Source récuperée sur un forum. Cette personne nous tirent les grand traits de cette loi:
Citation : Bonjour tout le monde voila une nouvelle loi qui serai voter le 23 décembre :
Alors que nos compatriotes seront occupés par les fêtes de fin d'année, la transcription dans le droit Français de l'EUCD sera voté en catimini et en urgence le 23 décembre.
La loi sur "les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information" prévoie entre autre l'instauration des DRM (Digital Right Management) a tous les étages : Interdictions des logiciels de P2P, tracage des internautes, et en ce qui nous concerne obligation de diffuser avec une technologie incluant des DRM.
Or, ce genre de solutions (principalement Real et WMP) coutent très cher en licence, et limitent la liberté de l'utilisateur. La plupart des webradios ne pourront pas financièrement déployer ce genre d'outils, et deviendront hors la loi...
Joyeux Noël...sans webradios ?
J'ai décidé de me documenter et porter à votre connaissance l'article publié par l'EUCD et vous inciter fortement de vous rendre sur ce site et de soutenir cette action.
Paris, le 14 novembre 2005 - Alors que le ministère de la culture, décidémment constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement deserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir garder secret encore quelques temps.
Ces documents (le rapport de la Commission Sirinelli et deux amendements rédigés par les majors) confirment les objectifs finaux de la poignée d'entreprises qui dictent leur loi au ministère de la culture depuis plus de trois ans par l'intermédiaire du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).
En plus de soutenir les dispositions liberticides qu'elles ont déjà réussi à faire inscrire dans le projet de loi DADVSI, ces entreprises proposent via le rapport Sirinelli et les amendements qu'elles ont rédigés :
d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
d'interdire la promotion de tels logiciels ;
d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
d'imposer le chiffrement (codage) des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios
de mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances privées ;
de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.
Ces entreprises, soutenues par le ministère de la Culture, entendent donc demain utiliser le Parlement comme un fast-food législatif, à l'instar de ce qu'elles ont fait l'été dernier lors de la réforme de la loi Informatique et Libertés, quand les Français étaient à la plage.
Il est en effet tellement plus simple de faire adopter des mesures portant atteinte à la liberté d'expression, à la vie privée, au droit à un juge indépendant et impartial, et menaçant l'innovation, et la libre concurrence... quand les citoyens et les parlementaires se préparent à réveillonner en famille ...
L'initiative EUCD.INFO est, pour sa part, toujours aussi déterminée à s'opposer à cette dérive techno-totalitaire du droit d'auteur et continuera à dénoncer la collaboration active du ministère de la Culture à un impérialisme législatif évident.
Donc toute les web-radios sont dans une mer** car on va etre obliger de changer nos flux donc on devra encore sortir de l'argent ce qui est pa tres cool
