envoie là toi même, t'es sûr que c'est fait!
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Merci pour ces précisions Maiak :)
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S'il te faut d'autres renseignements la dessus...:clin:
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Bonjour,

Ce post m'interpelle :aime:

Un resto que j'ai recemment demarché me propose de declarer/payer la sacem pour une eventuelle presta pour eux.
Ce resto ne diffuse aucune musique habituellement.

est-ce possible ?
http://sebastien.theroy.free.fr
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Oui bien sûr, pas de soucis.
S'ils ne diffusent pas de musique habituellement, et que toi tu fais une presta chez eux, ils seront soumis à déclaration de ta soirée auprès de la Sacem.
A toi de leur fournir la liste des oeuvres diffusées et/ou interprétées (avec le nom des auteurs/compositeurs), et eux enverrons ça a la Sacem, laquelle leur enverra une facture.

Ces droits percus seront alors redistribués aux différents auteurs-compositeurs que tu auras mentionné sur ta liste. (toi en l'ocuurance si ce sont tes compos et que tu es membre de la sacem).
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Ok c'est clair, mais le resto me demande de payer la facture.... ca reviens à combien à peu près, t'as une idée ?
http://sebastien.theroy.free.fr
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Citation : le resto me demande de payer la facture


ben ca c'est n'importe quoi!!!
Ca dépends en fait du chiffre d'affaire de la soirée. Mais le minimum est a (je crois) 50-60 euros
Ceci étant dit, y'a aucune raison que ce soit a toi de payer, puisque c'est à l'oragnisateur (et il est nommé comme ça) de payer. Ici le resto en l'occurence si j'ai bien compris.
Pardessus celà, je trouve lamentable qu'un gars qui tienne un resto, qui est OK pour faire une soirée (et qui va donc se faire du beurre la dessus) te demande a toi (l'Artiste) de payer le sacem. C'est vraiment des mentalités à la con...
Soit il veut le faire, soit il le fait pas. Mais de demander à l'artiste -car finalement c'est bien de cela qu'il s'agit- de payer pour jouer, c'est petit.
A la limite, tu pourrais lui demander de te payer pour bouffer chez lui !!!!!