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Sujet Creative Commons cherche des fonds

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Sujet de la discussion Creative Commons cherche des fonds
Salut

je relaye l'info, car les CC me semblent etre une bonne chose dans le monde musical, et plus particulierement pour nous autres musiciens sur AF...

Citation : Le projet Creative Commons cherche des fonds. Ce projet tente de proposer depuis trois ans maintenant une licence aux créateurs de contenu numérique sur les même bases que la licence GPL pour les logiciels. L’adoption de cette licence permet aux utilisateurs de définir les termes d’utilisation des produits numériques (textes, photos, vidéos, musique ou encore sites Internet), et ce de manière moins rigide que les fameux droits d’auteur de la presse écrite. Les droits d’auteur s’avèrent en effet un sujet à débat dans un système ou le copier-coller reste indéniablement la manipulation la plus répandue, et surtout la moins contrôlable.

Une souplesse idéale

Cette licence se décline en diverses formes, plus ou moins contraignantes, dont le point commun est la reconnaissance du travail de l’auteur par la mise en avant de la « paternité » de l’œuvre par la mention du créateur sur les « copies ».

Les conditions d’utilisation communes à tous les contrats sont les suivantes:

* Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives.
* Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
* Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.
* Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
* Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
* Le partage de fichiers (peer-to-peer) n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Pour les créateurs d’œuvres numériques, les six contrats possibles sont les suivants:

* paternité;
* paternité et pas de modification;
* paternité, pas de modification et pas d'utilisation commerciale;
* paternité et pas d'utilisation commerciale; paternité et partage à l'identique des conditions initiales;
* paternité, pas d'utilisation commerciale et partage à l'identique des conditions initiales.

225 000 dollars nécessaires

Bénéficiant depuis sa création de fonds de donateurs institutionnels et privés, le projet Creative Commons lance donc un appel de fond d’un volume de 225 000 dollars pour assurer la promotion de ses licences. 26 649,63 dollars ont été récoltés à l’heure ou ces lignes sont écrites. Le système de don fonctionne par la mise en vente de produits publicitaires estampillés Creative Commons, ou encore par un système plus classique de dons en espèce.



Source : http://www.presence-pc.com/actualite/creative-commons-12285/


* Le site de Creative Commons en français
* Le site de dons pour le projet Creative Commons


fx
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Citation : Déjà que le système dit gratuit (par excellence) réclame des fonds, ca me laisse perplexe, mais ensuite cette hypothèse est carrément drôle!
Et ils les percevraient où les droits? Puisque la license est par définition LIBRE ?



Et bien on peut espérer, un jour, et ce n'est pas si ridicule que ça, evidemment tout cela est de pure spéculation, que des artistes sous licences creative commons (elles ne sont pas toutes libres, ceci dit il existe des clauses restrictives pour certaines) diffusés à la radio, puissent percevoir leur droit, comme c'est le cas en angleterre et le fait d'accorder le droit de copie et de distribution, mais pas la diffusion commerciale. Ce qui signifie que les radios pourraient reverser des droits comme elle le font pour les sociétés de gestion collective classiques. Puisque pour l'instant ces droits sont de toutes façons perçus par la sacem en france, le non réclamé par dans une cagnotte...dieu sait ou va l'argent, et si une association comme les creative commons ou autre se chargeait de recolter ces droits (car je rappelle que si la musique et les licences sont dites libres, ce qui ne veut pas toujours dire gratuit), ce pourrait etre interessant.
"Pour toutes les sommes que nous percevons et pour lesquelles nous ne possédons pas d'information sur les titres diffusés le conseil d'administration à mis en place une procédure dite "caisse musique mécanique". Pour bénéficier d'une répartition au prorata il faut que les titres diffusés en radio en bal ou en concert aient l'objet dans le semestre précédent cette répartition avoir été reproduites sur un support mécanique à au moins 500 exemplaires et ayant fait l'objet d'une déclaration auprès de la sdrm"
dixit un représentant de la sacem, donc je pense que la cagnotte de la caisse mécanique doit etre bien remplie, ceci concernant la diffusion d'oeuvres mp3 sur des sites de telechargements :
"Le contrat expérimental que nous avions conclu avec France.mp3 avant son rachat par vitaminic(avec lequel nous n'avons jamais signé de contrat) avait engendré pour la période de décembre 99 à fin mai 2000 une somme globale de 3393 euros. Ce montant de perception était à l'époque très en deçà des seuils permettant une répartition au programme. De plus nous n'avions pas d'informations sur les titres diffusés.
où sont passés ses 3393 euros?

bref je ne pense pas que ce système au "mérite" soit des plus justes et des plus flexibles(impossibilité, nominativement, quand on est un artiste sacémisé, de distribués certaines oeuvres en copyleft si on le désire, on est cloué par son statut de sociétaire sacem. Bref pour moi et pour tous ceux qui choisissent le libre, c'est une atteinte à ma liberté fondamentalement.

pour résumer:
-je suis un artiste qui choisit une licence flexible CC qui répond à mes attentes.
-Je veux que chacun puisse échanger ma musique, ne soit pas traité de pirate parcequ'il a téléchargé mes morceaux, la remixer, l'utiliser pour un film ou toute autre oeuvre libre
-Une radio commerciale, qui génère des profits, diffuse ma musique, je possede une clause nc(non commerciale) attaché à la licence. La radio devrait me repayer ce qui me revient, et ne pas le verser arbitrairement à la sacem, dont je ne suis pas sociétaire.

est-ce illogique? je ne crois pas
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En bref:

Citation : soit des plus justes et des plus flexibles(impossibilité, nominativement, quand on est un artiste sacémisé, de distribués certaines oeuvres en copyleft si on le désire


Ben non, en signant les statuts c'est marqué que tu fais apport de tout ton repertoire.

Citation : La radio devrait me repayer ce qui me revient, et ne pas le verser arbitrairement à la sacem, dont je ne suis pas sociétaire


Tu as le droit légalement, sans passer par la sacem de demander des droits à la radio si elle diffuse tes titres, sans passer par la sacem. Cela veux dire qu'au lieu de mandater la sacem pour la gestion de stes oeuvres -en gros- tu peux le faire toi même.
Bon courage! Mais sache qu'en aucun cas, la radio ne peux te refuser des droits si elle diffuse tes oeuvres, que tu soit sociétaire ou non de la Sacem. La Sacem est la pour faire ce boulot à ta place, moyennant les frais de gestions.
Tu peux te faire représenter par un avocat aussi pour cela. Renseigne toi , c'est bien réel. Seulement le bordel pour 2 ou 3 euros....

Cela n'est pas illogique, effectivement. Tu peux demander des droits à n'importe qui qui utilise tes oeuvres.
Vous pensez tous que la sacem a le monopole de la gestion des droits audio en France, par mauvaise information.
C'est faux.
Tu peux les gérer toi même.
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Citation : Ben non, en signant les statuts c'est marqué que tu fais apport de tout ton repertoire.



c'est bien ce que je dis pas flexible, en signant tu es contraint à leur politique exclusiviste, fini les oeuvres de collaborations faciles...
Je suis d'accord aussi pour dire pas obligé de signer...
Je n'ai rien de virulent contre la sacem, seulement ça ne convient pas à ma manière de fonctionner...
Si éventuellement ils proposaient différentes formes de contrat, à la carte selon mes besoins, pourquoi pas payer pour leur service...
Mais ce truc d'avoir non seulement tout ton repertoire, et de plus ton nom, sous leur égide me gène profondément!
Ceci dit sur notre site http://musique-libre.org nous avons eu la visite de l'ancien president de la sacem, mr.Petitgérard, qui nous avait fait l'amabilité de venir discuter et débattre en toute franchise sur le forum, bien que nous ne soyions jamais tombé d'accord, on notera son intérêt à venir dialoguer avec les musiciens sous licences libres...
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Faudrait que je vérifie, mais chez moi, en Suisse, tu protège tes oeuvres une à une pas dans leur ensemble comme ça à l'air d'être le cas en France...
Donc, tu peux avoir des morceaux protégé par la suisa (l'équivalent de la sacem en suisse) et d'autres sous CC.

Par contre, la suisa nous annonce que les licences CC ne sont jamais réfutables, donc elles restent sous CC pour l'eternité !

Même sans y avoir accès, ils ont réussi à verrouiller le truc....
Myspace - My Boots - My Home
Don't let this motherfucker go....
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Citation : Over the past three years, we have offered authors and creators simple tools to mark their content with the freedom they believe it should carry. These tools have helped build a movement. There are now over fifty-million objects on the web that link back to our licenses. There are hundreds of volunteers working to spread our free licenses across the globe.

To come this far, we have relied upon the substantial support of major foundations. But now we need to show the world that our support reaches beyond foundation boardrooms.


En fait pour les fonds CC, ça sent plutôt la manoeuvre politique pour prouver à ses détracteurs que le CC est soutenu par des fonds "populaires" et par ses utilisateurs...
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Citation : En fait pour les fonds CC, ça sent plutôt la manoeuvre politique pour prouver à ses détracteurs que le CC est soutenu par des fonds "populaires" et par ses utilisateurs...



bof...rien de mal à ça, avoir un soutien populaire :clin:

Citation : Par contre, la suisa nous annonce que les licences CC ne sont jamais réfutables, donc elles restent sous CC pour l'eternité !



Et bien celà me semble normal non? Tu diffuse une oeuvre librement, elle va se propager doucement sur le réseau, tu ne veux pas la verrouiller par la suite et là déposer à la sacem ça n'aurait aucun sens!
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Citation : bof...rien de mal à ça, avoir un soutien populaire


C'est ce que je pense aussi, ça m'explique mieux la recherche de fonds, j'avais pas trop saisi pourquoi ils fesaient ça.

Citation : Tu diffuse une oeuvre librement, elle va se propager doucement sur le réseau, tu ne veux pas la verrouiller par la suite et là déposer à la sacem ça n'aurait aucun sens!


Tu as raison.
J'ai cependant une question : Si je sort un album avec un deal normal des droits d'auteurs et que je souhaite y faire figurer un morceau en bonus, une collaboration avec un autre artiste sous CC par ex., le morceau sera licencié CC sur le disque ?
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Non car si nominativement (car tu cède la gestion des droits de l'ensemble de ton oeuvre, sous ton nom) tu es là sacem, il est interdit de sortir quoique ce soit en CC... La sacem vient d'ailleurs de reconfirmer ça récemment.
Ceci dit c'est une exception car dans beaucoup de pays (anglo saxons notamment) les droits sont souvent gérés par les labels eux mêmes ou des sociétés de publishing (donc pas un seul organisme), et cette situation n'empêche pas de facto aux artistes signés sur des labels classiques, de sortir des morceaux sous creative commons (c.f. la compilation du magazine "wired" avec en outre les Beastie Boys, David Byrne, Chuck D, Gilberto Gil(ministre de la culture au brésil!) et d'autres).

Bref la France est en retard sur ce coup là...
quand je parlais de flexibilité...